Interventions sur "police"

684 interventions trouvées.

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...ous tiendrai informés des remontées de terrain dont je pourrais avoir connaissance par la suite. Dans les pharmacies, des affichettes ont été déposées à l'attention des victimes de violences : chacun participe à leur repérage et à leur accompagnement à son niveau. Je souhaiterais revenir sur les alertes dues au voisinage des victimes : je pense que les voisins sont dans leur rôle en appelant la police ou la gendarmerie. Ils ont compris qu'il ne s'agissait ni de délation ni de dénonciation, mais d'assistance à personne en danger. C'est donc positif. Notre délégation a beaucoup travaillé sur la question des violences conjugales et sur les incidences des violences intrafamiliales sur les enfants. N'avons-nous toutefois pas laissé de côté l'inceste ? C'est un sujet qui me tient à coeur. J'ai du ...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...ntion. Vous avez à votre disposition 35000 capteurs d'atmosphère que sont les maires - je devrais dire 500 000, en comptant tous les élus locaux. Mais ils doivent être formés et informés ; et on ne saurait leur confier des responsabilités qu'ils ne peuvent pas exercer. J'ai travaillé sur les écoles privées hors contrat. Le sujet reste d'actualité et, en la matière, le contrôle est nécessaire. La police, la gendarmerie, les élus locaux, l'Éducation nationale et les départements, qui ont une compétence sociale, doivent travailler ensemble non pas sur des « coups », mais dans le cadre d'une mobilisation continue, y compris dans les territoires que l'on n'associe pas naturellement à la thématique de la radicalisation, la Bretagne par exemple. Comment, par exemple, comptez-vous accompagner les mair...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

... emblèmes sont là, certes, mais les moyens financiers qui sont sur la table ne couvrent pas tous les territoires. Or - on le voit en Seine-Saint-Denis - toutes les communes sont aujourd'hui concernées par les problèmes de délinquance et de trafic de drogue. Dans les communes qui n'ont pas de commissariat - c'est le cas de celle dont je fus maire -, en l'absence de dispositif d'aide spécifique, la police nationale étant par ailleurs peu présente, les problèmes s'aggravent. Le premier « à portée de baffe »,, c'est le maire : c'est à lui qu'on demande des comptes. Or les dispositifs existants, dans un territoire comme le mien, relèvent presque de l'homéopathie. Dernier point : il faut transférer à l'État tout ce qui relève des autorisations d'ouverture et des permis de construire ou d'aménagemen...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

...ie en concertation avec les collectivités locales ; quid d'une concertation avec les parlementaires ? Une réflexion partagée eût été utile. On évoque souvent les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ; ils ont déjà fait l'objet d'une évaluation, qui s'est avérée mitigée. Quel pourrait être leur rôle, selon vous ? Après les élections municipales, les pouvoirs de police des maires vont être renforcés ; des formations d'accompagnement sont-elles prévues ? Il faut à tout prix, sur ces sujets, aiguiser la conscience collective. Je voudrais souligner également le rôle important des missions locales, qui ont vu leur action renforcée en direction des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), notamment dans la détection et l'accompagnement.

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

Je vis dans un territoire où la délinquance est faible et, partant, les moyens de police limités. Néanmoins, lorsque survient un événement, la population panique. Que faire pour la rassurer face à un sentiment démesuré d'insécurité ?

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

... les réseaux d'associations de bénévoles, comme les groupements de défense contre les organismes nuisibles ou les associations de défense des pollinisateurs, à l'image de celles qui existent en Mayenne. Il est important que les agences de l'État travaillent en connexion étroite avec ces opérateurs de terrain. Un enjeu important, sous-jacent à la création de l'office, était le renforcement de la police de l'environnement, désormais dotée de prérogatives nouvelles et d'un cadre procédural adapté. Là encore, il serait judicieux que cette police de l'environnement puisse s'appuyer sur un réseau de proximité. Comment envisagez-vous la mise en oeuvre opérationnelle de cette police sur le terrain ? Quels engagements pouvez-vous prendre à cet égard ?

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

L'OFB comptera 2 800 agents, dont 1 700 inspecteurs de l'environnement, le nombre d'inspecteurs par département sera quand même relativement conséquent. Si nous sommes tous d'accord sur l'objectif de préservation de la biodiversité, on a quelques inquiétudes sur le renforcement de la police de l'environnement. Les parcs nationaux seront rattachés comptablement à l'OFB. Ils ont déjà des moyens de préservation de la biodiversité. Il devient difficile de concilier les différentes activités humaines dans les territoires ruraux. La question se pose notamment pour les activités agricoles, avec les problèmes liés aux épandages, ou pour le développement des activités touristiques en zone de...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

L'une des principales prérogatives de l'OFB est le renforcement de la police de l'environnement et l'adaptation du cadre procédural pour les agents de l'office conduits à exercer des missions de police judiciaire. Du temps de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), je me souviens de débordements : des agents armés venaient sur le terrain pour contrôler et verbaliser, sans discussion possible, des agriculteurs, parfois des maires, qui nettoyaient un ...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...ez. Nous avons en effet conscience que les zones rurales peuvent constituer des zones de repli ou d'organisation stratégique pour le terrorisme. Comment la gendarmerie, sur son territoire de compétence, assure-t-elle la lutte contre la radicalisation et le terrorisme ? Au Sénat, nous étions favorables, pour certains sénateurs, à permettre aux élus d'être informés sur les fichiers S, afin que les polices municipales puissent intervenir en complémentarité avec la gendarmerie. Cette solution vous paraît-elle pertinente ? En outre, les nouvelles technologies déplacent le trafic et la vente de stupéfiants vers les zones rurales. Comment appréhendez-vous ces questions ?

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

...bjet de fermetures de gendarmeries et de casernes, ce qui a occasionné des raids commis par la population des territoires voisins plus urbanisés. Nous avons donc conduit des efforts en termes de vidéoprotection. Disposons-nous de statistiques permettant de conforter les maires dans leur efficacité, étant donné le coût de ces dispositifs ? Considérez-vous souhaitable de renforcer les pouvoirs de police du maire ? Je souhaiterais qu'il ait la possibilité de verbaliser certaines incivilités, qui devraient être du ressort de sa police. Enfin, je suis pour ma part partisan des CLSPD. Dans le Gers, nous perdons 4 jeunes sur 10, faute d'emplois. Il est toujours souhaitable que la gendarmerie et la justice puissent sauver quelques jeunes. Je conviens avec vous qu'il ne faut pas les éparpiller mais le...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

La petite couronne dépend du préfet de police de Paris. Qu'en sera-t-il pour la grande couronne ? Elle compte des départements immenses comme la Seine-et-Marne et le Vexin. L'aire urbaine au sens des géographes couvre 10 millions d'habitants sur les 12 millions que compte la région, mais l'étalement urbain se poursuit. Que faire pour un gain d'efficacité ? Envisager une zone police sur la totalité de la région ?

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

...tersyndicale du 2 octobre dernier, dont l’ampleur s’est révélée inédite : c’est la première fois depuis vingt ans que toutes les organisations syndicales ont manifesté ensemble. C’est dans ce contexte que nous abordons l’examen du budget 2020, qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Pourtant, le Gouvernement nous soumet un budget en hausse : les crédits de paiement demandés pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » sont en augmentation de 1, 91 %, tandis que les autorisations d’engagement progressent de 1, 84 %. Si l’on tenait compte de la réalité des modifications de périmètre, la hausse des crédits serait même plus soutenue : elle s’élèverait à 4, 22 % en autorisations d’engagement et à 5, 35 % en crédits de paiement pour le programme « Police nationale », à 3, 51...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

En remplacement de ce dernier cycle de travail, la police nationale devrait généraliser un nouveau cycle en 2020. En bref, les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » connaissent une évolution qui ne nous paraît pas adaptée à la situation du pays et aux missions de nos forces. C’est donc sans aucune réserve que la commission des finances propose au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Sécurités » !

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...ais pour la majorité des candidats. Enfin, l’opération « permis à un euro par jour » m’apparaît surbudgétée depuis son lancement. Plus largement, l’aide au financement du permis de conduire doit certainement être repensée. S’agissant du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » – le « CAS Radars » –, l’estimation du produit total des amendes de la police de la circulation et du stationnement reste à un niveau élevé, à 1, 837 milliard d’euros. Il s’agit là, à mon sens, d’une estimation optimiste : le montant du produit qui sera réalisé en 2019 est estimé à 1, 700 milliard d’euros et devrait se situer très en dessous des prévisions de la loi de finances initiale, qui étaient de 1, 867 milliard d’euros, en retrait, donc, d’environ 10 %. Cela tient...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

Il est indispensable que cette future loi comporte une programmation financière mettant en adéquation les moyens de la gendarmerie et de la police nationale avec leurs missions. Monsieur le ministre, est-ce bien ce qui est prévu ? Il existe actuellement un écart de plus en plus douloureux entre ce qui est demandé à nos gendarmes et les outils qui sont mis à leur disposition. S’agissant des véhicules, par exemple, environ 1 900 unités ont été livrées en 2019, pour 2 800 inscrites au budget, et seulement 1 550 sont envisagées pour 2020. C’es...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

... et des gendarmes. Alors même que les revendications de nos forces de l’ordre n’ont jamais été aussi fortes, le projet de loi de finances pour 2020 ne déroge malheureusement pas à la règle. Pour aller à l’essentiel, j’insisterai sur trois sujets d’inquiétudes soulevés par notre commission. Le premier concerne les crédits d’investissement, qui chuteront, à périmètre constant, de 13, 6 % dans la police et de 17, 4 % dans la gendarmerie. Cette année encore, monsieur le ministre, le compte n’y est pas : comment espérez-vous garantir à nos forces une modernisation de leurs parcs automobiles et améliorer leur situation immobilière avec des dotations en baisse ? J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle : il est illusoire de penser qu’augmenter le nombre de nos policiers et de nos genda...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

Le deuxième sujet concerne le financement des réserves de la police et de la gendarmerie. Depuis deux ans, les enveloppes qui leur sont allouées sont systématiquement ponctionnées, pour financer les recrutements et les mesures de revalorisation salariale. Je regrette vivement qu’aucune amélioration ne soit prévue dans ce domaine pour 2020 : les crédits connaîtront une baisse importante, de 11 % dans la police et de 30 % dans la gendarmerie. Ces coupes budgétair...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

...ercier nos rapporteurs spéciaux et nos rapporteurs pour avis. Ceux-ci nous ont apporté en peu de temps beaucoup d’informations et nous ont fait part de réflexions que nous pouvons partager, même si nos conclusions présentent quelques nuances avec les leurs. Mon groupe entend en effet saluer un budget qui répond à un objectif politique. L’engagement avait été pris d’augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie, peu d’entre nous seraient prêts à en discuter le bien-fondé. Il est en cours de réalisation, avec les particularités attachées à l’arrivée dans une profession nécessitant – ô combien ! – une formation : un délai est nécessaire avant la mise en activité sur le terrain des personnels recrutés. Des coûts budgétaires associés à cette politique sont à la hauteur de l’objectif en...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... la mission « Sécurités » est pour le moins décevant. L’augmentation des moyens, avec une progression à hauteur de 3, 7 % en autorisations d’engagement et de 3, 9 % en crédits de paiement, ne se situe pas là où nous l’attendions. S’agissant du budget des forces de sécurité, le Gouvernement s’entête dans un choix qui a pourtant fait les preuves de son inefficience, en renforçant les effectifs de police et de gendarmerie, d’un côté, avec la création de 1 888 emplois supplémentaires, tout en négligeant, de l’autre, leurs conditions de travail, avec des dotations de fonctionnement et d’investissement sous-budgétées. Certes, le recrutement au sein de la police nationale et de la gendarmerie ne cesse d’augmenter, mais à quel prix et dans quel but ? À lire les observations du rapporteur spécial de l...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...ation des conditions de travail des policiers et des gendarmes. En effet, la prégnance de la menace terroriste, l’importance de la pression migratoire à laquelle notre pays fait face depuis, désormais, plus de quatre ans et le maintien d’un niveau élevé de délinquance impliquent une mobilisation sans précédent des forces de sécurité intérieure sur notre territoire. Si les effectifs des forces de police et de gendarmerie ont été renforcés au cours des derniers exercices budgétaires, des efforts restent à fournir en ce qui concerne les moyens matériels pour parvenir au niveau exigé par l’aggravation de la situation. L’effort budgétaire demeure toujours en deçà des attentes et des besoins des forces de sécurité intérieure, dont les conditions matérielles continuent de se dégrader. La hausse des c...