Interventions sur "police"

684 interventions trouvées.

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie mon collègue Philippe Bonnecarrère d’avoir bien voulu me céder la moitié de son temps de parole, le temps d’un témoignage. Je tiens, avant tout, à rendre hommage à nos forces de police et de gendarmerie. Monsieur le ministre, je parlerai de terrorisme, un sujet sur lequel je travaille beaucoup. Nous attendions depuis longtemps la publication du document transversal sur la prévention de la délinquance et de la radicalisation ; il vient enfin d’être publié, ce dont je vous remercie, et sera extrêmement utile. Le renseignement est au cœur des dispositifs de lutte contre le terro...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

... le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après plusieurs exercices marqués par l’ombre de la menace terroriste, qui, hélas, n’a pas disparu, ce budget « Sécurités » amorce un retour à la normale, après une adaptation des moyens de nos forces à cette nouvelle donne. J’en veux pour preuve deux des priorités définies par le directeur général de la police nationale : la police de sécurité du quotidien et la sécurisation d’événements heureux, comme l’organisation de la coupe du monde de rugby en 2023. Depuis le début du quinquennat, conformément à l’engagement présidentiel, les lois de finances successives ont renforcé la situation financière du ministère de l’intérieur au regard de l’ensemble du budget de l’État. À ce rythme, la promesse de 10 00...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

...lution de la violence. Augmenter le nombre de policiers n’est pas une fin en soi, surtout quand, comme le rappelle notre collègue Henri Leroy dans son rapport pour avis, ces augmentations se font au détriment de l’entretien des équipements, à commencer par les voitures, et des moyens d’intervention des forces de l’ordre et de sécurité. La création de près de 2 000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie n’a pas de sens, si ces recrutements sont opérés au détriment de l’équipement. Après étude du rapport sur les forces de sécurité intérieure, nous estimons que la qualité de l’équipement n’est pas à la hauteur des investissements nécessaires. Les locaux dans lesquels travaillent nos fonctionnaires de police sont trop souvent vétustes et parfois même dangereux du point de vue san...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos gendarmes et policiers méritent tout notre respect, et plus encore, eux qui accomplissent au service de la République une mission très difficile. L’une des principales sources de l’insécurité est le terrorisme. À cet égard, monsieur le ministre, nous avons tous en mémoire le drame qui s’est produit à la préfecture de police de Paris : au cœur du réacteur de la lutte anti-terroriste, dans l’un des six ou sept services œuvrant contre le terrorisme, une personne radicalisée a perpétré le crime que nous avons connu. Monsieur le ministre, je sais que des mesures ont été prises et que vous avez fait preuve de vigilance : où en sommes-nous exactement aujourd’hui des dispositions prises pour qu’un tel drame ne se reproduis...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

...onnaît une nette progression. Plus de 1 000 policiers et plus de 490 gendarmes renforceront l’année prochaine les capacités de notre pays. Ce n’est pas rien. Au moment où notre pays poursuit aussi son effort de remontée en puissance un exécutant la loi de programmation militaire, le cap du régalien est tenu, qu’il s’agisse du respect de l’ordre public ou de la souveraineté de la France. Pour la police, la progression est plus marquée pour l’action n° 01, Ordre public et protection de la souveraineté, et l’action n° 04, Police des étrangers et sûreté des transports internationaux. Cette progression correspond aux attentes de nos concitoyens, aux enjeux opérationnels à assumer et aux évolutions que nous abordons régulièrement en commission et lors des séances de questions d’actualité. La commis...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

...s fronts : « gilets jaunes », prévention face à la menace terroriste, sécurité des biens et des personnes, impact psychologique face à la nouvelle violence de la rue et haine « anti-flic ». Manque d’effectifs, commissariats et casernes vétustes, véhicules obsolètes : les gendarmes et les policiers réclament un plan Marshall de la sécurité intérieure. Le nombre important de suicides, tant dans la police que dans la gendarmerie, témoigne malheureusement de l’état psychologique dégradé de nos forces de sécurité, qu’il est urgent de protéger. Les quatre programmes de la mission – « Police nationale », « Gendarmerie nationale », « Sécurité civile » et « Sécurité et éducation routières » – soutiennent les actions spécifiques et conjointes des acteurs de la sécurité intérieure. Notre collègue Henri ...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

L’annexe au PLF 2020 indique que l’engagement de la gendarmerie et de la police restera guidé par la lutte contre toutes les formes de délinquance, la présence sur le terrain et la proximité avec la population, ce qui est fondamental. Dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, la gendarmerie et la police devraient poursuivre la mise en œuvre de stratégies locales sur des territoires à forts enjeux de sécurité. En ce qui concerne la sécurité civile, le rapporteur ...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

... secours en montagne et de la surveillance des plages. Il s’agit d’un aspect peu connu de la sécurisation des plages : durant l’été, depuis 1958, les MNS-CRS concourent à cette sécurisation, aux côtés des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, de nombreuses associations et de civils contractuels recrutés par les communes. En vertu de leur double qualité de fonctionnaires de police et de maîtres-nageurs sauveteurs, la présence sur les plages des MNS-CRS est particulièrement précieuse, dès lors qu’ils sont compétents tant pour prévenir les noyades des vacanciers et des gens du pays que pour lutter contre la « délinquance du sable ». Dès 2012, la Cour des comptes constatait d’ailleurs l’indéniable progression des enjeux de sécurité publique, compte tenu d’une délinquance croi...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...n. Je centrerai maintenant mon propos sur la fraude documentaire. Ce budget englobe les crédits relatifs à la délivrance des titres sécurisés. M. le rapporteur spécial consacre de longs développements à la sécurisation de la chaîne de délivrance de ces titres, ainsi qu’à la lutte contre la fraude documentaire. Je tiens à vous faire part des observations qui m’ont été faites, par exemple par la police aux frontières, dans le cadre de la mission qui m’a été confiée par le Premier ministre sur la fraude sociale, notamment sur le système de communication électronique des données de l’état civil (Comedec). Lors de son audition, le 26 juin dernier, Jean Michel Brevet, chef de la division de l’expertise en fraude documentaire, relevait les failles de ce système : « Un autre problème particulièremen...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

...ment, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », ou encore de dispositions réglementaires – n’offrent pas tous le même niveau de protection et n’induisent pas le même niveau de contraintes réglementaires. À titre d’exemple, dans le cœur des parcs nationaux, le directeur de l’établissement public exerce un certain nombre de compétences attribuées au maire en matière de police. En outre, la charte de chaque parc, validée par un décret en Conseil d’État après consultation de l’ensemble des acteurs du territoire, peut également contribuer à la régulation de la fréquentation. Dans le cas des réserves naturelles nationales, l’acte de classement en réserve peut fermer et réglementer l’accès au site, ou définir un zonage plus restrictif. Il peut également réglementer les act...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

...l faut donc s’interroger désormais sur les nécessaires régulations à mettre en œuvre pour permettre aux milieux d’être préservés et fonctionnels, et pour faciliter les respirations nécessaires à l’ensemble des parties prenantes. Faute d’une législation adaptée, les régulations existantes sont difficiles à mettre en œuvre et exposent, dès aujourd’hui, les maires. En effet, il existe de nombreuses polices spéciales de l’environnement – plus d’une vingtaine –, et des réglementations pour protéger certains sites : loi Littoral, loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », chartes de parc naturel régional, label « Grand Site », sans compter les pouvoirs des préfets en matière d’environnement. Toutefois, la législation n’autorise pas un ma...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...impact sur les écosystèmes interpellent les responsables de leur gestion et de leur préservation. Alors que se déroule, cette semaine, le congrès des maires de France, la proposition de loi que nous examinons pose la question du rôle du maire dans la protection des sites naturels et culturels patrimoniaux, et de ses moyens d’action. La version initiale du texte prévoyait une nouvelle mission de police générale du maire, dédiée à la protection de l’environnement. J’y avais souscrit, en cosignant la proposition de loi avant même sa publication. J’y voyais un signal fort envoyé à nos élus, tout à fait en capacité de juger des mesures à prendre pour préserver un site d’intérêt sur leur territoire. J’y voyais également, au-delà de la consécration de la notion d’« ordre public écologique », en accor...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

...ilà quelques années, et popularisés par les réseaux sociaux sont aujourd’hui gravement menacés par l’afflux massif de touristes. En France, il existe un principe primordial de libre accès et de gratuité des espaces naturels. Toutefois, plusieurs outils permettent de protéger certains sites eu égard à leurs caractéristiques environnementales ou culturelles patrimoniales. Ainsi, un grand nombre de polices spéciales de la nature vise à assurer la préservation des espaces naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages. Par ailleurs, la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement a instauré une taxe destinée à faire participer les passagers du transport public maritime à la protection d’espaces protégés, qu’ils y débarquent ou non. En outre, plus...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...on de la nature et de la biodiversité, et à donner aux élus locaux les moyens juridiques d’organiser cette protection. Il ne s’agit pas d’un problème mineur puisque, selon l’Organisation mondiale du tourisme, 95 % des touristes mondiaux se concentrent aujourd’hui sur moins de 5 % des terres émergées. La proposition de loi, dans sa rédaction initiale, nous convenait bien. Élargir les pouvoirs de police du maire à un « ordre public écologique », notion aujourd’hui encore très théorique, nous apparaissait comme une évolution positive du droit qui permettait de répondre aux débats encore très universitaires et qui témoignait aussi d’une véritable prise de conscience des enjeux environnementaux. Le principe de police administrative générale donnée au maire ne permet pas actuellement, selon une jur...

Photo de Évelyne PerrotÉvelyne Perrot :

... communes, notre collègue Jérôme Bignon a constaté que le dispositif de régulation de la fréquentation des lieux menacés était insuffisant. Nous devons protéger durablement les milieux naturels, en concertation avec les acteurs locaux. Merci à lui de proposer ce texte. Dans sa première mouture, la proposition de loi n’était pas satisfaisante en ce qu’elle conférait au maire un pouvoir général de police environnementale – donc trop large – qu’il aurait été bien en peine d’exercer et qui l’aurait exposé à d’infinies poursuites. Il faut des mesures adaptées. Le pouvoir de police du maire est une condition indispensable à la préservation des milieux d’intérêt écologique et à la protection des sites. Heureusement, Jérôme Bignon a modifié son texte avec pertinence en élargissant simplement le pouvoi...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...er du respect des règles et alerter sur les bons gestes. Les maires particulièrement ont un panel de solutions à leur disposition avec des pouvoirs en matière environnementale, qu’il s’agisse de pollution ou de prévention. Ces outils fonctionnent et sont reconnus comme efficaces. La proposition qui nous est faite vient compléter le dispositif déjà existant et le parfaire. Elle crée une nouvelle police spéciale à l’endroit des maires qui pourront désormais réguler l’accès à certains sites ou zones de site. Cette régulation concerne non seulement les véhicules, mais aussi les personnes, ce qui n’était pas le cas auparavant. De plus, le dispositif proposé permet d’insérer davantage de flexibilité dans un système qui n’envisageait que l’interdiction d’accès. Le maire se voit donc attribuer une co...

Photo de Vivette LopezVivette Lopez :

...prise de vue, par un drone, de flamants roses en période de couvaison aux Salins du Midi. Celle-ci a effrayé les flamants, qui ont fui et abandonné les œufs. Les dégâts, bien évidemment non voulus, ont ainsi été nombreux. J’approuve le texte adopté par la commission, lequel, en recentrant plus précisément les dispositifs à faire évoluer, témoigne de pragmatisme. Au lieu d’étendre les pouvoirs de police du maire, comme c’était initialement envisagé, il prévoit finalement, avec beaucoup de bon sens et de finesse, de n’étendre que l’actuel pouvoir de police spéciale du maire en matière de circulation et de stationnement, avec deux nouvelles possibilités : réglementer l’accès et non plus seulement l’interdire ; réglementer ou interdire la circulation des personnes et non pas uniquement les véhicule...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

... de Somme avec ses embouteillages sur plusieurs sorties d’autoroute, Port-Cros et ses nombreux allers-retours de bateaux ou encore le Mont-Blanc et ses faux guides. Les dérives en matière d’accès à certains de nos plus beaux sites naturels sont nombreuses ! Ce texte évite les pièges que beaucoup ont décelés durant l’examen du projet de loi Engagement et proximité, à savoir donner des pouvoirs de police aux maires, ce qui les mettrait en première ligne sans leur donner les moyens d’exercer leur compétence. En prévoyant d’élargir la portée de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, qui met en place une police spéciale de la circulation dans les espaces naturels au profit des maires, il aboutit à une solution pragmatique. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous ...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Le présent amendement vise à ce que le pouvoir de police spéciale du maire réglementant l’accès aux espaces protégés s’exerce dans le cadre d’un projet de territoire, en précisant que le décret en Conseil d’État prévoit les modalités de consultation des parties prenantes locales : collectivités territoriales concernées, parcs naturels, propriétaires… Une telle précision est d’autant plus nécessaire que les prescriptions du maire peuvent avoir une incid...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Ce budget est insuffisant, alors qu'il concerne le département ministériel le plus sinistré. Et nous connaissons la misère de la police, de la gendarmerie, des armées, de l'hôpital, de l'éducation nationale... Mais c'est la justice qui est systématiquement sacrifiée, depuis des décennies. Cela a des répercussions en amont, notamment sur les forces de sécurité intérieure - et notre système carcéral est, plus encore que les quartiers, une zone de non-droit. Il y a une vraie distorsion entre la position officielle, qui est de rappro...