Interventions sur "police"

684 interventions trouvées.

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Je voudrais faire deux remarques. Tout d'abord, les incidents les plus notables se produisent avec la BAC, je l'ai observé à Roubaix. Il y a un problème de doctrine d'emploi au sein de la police. Les modalités d'intervention ne sont pas identiques d'un corps à l'autre, d'une institution à une autre. Il aurait fallu, dans votre rapport, aller plus loin, et faire des préconisations sur le contenu des formations proposées aux différents agents de police. Car c'est bien, essentiellement, d'un problème de formation qu'il s'agit. A l'époque où M. Joxe était ministre de l'intérieur, j'avais ob...

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Ce rapport n'est pas « contre la police ». Mais le statu quo n'est pas possible, car il engendre un sentiment d'humiliation. Il importe de restaurer la confiance dans cette institution de la République qu'est la police. Si l'on veut faire du droit comparé, il faut se demander si l'exaspération suscitée, en France, chez les policiers par l'idée de récépissé n'est pas liée à l'ampleur des contraintes administratives qu'ils subissent déjà...

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce :

La police a une tâche déjà suffisamment difficile pour que nous n'inscrivions pas, en adoptant une attitude polémique, notre démarche contre elle. Il est néanmoins moral de veiller à ce qu'elle respecte un certain nombre de règles. Le contrôle d'identité, qui consiste à exercer la force publique pour exiger de quelqu'un qu'il interrompe ses mouvements pour rendre compte de son identité, est considéré en dr...

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Personne n'aime être contrôlé, et je peux témoigner de ce que les contrôles auxquels mes nombreux voyages de représentant des Français établis hors de France m'exposent peuvent parfois avoir d'odieux. On a évoqué les méthodes différentes de la police et de la gendarmerie : la seconde semble moins sujette à ces difficultés, peut-être en raison de son statut militaire, qui lui confère davantage de respect et de distance vis-à-vis des personnes contrôlées. Mais avec la police il y a parfois des comportements inacceptables. Il faut donc sans doute prévoir une meilleure formation au contrôle. Lorsqu'il y a respect, les choses se passent bien. Sans...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi, rapporteur pour avis :

Tout d'abord, je remercie le précédent rapporteur de la mission Sécurité, M. Jean-Patrick Courtois : je me suis appuyée sur les auditions de cette année mais aussi sur le travail qu'il a accompli les années passées. Intéressons-nous d'abord aux effectifs. Le plafond d'emploi de la police subira une diminution de 1 720 équivalent temps plein travaillé (ETPT) en 2012. Le schéma d'emploi prévoit une diminution de plus de 2 000 postes dans le corps d'encadrement et d'application, 238 postes de commissaires et officiers, 159 postes administratifs, techniques et scientifique. Cette diminution est compensée partiellement par une augmentation de 668 adjoints de sécurité (ADS). Les foncti...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je suis surpris ! Je croyais que l'état 4 001 était remisé au grenier ! L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) recommande des indices moins globaux. Et le chef de l'Etat lui-même est d'accord ! Les résultats du 4 001 ne reflètent rien, sauf la cote de popularité du président de la République auprès des services de police... Comment a évolué le taux d'élucidation ? Une façon de l'améliorer, ne nous y trompons pas, est d'orienter l'activité vers certaines affaires, les arrestations dans la rue par exemple. Enfin, a-t-on une idée de l'évolution des dépenses de sécurité assumées par les collectivités : installation de systèmes de vidéosurveillance, gardes champêtres, etc. ? La compression du budget de l'Etat ne va-...

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

...30 % en général, les cambriolages et les vols de deux-roues se sont effondrés. Soyons donc prudents sur l'évaluation de la vidéo-protection, car je préfère ce terme ! Pourquoi ne pas auditionner les responsables de l'Observatoire national ? Nombre de questions que nous nous posons sur la sécurité et la réponse pénale buttent sur les défaillances de notre outil statistique, qu'elles concernent la police, la gendarmerie ou l'administration pénitentiaire. J'espère que l'Observatoire y remédiera.

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

...'avance, parfois hâtivement ; d'autre part, ceux qui ont préféré prendre leur temps. Je ne partage pas vos critiques sur le fond, en raison des garanties techniques et déontologiques qui existent. Je m'étonne que vous mesuriez le coût de la vidéosurveillance en créations de postes de policiers municipaux. J'aurais compris une référence aux policiers nationaux, j'ignorais votre préférence pour la police municipale, la sécurité étant une mission régalienne !

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi, rapporteur pour avis :

Monsieur Collombat, je comprends votre question sur l'état 4 001 : le ministre ne cesse de s'y référer. Les taux d'élucidation de la police étaient de 14,72 % en 2010 pour les atteintes aux biens, 15 % prévus en 2010 ; 54,74 % pour les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes en 2010, 58 % prévus en 2011 : pour les escroqueries et infractions économiques et financières, 45,2 % en 2010, 47 % prévus en 2011. Pour la gendarmerie, 7,85 % réalisés en 2010 et 7,5 % prévus en 2011 pour les atteintes aux biens ; 79,5 % en 2...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi, rapporteur pour avis :

Monsieur Lecerf, j'ai évoqué dans mon rapport le transfert de 800 postes de la police et de la gendarmerie vers l'administration pénitentiaire destinés aux transfèrements de détenus...

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Sur le terrain, dans les collectivités, l'implantation de la vidéosurveillance se fait par convention de coopération entre la police municipale et la police nationale. De même qu'il est difficile d'opposer l'urbain et l'humain, à propos de rénovation urbaine, il s'agit ici de gestion urbaine de proximité et dans la pratique, la qualité de la coopération entre police municipale et police nationale influe beaucoup sur le succès de l'opération.

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

...'explosion des coûts liés à l'accueil des mineurs isolés, un point passé sous silence dans le rapport, ne saurait être éludé au Sénat, la chambre qui représente les collectivités territoriales. La Mayenne, située à quelque 150 km de Paris, fait face à des flux très organisés : les jeunes, auxquels les passeurs retirent leurs papiers d'identité, descendent du train ; ils sont pris en charge par la police, puis par des associations avant que le département ne soit contraint de prendre le relais. Ce phénomène s'observe également dans le Maine-et-Loire et l'Ille-et-Vilaine que connaît mieux notre rapporteur. Les conseils généraux ne peuvent plus faire face ! Mon département, qui compte 300 000 habitants, doit leur réserver pas moins de 2 millions d'euros en 2012. De fait, leur nombre ne cesse d'augm...

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

...rives sectaires est un long cheminement, je l'ai suivie depuis le début. Notre pays n'a pas encore tout à fait conscience des dégâts causés par les sectes ; la justice n'est pas très allante. Les relations avec les préfectures vont s'améliorer. En fait, le vrai problème se situait au niveau des services d'information générale, autrefois du ressort des renseignements généraux, dont les services de police n'avaient pas fait une priorité depuis leur rattachement à la direction de la sécurité publique... La cellule doit absolument compter des gendarmes. Les sectes ne s'installent pas seulement en centre-ville ! Les maires ruraux le savent bien, eux qui redoutent que telle ou telle grande propriété de leur commune soit reprise par une secte déguisée sous les traits d'une association. Quant au reste,...

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

...vous connaissez bien, madame le ministre d’État, vous qui fûtes ministre de la défense. Il semble que la sécurisation des grandes zones habitées puisse être en partie assurée vers 2014-2015, ce qui permettrait aux États-Unis et à leurs alliés, dont nous sommes, d’alléger leur dispositif. Nous l’avons déjà fait à Kaboul et nous nous apprêtons à le faire en Surobie. Il appartient à l’armée et à la police afghanes d’assurer elles-mêmes la sécurité, avec bien sûr le maintien du mentoring, ainsi que d’un soutien dans les domaines aérien et du renseignement. Ce défi semble pouvoir été relevé, mais qu’en est-il, madame le ministre d’État, de celui de la mise en place d’une administration responsable et d’un pouvoir politique audible ? L’État afghan doit créer, le plus rapidement possible, les ...

Photo de Soibahadine Ibrahim RamadaniSoibahadine Ibrahim Ramadani :

...s avancent le chiffre de vingt-six navires et plus de 600 otages détenus par les pirates à ce jour. Outre qu’il est nécessaire de renforcer les moyens techniques de la force Atalante, le cadre juridique actuellement en vigueur ne permet pas de juger efficacement les auteurs de ces actes de piraterie. La loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer permet à la France d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les actes de piraterie commis en mer, mais, face à la complexité, notamment sur le plan juridique, de la question, comment le Gouvernement coopère-t-il avec les États voisins et dans quelle mesure les forces maritimes disposées à Mayotte et à la Réunion peuvent-elles intervenir contre ce fléau qui semble se rapprocher...

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

...is ans. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a accru les possibilités de faire des stages de récupération de points. Au total, ces dispositions ont paru équilibrées à la commission des lois, qui n’a pas souhaité les modifier une nouvelle fois. Le Sénat avait par ailleurs globalement donné son accord aux dispositions introduites par la commission des lois de l’Assemblée nationale et relatives à la police municipale. Il avait ainsi approuvé l’attribution de la qualité d’APJ, c'est-à-dire d’agent de police judiciaire, aux directeurs de police municipale, la participation des policiers municipaux aux contrôles d’identité sous l’autorité d’un OPJ, c'est-à-dire d’un officier de police judiciaire, ou encore la simplification des règles d’agrément pour les agents de police municipale. Le Sénat avait ég...

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

De la même manière, ce n’est pas la réduction des effectifs de police et de gendarmerie qui constitue la bonne méthode ; la mise en cause de la police de proximité fut un mauvais procès, une erreur. Ce n’est pas avec seize lois sécuritaires en huit ans que nous construirons un code de procédure pénale performant. Nous sommes dans une discussion générale, il est donc justifié de mener un débat de fond, de même qu’il serait légitime de discuter de la manière dont e...

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

S’il existe une crise de confiance à l’intérieur de la police, de la gendarmerie et de la justice, les lois successives que nous avons examinées ces dernières années ne l’auront aucunement atténuée, bien au contraire. Cela étant rappelé, on ne peut que constater, pour le déplorer, que l’Assemblée nationale en a encore rajouté dans le sécuritaire. Ce n’est pas sans raison que plusieurs organes de presse notaient que ce projet de loi était devenu le véhicule...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...n comprendre aux principes fondamentaux de notre République, contrairement aux « bons Français », qui sont présumés, eux, en être naturellement imprégnés. Les autres doivent s’intégrer ; pis, ils doivent maintenant s’assimiler, selon ce nouveau vocable qui a eu un franc succès sur vos bancs à l’Assemblée nationale. Et ce n’est pas fini ! Avec près de 12 000 suppressions de postes depuis 2002, la police est à bout de souffle. Dès lors, vous lui offrez quelques armes de nouvelle technologie et d’autres techniques d’investigation en pointe, vous jetez un peu de poudre aux yeux à la police scientifique et technique au bord de l’implosion, en mettant en place un fonds de soutien, lequel ne sera sans doute jamais alimenté, et vous décidez d’installer 60 000 caméras à l’appui de leurs investigations, ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... vous êtes avec eux, tandis que nous, nous sommes contre eux et contre vous. Cela dit, il est vrai qu’une guerre de mouvement suppose théoriquement une infanterie légère. C’est précisément sur ce point-là que cette comparaison trouverait un sens. Malgré le ton et la philosophie martiales du texte, qui soulignent les menaces en tous genres pour justifier l’incohérence des mesures mises en place, police et gendarmerie n’échappent pas à l’arbitraire arithmétique de la révision générale des politiques publiques. Les deux précédentes lois avaient lancé l’offensive : 3 500 postes de gendarmes supprimés d’ici à 2012, suppression de 4 829 équivalents temps plein dans la police au cours des trois ans à venir, sans oublier, bien évidemment, le gigantesque plan social de la loi de programmation militair...