Interventions sur "police"

684 interventions trouvées.

Photo de Henri LeroyHenri Leroy, rapporteur pour avis :

Je suis chargé aujourd'hui de vous présenter les crédits de trois des quatre programmes de la mission « Sécurités », prévus par le projet de loi de finances pour 2020 : le programme 152 « Gendarmerie nationale », le programme 176 « Police nationale » et le programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Le programme 161 « Sécurité civile » fait quant à lui l'objet d'un avis distinct, qui vient d'être présenté par notre collègue Catherine Troendlé. Comme vous le savez, le budget des forces de sécurité a connu, depuis 2012, une croissance continue, largement justifiée au regard de la persistance d'un climat sécuritaire dégradé da...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

...ons catégorielles et à des modifications de la définition du temps de travail et de l'organisation des cycles. Les effets de l'arrêté portant sur l'organisation du temps de travail (APORTT) seront-ils intégralement absorbés en 2020, ce qui permettrait de reprendre les investissements en 2021, ou connaitra-t-on au contraire un effet décalé sur plusieurs exercices ? Il y a un paradoxe à ce que la police connaisse des difficultés de recrutement, au moment même où une revalorisation statutaire est mise en place. On ne peut clairement pas se satisfaire d'une sélectivité insuffisante. Comment expliquez-vous ce paradoxe entre la revalorisation et l'image grand public ? Quand je lis certains documents adressés par les syndicats de policiers à leurs adhérents, il y a une tonalité positive et des propos...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Comme Philippe Bonnecarrère, je suis plus nuancé que notre rapporteur. Il y a des aspects très positifs dans la réorganisation des services, en tout cas en outre-mer. L'expérimentation à Mayotte, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie, qui va conduire à fusionner la police aux frontières et la sécurité publique en une même direction afin d'avoir un commandement unique, est une bonne chose pour ces territoires, qui ne serait pas transposable en métropole.

Photo de Henri LeroyHenri Leroy, rapporteur pour avis :

...s gendarmes qui y sont affectés et qui y exercent d'importantes responsabilités : ils doivent faire preuve de beaucoup d'autonomie et prendre des décisions rapidement et seuls, donc y sont affectés les meilleurs. Je confirme, dans la lignée des propos de Thani Mohamed Soilihi, la viabilité de l'expérimentation conduite à Mayotte, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie afin de regrouper outre-mer la police aux frontières et la sécurité publique en une même direction. Je pourrais vous faire visiter en Guyane des endroits, à Saint-Laurent du Maroni comme à Mana, où le gendarme est aussi un peu huissier, assistante sociale et infirmier. Le volet social de leur mission est indéniable. Je partage les inquiétudes de nos collègues sur la qualité du recrutement. Je confirme que la sélectivité aux concours...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur pour avis :

C'est une question de doctrine, depuis l'abandon des charters ! Il est généralement fait appel à des vols classiques pour les éloignements, mais cela entraîne un énorme travail pour la police aux frontières, qui perd beaucoup de temps à réserver et annuler des vols. À titre tout à fait personnel, je considère qu'on pourrait réaliser des reconduites groupées dans le pays d'origine, à condition de le faire dans des conditions respectueuses de la dignité des personnes. On ne devrait pas s'interdire de le faire par principe. Le fond du sujet est bien de distinguer l'immigration régulière...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...cès au travail pour les demandeurs d'asile, qui n'est pas conforme au droit européen. Un budget sans effort sur l'hébergement durable, qui privilégie l'hébergement d'urgence très coûteux, est un scandale. Je suis perplexe concernant les quotas, car l'immigration liée au travail est très faible en France. La lutte contre la fraude doit passer par un renforcement de l'usage de la biométrie que la police n'a pas actuellement les moyens d'exploiter, ce qui n'est pas normal. Les certificats de nationalité française qui sont délivrés devraient pouvoir être sécurisés grâce à ces techniques. En définitive, je retiens qu'il n'y a dans ce budget ni politique d'accueil ni politique d'intégration.

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Merci pour cette intervention, Monsieur Morvan. Je suis sénateur dans un département rural, plutôt situé en zone gendarmerie. Seules deux villes sont en zone police : Bourges et Vierzon. Ma première question est la suivante : Avez-vous des projets de zones de police se concentrant davantage sur les métropoles, et allez-vous laisser les départements ruraux en zone gendarmerie ? Par ailleurs, vous avez parlé de la dégradation des liens entre la police et les citoyens. Nous avons les mêmes sujets avec la gendarmerie. La situation s'améliore, la gendarmerie aya...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Merci, Monsieur le directeur général, pour votre exposé. Tous les élus notent avec satisfaction le progrès, au moins doctrinal, de la police de sécurité du quotidien, qui reconnaît pleinement le partenariat entre les forces de sécurité intérieure de l'État, la police municipale et la sécurité privée. Vous avez insisté sur les partenariats avec les collectivités et sur les échanges avec les autorités locales et la population. Les échanges supposent en premier lieu d'avoir du temps pour cela. Lorsqu'on observe que le compteur d'heures ...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

...llaboration avec l'éducation nationale s'est améliorée. Je suis sénatrice d'un département très rural, longtemps protégé et désormais pleinement concerné par les problématiques de sécurité. En effet, des bandes organisées en provenance de grandes villes, Paris et Toulouse en particulier, investissent nos territoires et organisent des trafics criminels. Nous avons l'impression que les effectifs de police n'ont pas été adaptés à l'augmentation de ces trafics, en particulier lorsqu'il y a des événements de nuit. Est-il envisageable d'augmenter les effectifs dans des villes moyennes comme Aurillac ?

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Merci pour votre action, Monsieur Morvan. Nous savons l'étroite relation entre les forces de sécurité et les maires. Je suis sénatrice d'Ille-et-Vilaine, un département à la fois sous la responsabilité de la gendarmerie, mais également de la police dans quelques grandes villes. J'ai beaucoup apprécié vos propos en matière de continuum de sécurité. La facilité des déplacements a permis à la délinquance de mieux s'organiser et nous observons depuis quelque temps des raids sauvages, aidés par la qualité de nos infrastructures ferroviaires et autoroutières. Cela vient modifier le quotidien dans les territoires ruraux, et fait émerger la crainte...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Vous avez évoqué un partenariat entre la police nationale et l'université de Savoie. Étant élu de ce territoire et travaillant avec les élus sur les questions de sécurité de certains quartiers sensibles, pourriez-vous m'indiquer quels sont ces travaux ?

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...ue vous allez solliciter des associations d'élus. Par ailleurs, nous sommes nombreux à avoir évoqué la question des moyens. Si nous voulons que nos forces de l'ordre soient en capacité de mener à bien leurs missions dans le contexte compliqué que l'on connaît, cela suppose davantage de moyens. Je voudrais enfin mentionner un grave problème qui touche nos forces de sécurité : le suicide dans la police et la gendarmerie. Comment, sur les territoires, parvenez-vous à détecter les signaux d'alerte ? Avez-vous mis en place des partenariats particuliers pour traiter ces situations dramatiques ?

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Un sujet n'a pas été évoqué : la problématique du terrorisme. En quoi cela a-t-il modifié votre manière de travailler ? Est-ce que les vagues d'attentat que notre pays a connues ont eu des conséquences sur les relations entre la police et les autres institutions chargées du maintien de l'ordre ?

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant, rapporteur spécial (mission « Immigration, asile et intégration ») :

...t la plus insincère du budget de l'État ! Nous sommes donc très loin de partager la même vision sur la réalité des choses. J'étais hier en Seine-Saint-Denis avec Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, où a eu lieu un assassinat immonde : un Malien a tué sa compagne de quatorze coups de couteau. Sur les territoires, nous voyons disparaître la présence de l'État : dans le Val-d'Oise, les postes de police et les commissariats sont soit fermés, soit manquent de moyens ou ne sont pas aux normes. Je pense à ceux de Saint-Leu-la-Forêt, de Taverny, et plus généralement à tous les commissariats du Val-d'Oise. Les collectivités sont obligées de recruter de la police municipale et de constituer des brigades de soirée ou de nuit pour assurer cette mission essentielle qu'est la sécurité de nos concitoyens. ...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy, rapporteur pour avis (mission « Sécurités ») :

...nnaîtra une nouvelle augmentation en 2020. Cette hausse des crédits s'explique presque exclusivement par l'augmentation des dépenses de masse salariale : créations de postes et mesures catégorielles. En conséquence, la part des crédits de fonctionnement et d'investissement continue à se réduire dans le budget : à périmètre constant, les crédits d'investissement diminueront, respectivement dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, de 13,6 % et de 17,4 %. Or l'efficacité de nos forces de sécurité ne tient pas qu'à leur quantité, mais aussi à leur qualité ! Réduire la part des crédits de fonctionnement et d'investissement, c'est assumer de mal équiper nos forces de sécurité et de ne pas les doter des moyens suffisants pour agir. Quand le Gouvernement décidera-t-il de redresser la b...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy, rapporteur pour avis :

Il n'en demeure pas moins que l'on constate un déficit de 500 véhicules pour la police et de 800 pour la gendarmerie ! Dans le cadre du plan triennal immobilier, 98 millions d'euros seront débloqués en 2020 pour la gendarmerie, contre 105 millions l'an dernier. C'est le minimum possible. La grogne s'accroît dans les casernes qui, de plus en plus, deviennent insalubres. Les besoins de réhabilitation ou de rénovation sont immenses. Telle est la réalité du terrain !

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

...s nationaux, les parcs naturels marins, les réserves naturelles régionales et nationales ou encore les sites classés et les sites inscrits constituent également des exemples de protections réglementaires plus ou moins fortes dont peuvent bénéficier certains espaces. Dans le coeur des parcs nationaux, le directeur de l'établissement public exerce les compétences attribuées au maire en matière de police de la circulation et du stationnement hors agglomération, la police des chemins ruraux, la police des cours d'eau, la police de destruction des animaux d'espèces non domestiques, la police des chiens et chats errants. La charte du parc, validée par décret en Conseil d'État après consultation de l'ensemble des acteurs du territoire, contribue également à la régulation de la fréquentation. Pour l...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...te à mon tour les touristes à sortir des sentiers battus. Il faut à la fois sensibiliser sur les méfaits de l'hyper-fréquentation et ouvrir les touristes à d'autres horizons. En effet, dans les territoires qui ne manquent pas d'atouts touristiques, on mène des actions pour attirer davantage de touristes. Ce texte met-il en oeuvre des moyens qui répondent à la situation constatée ? Le pouvoir de police confiée au maire en cette matière n'est-il pas une charge et une responsabilité supplémentaires pour les élus locaux, alors que d'autres acteurs, notamment l'Office français de la biodiversité, peuvent agir en matière de préservation de l'environnement ? Il s'agit de ne pas alourdir les responsabilités des élus.

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

...plus d'un million de visiteurs chaque année - : il s'agit de rassembler treize communes, le conseil départemental assurant la maîtrise d'ouvrage. Mme le maire d'Étretat se sent démunie face aux problématiques de stationnement et de circulation, d'autant que celles-ci débordent sur les communes voisines. Se pose aussi le problème de la surpêche de l'estran. Certes, le renforcement des pouvoirs de police qui sont confiés aux maires accroîtra la responsabilité qui pèse sur les épaules de ces derniers, mais il faut aussi évoquer la problématique des propriétaires des terrains. Je défends et soutiens cette démarche pour essayer de proposer une économie touristique durable et respectueuse des habitants des sites, qui vivent difficilement l'arrivée massive de touristes tout au long de l'année.

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

L'évolution de ce texte vers le renforcement d'une police spéciale me semble aller dans le bon sens. Restent quelques points qu'il faudrait approfondir. Il est important de travailler sur ce sujet dans le cadre d'un projet de territoire. Il faut éviter en effet que ces prises de décision soient trop isolées : elles doivent s'inscrire d'une manière collective et consensuelle avec l'ensemble des parties prenantes pour parvenir à un équilibre. C'est cet é...