Interventions sur "pollution"

466 interventions trouvées.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapportrice :

...e se soit saisie de l'importance de la dimension psychologique pour les populations dans l'explication des mesures sanitaires prises par l'État. En effet, même lorsqu'il existe des incertitudes scientifiques, vous comprenez bien qu'il est difficile pour une famille surexposée où pratiquement tous les membres présentent des pathologies, notamment des cancers, de s'entendre dire que le lien avec la pollution ne peut être définitivement établi et que le dossier doit être refermé. Dans ce cas, quelles seraient vos préconisations pour améliorer le travail de pédagogie des autorités sanitaires ? Enfin, pouvez-vous nous préciser s'il existe un dispositif d'urgence quand apparaît un phénomène naturel qui vient réactiver une pollution et les risques qu'elle présente pour la santé ? Dans ce cas, une enquête...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapportrice :

...ité immédiate. Dans le cadre de cette commission d'enquête, nous parlons de sites en cessation d'activité qui sont pollués. Je pense également à Notre-Dame de Paris où immédiatement a été déclenchée une enquête sanitaire. Concernant des cas plus sournois où les sites ne sont plus exploités, où par exemple dans l'Aude il y a eu des inondations ravageuses et meurtrières qui ont fait réapparaître la pollution dans le débat. Seuls les enfants ont subi un dépistage. J'avais déjà signalé que ce sujet-là n'était pas seulement lié au site, c'est quelque chose que l'on peut retrouver sur d'autres sites d'exploitations minières ou industrielles post-activité. Et, eu égard au facteur climatique, on peut tout à fait se retrouver dans la même situation sur une autre partie du territoire. Comment peut-on vous sa...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapportrice :

Je souhaiterais mettre en avant le dialogue avec les élus. Nous avons eu des écoles et des stades qui ont dû être fermés à cause de la pollution due aux inondations. Les élus sont démunis pour donner des informations à la population. Ils sont victimes d'un aléa climatique et ils sont au contact de la population avec laquelle il faut à la fois de la transparence, ne pas susciter de craintes et maintenir la confiance. Santé publique France a peut-être un rôle à jouer à ce niveau dans le lien avec les élus.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

... parcellaires, ne sont pas systématiquement actualisées ? En outre, le « jargon », que nous employons couramment, est illisible pour la majorité de la population. C'est un problème pour la compréhension des données figurant, notamment, sur les sites des préfectures dans le porter à connaissance. Je me fonde sur les informations dont je dispose dans le département de l'Aude, en particulier sur la pollution de la vallée de l'Orbiel. Certes, la mine d'or de Salsigne a été source de richesse ; mais elle a aussi entraîné bien des nuisances. On nous a affirmé que la situation était stable depuis 2011. Or, lors des inondations de 2018, on a vu de l'arsenic charrié par les cours d'eau ; et une soixantaine d'enfants ont été surexposés. La coordination de votre action avec le ministère de la santé est un ...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...ent de combler les dents creuses dans les villes, nous devons dépolluer des terrains pour les remettre en usage. Pour cela, il convient de mettre en place, en interaction entre l'État, les collectivités territoriales et des cabinets d'expertise habilités, des structures capables de réaliser des diagnostics de qualité, notamment en identifiant avec précision les secteurs concernés et la nature des pollutions, qui n'existent parfois que sous forme de poches. Lors des débats sur l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la question de la compétence en la matière avait été posée. Nous avions, à l'époque, essuyé un refus du Gouvernement, mais il n'est peut-être pas définitif.

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

Ma région est fortement touchée par les pollutions industrielles, tout particulièrement le Pas-de-Calais - une situation encore aggravée par les inondations, qui font ressortir de nouveaux polluants. Alors que certaines zones sont notoirement à risque, raison pour laquelle les terrains s'y achètent à bon marché, le fatalisme domine : les propriétaires pensent qu'il n'y a rien à faire... Comment leur répondre ? Comment les choses peuvent-elles c...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...iquer ? Par ailleurs, je rappelle que la charge de l'aménagement pèse sur le constructeur. Les coûts peuvent être très lourds à assumer pour les collectivités territoriales. Si nous voulons que nos villes puissent continuer à être repensées et équilibrées, peut-être faut-il faire évoluer les choses en la matière. Votre administration a-t-elle des contacts avec l'union des professionnels de la dépollution des sites ? Les responsables professionnels que j'ai rencontrés se sentent un peu orphelins - quel que soit, d'ailleurs, le gouvernement. Enfin, nous attendons des garanties sur l'unicité de la base de données. Dans une République une et indivisible, les règles, les diagnostics doivent être les mêmes partout !

Photo de Alain DuranAlain Duran :

Certains industriels adoptent des stratégies pour échapper à leurs obligations. Dans le cas d'une fin d'activité, il existe une obligation de diagnostic et de dépollution. Que se passe-t-il en cas de fin partielle d'activité ? Les obligations sont-elles les mêmes ?

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Le code minier ne prend pas en compte l'aspect sanitaire et il faudra sans doute corriger cela. Les outils que vous avez décrits sont surtout des outils de mise en sécurité d'urgence. Quid de ces pollutions plus diffuses, plus sournoises ? J'ai en tête l'exemple précis, qui n'est pas recensé dans la base des sols pollués, d'une ancienne mine dans mon département des Hautes-Pyrénées qui menace de s'effondrer et pollue en métaux lourds le gave de Pau. Le « donné acte » de la fin de l'exploitation a été délivré à l'entreprise, Metaleurop, et ce sont donc les collectivités qui doivent financer les acti...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

...plus prégnant pour nos concitoyens et les élus qui doivent y faire face. Dans le cadre de notre commission d'enquête, nous aurons l'occasion de nous pencher sur un enjeu encore méconnu et dont l'ampleur est sans doute sous-estimée : la contamination par des agents toxiques des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières. J'insiste sur l'origine industrielle ou minière de cette pollution, car cela exclut de notre champ d'investigation la pollution des sols consécutive aux activités agricoles, par exemple via l'utilisation de pesticides. Compte tenu de notre important héritage industriel et minier, notre pays comprend de nombreux sites exploités sur des périodes souvent très longues. Jusqu'au milieu des années 1970, la préservation de la santé des populations riveraines et la pro...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

Nous devons donc établir une grille de responsabilités. Cela me fait penser à un exemple dans mon département : une entreprise ne voulait pas mettre en oeuvre les mesures contraignantes qui avaient été fixées et a fermé pour aller s'installer en Italie... Au-delà des problèmes de concurrence déloyale, je ne suis pas certaine qu'il soit satisfaisant d'exporter ainsi sa pollution !

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

Il est certainement intéressant de nous pencher sur ce sujet. Notre cible, ce sont les sols qui ont subi une exploitation industrielle ou minière et nous voulons identifier la nature des pollutions, les cartographier et trouver les voies et moyens de réhabiliter ces sols et de développer de nouvelles activités.

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Est-ce que la pollution des nappes phréatiques entre également dans le champ de notre commission ? Si c'est le cas, nous devrons auditionner les agences de l'eau.

Photo de Alain DuranAlain Duran :

C'est encore la même situation aujourd'hui pour les carrières qu'on comble avec des matériaux qui ne sont pas contrôlés une fois qu'on a fini de les utiliser. J'insiste sur le problème des sites fantômes. Les industriels prennent des chemins détournés et ne tiennent pas compte de toute la pollution. Parfois, ils laissent sur le site un semblant d'activité pour ne pas subir les contraintes liées à sa fermeture, notamment la dépollution du terrain. Nous devons donc revoir les aspects juridiques ; aujourd'hui, il existe des failles.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

De nombreux sites sont orphelins, cela a été dit, ce qui pose des problèmes spécifiques. Nous devons aussi prendre en compte la situation des communes où ne sont pas situés de terrains pollués, mais qui subissent des dommages, par exemple à la suite d'une inondation. Dans ce cas, nombre d'équipements et de terrains de ces communes doivent subir d'importants travaux liés à la pollution en provenance d'ailleurs. Il faut donc identifier la chaîne des responsabilités.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...nion. Nous avons le sentiment, à tort ou à raison, que ces incidents sont à la fois importants, nombreux et imprévisibles. Ils surviennent avec une violence, ou en tout cas un caractère spectaculaire, que le mode d'information d'aujourd'hui, en particulier l'information sur les réseaux numériques, rend plus dramatique encore dans la perception qu'on leur donne. Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI), rattaché au ministère de la transition écologique, a recensé 1 112 accidents et incidents en France en 2018 sur les sites industriels classés. Il serait intéressant de savoir si ce nombre et l'importance des événements recensés est en croissance. L'audition de ce matin cherche à déterminer en quoi la science et la technologie peuvent nous apporter des outils de compréhens...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur :

...s gens. Vous avez un levier d'action qui est tout simplement les bulletins d'information des communes. Ce levier mériterait d'être utilisé à fond pour informer, mais aussi pour rassurer, que ce soit sur la durée de vie des polluants ou sur les odeurs pouvant être détectées par les riverains. Il y a une initiative dans la région Pays de la Loire, celle du recrutement de « nez » pour détecter des pollutions. Je ne sais pas si elle est généralisée. Cela pourrait peut-être se faire autour de sites un peu moins visibles, un peu moins exposés médiatiquement, mais qui suscitent des interrogations de la part des populations. Cela fait partie des signaux faibles. Nous avons parlé des subventions. Des subventions régulières existent, et puis périodiquement, le sujet de l'implantation d'une nouvelle borne ...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, sénatrice, rapporteure :

...lage, qui constitue le premier débouché des plastiques et par l'industrie textile, conditionnant notre dépendance à ce matériau. Pourtant, l'utilisation du plastique pour l'emballage est un non-sens écologique : c'est un matériau à durée de vie très longue - certains plastiques pourraient perdurer pendant plusieurs centaines d'années - pour une utilisation de quelques heures à moins d'un an. La pollution plastique a d'abord été détectée dans les océans et a été fortement médiatisée. En effet, c'est la pollution la plus visible ; tout le monde a vu des images de tortues, de grands mammifères marins et d'oiseaux morts, soit étranglés par des plastiques, soit parce qu'ils en avaient ingéré. Les déchets ménagers ne sont pas toujours triés, donc sont peu recyclés voire abandonnés au bord des routes, d...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, sénatrice, rapporteure :

Je tiens à citer également la pétition lancée en février dernier par le WWF sur la pollution dans les océans et qui aurait collecté 1,4 million de signatures. Pour réaliser la note de méthodologie que nous vous présentons ce matin, nous avons auditionné 81 personnes à l'occasion de 10 tables rondes et de deux auditions individuelles. Nous avons ainsi constaté les multiples enjeux soulevés par la pollution plastique. Les enjeux sont d'abord environnementaux : les atteintes aux écosystèm...