Interventions sur "polynésie"

562 interventions trouvées.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire dont le Sénat est aujourd’hui saisi ne constituent pas à proprement parler une révolution ; ils représentent néanmoins une évolution importante. Les Polynésiens, après une période d’instabilité politique et institutionnelle, aspirent désormais à la stabilité et demandent que des ajustements techniques soient apportés au statut de la collectivité. Tel est bien, pour l’essentiel, l’objet des deux textes qui nous sont présentés. Comme Mme la ministre l’a rappelé, voilà plusieurs années que nous attendions leur dépôt par le Gouvernement. C’est chose faite...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Le texte que vous nous présentez, madame la ministre, a pour objet de traduire dans les faits l’accord pour le développement de la Polynésie française, qui a été signé le 17 mars 2017 par François Hollande, alors Président de la République, et Édouard Fritch, président de la Polynésie française. François Hollande avait alors déclaré : « C’est un accord d’abord politique, qui met la Polynésie pleinement dans la République. Cette place ne doit jamais être remise en cause. » Madame la ministre, vous qui êtes un symbole de la continuité...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je suis à la fois heureux et fier de défendre la position du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen sur ces textes importants pour la Polynésie française. J’espère bien sûr pouvoir, dans un avenir proche, également porter la voix de mon territoire Saint-Martin, lui aussi régi par l’article 74 de la Constitution. L’année 2019 pourrait être une année déterminante pour les territoires ultramarins : les assises de l’outre-mer qui se sont tenues en 2018 ont permis de rassembler des propositions au sein du Livre bleu définissant la stratégie ...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

C’est pourquoi, bien que de faible portée normative, l’article 1er du projet de loi organique, très attendu par les Polynésiens, doit être maintenu dans le texte en l’état. La normalisation que j’évoquais est enfin le produit d’une construction institutionnelle, celle du statut qui unit les Polynésiens à la République depuis 2004. D’abord nécessaire pour contenir la grande instabilité gouvernementale de l’archipel, la rigidité de ce statut apparaît aujourd’hui comme fort contraignante. Certes, la faculté de voter des ...

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, iaorana ! Notre nouveau calendrier parlementaire a permis une inscription avancée du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. Aussi, mon collègue Nuihau Laurey, l’ensemble de la délégation des autorités polynésiennes présente en tribune officielle – je veux saluer le président de la Polynésie française, le président de l’assemblée de la Polynésie française et les députés qui l’accompagnent – et moi-même tenons à remerc...

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui :

Permettez-moi de rappeler que notre marche vers l’autonomie est ancienne. Cette volonté de gestion de nos propres affaires se justifie amplement, car décider ce qui serait bon pour la Polynésie française à 16 000 kilomètres, de Paris, n’était pas bien adapté à nos spécificités et réalités géographiques et culturelles. De 1977, date de notre première autonomie de gestion, à nos jours, ce sont quarante-deux ans d’expérience et de prise de responsabilité pour l’une des collectivités les plus paisibles – pour ne pas dire pacifiques – de la République. Et l’autonomie y contribue d’une maniè...

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

Iaorana à l’ensemble de la délégation de Tahiti et de Polynésie. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous fais part, au nom du groupe Les Indépendants – République et Territoires, de nos réflexions sur les deux textes que nous examinons cet après-midi, relatifs au statut d’autonomie de la Polynésie française. Ainsi qu’il a été rappelé, les dispositions que nous étudions sont, dans une certaine mesure, t...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et le projet de loi ordinaire portant diverses dispositions institutionnelles dans ce territoire examinés aujourd’hui dans le cadre d’une discussion commune par notre assemblée, sont issus d’une importante concertation avec les élus de cette collectivité. Le Gouvernement a soumis l’intégralité du projet de loi organique à la consultation de l’assemblée de la Polynésie française. De nom...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le vendredi 1er février, Emmanuel Macron recevait les élus des outre-mer dans le cadre du grand débat national. Tous étaient conviés, excepté les représentants des territoires du Pacifique, notamment de Polynésie française. Comment expliquer cet impair du chef de l’État ? Les Polynésiens ne partagent-ils pas les revendications de très nombreux Français en termes de pouvoir d’achat, de lutte contre le dérèglement climatique et d’aspiration à plus de démocratie ? Bien au contraire, la Polynésie française, avec ses 24 % de chômeurs et ses services publics défaillants, n’échappe malheureusement pas à la pauv...

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

...s sont la traduction du principe de différenciation territoriale, auquel, vous le savez, je suis particulièrement attaché. Ils sont également la preuve de la capacité d’évolution des statuts des collectivités d’outre-mer – je le dis à l’intention de ceux qui en doutent. Je veux également saluer l’impulsion locale de ces deux textes, issus de travaux et fruits de discussions menés par les élus de Polynésie aussi bien avec l’État qu’avec les instances locales, telles que le Conseil économique, social et culturel, ou encore le syndicat pour la promotion des communes, qui font d’ailleurs l’objet de dispositions. J’en profite pour saluer la présence, dans les tribunes, de nos amis dirigeants, président de l’assemblée et président de la Polynésie française. Nul doute, dans ce contexte d’élaboration, qu...

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

...écitée. Cela étant, avec l’instauration de la circonscription unique, le Sénat a largement contribué à la stabilité institutionnelle de la collectivité, ce qui explique l’absence de dispositions autres qu’un ajustement précisément de nature à renforcer cette stabilité. Une scorie portant sur les règles de remplacement de sièges qui aurait pu entraver le fonctionnement normal de l’assemblée de la Polynésie française pourra donc être corrigée. Enfin, j’évoquerai les mesures encourageant la coopération internationale. Dans bien des domaines, cette dernière peut faciliter la mise en œuvre de programmes mutualisés et le dialogue avec des interlocuteurs, souvent indépendants, ayant des intérêts communs avec la Polynésie. De surcroît, dans le respect de la souveraineté de l’État, cet élargissement du c...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter de deux projets de loi complémentaires, l’un organique, l’autre ordinaire, portant sur le statut, les institutions, le droit et les pratiques administratives de la Polynésie française. Ces projets de loi ont été déposés au mois de décembre dernier après un important travail de concertation et de préparation. Ce dernier s’appuyait à la fois sur la consultation des élus polynésiens, notamment ceux de l’assemblée de Polynésie, sur l’expertise des services du ministère des outre-mer, naturellement, et sur les résultats des travaux des assemblées. À cet égard, je tiens à...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article reconnaît la contribution de la Polynésie au développement de la capacité de dissuasion nucléaire française : nous ne pouvons que nous féliciter d’une telle mesure. Néanmoins, sa dimension purement déclarative et dépourvue de tout aspect coercitif nous laisse quelque peu pensifs. En effet, il n’est pas prévu de permettre une meilleure indemnisation des Polynésiens qui ont pu être affectés par les radiations des essais nucléaires effectué...

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

Avant que nous n’entrions plus avant dans l’examen de ce texte, je tiens, avec Georges Patient, à exprimer mon soutien total à mes collègues polynésiens.

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

Pour certains, ce projet de loi organique se réduit à des modifications mineures ; mais il porte en lui la volonté des Polynésiens et, à mon sens, il envoie un signal extrêmement positif aux territoires ultramarins désireux d’évoluer vers une autonomie accrue. Outre-mer, le débat statutaire a toujours opposé les rêves des uns aux peurs des autres, souvent au profit d’un statu quo qui, en vérité, ne satisfait personne. Or ce texte nous démontre que la place de nos territoires au sein de la République n’a rien de fig...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en février 2016, lors de sa venue en Polynésie, le président François Hollande a déclaré : « Sans la Polynésie française, la France ne serait pas dotée de l’arme nucléaire, et donc de la force de dissuasion. La France serait toujours une nation respectée dans le monde, serait toujours membre du Conseil permanent de sécurité, mais n’aurait pas, par cette force de la dissuasion, la capacité d’être une nation pleinement indépendante, capable de ...

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « à partir de 1960, comme l’avait voulu le général de Gaulle, et jusqu’en 1996, le centre d’expérimentation du Pacifique a permis à notre pays de préserver sa souveraineté et son indépendance dans un monde de plus en plus dangereux. Sans la Polynésie, la France ne serait pas la grande puissance qu’elle est aujourd’hui, capable d’exprimer, dans le concert des nations, une position autonome, indépendante et respectée. » Ces paroles ont été prononcées par le président Jacques Chirac, à Papeete, le 26 juillet 2003, lors du premier sommet France-Océanie. À l’époque de la recherche de sites nucléaires, les dirigeants français ont fait le choix de ...

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui :

La reconnaissance du fait nucléaire et de la contribution de la Polynésie française à la maîtrise de l’énergie nucléaire doit être vue sous un angle global. La technologie nucléaire a eu des applications militaires, des applications pour l’énergie et des applications pour la médecine. C’est le même nucléaire, expérimenté notamment à Mururoa et Fangataufa, qui a permis toutes ces recherches. L’État reconnaît volontiers notre contribution à la force militaire de dissuas...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je mesure tout à fait la portée et le but de l’amendement n° 1 rectifié. Mais il a été déposé tardivement et, faute de pouvoir l’expertiser, nous ne sommes pas en mesure d’émettre un avis fondé : nous nous en remettons donc à l’expertise, plus complète, du Gouvernement. L’amendement n° 2 rectifié a pour objet la reconversion économique et structurelle de la Polynésie. Nous avons mené de nombreux échanges pour comprendre les enjeux en question et examiner la rédaction de ces dispositions. Au terme de ce travail, accompli notamment avec M. Fritch, la commission émet un avis de sagesse positive sur cet amendement.

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui :

...iser ingénieurs aujourd’hui. Mais s’agit-il d’un enjeu politique ? Voilà quatre semaines que je pose la question : on ne m’a jamais apporté une réponse claire. Je connais la réponse, mais, au fond de moi-même, je préfère que ce soit le Gouvernement qui la donne. J’ai entendu toutes les interventions qui se sont succédé depuis notre réunion en commission ce matin. Chaque fois que l’on parle de la Polynésie française, le sujet nucléaire, c’est le petit détail qui n’échappe à personne… Vous avez entendu ce que j’ai dit à la tribune : vous savez à quel prix nous avons payé ces essais nucléaires. Et nous continuons à les payer ! J’ai entendu tant de choses, j’ai vu tant d’écart entre les paroles et les actes, que je suis bien placée pour le dire. Voilà pourquoi nous exigeons, aujourd’hui, l’inscriptio...