Interventions sur "polynésie"

592 interventions trouvées.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

La proposition de loi relative à la Polynésie française a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 1er juillet dernier par notre collègue député Guillaume Vuilletet. Il a souhaité ainsi réagir à la décision de non-conformité partielle du Conseil constitutionnel le 27 juin 2019 sur la loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. Le Conseil, saisi de cette loi ordinaire par le Premier ministre en mê...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Il semblerait que la non-reprise de ces dispositions dans le texte résulte d'un défaut de coordination avec le ministère de la justice. Nos collègues polynésiens ne souhaitent pas que l'adoption de ce texte soit retardée. En effet, ces dispositions sont attendues de longue date. La rapidité et l'efficacité priment l'exhaustivité !

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les commissions mixtes paritaires sur le projet de loiorganique portant modification du statut d’autonomie de laPolynésie française et sur le projet de loi portant diversesdispositions institutionnelles en Polynésie française sontparvenues à un accord sans aucune difficulté. Cette heureuse conclusion est l’aboutissement d’untravail mené en étroite concertation avec toutes les partiesprenantes : le Gouvernement, bien sûr, mais aussi chacune desdeux assemblées, ainsi que les parleme...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tâcherai d’être bref, car M. le rapporteur et Mme la ministre ont tout dit. Ces deux textes, attendus depuis plusieurs années, sont le fruit d’échanges anciens, nourris et riches entre les élus de Polynésie française, la ministre des outre-mer et les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale. C’est d’ailleurs cet esprit de concorde qui a prévalu durant nos travaux et lors de la navette parlementaire, puisque les modifications apportées par l’Assemblée nationale ont largement conservé les équilibres auxquels nous étions parvenus. Demeuraient en discussion un seul article du projet de...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, débutés il y a quelques mois, nos travaux visant à réformer le statut d’autonomie de la Polynésie française touchent à leur fin. Une fois n’est pas coutume, l’Assemblée nationale et sa majorité présidentielle ont accepté de jouer le jeu du compromis parlementaire en soutenant nombre d’apports constructifs issus du Sénat et en permettant à la commission mixte paritaire d’aboutir positivement. C’est à saluer. La Polynésie française méritait bien un tel sens des responsabilités. Nous avons tout...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

... amendements substantiels allant dans le sens de la protection de l’environnement vous ont été soumis en première lecture, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, par les divers groupes de gauche. Tous ont été rejetés. Je ne peux m’empêcher de m’interroger : pourquoi une telle frilosité ? À l’heure de la sixième extinction de masse des espèces vulnérables, la préservation du patrimoine naturel polynésien est un enjeu majeur. La Polynésie française ne peut être appréhendée si l’on ne reconnaît pas la dimension hautement culturelle et sociale qui lie ses habitants à son environnement et à ses ressources naturelles. De ce fait, nous aurions pu espérer un soutien renforcé de l’État dans la protection de la biodiversité des récifs coralliens polynésiens, notamment dans le cadre de l’exploitation com...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...tch. Vous incarnez donc la continuité de la République, le Président de la République et le Gouvernement s’étant inscrits dans la même logique. Il faut s’en réjouir ! Madame la ministre, je sais combien vous êtes attentive à la question de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Dans le texte initial, que nous avions d’ailleurs voté, était évoquée une contribution déterminante de la Polynésie française à la dissuasion nucléaire française : comme si les Polynésiens s’étaient levés en masse pour réclamer des essais nucléaires, ce qui n’est pas tout à fait conforme à la réalité historique… L’Assemblée nationale a apporté une modification que l’on a qualifiée de « sémantique » – magnifique science des signes et du sens ! –, en proposant la rédaction de compromis suivante : « La République...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les députés n’ayant pas voté ces textes exactement dans les mêmes termes que nous, nous avons de nouveau à nous prononcer aujourd’hui sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, après les avoir examinés et adoptés en février dernier. Comme je l’avais alors souligné lors de la discussion générale, ces deux textes s’inscrivent dans une phase de normalisation des rapports avec la métropole pour les collectivités concernées par l’article 74 de notre Constitution. Il n’...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en l’absence de nos collègues polynésiens, j’ai l’honneur et le plaisir d’intervenir aujourd’hui sur les deux projets de loi se rapportant à la Polynésie française, collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Ces projets de loi, déposés sur le bureau du Sénat le 12 décembre 2018, examinés en première lecture le 13 février 2019 et adoptés à l’unanimité par notre assemblée, puis modifiés et votés à l’Assemblée na...

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous savons tous que les outre-mer représentent pour la France une chance extraordinaire : ils lui apportent des atouts économiques, stratégiques, géographiques et culturels, ainsi qu’en termes de biodiversité. C’est une longue histoire qui lie la France et la Polynésie – pays d’outre-mer « au sein de la République » – dans un destin commun, et les deux textes qui nous ont été soumis s’inscrivent dans ce contexte. L’actuel statut de la Polynésie française avait été révisé en 2007 et en 2011. Depuis plusieurs années, des ajustements étaient attendus. Ils ont fait l’objet de négociations approfondies qui ont abouti à la signature des accords de l’Élysée, le 17 ma...

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je me félicite du changement d’état d’esprit qui a présidé à ces textes marqués, comme l’a fort pertinemment relevé notre collègue rapporteur, Mathieu Darnaud, par la confiance. Cela permet de tourner le dos à une période d’encadrement et de régulation institutionnelle. C’est le signe du bon fonctionnement des institutions de la Polynésie française, qui peuvent ainsi se tourner vers l’avenir avec sérénité ; je m’en réjouis, naturellement. Il n’est un secret pour personne ici que je suis un fervent partisan de la différenciation territoriale, dont la confiance est un des fondements. Je suis en effet profondément convaincu que l’efficience passe par une meilleure adéquation aux réalités et par une contextualisation des mesures, en ...

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

J’en viens maintenant aux textes proprement dits, qui, vous l’aurez sans doute déjà compris, n’appelleront pas d’objection particulière de ma part. Je me contenterai d’évoquer les quelques dispositions qui ont plus particulièrement retenu mon attention. En premier lieu, il est important que la loi soit la traduction fidèle de la reconnaissance de la place de la Polynésie française dans la construction de la capacité de dissuasion nucléaire de la France. Ainsi, se borner à affirmer sa contribution au processus de construction de force nucléaire sans reconnaître la dimension « subie » de cette implication aurait été, en réalité, amputer son histoire commune avec la République. Je suis convaincu que la République se grandit chaque fois qu’elle endosse ses responsa...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je me félicite que nous soyons réunis aujourd'hui pour examiner les quelques dispositions restant en discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la Polynésie française. Ces deux textes, comme vous le savez, visent pour l'essentiel à moderniser le statut de la Polynésie française pour faciliter l'exercice de ses compétences par le pays, ainsi que sa coopération avec l'État et les communes de Polynésie. Alors que les précédentes révisions du statut, en 2007 et 2011, avaient plutôt pour objet de resserrer la réglementation pour mettre fin aux dérives o...

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui, sénatrice :

Je voudrais déplorer, même si les textes comprennent des avancées importantes, la suppression par l'Assemblée nationale de deux articles auxquels j'étais très attachée, notamment celui sur la lisibilité du droit. Les lois sont votées à Paris, à 20 000 kilomètres de la Polynésie française, et elles ont souvent déjà changé avant d'être appliquées dans nos nombreuses îles ! Je regrette par exemple le tout dernier décret, pris en application de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a imposé la délivrance gratuite des actes d'état civil, ce qui constitue un manque à gagner important pour les mairies. Les élus polynésiens nous en ont fait le reproche : que...

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui :

Eh oui, mes chers collègues ! Les projets de loi que nous nous apprêtons à voter constituent une réelle avancée pour la Polynésie française. Il faut le souligner, ces deux textes ont été enrichis par l’adoption de nombreux amendements et ils sont le fruit de discussions intenses entre tous les niveaux de responsabilités, aussi bien en Polynésie qu’à Paris. La tâche a été rude, mais nous repartirons au fenua avec le sentiment du travail bien accompli au titre de ce toilettage de la loi statutaire. La reconnaissance d...

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui :

Ces deux projets de loi, marqués du sceau de la confiance mutuelle entre Paris et Papeete, seront essentiels à notre action : servir l’intérêt général et contribuer au développement durable de la Polynésie française. Je ne doute pas du soutien que mes collègues, de toutes les travées, m’apporteront lors du vote de ces deux projets de loi essentiels au fonctionnement des institutions de notre si belle Polynésie française. Mauruuru !

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, reconnaître la « dette nucléaire » de la France à l’égard de la Polynésie française, faciliter l’exercice de ses compétences par le pays, garantir la stabilité des institutions territoriales et faciliter le règlement des difficultés foncières polynésiennes : tels sont les objectifs auxquels répondent le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles. S’il ...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la République est non pas une administration hexagonale, mais une conception de la France qui traverse les siècles comme les océans. Aimer notre pays, c’est donc valoriser et soutenir les territoires les plus distants de la métropole, tout en leur rendant justice. La Polynésie française, avec ses presque cinq millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, est un atout incomparable. Rapporteur de ces deux textes, j’ai pu observer que tous les acteurs concernés – exécutif et assemblée de la Polynésie, Gouvernement et élus locaux polynésiens – avaient à cœur de faire converger leurs vues, afin que la navette parlementaire soit aussi consensuelle que rapide. ...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Ces deux projets de loi n’en constituent pas moins de réels progrès, de réelles avancées : c’est la raison pour laquelle les sénateurs du groupe Les Républicains les voteront avec confiance. Forte de cette évolution, la Polynésie sera mieux armée pour regarder l’avenir avec sérénité et répondre aux défis qui s’annoncent dans cette région du globe. C’est au cœur de l’océan Pacifique que se jouera demain une grande partie de l’avenir du monde ; la Polynésie sera alors, avec la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, en première ligne pour porter la voix de la France !

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous l’avons tous rappelé ici : ces deux textes, attendus depuis plusieurs années par la Polynésie française, sont le fruit d’échanges anciens, nourris et riches, entre les élus polynésiens, le ministère des outre-mer et la commission des lois du Sénat, par la voix de son rapporteur. Ils sont la traduction législative de l’accord du 17 mars 2017, qu’ont signé François Hollande, alors Président de la République, et Édouard Fritch, président de la Polynésie française, et que le Président de la ...