Interventions sur "polynésie"

669 interventions trouvées.

Photo de André DulaitAndré Dulait, rapporteur :

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. André Dulait sur la proposition de résolution n° 247 (2005-2006) de Mme Dominique Voynet et des membres du groupe socialiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement et sur la proposition de loi n° 488 (2004-2005) de Mme Hélène Luc et des membres du groupe communiste républicain et citoyen relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français. a tout d'abord rappelé qu'il n'appartenait pas à la commission d'évaluer les effets des essais nucléaires français sur la santé et l...

Photo de Hélène LucHélène Luc :

...ssais lorsqu'elle était en service actif ; la création d'un fonds d'indemnisation des victimes civiles et militaires de ces essais et d'un droit à pension pour les personnels civils et militaires et leurs ayants droit ; la création, auprès du premier ministre, d'une commission nationale de suivi des essais nucléaires composée de représentants du gouvernement et du Parlement, du gouvernement de la Polynésie française, des associations concernées et des organisations professionnelles et syndicales. Elle a annoncé que son groupe déposerait prochainement deux autres propositions de loi. La première visera à modifier le code des pensions militaires d'invalidité pour permettre à la présomption d'imputabilité de jouer pour les maladies constatées au-delà du soixantième jour suivant le retour de mission. ...

Photo de André DulaitAndré Dulait, rapporteur :

...M. André Dulait, rapporteur, a précisé que le suivi sanitaire des populations avait été assuré par les moyens de l'Etat durant la période des essais nucléaires, mais que la santé publique relevait de la compétence territoriale et que dans ce cadre, aucun dispositif particulier n'avait été mis en place après l'arrêt des essais. Il a aussi rappelé que l'Etat versait une compensation financière à la Polynésie depuis la fermeture du Centre d'expérimentation du Pacifique, cette contribution, initialement prévue pour une durée de deux années, étant désormais pérennisée et s'élevant à plus de 150 millions d'euros par an. Il a constaté que les îles et atolls les plus proches des sites d'essais n'avaient visiblement pas obtenu de dotations provenant de ces concours financiers. Enfin, il a indiqué que le dél...

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur pour avis :

...ticulièrement préoccupante compte tenu des nombreuses grèves paralysant la collectivité, et relevant qu'aucune perspective de résolution à long terme des conflits n'était en vue, il a souhaité connaître les actions que l'Etat envisageait de mener afin de mettre un terme à une situation de conflit social quasi permanent. Soulignant la surpopulation carcérale particulièrement aiguë et chronique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les prisons polynésiennes accueillant 358 détenus pour 245 places au 1er août 2006, et le centre pénitentiaire de Nouméa 302 détenus pour 192 places, il a demandé l'état d'évolution des projets visant à réaménager les établissements pénitentiaires de ces collectivités.

Photo de Gaston FlosseGaston Flosse :

...nu qu'une réflexion sur la modification des dispositifs de continuité territoriale devrait être envisagée pour permettre la mobilité des jeunes ultramarins dans leur environnement régional, soulignant qu'il fallait néanmoins tenir compte des contraintes imposées en la matière par l'Union européenne. Il a également relevé les difficultés de desserte intérieure que connaissent tant la Guyane que la Polynésie française, M. Gaston Flosse confirmant que le coût d'un billet d'avion Papeete-Los Angeles était moins élevé que celui d'un billet Papeete-Iles Marquises. S'agissant du logement social, le ministre a indiqué qu'il convenait effectivement de renforcer l'action déjà entreprise en libérant davantage le foncier. Il a précisé que l'Etat apporterait un financement d'un million d'euros pour la sécuris...

Photo de Gaston FlosseGaston Flosse :

Répondant à M. Gaston Flosse, il a indiqué que le Gouvernement suivait tous les déplacements à l'étranger de M. Oscar Temaru et restait très attentif aux engagements que celui-ci pouvait prendre. Il a souligné que l'Etat veillerait au maintien de la qualité des soins offerts aux habitants de la Polynésie française.

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia, vice-président :

...vait désigné M. André Dulait comme rapporteur d'une proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français présentée par Mme Hélène Luc et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une part, et d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement, présentée par Mme Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste d'autre part. Il a remercié M. Marcel Jurien de la Gravière d'avoir bien voulu venir présenter devant la commission les premiers résultats de la mission que lui a confiée il y a un an la ministre de la défense en vue de présenter les faits liés a...

Photo de André DulaitAndré Dulait :

...ent avoir accès à ces dossiers. Il a souhaité savoir ce qu'il serait possible d'envisager dans ce domaine. a également souligné l'intérêt d'établir un diagnostic médical des populations dans les îles les plus concernées et d'organiser des contrôles périodiques, ainsi que l'avait évoqué le délégué à la sûreté nucléaire de défense. Il s'est interrogé sur la situation de l'organisation sanitaire en Polynésie et sur sa capacité à faire face aux besoins en la matière. Enfin, M. André Dulait s'est déclaré surpris par la tonalité d'un reportage récemment diffusé sur France 2 et relatif à l'atoll d'Hao, d'où il ressortait que des eaux contaminées auraient pu être rejetées sans contrôle lors des opérations de nettoyage de certains appareils utilisés pour les essais et que l'Etat avait laissé les installat...

Photo de Hélène LucHélène Luc :

...reté nucléaire de défense. Elle a également considéré que la réponse du ministre de la défense à sa question orale le 10 octobre dernier témoignait d'une avancée positive, dans la mesure où elle envisageait favorablement l'accès de scientifiques aux archives militaires. Indiquant qu'après avoir déposé une proposition de loi sur le suivi sanitaire des essais nucléaires français, son déplacement en Polynésie et sa rencontre avec des personnes souffrant de pathologies graves l'avaient renforcée dans sa volonté d'agir, elle a reconnu que la tâche était difficile, après quarante ans de silence total sur les conséquences des essais, mais elle a souhaité qu'un véritable dialogue s'établisse désormais avec les populations en vue d'une action constructive. Elle a vu un signe positif dans la réunion prévue l...