Interventions sur "polynésie"

669 interventions trouvées.

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Polynésie française est en deuil ; la Guadeloupe, la Martinique également ; Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guyane et La Réunion n’ont pas été épargnées. À peu d’exceptions près, nos territoires ultramarins sont tous en alerte. Même nos amis et voisins calédoniens ont détecté récemment des cas de covid-19 parmi la population, malgré les mesures qu’ils ont prises. En Polynésie, on décompte 44 000 cas dé...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

...ui. Je ne reviendrai pas en détail sur des situations particulièrement difficiles parfois, dont nos collègues représentant les différentes collectivités d’outre-mer se sont fait l’écho. Il est incontestable que les mois de juillet et d’août se sont révélés singulièrement éprouvants, en particulier dans les départements et territoires des Antilles, en Guyane, mais aussi, plus récemment encore, en Polynésie française. En ces heures difficiles, nos pensées et notre soutien vont bien évidemment aux habitants des outre-mer, en particulier aux familles endeuillées et aux soignants. Les causes de cette dégradation soudaine des situations sanitaires locales sont nombreuses et complexes. Elles sont souvent liées aux vulnérabilités structurelles nées de capacités hospitalières limitées et d’une isolation g...

Photo de Sébastien LecornuSébastien Lecornu :

... suis rendu dans différents bangas il y a deux ou trois semaines. Il est évident que, dans ces habitats particulièrement insalubres, situation tout à fait unique dans la République, nous devons adapter notre politique d’« aller vers ». Notre vigilance est totale : on observe un début de tension à l’hôpital, tant pour les lits de médecine que de réanimation. Avec le variant delta, la situation en Polynésie française le montre – je parle sous le contrôle de Lana Tetuanui et de Teva Rohfritsch –, les taux d’incidence s’envolent de manière spectaculaire en seulement quelques jours. C’est là qu’est la véritable différence avec le début de l’épidémie, où l’incidence augmentait très progressivement. C’est ce que nous avons vécu par exemple à Mayotte et en Guyane : cette pente très douce permettait alors ...

Photo de Sébastien LecornuSébastien Lecornu :

...se personne ; seulement, il faut encourager les gens qui travaillent et souligner que beaucoup participent à ces réunions. Le contrôle démocratique s’exercera ensuite comme il se doit. Quoi qu’il en soit, je me tiens à votre disposition pour avancer sur le sujet. Madame la sénatrice Lana Tetuanui, nous avons tous partagé votre émotion, comme celle de Teva Rohfritsch. Tant qu’on n’est pas allé en Polynésie française, on ne peut avoir conscience de l’échelle. Si la Guyane est grande comme le Portugal, la Polynésie française est grande comme l’Europe tout entière : en raison de l’importance de l’éloignement, la circulation d’un virus aussi violent dans les archipels provoque évidemment un sentiment d’isolement et d’abandon. Il faut aussi adopter une approche particulièrement humaine et prendre en co...

Photo de Sébastien LecornuSébastien Lecornu :

Je le dis pour l’ensemble des sénatrices et des sénateurs : le statut sanitaire d’une Polynésienne ou d’un Polynésien relève de la compétence du pays ; mais la restriction d’une liberté individuelle relève des compétences de l’État, sur la base d’une loi de la République, sous le contrôle du juge – c’est ce que nous faisons depuis dix-huit mois. En clair, en Nouvelle-Calédonie, le pays décide de la mise en place d’une quatorzaine et de la manière dont elle se fait comme des modalités de la ...

Photo de Sébastien LecornuSébastien Lecornu :

...méfiance. L’ayant vous-même incarné quand vous étiez ministre, vous savez à quel point il est difficile de la porter aux Antilles. Vous avez raison, l’histoire explique beaucoup de choses. Pour m’être beaucoup mobilisé sur le scandale du chlordécone, je sais le poids de ce dossier. Mais il ne résume pas tout non plus, comme on l’entend trop souvent. Dans certains territoires d’outre-mer, comme la Polynésie, il n’y a pas eu de chlordécone, ce qui n’empêche pas la résistance à la vaccination de se développer. Surtout, la pandémie est mondiale, tout comme le vaccin. Il me semble donc difficile de voir dans le chlordécone la seule explication au fait que la vaccination n’avance pas, même si je sais que cet avis est difficile à défendre dans le cadre de cette réponse globale. En revanche, vous avez rai...

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui :

Comme je l’ai évoqué précédemment dans la discussion générale, la Polynésie traverse actuellement une période difficile, particulièrement au niveau sanitaire, et inédite en termes de décès enregistrés à ce jour. Quid alors de nos us et coutumes totalement mis à mal, car nos familles ne peuvent plus réellement faire le deuil de leurs chers disparus ? La meilleure décision que nous aurions dû prendre pour éviter cette catastrophe humaine était la fermeture de nos f...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues ultramarins - à commencer par Lana Tetuanui, ici présente - qui ont bien voulu m'éclairer sur la situation de leurs territoires et me décrire la réalité qu'ils vivent. J'ai adressé une demande informelle aux présidents des collectivités ultramarines. Plusieurs m'ont répondu, dont ceux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Saint-Barthélemy. Vous connaissez tous la situation dans laquelle se trouve une partie des outre-mer - une partie seulement, car nous devons à nos compatriotes ultramarins une prise en compte de la grande diversité de leurs territoires. Derrière les chiffres que je vais rappeler, il y a des réalités humaines : en Martinique, en Guadeloupe, en Polynésie française, des familles son...

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui :

Ia ora na ! Bonjour, comme nous le disons en Polynésie. Je salue tous mes collègues. Il ne faut pas s'intéresser aux outre-mer qu'à certains moments - nombreux sont ceux qui le feront dans les prochains mois.... Je remercie le rapporteur d'avoir présenté ce sujet en détail. La Polynésie française figure en tête des chiffres... Le taux d'incidence dépasse les 3 000 aux Îles-du-Vent. C'est trop ! Ironie du sort, la situation s'est vraiment dégradée de...

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui :

Entre ce que nous demandons et ce qui arrive, je sursaute la plupart du temps ! Mais nous ferons confiance au Gouvernement, compte tenu de l'extrême urgence. Cette crise sanitaire a mis en exergue la perte de compétences des collectivités du Pacifique dotées d'un statut propre - statut d'autonomie interne dans le cas de la Polynésie. L'État décrète l'état d'urgence sanitaire, mais ce sont les collectivités qui assument les dépenses. J'ai encore sous le coude un amendement visant à ce que l'état assume financièrement l'ensemble des conséquences de ses décisions. Il mériterait peut-être d'être déposé en séance publique... Hors de question pour moi de remettre en cause la légitimité de notre commission - j'ai réaffirmé en Poly...

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques, rapporteur :

Monsieur le Ministre, je vous félicite pour le projet ambitieux que vous avez prévu pour la Polynésie française, car la conciliation entre l'aménagement du territoire et l'exiguïté des territoires insulaires se révèle parfois difficile, d'autant plus qu'elle est contrainte par les risques naturels. J'apprécie énormément le travail qui est le vôtre. Votre présentation a été très complète. J'aimerais orienter mes questions vers des problématiques d'ordre social. Je me préoccupe notamment des modal...

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques, rapporteure :

Lors de diverses auditions auxquelles nous avons assisté, la faible disponibilité du foncier a été évoquée. Par ailleurs, les dispositifs en place induisent une inadéquation entre les projets et l'aménagement du foncier. Comment le foncier est-il organisé en Polynésie ? En particulier, des lois coutumières interviennent-elles dans son organisation ?

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

Je remercie M. Jean-Christophe Bouissou pour son exposé complet de la situation. Je rappelle que la Polynésie française se caractérise par une surface équivalente à celle de l'Europe, répartie en 78 îles et abritant 277 000 habitants - dont 80 % vivent sur l'île de Tahiti - et un vaste espace maritime. Ses défis sont donc immenses en matière d'aménagement, d'équipement du territoire, de transports, de continuité territoriale interne, de développement économique, mais aussi en matière de logement. Paral...

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

J'ai en effet évoqué la barrière statutaire, car elle paraît parfois insurmontable. À ce jour, seules des opérations de réhabilitation des bâtiments de l'État figurent dans le plan de relance pour la Polynésie française. Le prêt consenti à la Polynésie et garanti par l'État couvre les coûts engendrés par la crise sanitaire - acquisition de masques et matériels médicaux, financement des dispositifs de lutte contre le virus, baisse des recettes du pays, soutien aux entreprises et aux salariés mis en place par la Polynésie. L'État nous a également rendus éligibles au fonds de solidarité nationale et au P...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Dans quelle mesure pourrions-nous prendre des décisions à caractère économique qui seraient théoriquement contraires à la loi ? Nous sommes favorables à une évolution statutaire similaire à la situation de Saint-Barthélemy ou la Polynésie. La loi Hulot, qui a été votée, interdit les forages pétroliers dans l'ensemble de la France. Dans le cadre d'une évolution statutaire, pourrions-nous adopter une décision qui nous permettrait des forages en Guyane ou sommes-nous condamnés à vie par cette loi ? Ces ressources nous permettraient d'aller vers une autonomie politique.

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui, sénatrice :

Pendant la crise du Covid-19, sur les questions sanitaires, nous avons connu en Polynésie française certaines difficultés quant au partage des compétences avec les services de l'État. Des populations ont dû être mises en quarantaine et cette décision relevait du Haut-commissaire. Nous souhaitions toutefois en assurer directement le contrôle mais l'état d'urgence ayant été décrété, la compétence de principe du pays entrait en concurrence avec celle de l'État.

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui, sénatrice :

Nous vous remercions, monsieur le président, de l'écoute que vous nous accordez, spécialement au sortir de la crise de la covid-19. Le président Édouard Fritch a parfaitement résumé la situation actuelle de la Polynésie française, à l'aune de son statut et du partage des compétences avec l'État. Il me presse de rejoindre Paris, tant il importe d'obtenir du ministère des finances une meilleure compréhension à notre égard.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous sommes devant une situation paradoxale. Le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française a suscité l'approbation du Sénat et de l'Assemblée nationale, mais le Conseil constitutionnel a estimé que huit articles adoptés étaient sans rapport avec l'intitulé du texte initial. Pour les rétablir, une « proposition de loi relative à la Polynésie française » a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale. Mais, dans leur précipitation, les députés ont oublié deux articles. ...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, chers collègues, en déposant sa proposition de loi, le 1er juillet dernier, notre collègue député Guillaume Vuilletet a souhaité réagir à la décision de non-conformité partielle rendue par le Conseil constitutionnel le 27 juin 2019 concernant la loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. Le Conseil constitutionnel, saisi de cette loi ordinaire par le Premier ministre en même temps que de la loi organique adoptée le même jour, a en effet estimé que certains articles ne présentaient pas de lien, même indirect, avec les dispositions initiales ; il a prononcé une censure d’office sur le fondement de l’article 45 de la Constitution. Le rapporteur de l’Assemblée nationale ...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Ont été laissées de côté les dispositions relatives aux crématoriums et à la dépénalisation du stationnement payant, pourtant attendues par les Polynésiens. Je vous rappelle que, faute de base légale, la crémation des corps ne peut être effectuée en Polynésie française. L’article censuré avait été introduit par le Gouvernement à la demande de l’Assemblée de la Polynésie française. Quant à la dépénalisation du stationnement payant opérée par la loi Maptam de 2014, elle empiète sur une compétence locale en matière de réglementation pénale et routiè...