Interventions sur "port"

2072 interventions trouvées.

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

La commission des affaires européennes a adopté, le 29 novembre dernier, un rapport d'information sur l'adaptation des corridors maritimes de transport dans l'Union européenne, ainsi qu'une proposition de résolution européenne portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 1316-2013 du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, le MIE, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. J'ai déjà eu l'occasi...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

J'ai demandé aux organisateurs - le cluster et Ouest France, notamment - que cette situation ne se reproduise pas l'année prochaine. En conclusion, plusieurs orientations générales ont été arrêtées lors du conseil des ministres européens des transports du 3 décembre. D'abord, les ports maritimes du réseau global devraient explicitement être éligibles à un financement par le MIE, ce qui n'était pas le cas auparavant. Ce financement devrait concerner notamment la numérisation des procédures de sûreté, de contrôle des navires et, plus généralement, de contrôle des marchandises aux frontières, conformément aux besoins des ports liés au Brexit. Le...

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

Les ports sont un enjeu de taille pour notre pays, et la démarche de notre commission donnera plus de poids à la proposition de résolution européenne. Il y a quelques semaines, devant la commission des affaires européennes, Mme la ministre des affaires européennes a avoué que les administrations françaises étaient trop peu présentes à Bruxelles, là où les choses se décident. Quand on se réveille, on surt...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Mon cher collègue, je partage tout à fait votre avis. Lors des Assises de la mer, la députée européenne Isabelle Thomas comme la rapporteure du texte à l'Assemble nationale l'ont dit très clairement : la France n'est pas suffisamment présente à Bruxelles. Les Allemands, eux, y sont excessivement présents, ce qui accroît leur influence. Si l'on brille par son absence, d'autres prennent votre place... Alors qu'il y a des enjeux d'intérêt national, non seulement en matière maritime et portuaire, mais dans tous les domaines d'activit...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Je me félicite que notre commission se saisisse de la question des ports, importante pour l'aménagement du territoire national. Il est bon de remettre les pendules à l'heure avec cette proposition de résolution européenne, mais il faut aussi préparer le coup d'après, c'est-à-dire la réintégration de nos ports dans le dispositif, s'agissant notamment du financement. Dans le domaine portuaire, deux grandes enceintes se font souvent concurrence : le comité interminist...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Vous dégagez 65 millions d'euros pour l'équipement des ports, mais il n'en reste pas moins que la France doit financer entre 30 % et 50 % de ce qui sera investi par l'Europe. Or, le PLF pour 2019 ne comporte aucune ligne à cet effet. Pourtant, le 30 mars, la situation changera, et il faudra aller vite pour financer les adaptations, modifier les infrastructures, procéder aux recrutements nécessaires. Tout ce que nous savons est que M. Darmanin a annoncé 35...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

La loi sur l'économie bleue avait réglé quelques questions, notamment celle de la gouvernance. Plusieurs dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités concernent les ports. C'est en particulier le cas de l'article 35, de l'article 37 et de l'article 41. L'intention du législateur européen - et Philippe Juvin, député européen, a adressé une lettre au Président du Sénat à ce sujet - était d'exclure les grands ports maritimes du champ d'application de la directive « Concessions 2014/23 ». En outre, le cas traité dans la décision du Conseil d'État du 14 février 2017 ...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

Comme élue de Seine-Maritime, je suis particulièrement intéressée par la future fusion des trois ports dans le cadre de la réorganisation de l'axe Seine. La nomination d'un régulateur par façade a été évoquée pour une meilleure efficacité. Les ports de l'axe Seine n'ont effectivement pas réussi à conquérir les parts de marché que l'on pouvait espérer. Comme l'a dit M. Vaspart, il importe de bien distinguer entre puissance économique et atouts géographiques. Les acteurs locaux peinent à être c...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

La douane va recruter 700 agents dans les trois prochaines années, dont 350 dès 2019. Le CIMer a été cette année très productif puisqu'il a annoncé 82 mesures. Il est dommage que le Sénat n'ait pas été consulté. Diverses mesures démontrent la volonté de bâtir une économie maritime et portuaire à la hauteur des défis du XXIème siècle. Il est question de passer du port aménageur au port entrepreneur. Je n'ai en revanche rien vu concernant les défis environnementaux et numériques. Les armateurs seront-ils accompagnés pour proposer de nouveaux modes de propulsion ? Je rappelle que la réduction des émissions en souffre devra être effective en 2020. Comment réduire le temps consacré ...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

L'article 70 de la loi Pacte permet aux grands ports maritimes de réévaluer leurs immobilisations incorporelles. Est-ce satisfaisant ? Faudrait-il étendre ce dispositif aux ports régionaux ? À l'instar de la privatisation des autoroutes qui a eu lieu en 2006 et de celle des aéroports de Toulouse, de Nice et de Lyon depuis 2015, ne faudrait-il pas faire évoluer le statut des grands ports vers des sociétés capitalistiques plutôt que de conserver c...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Compte tenu du décrochage des ports français, la révision de la stratégie nationale portuaire s'impose. Quelle est la place de l'intelligence artificielle dans les ports ? Suite à la COP24, comment les ports français vont-ils prendre en compte le changement climatique ?

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Le fret ne décolle pas, avez-vous dit. Les infrastructures d'intermodalité ne sont-elles pas obsolètes ? Ne serait-il pas préférable de faire davantage appel au fret ferroviaire ? Comment accroître les investissements ? Quelle est la part du transit dans le trafic avec le Royaume-Uni ? Le Brexit ne risque-t-il pas de modifier ce transit ? Les autres ports européens ne rencontrent-ils pas les mêmes difficultés que nous ?

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

La population et les acteurs économiques des Hauts-de-France s'inquiètent du Brexit et estiment que l'État ne l'a pas suffisamment anticipé. La fluidité du trafic à Dunkerque attire les poids-lourds. Si nous ne sommes pas prêts lors du Brexit, le trafic se reportera vers Rotterdam. Depuis des décennies, les ports français souffrent d'un manque de compétitivité, notamment parce qu'ils n'arrivent pas à définir une stratégie commune. Nous devons être à la hauteur de la crise actuelle : qu'allez-vous faire pour avancer en ce domaine ? Enfin, je m'étonne que nous n'ayons pas parlé des ports de pêche : il faudra être au rendez-vous des échéances de 2020 et de...

Photo de Jean BizetJean Bizet, sénateur, vice-président :

Je partage tout à fait l'esprit positif du président Jean-Louis Bourlanges, j'espère que notre commission mixte paritaire sera conclusive. Les points de divergence aux articles 1er et 4 ne sont pas majeurs et les rapporteurs ont mené un long travail de concertation pour aplanir nos différences d'approche entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En tant que parlementaire, je ne me réjouis jamais du recours aux ordonnances mais, dans le contexte actuel de grande incertitude sur le devenir de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, cette solution était la seule possible pour permettre au Gouvernement d...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, sénateur, rapporteur :

...ucun groupe ne s'est opposé au texte, le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste ayant décidé de s'abstenir. De fortes inquiétudes se sont exprimées sur la capacité de la France à être prête à temps avant le printemps prochain, notamment pour les régions les plus directement touchées comme les Hauts-de-France ou la Normandie. Les sénateurs ont aussi relayé les inquiétudes de plusieurs ports qui craignent de ne pouvoir adapter leurs infrastructures alors qu'il faudra rétablir des contrôles sur le trafic des passagers et de marchandises. Il faudra tenir compte du statut juridique de ces ports, certains étant des ports nationaux et d'autres des établissements publics régionaux, ce qui ne leur permet pas de recevoir les mêmes financements publics pour réaliser leurs investissements. N...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, sénateur, rapporteur :

L'article 2 concerne les garanties apportées à nos ressortissants. Il serait absurde de ne pas tenir compte de la durée réelle des études et des parcours de formation.

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, sénateur, rapporteur :

Mes chers collègues, vous êtes conscients que nous donnons des pouvoirs importants au gouvernement avec cet alinéa qui permet des adaptations ou des dérogations qui peuvent bouleverser plusieurs codes, dont le code de l'urbanisme ou le code de l'environnement. Des décisions entraînant des travaux conséquents seront prises en urgence. Il est question d'aménager dans le Calaisis une zone de plus de quarante-cinq hectares, dans laquelle aura lieu le contrôle du trafic des cam...

Photo de Didier MarieDidier Marie, sénateur :

La Seine-Maritime est largement concernée avec les ports du Havre, port national, et le port de Dieppe, port régional. Les deux ont des flux importants avec la Grande-Bretagne. Je souscris à l'idée de mon collègue député : les mesures dont nous discutons ici sont importantes au vu de l'urgence, mais cette urgence ne date pas d'aujourd'hui. Beaucoup n'ont pas cru à la perspective du « no deal », et maintenant que cette perspective approche, il faut ag...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, sénateur :

En tant que rapporteur de la commission des affaires européennes du Sénat sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), je voulais attirer votre attention sur un de ses articles, qui, dans le cadre de la transposition d'une directive, ne permet plus d'investir d'argent public pour favoriser la compétitivité des ports et en particulier des ports autonomes. Il ne faudrait ...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, sénateur, rapporteur :

La situation des ports varie en fonction de leur statut. À cet égard, les ports qui dépendent de l'État sont dans une situation plus favorable, assurés que des solutions financières seront apportées. Il en va différemment des ports régionaux, qui ne disposent pas de telles garanties, et où les infrastructures à installer seront peut-être moins importantes, mais avec un financement plus compliqué.