Interventions sur "port"

2326 interventions trouvées.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

... de relance et missions budgétaires classiques, crée du trouble et une absence de lisibilité. Cela a pu donner lieu à des votes déstabilisant l’équilibre budgétaire ou la philosophie des missions. À défaut de les cautionner, nous pouvons tous admettre que ces votes ont permis de mettre en exergue des difficultés réelles ou ressenties. Il m’est impossible de revenir sur toutes les modifications apportées au texte par le Sénat. Je retiendrai trois grandes lignes, qui constituent en quelque sorte la philosophie sur laquelle nous aurions pu fonder notre plan de relance. Tout d’abord, comme l’ont dénoncé Philippe Dallier, Dominique Estrosi Sassone et Marc-Philippe Daubresse, nous avons travaillé à une politique du logement plus efficiente, en ayant à l’esprit que, « quand le bâtiment va, tout va ...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...é très nourris. Je pense ici à la discussion du budget de l’éducation nationale ou de celui de l’agriculture par exemple. Ces critiques, monsieur le ministre Dussopt, ne vous sont absolument pas adressées. Au contraire, nous avons apprécié la courtoisie et la précision de vos réponses, toujours en bonne intelligence. J’adresserai également des remerciements, doublés de félicitations, à notre rapporteur général, Jean-François Husson. C’était son premier PLF. Alors qu’il n’est monté dans le train qu’au début du mois d’octobre, il s’en est très bien sorti. Le groupe Les Républicains votera ce projet de loi de finances, car, dans sa rédaction actuelle, il répond au mieux, avec le degré de liberté permis par la LOLF, à la crise économique que nous traversons. Il est également conforme à notre vi...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

...es publiques en cette fin d’année doit à cet égard nous alerter. Notre taux d’endettement a bondi de 20 points en moins d’un an. Les dépenses publiques représentent près des deux tiers de la richesse nationale. C’est du jamais vu ! Cela étant, je l’ai dit, on ne peut pas analyser le projet de loi de finances pour 2021 en se contentant de commenter les principaux indicateurs macroéconomiques. L’important est de déterminer si le budget du plan de relance nous met, oui ou non, sur de bons rails pour l’avenir. Pour cela, nous devons reparamétrer notre grille d’analyse. L’exemple de la dette suffit à le prouver : alors que, en 2020, l’État s’est financé par l’emprunt plus que par l’impôt et que la dette n’en finit pas d’enfler, la charge de la dette, elle, continue de baisser. Cette bizarrerie es...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

...s, mais ils ne sont pas au rendez-vous. Sur les collectivités territoriales, le Sénat a joué son rôle. Leur situation est meilleure que lorsque le texte nous est arrivé. Cependant, le compte n’y est pas. L’appel des 180 maires qui demandent que 1 % du plan de relance soit fléché vers les quartiers relevant de la politique de la ville n’a pas été entendu. J’espère que le Gouvernement saura leur apporter une réponse, car il existe une véritable inégalité territoriale entre ces quartiers et les autres. Malgré les crédits de la politique de la ville, les habitants de ces quartiers bénéficient en effet de bien moins d’argent public que la moyenne. Nous parlons beaucoup des territoires ruraux ici, et nous avons raison, car les inégalités territoriales y sont fortes et insupportables, mais le fait ...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Tout avait pourtant assez bien commencé, à tel point que nous avions voté la première partie du texte, le volet recettes, auquel le Sénat n’avait pas apporté de modifications substantielles : la diminution des impôts de production de 10 milliards d’euros et la baisse de la trajectoire de l’impôt sur les sociétés avaient été maintenues, de même que l’indexation de l’impôt sur le revenu sur l’inflation ; parmi les grandes réformes, la suppression de la taxe d’habitation était préservée. Il n’y avait donc pas de contre-budget ni de contre-proposition. ...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...ur qui a le plus souffert de la crise et qu’il faut faire plus d’efforts en sa direction. Franchement, quand on parle d’amateurisme §ou de bricolage… Je vous le dis : ce débat ne figurera pas dans les annales parmi les moments les plus glorieux de nos débats budgétaires. Je pense que nous pouvons tous en convenir, comme l’ont d’ailleurs reconnu le président de la commission des finances et le rapporteur général. En effet, alors que le Gouvernement ne l’avait pas demandé, la commission des finances a décidé de revenir sur le vote de cet amendement, après moult suspensions de séance le jour J et une réunion nocturne hier.

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Nous ne pouvons donc pas – et vous le comprendrez – voter un projet de loi qui inscrit zéro crédit pour l’agriculture, zéro crédit pour les politiques migratoires et zéro crédit pour la jeunesse et les sports. Les économies qui en découleraient seraient factices, puisque, nous le savons bien, nous abonderons les crédits. Avec l’examen des articles non rattachés, la boucle a été bouclée : le débat est redevenu intéressant, semblable à celui qu’avait suscité la première partie. D’ailleurs, certains de nos amendements ont été adoptés. Je pense au crédit d’impôt destiné à aider les agriculteurs à sortir...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...non plus par un scrutin solennel à la tribune, comme c’est l’usage, mais par un scrutin public ordinaire, du fait des restrictions sanitaires. Il est vrai que la mission « Plan de relance » aura beaucoup contribué à la multiplication des propositions, brouillant même parfois la clarté et la lisibilité de la discussion budgétaire, du fait de la nature transversale des outils de relance économique portés par le Gouvernement. Mais cette mission est naturellement indispensable pour soutenir notre économie, dans un contexte historiquement dégradé. Bien sûr, la trajectoire budgétaire initialement prévue par le Gouvernement pour le quinquennat n’a plus lieu d’être. Cependant, la baisse progressive des impôts dits « de production » reste la grande mesure fiscale de ce budget. Déjà annoncée avant la ...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’abord, nous ne pourrons pas nous adresser au ministre Le Maire, qui est pourtant chargé de l’économie et de la relance. Il est vrai qu’il en a été de même du ministre Véran pour la loi de financement de la sécurité sociale. D’accord, les gestes barrières sont importants, mais quand même !

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Finalement, on ne propose plus au Parlement de s’exprimer, mais de participer. Merci, monsieur le ministre Dussopt, pour votre participation et votre comportement politique, même si je regrette la présomption d’avis défavorable sur nos amendements ! Ce budget est davantage celui d’un fidèle serviteur de l’accumulation du capital que celui d’un État souverain où le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous. Mes chers collègues, je me permets simplement de vous le rappeler en toute solennité : le bon sens voudrait q...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

... est clair : au levier d’action publique qui a une légitimité démocratique, à l’expérience locale, on préfère les logiques du marché privé, on préfère fabriquer des clients consommateurs plutôt que des usagers citoyens. Le général de Gaulle, qui est souvent cité, nous rappelle ce qu’est un véritable plan : « Il embrasse l’ensemble, fixe les objectifs, établit une hiérarchie des urgences et des importances, introduit parmi les responsables et même dans l’esprit public le sens de ce qui est global, ordonné et continu, compense l’inconvénient de la liberté sans en perdre l’avantage. » Eh bien, mes chers collègues, ce n’est pas un plan que vous allez voter ! Où sont les véritables objectifs ? Quelle est la priorité ? On consacre 7 milliards d’euros à l’énergie en voie de nouvelle marchandisation,...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

M. Michel Canevet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe tient d’abord à saluer le travail effectué par le nouveau rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Il tient également, monsieur le ministre, à saluer votre engagement et votre présence devant le Sénat, ainsi que les réponses que vous avez pu lui apporter. Le président de notre groupe, Hervé Marseille, a eu l’occasion d’exprimer le regret que, pour un certain nombre de missions, nous n’ayons pas eu comme interlocuteurs les ministres qui sont réellement chargés du dossier ; ces ministres n’ont pu écouter les propositions du Sénat. On pense bien entendu en la matière à la mission « Plan de relance ». Vous avez assumé ce rôle ; nous nous en réjouis...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...ie Vermeillet tendant à supprimer l’unification des taux des taxes locales sur la consommation finale d’électricité. Concernant le FCTVA, je veux être clair : nous souhaitons que le dispositif puisse évoluer, car il est inacceptable qu’existent, comme c’est le cas aujourd’hui, trois dispositifs différents selon les collectivités. En ces temps où l’on réaménage un certain nombre de dépenses, il importe de faire évoluer ce dispositif, de manière à permettre aux communes en régime n+2 de revenir au régime n+1, à défaut de pouvoir, au vu du coût que cela représenterait, revenir pour tous au régime n. Pour les membres du groupe Union Centriste, cela représente un enjeu particulièrement important. Notre autre grand objectif a été de concilier la relance économique, au travers ...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

... le logement, la rénovation urbaine et l’aménagement du territoire, c’est bien parce que le plan de relance du Gouvernement s’avère insuffisant et incomplet. Il se contente d’accentuer la politique de l’offre menée depuis trois ans contre vents et marées. D’autant que ce plan de relance a déjà bien rétréci : 100 milliards d’euros étaient annoncés cet été, mais la mission « Plan de relance » ne comporte que 22 milliards d’euros en crédits de paiement, auxquels s’ajoutent 10 milliards d’euros de baisse des impôts de production. Nous regrettons évidemment, nous aussi, de n’avoir pas pu en débattre avec le ministre de la relance lui-même, Bruno Le Maire, qui aura surtout été, dans cette discussion budgétaire au Sénat, le ministre de l’absence !

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

...ce pour relancer l’économie. » Pour notre part, à l’instar de nombreux économistes, nous nous interrogeons sur l’utilité de ces baisses d’impôts pour les entreprises, sur leur pertinence, leur efficacité, leur coût pour les finances publiques et leurs conséquences pour nos collectivités locales. Ces baisses d’impôts profiteront-elles particulièrement aux entreprises qui ont subi le choc le plus important du fait de la crise sanitaire ? Dynamiseront-elles la reprise économique ? Permettront-elles la réindustrialisation de notre pays ? Sont-elles vraiment l’outil de relance le plus adapté après la crise que nous connaissons ? Permettez-nous d’en douter. Quant au refus obstiné du Gouvernement de faire contribuer fiscalement les plus fortunés, dont chacun reconnaît que l’épargne s’est pourtant co...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

...lus sobre et de changer notre modèle de développement en mettant la lutte contre le réchauffement climatique au cœur de la relance. Malheureusement, le Gouvernement a refusé de faire de la conditionnalité écologique un impératif. Et je ne parle pas de la majorité sénatoriale, qui a considéré qu’un malus tout à fait symbolique sur les 2 % de véhicules les plus lourds était déjà une contrainte insupportable pour notre industrie automobile ! Sur la transition énergétique comme sur la solidarité, nous sommes donc en profond désaccord avec ce projet de loi de finances. Monsieur le ministre, mes chers collègues, tout au long de l’examen du budget, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a fait des propositions pour plus d’équité fiscale et de justice sociale. Chaque dépense supplémentaire ...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...que, je ne siégeais pas encore au Sénat –, 1 104 amendements avaient été examinés… Malgré cette augmentation, nous ne disposons toujours que d’un délai constitutionnel de vingt jours pour examiner l’ensemble du projet de loi de finances, de surcroît en étant saisis à la même période du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion. Cette année, le PLFR 4 contenait aussi des mesures importantes. Nous verrons ce qu’il en sera l’année prochaine. Espérons en tout cas que ce soit plus calme et que nous n’ayons pas à examiner un PLFR 1 dès le premier trimestre de l’année 2021. Malgré ces contraintes et l’introduction d’une nouvelle mission « Plan de relance », qui a suscité – et c’est bien normal – de longs et légitimes débats, nous avons pu respecter les délais, mais en siégeant troi...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Je salue également les rapporteurs spéciaux, les rapporteurs pour avis et l’ensemble de mes collègues sénateurs, ainsi que nos collaborateurs et les services du Sénat.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que deuxième cosignataire de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, déposée par notre ancien collègue Michel Vaspart et de nombreux collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste, il me revient d’ouvrir aujourd’hui nos débats. Avant toute chose, je souhaite saluer le travail de Michel Vaspart, son engagement et ses compétences reconnues sur les enjeux maritimes et portuaires, qui ont permis à la commission de l’aménagement du terr...