Interventions sur "poste"

488 interventions trouvées.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

Les amendements identiques n° 15, 19, 31 rectifié, 64, 71 et 80 suppriment une référence au contrôle a posteriori. Dans la même logique que celle prévalant sur la place du préfet aux côtés du fonds, nous avions adopté en commission un contrôle a posteriori et une confiance a priori - comme cela se fait dans les SIAE. Il semble y avoir unanimité pour considérer qu'au stade d'une expérimentation, il ne faut pas de contrôle. Je défendrai ma position, mais je propose un avis de sagesse sur ces amendements, ...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 100 du Gouvernement, qui vient de nous parvenir, « prévoit l'ouverture de la liste des employeurs pouvant recruter en contrat initiative emploi (CIE) au statut particulier de La Poste. Depuis l'entrée en application de l'article 151 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), La Poste est une société anonyme ayant le caractère d'un service public national, son capital demeure public, mais est détenu majoritairement par la Caisse des dépôts et consignations et non plus par l'État. La Poste ne relève donc plus des dispositi...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...ts du Gouvernement arrivant de manière désordonnée, sur des sujets que nous n'avons pas pu étudier en commission, et qui ne sont même pas rattachés au texte. Le précédent amendement du Gouvernement était lié au plan de relance. Qu'il soit déposé dans le texte législatif correspondant ! Le Gouvernement a baissé les CIE pour l'ensemble des entreprises, et là, ils apparaissent tout d'un coup pour La Poste ! Permettez-moi de m'en étonner... Je ne voterai pas ces amendements.

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud, rapporteur spécial :

Le sujet de notre rapport est régulièrement médiatisé. Nous nous en tiendrons à sa partie budgétaire, comme nous en étions convenus lors du débat sur la légitimité et le coût des ambassadeurs thématiques, intervenu en séance au cours du dernier projet de loi de finances. Au 1er janvier 2020, on recense une vingtaine d'ambassadeurs thématiques. En poste à Paris, ils ne sont accrédités auprès d'aucun État étranger ni d'aucune organisation internationale. Ils sont rattachés à la direction du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et peuvent avoir une double tutelle - par exemple du ministère de la santé ou de celui de la culture - en fonction de leur domaine d'intervention. Leurs missions peuvent se répartir en trois catégories : les une...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur spécial :

Nous avons regardé le coût des ambassadeurs thématiques, mais aussi la définition de leurs missions et leurs obligations, qui posent quelques difficultés. Aucun décret n'en traite, à l'inverse des ambassadeurs en poste à l'étranger ou auprès d'organisations internationales. Il n'y a pas de lettre de mission pour tout le monde ! (Sourires) Un quart des ambassadeurs thématiques actuellement en poste n'en ont pas, ce qui est un peu bizarre. Évaluer l'activité des ambassadeurs s'est révélé également difficile, car seule une minorité des lettres de mission - lorsqu'elles existent - mentionne formellement une obliga...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...extrêmement compliquées. Ainsi, pour la crise sanitaire, les ressortissants français, mais aussi les instituts français, les alliances françaises, les lycées français sont en grande difficulté. Nos ambassades manquent de personnel et agissent dans des conditions difficiles. Or les ambassadeurs thématiques, ce sont vingt personnes avec des équipes. Ne serait-il pas plus intéressant de remettre ces postes d'appui dans le réseau diplomatique pour gérer la crise actuelle ? Par exemple, le Vietnam est entièrement fermé, il n'y a pas de vol pour le pays. Nos ressortissants et nos entreprises ont besoin d'assistance et ne peuvent se tourner que vers les consulats et les ambassades. L'on peut entendre les engagements du ministère, mais ce n'est pas une simple note de service qui résoudra le problème. ...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

...la recherche scientifique (CNRS) et du Haut Conseil des biotechnologies, ancienne secrétaire perpétuelle de l'Académie des sciences, qui n'a pas besoin d'être nommée ambassadeur pour se voir confier une mission. Cela n'a pas de sens. Listons ce que doit être un ambassadeur thématique. Il y a un ambassadeur de l'environnement, mais une ministre est chargée de ce sujet ; de même pour le sport. Ces postes comprennent une tâche de négociation, mais c'est le rôle du ministre, de son administration, des ambassadeurs ! Ces personnes pourraient plutôt être chargées de mission auprès du ministre, surtout si elles ont auparavant été ambassadeurs ; elles n'ont pas besoin du titre ! Elles auraient une mission ponctuelle, définie par une lettre de mission, avec application du statut de la fonction publique...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Merci pour ce rapport de qualité. Vos propositions sont nécessaires pour faire évoluer les choses. Une ambassadrice en poste a dû démissionner - ou être démissionnée - en raison des écarts entre les moyens prévus et ceux utilisés. Avez-vous pu vérifier que les moyens sont bien affectés à l'usage prévu et qu'il n'y ait pas d'errements préjudiciables ?

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Merci pour ce rapport éclairant. Je m'interroge sur le calcul de la moyenne des rémunérations, dans la mesure où certains exercent la fonction bénévolement. Ne pourrait-on pas obtenir la moyenne de ceux touchant une rémunération ? Certains ambassadeurs, ou anciens ambassadeurs ayant été en poste à l'étranger, sont chargés de mission interne au ministère. N'aurait-on pas intérêt à séparer les deux choses ? Le ministère des affaires étrangères a souvent des ambassadeurs sans mission...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur spécial :

Nous n'avons pas souhaité nous prononcer sur l'opportunité des différents postes. Par ailleurs, nous avons manqué de temps pour rencontrer ces ambassadeurs. Nous n'avons pas pu non plus vérifier le rôle de tous leurs collaborateurs. Ainsi, Mme Royal ne percevait pas de rémunération spécifique comme ambassadeur thématique, mais elle avait deux collaborateurs en CDD, dont nous n'avons pas pu vérifier le travail. Proposer un amendement d'appel me semble une bonne façon de fair...

Photo de Raymond VallRaymond Vall, rapporteur :

...que vous avez évoquées. Dans la lutte contre l'illectronisme, à quelle échelle territoriale peut-on travailler ? Avec quels partenaires et avec quel maillage ? Laissons de côté la question des infrastructures. Nous devons proposer des mesures d'urgence pour lutter contre le fléau que constituent ces 14 millions de personnes qui n'utilisent pas le numérique. Nous avons entendu le président de La Poste et une partie de la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le maillage de ces organismes est intéressant. La Poste peut servir de relais pour accéder aux services publics ; on peut même imaginer y faire un peu de formation.

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

...ntellectuelle d'aider leurs enfants ou n'en ont pas le temps parce qu'ils travaillent. Il faut une conjonction de structurations entre les collectivités locales, les associations, les entreprises. L'inclusion numérique ne doit pas être réservée aux métropoles, aux grandes villes et aux quartiers prioritaires de la ville. Je le dis à mes collègues, je suis très dubitative sur l'engagement de La Poste. Je n'y suis pas hostile, mais je ne voudrais pas qu'elle en profite pour recevoir des financements supplémentaires de l'État au prétexte de faire de l'inclusion numérique. La Poste fait tout ce qu'elle peut pour réduire sa présence, fermer ses bureaux, etc. J'insiste, soyons très exigeants à l'égard de La Poste !

Photo de Raymond VallRaymond Vall, rapporteur :

...e coopération figurait l'innovation - tiers-lieux, incubateurs, espaces de télétravail. L'enveloppe financière de ces pactes devait être partagée avec les territoires qui coopéraient avec les métropoles. Cinq ou six contrats de ce type ont été conclus. Comme la lutte contre la fracture digitale est une compétence transversale, il est difficile de l'attribuer à un organisme ou à un ministère. La Poste ayant une mission d'aménagement du territoire, il est tentant d'y ajouter par avenant l'inclusion numérique. Je suis d'accord avec Denise Saint-Pé : il s'agit non pas de permettre à La Poste de continuer à déserter nos territoires, mais, au contraire, de renforcer sa présence. Madame Saint-Pé, je veux vous rassurer : il n'est pas question que la Poste nous échappe ! Il faut structurer cette poli...

Photo de Raymond VallRaymond Vall, rapporteur :

Bonjour à tous. Nous sommes comme toujours sous le charme de Monsieur Wahl lorsqu'il parle de La Poste avec autant de passion. Je vous félicite pour avoir engagé La Poste dans de nombreuses actions et de nombreux services, particulièrement appréciés dans le monde rural dont je fais partie. Dans le rapport que nous devrons remettre assez rapidement, comment pourrions-nous matérialiser ce que vous avez évoqué ? Comment La Poste pourrait-elle accompagner ces populations qui sont aujourd'hui dans l'i...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Les maisons de services au public, notamment celles portées par La Poste, sont des lieux de repérage de carences numériques des usagers, mais aussi des lieux de solutions numériques pour les plus éloignés. Pour mieux évaluer la pérennité de ces maisons, pouvez-vous nous préciser quelle est la fréquentation de ces structures, la fragilité des usagers, quelles sont les missions et la formation des agents en termes de médiation ? Quel rôle leur donnez-vous - un rôle « d'...

Photo de Raymond VallRaymond Vall, rapporteur :

Nous ne pouvons pas continuer à accepter qu'il y ait sur les territoires fragiles à la fois des désertifications médicales, des fractures numériques, des problèmes de mobilité, de travail... Ce cumul est dangereux. Il faut en effet trouver des partenariats qui permettraient de sauver des postes existantes dans les territoires. De plus, nous devons nous concentrer sur l'accessibilité des services publics numériques. Nous pourrions imaginer que dans les bureaux de poste, des outils mutualisés soient installés pour faciliter l'accès au numérique. Nous avons par le passé connu un fonctionnement similaire pour les cabines téléphoniques : au début, nous recevions un appel formulé par un agen...

Photo de Raymond VallRaymond Vall, rapporteur :

Nous devrons certes accompagner financièrement la lutte contre la fracture numérique. Autant faire bénéficier de ce financement un acteur essentiel d'aménagement du territoire comme La Poste en le confortant dans cette nouvelle mission. Nous devrons aussi travailler sur les questions de formation, mais la priorité actuelle est de répondre à l'urgence de l'accès aux services pour des personnes qui utilisent ponctuellement ces services et qui n'ont pas nécessairement besoin, pour le moment, qu'on les dote de matériel personnel.

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'État » :

...cent Delahaye. La Cour constate que l'exercice de la cotutelle sur certains opérateurs est imparfait et que l'orientation stratégique reste largement dans la main du ministère financeur à titre principal, alors qu'un certain nombre de décisions devraient être prises en commun. Elle indique qu'au sein du réseau, il faut parvenir à concilier la logique d'autonomie des ambassadeurs et des chefs de poste avec la nécessité de disposer d'établissements agissant comme des têtes de réseaux. Enfin, c'est également entre opérateurs qu'il faut rechercher davantage d'échanges. La Cour souligne le besoin de cohérence accrue, entre départements ministériels - avec la culture, l'éducation nationale, l'enseignement supérieur -, mais aussi entre opérateurs, ainsi que la nécessité d'opérer des arbitrages str...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je constate, à l'instar de Roger Karoutchi, que les rapports et les auditions se succèdent sans que rien ne bouge. C'est incroyable ! L'État est représenté au conseil d'administration de l'AFD, mais tous les dossiers sont adoptés à l'unanimité, sans qu'il lui soit possible de se faire une opinion. Les ambassadeurs en poste se sentent dépourvus d'influence sur ces dossiers. Je me félicite que l'État ait décidé de porter le budget de l'aide publique au développement à 0,55 % du RNB, mais ces fonds vont à une agence qui n'en fait qu'à sa tête. L'aide publique au développement étant un outil d'influence diplomatique, l'État devrait être en mesure de la piloter au plus près. Ce que vous avez fait avec l'Institut frança...