Interventions sur "pourraient"

14 interventions trouvées.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...entation du combustible en forêt et un phénomène de déprise agricole. Malheureusement, la France doit se préparer à une évolution défavorable du risque dans les années et décennies à venir. Quatre tendances se dessinent d’ores et déjà, comme nous pouvons, hélas, le voir en cet été 2022. Première tendance : une intensification du risque. En région méditerranéenne française, les surfaces brûlées pourraient ainsi augmenter de 80 % d’ici à 2050. Avec une hausse de la fréquence des feux, les espaces boisés pourraient peu à peu laisser place à des maquis, en région méditerranéenne notamment. Deuxième tendance : une extension géographique. En 2050, près de 50 % des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un niveau élevé de risque, contre un tiers en 2010. En juillet 2022, plus d...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...ons, qui a été entrepris bien avant les épisodes spectaculaires du mois de juillet dernier, et qui démontre une nouvelle fois les facultés d’anticipation du Sénat. Ce rapport est très attendu, par les collectivités territoriales, les Français et les services d’incendie et de secours. Après l’introduction de M. Mandelli et avant de céder la parole aux rapporteurs, il me revient de montrer quelles pourraient être les conséquences socio-économiques et environnementales de la multiplication de feux extrêmes, si rien n’est fait. Si nous n’améliorons pas notre résilience, les conséquences seront lourdes pour la biodiversité, pour la qualité de l’eau et de l’air et pour les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les coûts socio-économiques ont, eux, été relativement limités en France jusqu’à présent. L...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...age orienté DFCI. De même, la généralisation de la télédéclaration, déjà engagée, devra s’accélérer pour permettre un traitement et des mises à jour plus rapides. L’adaptation des forêts au changement climatique passe aussi par la pérennisation du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI), dont la disparition est programmée au 31 décembre 2022. Son taux et son plafond pourraient être élargis en conditionnant toujours l’éligibilité à un document de gestion durable – soit un plan simple de gestion, soit, pour les plus petites parcelles, un code des bonnes pratiques sylvicoles. Ces dispositifs ne porteront leurs fruits que s’ils s’appuient sur un accroissement des moyens humains d’animation du CNPF, avec notamment un développement des bilans à mi-parcours des documents de ...

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

...tratégiques dans la DFCI. Les maires rencontrés sont dynamiques et volontaires pour gérer lesdites parcelles en les soumettant au régime forestier, dans un souci de diminuer le risque d’incendie. Le deuxième point est celui des synergies entre desserte forestière et pistes DFCI, qui devraient être recherchées plus systématiquement. Un cahier des charges SDIS-CRPF pourrait être établi et les SDIS pourraient rendre un avis sur les schémas de desserte forestière collectifs. De même, une cartographie des synergies actuelles et potentielles au niveau régional serait utile pour comparer ces deux réseaux. Enfin, le dernier point, particulièrement sensible, est celui de la conciliation de la DFCI avec la protection de la biodiversité. Nous avons longuement échangé avec nos collègues de la commission du dé...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...ains. Le pastoralisme a été mis en avant par Olivier Rietmann, indiquant qu’un rapport d’il y a vingt ans alertait déjà sur le risque de déprise. La situation s’est aggravée depuis pour le pastoralisme et le pâturage extensif, faute d’exploitants et d’éleveurs, et de moyens pour conserver ces activités ayant un intérêt collectif. Il faut conserver l’existant et regagner sur la friche. Les moyens pourraient être des paiements pour services environnementaux. Évitons d’avoir à redire, dans vingt ans, que cela avait déjà été décrit dans un rapport... Mme Patricia Demas. – Félicitations pour ce travail intéressant. La grande majorité des feux est d’origine humaine. Les maires des communes rurales, pour lutter contre les feux, exercent leurs pouvoirs de police pour limiter les activités et les comporte...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

...long de ces trois mois. Elles sont, aujourd’hui, mal expliquées aux personnes concernées. La culture du risque et la pédagogie manquent. J’insiste sur ce que vient de dire Jean Bacci. Les OLD, c’est tout bénéfice pour les propriétaires : cela leur permet de se sauver en restant chez eux et de sauver leur bien, et cela évite que des sapeurs-pompiers ne soient bloqués près de maisons, alors qu’ils pourraient être utiles ailleurs. Il existe des conventions entre SDIS et agriculteurs, mais elles ne peuvent s’organiser qu’à l’échelle de chaque SDIS. De même, je connais des communes qui passent des conventions avec des agriculteurs pour le déneigement. Très souvent, les relations entre agriculteurs et services départementaux sont bonnes. On ne peut pas définir une politique générale ; il faut vraiment f...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

...entation du combustible en forêt et un phénomène de déprise agricole. Malheureusement, la France doit se préparer à une évolution défavorable du risque dans les années et décennies à venir. Quatre tendances se dessinent d'ores et déjà, comme nous pouvons, hélas, le voir en cet été 2022. Première tendance : une intensification du risque. En région méditerranéenne française, les surfaces brûlées pourraient ainsi augmenter de 80 % d'ici à 2050. Avec une hausse de la fréquence des feux, les espaces boisés pourraient peu à peu laisser place à des maquis, en région méditerranéenne notamment. Deuxième tendance : une extension géographique. En 2050, près de 50 % des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un niveau élevé de risque, contre un tiers en 2010. En juillet 2022, plus d...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques :

...age orienté DFCI. De même, la généralisation de la télédéclaration, déjà engagée, devra s'accélérer pour permettre un traitement et des mises à jour plus rapides. L'adaptation des forêts au changement climatique passe aussi par la pérennisation du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI), dont la disparition est programmée au 31 décembre 2022. Son taux et son plafond pourraient être élargis en conditionnant toujours l'éligibilité à un document de gestion durable - soit un plan simple de gestion, soit, pour les plus petites parcelles, un code des bonnes pratiques sylvicoles. Ces dispositifs ne porteront leurs fruits que s'ils s'appuient sur un accroissement des moyens humains d'animation du CNPF, avec notamment un développement des bilans à mi-parcours des documents de ...

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...tratégiques dans la DFCI. Les maires rencontrés sont dynamiques et volontaires pour gérer lesdites parcelles en les soumettant au régime forestier, dans un souci de diminuer le risque d'incendie. Le deuxième point est celui des synergies entre desserte forestière et pistes DFCI, qui devraient être recherchées plus systématiquement. Un cahier des charges SDIS-CRPF pourrait être établi et les SDIS pourraient rendre un avis sur les schémas de desserte forestière collectifs. De même, une cartographie des synergies actuelles et potentielles au niveau régional serait utile pour comparer ces deux réseaux. Enfin, le dernier point, particulièrement sensible, est celui de la conciliation de la DFCI avec la protection de la biodiversité. Nous avons longuement échangé avec nos collègues de la commission du dé...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...ains. Le pastoralisme a été mis en avant par Olivier Rietmann, indiquant qu'un rapport d'il y a vingt ans alertait déjà sur le risque de déprise. La situation s'est aggravée depuis pour le pastoralisme et le pâturage extensif, faute d'exploitants et d'éleveurs, et de moyens pour conserver ces activités ayant un intérêt collectif. Il faut conserver l'existant et regagner sur la friche. Les moyens pourraient être des paiements pour services environnementaux. Évitons d'avoir à redire, dans vingt ans, que cela avait déjà été décrit dans un rapport...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Quelles nouvelles techniques de gestion de l'eau pourraient-elles être développées ? Comment mieux anticiper ? Car, pour éteindre un incendie, après une seconde, il faut un verre d'eau ; après une minute, un seau d'eau ; après dix minutes, une tonne d'eau. Comment surveiller par caméra numérique pour anticiper et pouvoir mener des actions rapides sur le terrain afin d'éviter la propagation du feu ?

Photo de Pascal MartinPascal Martin, rapporteur :

...long de ces trois mois. Elles sont, aujourd'hui, mal expliquées aux personnes concernées. La culture du risque et la pédagogie manquent. J'insiste sur ce que vient de dire Jean Bacci. Les OLD, c'est tout bénéfice pour les propriétaires : cela leur permet de se sauver en restant chez eux et de sauver leur bien, et cela évite que des sapeurs-pompiers ne soient bloqués près de maisons, alors qu'ils pourraient être utiles ailleurs. Il existe des conventions entre SDIS et agriculteurs, mais elles ne peuvent s'organiser qu'à l'échelle de chaque SDIS. De même, je connais des communes qui passent des conventions avec des agriculteurs pour le déneigement. Très souvent, les relations entre agriculteurs et services départementaux sont bonnes. On ne peut pas définir une politique générale ; il faut vraiment f...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Merci pour votre réaction très directe et franche à cette proposition de loi. C'était très intéressant et très riche mais j'ai eu le sentiment que vous étiez très frileuse par rapport à presque toutes les propositions importantes, et que vous trouviez qu'elles devaient être modulées ou revues. Seule la question des financements des entreprises dont les femmes pourraient être à l'initiative paraît faire exception. Celle-là vous semble très positive et intéressante. Au nom de votre organisation, quelles propositions seriez-vous en mesure de faire ? J'ai eu l'impression que les propositions de Marie-Pierre Rixain ne suscitaient pas vraiment d'enthousiasme de votre part. Quelles sont donc vos propositions ? Nous pourrions peut-être nous en inspirer, ou nous-mêmes ...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a aussi beaucoup travaillé sur le numérique. En particulier, avec Hervé Maurey, nous avions publié un rapport d'information sur la couverture numérique du territoire. Ces travaux pourraient être utiles et s'ajouter à la liste des rapports que vous avez mentionnés.