Interventions sur "prélèvement"

104 interventions trouvées.

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-252 réintroduit la dotation d'intercommunalité dans le potentiel financier agrégé servant de base aux prélèvements et versements du FPIC. C'est le même débat que pour l'amendement précédent : ne transformons pas le système sans évaluation ni simulation.

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-261 rectifié minore les prélèvements des communes supports de stations de montagne au FPIC. Cela pèserait sur les autres. Avis défavorable.

Photo de Jean GermainJean Germain, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-255 augmente le prélèvement au titre du fonds de solidarité des départements. Cette augmentation de 40 % du prélèvement déséquilibrerait les finances des départements. Ceux-ci ont subi l'impopularité consécutive à l'augmentation de cet impôt, laissons-leur en le bénéfice ! Avis défavorable.

Photo de Jean GermainJean Germain, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-238 évite une « double imposition » des départements sur leur produit de DMTO. Il est difficilement justifiable que les fonds prélevés par le fonds de solidarité des départements entrent dans l'assiette du prélèvement au titre du fonds de péréquation des DMTO. Avis favorable sous réserve de quelques modifications rédactionnelles, comme pour les amendements n°s II-269 et II-278.