Interventions sur "présidence"

340 interventions trouvées.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Madame la ministre, ma question s’inscrit dans la ligne ouverte par Franck Menonville. À la veille de la présidence française de l’Union européenne (PFUE), nous voyons paraître des articles passionnants, comme notamment celui de votre collègue ministre de l’économie, qui propose de réformer le marché européen de l’énergie. C’est une excellente idée, mais il faudrait être un petit peu plus précis et plus clair sur les ambitions du Gouvernement, à condition naturellement d’être certain que le ministre parle bie...

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

...vatiser ces concessions et d’accélérer à tout va la production hydroélectrique, sans respecter les multiples usages partagés : le loisir, l’approvisionnement local et les usages agricoles. Les acteurs de l’hydroélectricité s’inquiètent légitimement du changement de gouvernance, radical, technocratique et totalement libéralisé, qui pourrait se profiler. Madame la ministre, à quelques jours de la présidence française de l’Union européenne et, il faut le rappeler, soixante-dix ans après la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), quelles initiatives européennes comptez-vous prendre pour assurer la protection de notre modèle national de production hydroélectrique, qui fait la fierté de notre pays ?

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dissipons tout malentendu : à partir du 1er janvier prochain et pour six mois, la France ne présidera pas l’Union européenne, mais assumera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit de l’une des quatre institutions européennes majeures, puisqu’elle adopte la législation européenne avec le Parlement européen et développe la politique étrangère et de sécurité de l’Union, selon les orientations du Conseil européen. La France assumera cette présidence dans un contexte national très particulier, puisque ce semestre sera aussi...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Notre pays sera-t-il alors en mesure de les recevoir ? Pour sa part, le Sénat, qui sera tout au long du semestre la seule institution stable de notre République, s’engagera pleinement dans le succès de la présidence française, dont il prépare activement le volet parlementaire avec l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons manquer cette occasion et ce rendez-vous.

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Monsieur le ministre, à moins de six semaines du début de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, les ambitions de notre pays sont nombreuses, mais les incertitudes qui entourent les actuelles tractations politiques chez notre principal partenaire, l’Allemagne, limitent encore la visibilité de ce qui pourra réalistement être engagé. À cette incertitude s’ajoute celle d’une actualité imprévisible, qui vient régulièrement bousculer un agenda européen...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...ision claire et partagée. Les Vingt-Sept États membres ont des histoires différentes, bien qu’elles soient communes, des ambitions diverses, bien qu’elles soient entremêlées, et l’Union n’est à son aise que dans le compromis. Pourtant, une vision ambitieuse à la hauteur de notre continent est nécessaire. C’est l’objectif, vous l’avez rappelé, de la boussole stratégique qui a été lancée durant la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne. Notre pays aura en charge de la finaliser. Les enjeux sont multiples, mais résident principalement dans notre rapport avec les grandes puissances mondiales. La stratégie de la Chine est complexe et efficace, surtout en Europe. De leur côté, les États-Unis ont leur propre agenda. Quant à nous, Européens, nous n’avons pas tous la même relation à ces pay...

Photo de Marie-Pierre RicherMarie-Pierre Richer :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens au nom de la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Catherine Deroche, retenue en ce moment par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Son intervention, à laquelle, bien évidemment, je souscris, porte sur la déclinaison de l’une des priorités de la présidence française, celle de l’autonomie stratégique, dans le domaine de la santé, plus particulièrement des produits de santé. En effet, même si les entreprises européennes n’ont pas démérité dans la course aux vaccins, la crise sanitaire a illustré le besoin de reconquête d’une plus grande autonomie à l’échelle du continent, en particulier dans l’hypothèse, avérée au plus fort de la crise, de la ruptur...

Photo de Marie-Pierre RicherMarie-Pierre Richer :

Monsieur le ministre, l’Union européenne a trop longtemps fait preuve d’une certaine naïveté dans ce domaine. La présidence française doit être l’occasion de retrouver une ambition stratégique pour l’industrie des produits de santé, en définissant des priorités et en favorisant des investissements structurants, à la fois dans la recherche, l’innovation et le développement industriel.

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Monsieur le ministre, « la présidence française de l’Union européenne doit démarrer avec une ardoise vierge des infractions de la France envers le droit de l’Union européenne ». Cette déclaration n’est pas de moi, mais du Président de la République, qui a pris cet engagement majeur. Pourtant, à la veille de cette présidence, si l’on consulte la liste disponible sur le site de la Commission européenne, on s’aperçoit que notre pays es...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...ants, quant à eux, restent méprisés, ballottés et rejetés par tous. En fin de compte, l’Union européenne va une fois encore durcir ses dispositifs anti-migrants en s’alignant sur l’un de ses pays membres, dont le gouvernement est pourtant le premier à fouler aux pieds tout esprit de solidarité. Monsieur le ministre, le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile doit être discuté sous la présidence française. Aussi, la France aura-t-elle le courage de se battre pour faire sortir l’Europe de cette indignité et pour appliquer pleinement le respect du droit international de l’asile ? S’engagera-t-elle pour des politiques européennes s’attaquant aux causes de l’exil – les guerres, les changements climatiques et les pillages de ressources, dans lesquels les pays européens ont de lourdes respons...

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

...iction près : elle sacrifie volontiers l’autonomie alimentaire et le revenu des agriculteurs ; quant à l’énergie, elle prône pratiquement le modèle allemand, qui a conduit en vingt ans à la suppression du nucléaire au profit du charbon et du gaz. Est-ce bien un modèle d’avenir ? Le Président de la République a récemment annoncé la relance de la création de réacteurs nucléaires. À la veille de la présidence tournante française, cette annonce me paraît bienvenue, mais elle nécessite d’être défendue à l’échelle européenne. En effet, faire du nucléaire une activité verte suscite de fortes réticences de la part de nos partenaires européens ; certains pays exercent notamment un lobbying intense pour écarter l’énergie nucléaire des obligations vertes que se fixe l’Union européenne dans le cadre du...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Monsieur le ministre, le Président de la République et le Gouvernement ont rappelé à plusieurs occasions vouloir construire une « Europe plus solidaire et plus souveraine ». La très prochaine présidence française du Conseil de l’Union européenne ouvre une fenêtre pour insister sur ces principes, auxquels le RDSE souscrit bien naturellement. Vous y avez d’ailleurs consacré, monsieur le ministre, une large part de vos propos introductifs. Je souhaitais plus particulièrement évoquer l’Europe de la santé, un chantier hier balbutiant, mais aujourd’hui plus prégnant, où il est en tout cas question de...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Monsieur le ministre, dans quarante-cinq jours, la France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne. Le Président de la République ne sera certes pas le président de l’Europe, mais il est attendu comme le facilitateur permettant de raviver la flamme européenne. Nous attendons donc avec impatience qu’il nous présente les priorités de cette présidence, qui ne bénéficiera que de quelques semaines utiles avant les élections présidentielle et législatives françaises...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Je vous remercie, monsieur le ministre : je prends note de votre engagement, et nous aurons l’occasion, à l’issue de la présidence française, de faire le bilan des avancées. Très clairement, nous devons réorienter l’Europe et la renforcer pour mettre un terme aux souffrances des plus défavorisés et à la destruction de l’environnement. Cela passe par des avancées concrètes et rapides sur les deux priorités écologiques et sociales que nous souhaitons mettre au cœur de la Présidence française. Cela passe, plus largement, par...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Monsieur le ministre, la présidence slovène en cours a porté une attention particulière aux pays des Balkans occidentaux et à leur avenir européen. Cette priorité a abouti concrètement à l’organisation du sommet Union européenne-Balkans occidentaux du 6 octobre dernier, qui a permis aux États membres de réaffirmer leur engagement vis-à-vis du processus d’élargissement, de renforcer la coopération dans la lutte contre le coronaviru...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Je vous remercie de ces rappels, monsieur le ministre : vous avez raison de nous en parler de nouveau dans cet hémicycle. Toutefois, je pense que la présidence française de l’Union européenne, qui va bientôt commencer, devrait malgré tout constituer l’occasion d’envoyer des messages positifs à nos interlocuteurs dans cette zone éminemment importante d’un point de vue sécuritaire et migratoire.

Photo de Claude KernClaude Kern :

... femmes sur le marché du travail, ou encore parvenir à une participation égale dans les différents secteurs de l’économie. Le Sénat a définitivement adopté, le 28 octobre dernier, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. La France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022 ; à ce titre, elle doit jouer un rôle moteur pour que les États membres ratifient, puis appliquent, les dispositions de cette convention. La France devrait être le neuvième pays à ratifier cette convention, mais cette ratification est suspendue dans l’attente d’une nécessaire autorisation européenne. Des négociations sont-elles envisa...

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Monsieur le ministre, ce débat intervient quelques semaines avant la présidence de l’Union européenne. Un tel débat aurait pu avoir lieu au long cours, sur plusieurs mois, afin de nous permettre d’avancer tous ensemble : l’exécutif, la représentation nationale et les citoyens. La présidence de l’Union européenne par l’un de ses pays fondateurs aurait pu être l’occasion d’une puissante initiative pour relancer l’Union. Je fais partie de ceux qui croient à l’Union européenne...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Monsieur le ministre, la présidence française du Conseil de l’Union européenne approche à grands pas. Je pense que nous partageons tous le souhait qu’elle soit l’occasion d’avancer sur plusieurs dossiers d’une importance capitale pour l’Europe et la France, tels que la relance économique, le pacte sur la migration et l’asile, la transition écologique ou encore la régulation et la sécurité en matière de numérique. C’est sur ce dern...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

... nous sommes montrés particulièrement dubitatifs sur son adoption par l’ensemble des États membres. À la suite de certaines auditions, nous avons pris conscience qu’il existait, au-delà de problèmes techniques, un véritable manque de confiance entre les différents États membres. Dès lors, comment envisagez-vous de conduire les États membres à accepter les dispositions de ce pacte au cours de la présidence française, compte tenu de leurs réticences et des grandes divergences de vues qui existent entre, d’une part, les pays de première entrée, et, d’autre part, le groupe de Visegrád ? En outre, cela a été dit, nous connaissons actuellement de nouveaux phénomènes migratoires, du fait notamment de la crise afghane, dont on n’a pas encore mesuré les conséquences probables, et de l’afflux de migrants a...