Interventions sur "présidence"

263 interventions trouvées.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

...éventuelles qualifications pénales. Reste que, pour les autorités et les fonctionnaires, ces faits présentaient tous les indices permettant d'envisager la commission d'un délit. Il leur appartenait donc, en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, de les soumettre au parquet, ce qui n'a pas été fait. Ajoutons à cela un certain nombre de circonstances assez surprenantes. Ainsi, c'est la présidence de la République qui a été alertée la première de l'existence de la vidéo, transmettant ensuite l'information au ministre de l'intérieur et au préfet de police de Paris. À cette inversion de la chaîne d'information s'ajoute une série d'omissions, un certain nombre de services, qui auraient dû être rapidement avisés des faits, ne l'ayant pas été : la direction générale de la police nationale, l'i...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Le deuxième axe de notre rapport, ce sont les fonctions ambiguës de M. Benalla à l'Élysée, source de fragilisation du dispositif de sécurité de la présidence de la République. Du fait du pouvoir qu'on prêtait à M. Benalla, toute une série de dysfonctionnements se sont produits au sein d'un certain nombre d'instances de l'appareil d'État. À l'opposé de la description qu'en ont faite les collaborateurs de la présidence de la République - un membre de la chefferie de cabinet aux missions traditionnelles -, nous nous sommes forgé la conviction qu'Alexan...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

...autorités compétentes dans la surveillance du retrait effectif des prérogatives de M. Benalla après son licenciement. Alertés à la fin décembre par plusieurs articles de presse, nous avons mené dès janvier de nouvelles auditions et investigations, qui nous ont confirmé que les diligences minimales nécessaires pour garantir la pleine application du licenciement n'avaient pas été accomplies par la présidence de la République et les ministères concernés, s'agissant notamment de la restitution des moyens mis à disposition de M. Benalla et conservés par lui. Parmi ces moyens, un téléphone Teorem, matériel hautement sécurisé mais dont personne n'a jugé utile de reprendre possession. Alors qu'un inventaire du bureau de M. Benalla a été réalisé le 2 août, la présidence de la République ne s'est aperçue de...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Le dernier axe de notre rapport concerne les insuffisances - sans doute est-ce un euphémisme - dans le contrôle des collaborateurs de l'exécutif, notamment de l'Élysée. Souligné dès le début de nos travaux, le manque de précaution et de diligence de la présidence de la République dans la prévention des conflits d'intérêts de certains de ses collaborateurs pendant ou après l'exercice de leurs fonctions s'est confirmé au fil des révélations dans l'affaire dite des « contrats russes ». Sur ce sujet, notre commission n'a pas eu le temps de demander des informations complémentaires, les pouvoirs d'investigation nous ayant été consentis pour une durée limitée ...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Nous vous soumettons treize propositions, pour que tels dysfonctionnements ne se reproduisent plus. Pour garantir un haut niveau de sécurité du Président de la République, il conviendrait de réformer le cadre réglementaire relatif au groupe de sécurité de la présidence de la République, afin de réaffirmer la compétence exclusive des membres des forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurité du chef de l'État et de formaliser les règles et procédures de recrutement. Nous proposons aussi de maintenir la responsabilité organique du ministère de l'intérieur sur le groupe de sécurité de la présidence de la République, conformément à la tradition suivie depu...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

... Premier ministre, afin de respecter la distinction constitutionnelle entre les fonctions présidentielles et gouvernementales. Pour une meilleure information du Parlement et du public, l'annexe budgétaire consacrée aux personnels des cabinets ministériels pourrait être enrichie d'un volet supplémentaire dressant un tableau du nombre, des missions et des rémunérations des personnels affectés à la présidence de la République. La transparence des recrutements dans les différentes réserves de la gendarmerie nationale devrait être renforcée, ainsi que la rigueur de la sélection dans la composante « spécialistes » de la réserve opérationnelle, avec un référentiel de compétences et un niveau obligatoire de formation ou d'expérience professionnelle. Cette réserve comporte de véritables spécialistes, disp...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Ma question porte sur les obligations déclaratives qui incombent aux responsables publics. La commission a saisi le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d'un éventuel défaut de déclaration dont se serait rendu coupable Alexandre Benalla, la présidence de la République ayant considéré jusqu'alors, et à tort, que les chargés de mission de l'Élysée n'entraient pas dans le champ de ces dispositions. Dans l'hypothèse où un tel défaut de déclaration serait avéré, la commission demandera-t-elle que les sanctions prévues en pareil cas soient appliquées ?

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

...ra du sens que vous lui donnerez en conférence de presse, notamment en ce qui concerne le respect de la séparation des pouvoirs et la relation de confiance entre les différentes institutions. Je ne doute pas que les rapporteurs sauront retenir une rédaction qui assure le respect du principe de séparation des pouvoirs. C'est ainsi que les propositions du rapport visent bien les « services » de la présidence de la République, et non évidemment le Président lui-même. De ce point de vue, la communication au parquet d'éléments susceptibles d'être considérés comme de faux témoignages ne pose aucun problème, pas plus que la communication de l'intégralité du rapport. En revanche, la lettre laissant entendre que certaines déclarations de collaborateurs du Président de la République seraient une entrave à la...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...e publiquement un tel dysfonctionnement, alors que la relation bilatérale entre le Tchad et la France est précieuse et que la coopération entre nos pays demeure stratégique dans un contexte compliqué. Je ferai une observation plus générale sur fonctionnement actuel de nos institutions. J'ai le sentiment qu'il existe un déséquilibre institutionnel tellement important que plus rien ne résiste à la présidence de la République. Cela fut le cas par exemple pour la préfecture de police de Paris. On peut aussi s'étonner des conditions dans lesquelles certaines perquisitions récentes ont été décidées et menées. Ces considérations doivent être au coeur des réflexions sur la future révision constitutionnelle. Un déséquilibre aussi important et aussi dangereux, compte tenu des dysfonctionnements qu'il engendr...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Je veux féliciter le travail de synthèse de nos rapporteurs et indiquer que je partage totalement l'ensemble de leurs conclusions. Le plus gênant est de constater que la plupart des personnes auditionnées ont, au moins dans un premier temps, menti à la commission. Je ne parle pas seulement de M. Benalla, mais aussi du secrétaire général de la présidence, du directeur de cabinet et du chef de cabinet de l'Élysée. Les faits ont rapidement démontré que M. Benalla s'occupait bel et bien de sécurité. Prenons l'exemple de son permis de port d'arme. Quand la commission a découvert qu'il en possédait une, il lui a été répondu que M. Benalla était chargé de coordonner l'ensemble des services de sécurité de la présidence de la République. L'explication ...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Un rapport aussi important aurait mérité que nous en prenions connaissance un peu plus en amont. Mais bien entendu, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) approuvera sa publication, même si les usages pourraient être davantage transparents, reproche que nous faisons d'ailleurs au fonctionnement de la Présidence de la République.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...ritiques exacerbées des institutions, notre travail exprime l'utilité de la réflexion du Sénat face à la spontanéité des réseaux sociaux. M. Benalla m'indiffère, mais je m'intéresse à ce que son comportement a mis en évidence : l'absence d'application du principe de précaution à l'Élysée. L'accident institutionnel que représente Alexandre Benalla n'aurait pas dû se produire tant il fragilise la Présidence de la République. Cet homme a une belle carrière cinématographique devant lui : ses aventures intéresseront sûrement de grands réalisateurs... L'affaire Benalla a, quoi qu'il en soit, montré l'utilité de préserver un contrôle parlementaire indépendant. J'espère donc que les Français feront preuve de sang-froid et de pertinence en admettant le caractère indispensable d'une seconde chambre, dans ...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

La presse a suivi nos auditions avec assiduité ; le rapport ne révèlera aucun grand secret. En revanche, serait-il envisageable, alors que les Français réclament davantage de transparence, de mener une réflexion approfondie sur ses propositions n° 11 et 12 visant respectivement à conforter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les services de la présidence de la République et à établir et confirmer la plénitude des pouvoirs d'investigation des commissions d'enquête parlementaires ? Les hautes autorités se démultiplient, mais le contrôle des institutions ne fonctionne pas mieux.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

...e confiance qui doit exister entre les institutions, mais cela implique que le Sénat soit également respecté ! Dès lors, les mensonges proférés devant notre commission doivent être poursuivis comme tels. La perquisition relève de la justice, monsieur Leconte, mais l'avant-propos du rapport en fait néanmoins état. Il peut parfois sembler délicat de résister aux injonctions d'un collaborateur de la présidence de la République. Les représentants de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) l'ont eux-mêmes reconnu devant notre commission. M. Grosdidier nous a interrogés sur l'étendue de la saisine du Bureau : sont nommés dans notre courrier MM. Benalla et Crase - dont nous estimons que les propos en audition peuvent être constitutifs d'un faux témoignage - et MM. Kohler, Strzoda et Lavergne ...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Monsieur le directeur, vous nous avez présenté l'ordre du jour de la présidence française dans quatre domaines. Il existe, avec les débats thématiques, une ouverture possible pour faire les bons choix, c'est-à-dire ce vers quoi nous devons tendre. Il y a une dizaine de jours, les États-Unis ont décidé de se retirer du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire après une prise de position de la Russie. M. Poutine a fait savoir qu'il ne renouvellerait peut-être pa...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Les casques bleus sont trop souvent un maillon faible de la présence de l'ONU. Le président Cambon a été plusieurs fois au Sahel, je m'y suis également rendu et j'ai été très frappé de voir que l'on y attaque les casques bleus ; ils meurent ou viennent se protéger auprès des troupes de l'opération Barkhane. Ne peut-on pas profiter de la présidence de la France pour poser une question de fond, celle du fonctionnement des casques bleus ? Beaucoup de pays africains fournissent des casques bleus afin de recevoir de l'argent mais leurs soldats sont parfois mal formés.

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi, rapporteur :

...ections consulaires et l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Je vous présenterai plusieurs amendements techniques, notamment pour s'assurer du bon fonctionnement de la nouvelle commission centrale de propagande et du bon déroulement des élections consulaires partielles. J'appelle votre attention sur deux amendements particulièrement importants. Le premier concerne la présidence des conseils consulaires, actuellement exercée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, tandis que les conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct, sont cantonnés aux fonctions de vice-président. Or ce vice-président ne dispose d'aucun pouvoir propre, ne participe pas à la fixation de l'ordre du jour des réunions et ne peut même pas remplacer le président en cas d'absence....

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Merci pour votre excellente présentation et surtout pour votre enthousiasme. Nous avons plutôt tendance à regarder comme douloureux les deux derniers élargissements, mais à vous entendre, il devient possible de mesurer ce qu'ils ont eu de positif. On peut dire que vous avez contribué au dynamisme de l'Europe. Quant à votre première présidence, vous êtes sévère avec vous-même en parlant d'examen de passage. Vous avez un très beau programme avec, entre autres choses, ce très prometteur sommet de Sibiu - Hermannstadt en allemand, Nagyszeben en hongrois et Seleste en français - il faut le rappeler. Cependant, pouvez-vous nous donner vos priorités et ce sur quoi vous travaillez en ce moment-même ? Sur le Brexit, nous aimerions connaître v...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

... liens forts avec la Roumanie. Notre commission s'y est rendue il y a cinq ans et nous sommes même allés jusqu'en Bucovine. À l'époque, l'adhésion à Schengen était une perspective et le mécanisme de coopération et de vérification était déjà en place et devait être provisoire. Or, ce sont deux sujets qui sont toujours d'actualité et donc j'admire votre volontarisme, mais avons-nous avancé ? Votre présidence va se trouver au contact de problèmes nombreux : ce qui se passe en mer d'Azov, le Brexit, et même quelque chose qui passe inaperçu pour l'instant : la visite du Président Poutine à Belgrade. On dit même que la Serbie pourrait adhérer à l'Union eurasiatique. Qu'en pensez-vous ?

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Les dix ans du Partenariat oriental donnent une orientation à votre présidence, mais vous allez aussi devoir affronter les coupes budgétaires de la PAC. Sur ce point, quelles seront vos priorités ?