Interventions sur "prévention"

637 interventions trouvées.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue hier à un texte commun sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Cet accord, qui est le fruit d’échanges nourris avec nos collègues députées Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, auteures du texte et rapporteures pour l’Assemblée nationale, répond globalement aux attentes et aux préoccupations exprimées par le Sénat. Il devrait nous conduire à adopter, une dernière fois en ce qui nous concerne, cette proposition de loi. Le ren...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Cet accord conclut des échanges fructueux entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour l’élaboration du texte qui vous est soumis aujourd’hui. Il concrétise une démarche inédite de démocratie sociale et parlementaire au service de la protection de la santé des travailleurs. Il me semble que la commission mixte paritaire est parvenue à un texte équilibré qui retient d’import...

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail, améliorer la qualité du service rendu par les SPST, renforcer l’accompagnement de certains publics, notamment vulnérables, et lutter contre la désinsertion professionnelle et réorganiser la gouvernance interne de la santé au travail, que celle-ci soit interne à une entreprise ou interentreprises, comme son pilotage ...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a réussi à se mettre d’accord hier après-midi sur un texte au rabais – il faut l’admettre ! Alors que les organisations syndicales et les associations plaidaient en faveur d’une loi qui fasse de la prévention des risques professionnels une priorité, qui garantisse un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail et qui favorise le maintien dans l’emploi des sala...

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail n’est pas un texte à destination exclusive des professionnels des ressources humaines. Il nous concerne tous, c’est un texte de société. La santé au travail, dans sa dimension de réparation comme de prévention, est un enjeu essentiel ; confrontée à des défis majeurs, elle ne doit pas rester sous les radars. La pénurie de professionnels de santé, la crise sanitaire inédite, l...

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd’hui est la transposition d’un accord national interprofessionnel en proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Nous regrettons que les médecins du travail n’aient pas été plus largement associés à la concertation avec les partenaires sociaux. Ils sont pourtant bien placés pour évaluer la santé au travail et pour agir en faveur de son amélioration et de la prévention. Faute d’un accord ambitieux et de ce cadre contraint, accentué par l’application stricte des articles 40 et 45 de la ...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée examine à présent les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires se félicite de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Cette proposition de loi s’appuie sur plus de deux ans de négociations entre les partenaires sociaux, ayant abouti à un accord conclu le 9 décembre dernier. La commission mixte paritaire a repris un certain nombre des avancées apportées par le Sénat en premiè...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen du texte en première lecture, nous avions regretté une occasion manquée de présenter un texte pour renforcer la prévention en santé au travail ambitieux, plutôt qu’une transcription incomplète de l’accord national interprofessionnel de 2020, qui n’en respecte même pas tous les équilibres, au détriment des salariés. Non seulement le texte n’est pas à la hauteur des enjeux, mais il poursuit la démédicalisation de la santé au travail. Il ne revient pas sur la dégradation des services de santé au travail issue des réfor...

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

...nt au rapport d’information publié il y a deux ans déjà par nos deux rapporteurs, Pascale Gruny et Stéphane Artano, que je tiens à saluer. Les deux dernières grandes réformes de la santé au travail, menées en 2011 et en 2016, ont certes apporté certaines améliorations, mais force est de reconnaître qu’il est aujourd’hui nécessaire de faire davantage reposer la santé au travail sur une logique de prévention et non plus seulement sur des mécanismes de réparation des atteintes à la santé des travailleurs. Mieux vaut prévenir que guérir ! Le philosophe anglais John Locke l’exprimait ainsi au XVIIe siècle : « Si l’on ne réussit pas à prévenir le mal, il ne peut être guéri sans beaucoup de difficultés. » Comme je l’ai déjà exprimé ici même lors de l’examen de cette proposition de loi en première lecture...

Photo de Marie-Pierre RicherMarie-Pierre Richer :

...é des organisations professionnelles. Je crois que nous y sommes arrivés ; je tiens à saluer à cette tribune, avec force, le travail de fond accompli par nos deux rapporteurs, Pascale Gruny et Stéphane Artano. Le texte qui sera bientôt gravé dans le marbre de notre droit apporte des réponses circonstanciées à des problèmes que la crise sanitaire a contribué à mettre en lumière. En renforçant la prévention dans le milieu professionnel, les entreprises seront demain plus à même de détecter en amont des pathologies qui nécessitent une prise en charge rapide. Il convenait pour cela de muscler certains dispositifs, d’en rationaliser d’autres, voire d’en créer de nouveaux. C’est ainsi que le document unique d’évaluation des risques professionnels deviendra bientôt la pierre angulaire de cette préventio...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, sénatrice, présidente :

Notre commission mixte paritaire (CMP) est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé, à savoir trente-huit articles. Nos rapporteurs Pascale Gruny et Stéphane Artano vont nous présenter le texte issu des travaux du Sénat, dernière assemblée saisie. Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteures pour l'Assemblée nationale, formuleront ensuite leurs observations sur les modifications que nous avons apportées.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nous sommes réunis cet après-midi pour chercher un accord sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Ce texte, déposé par nos collègues députées Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, vise, à la suite de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre dernier, à rénover notre système de santé au travail en répondant à l'enjeu de la promotion de la prévention primaire au sein des entreprises, alors que nous sortons à peine d'une culture de la réparation. Il tend...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...es débats dans nos deux assemblées sur un enjeu qui nous rassemble tous : protéger la santé des travailleurs. Nos échanges entre rapporteurs nous conduisent à vous proposer de parvenir à un texte équilibré qui retienne des apports précieux des deux assemblées. Dans les propositions que nous vous ferons, nous avons veillé à réunir les conditions d'une médecine du travail moderne, au service de la prévention et adaptée aux nouveaux défis posés par l'évolution des technologies et des modes d'organisation du travail. Tout d'abord, nous pouvons nous accorder sur un premier objectif : l'évaluation des risques professionnels ne doit plus être perçue comme une contrainte administrative subie par les entreprises. Les employeurs doivent s'emparer de cette évaluation pour répondre à leur obligation de sécuri...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Notre proposition commune de rédaction n° 5 prévoit que lorsque le demandeur d'emploi dispose d'un passeport d'orientation, de formation et de compétences, son passeport de prévention doit y être intégré. Elle tient en outre compte de la mission attribuée au CNPST, à l'article 25, dans le suivi du déploiement du passeport de prévention. La proposition commune de rédaction n° 5 est adoptée. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Notre proposition commune de rédaction n° 15 revient sur l'introduction par le Sénat de la possibilité pour la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle de recruter des chargés de mission, en cohérence avec la rédaction proposée à l'article 8 et considérant que rien ne l'empêche en l'état actuel du droit. La proposition commune de rédaction n° 15 est adoptée. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Il en est de même s'agissant des comités régionaux de prévention et de santé au travail (CRPST). La proposition commune de rédaction n° 29 est adoptée.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...ement vise à prévoir une date butoir, fixée au 1er janvier 2024, pour le versement d’une partie du dossier médical en santé au travail (DMST) au sein du volet « santé au travail » du dossier médical partagé (DMP). Un délai est en effet nécessaire pour définir le contenu du DMST qui pourra faire l’objet de ce versement, avec l’accord du travailleur. Ce délai doit également permettre au service de prévention et de santé au travail (SPST) de procéder à la numérisation des DMST, en conformité avec les référentiels d’interopérabilité et de sécurité du numérique en santé.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...pas d’intérêt général. Enfin, la remontée des données des DMST vers la plateforme du Health Data Hub s’inscrit précisément dans une démarche d’intérêt général. En étant mises à disposition de la recherche scientifique, sous format anonymisé, elles doivent permettre d’améliorer la qualité de la prise en charge de notre système de santé dans sa globalité, ce qui, à mon sens, fait bien partie de la prévention. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Cet amendement vise à préciser les exigences relatives aux SPST autonomes, conformément à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, qui prévoit que les services de prévention et de santé au travail de branche et les services de prévention et de santé au travail autonomes (SPSTA) doivent s’inscrire dans la même dynamique de qualité, d’opérationnalité et d’effectivité que les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Pour ce faire, les SPSTA doivent se doter de compétences identiques, y compris en matière de prévention de la désinsertion pr...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Un service de prévention et de santé au travail autonome peut être créé lorsque l’effectif de l’entreprise atteint au moins 500 salariés. Il est alors administré par l’employeur, sous le contrôle du comité social et économique (CSE). Cet amendement tend à prévoir que les SPST autonomes se dotent de compétences pluridisciplinaires, y compris en matière de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). En pratique, ...