Interventions sur "prévention"

637 interventions trouvées.

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

Il s’agit du même amendement. En outre, il est incertain qu’un spécialiste du risque chimique, un toxicologue, un psychologue et un acousticien acceptent de relever de la responsabilité d’un médecin du travail. L’ANI prévoit une organisation fonctionnelle en trois pôles qui constituent l’offre socle : le pôle prévention, celui du suivi de l’état de santé individuel des salariés et le pôle prévention de la désinsertion professionnelle. La responsabilité de l’organisation du service rendu aux adhérents doit relever de la direction du service et non du médecin du travail. C’est au directeur du SPSTI que revient le rôle d’organiser les missions de ses équipes. Cet amendement tend ainsi à inscrire l’ensemble des ac...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

L’article 8 bis, inséré par la commission, vise à permettre aux services de prévention et de santé au travail autonomes de recourir par convention aux compétences des services de prévention et de santé au travail interentreprises. Suivant une recommandation de notre rapport de 2019 sur la santé au travail, cet amendement tend à autoriser, réciproquement, un SPSTI à recourir par convention aux compétences d’un SPSTA.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Cet amendement vise à élargir le plus possible à la société civile, aux associations de victimes du travail, de malades, aux syndicats de médecins et aux agences de l’État, la composition du CNPST. La France compte le plus grand nombre de citoyens défiants vis-à-vis du vaccin au monde, alors que notre pays est le lieu même de son invention. Si les nombreuses défaillances de la politique de prévention en portent une part de responsabilité, il n’empêche qu’une partie de la solution pour retisser un lien de confiance entre les Français et la médecine passera également par la mise en place d’une véritable démocratie médicale. Le statut du patient ne peut plus se résumer à celui d’objet d’attention et de soins. Il doit être également reconnu comme un sujet dont les préférences doivent être écouté...

Photo de Bernard FournierBernard Fournier :

L’article 25 de la proposition de loi crée le comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) au sein du conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et en définit les missions. L’exclusion des organisations patronales multiprofessionnelles est anormale au regard de leur poids dans l’emploi. Celles-ci doivent participer à la définition des politiques de santé au travail. Il est donc nécessaire de prévoir, au niveau législatif, que les organisatio...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...l, les spécificités de multiples secteurs professionnels, notamment l’agriculture, forte de 1, 2 million d’employés. Une fois n’est pas coutume, nous proposons de réintroduire la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Il est ainsi proposé que les organisations multiprofessionnelles, qui représentent un peu plus de 20 % des emplois, soient de nouveau intégrées au comité national de prévention et de santé au travail, aux compétences étendues.

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Cet amendement vise à modifier la composition du comité national de prévention et de santé au travail, créé par l’article 25, pour l’ouvrir aux associations de victimes du travail et de malades et de représentants d’usagers de la santé. Il nous semble en effet essentiel de renforcer la démocratie sanitaire en permettant à ces associations, fortes de leur expérience et de leur expertise, de participer et de faire des propositions.

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Le handicap et sa prise en compte dans l’entreprise sont généralement traités comme un objet spécifique, indépendant de la santé au travail. Comme le souligne un rapport récent de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’activité professionnelle est en cause dans deux tiers des situations de handicap et la prévention en santé au travail constitue la première marche des politiques à mener en matière de handicap et d’emplois. Si l’enjeu commence à être perçu, les sphères d’intervention restent pourtant disjointes. Aussi, pour mettre fin à ce cloisonnement, cet amendement tend à intégrer les acteurs de la prise en charge du handicap au sein du comité national de prévention et de santé au travail. Il permettrait...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

La création du comité national de prévention et de santé au travail, prévue à l’article 25, doit respecter les règles du paritarisme, alors que le texte prévoit de confier, au sein de l’instance, une voix par organisation syndicale et patronale. La présence de six organisations patronales contre cinq organisations syndicales représentatives entraîne une remise en cause de l’équilibre des parties. Les organisations syndicales ne sont pas op...

Photo de Bernard FournierBernard Fournier :

La création du comité national de prévention et de santé au travail doit respecter les règles de paritarisme et de la parité de voix entre les représentants des organisations syndicales et des organisations patronales.

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Par coordination avec un amendement défendu à l’article 25, le présent amendement vise à intégrer au sein des comités régionaux de prévention et de santé au travail, les acteurs de la prise en charge du handicap. Je pense à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou à Cap emploi. En effet, aujourd’hui, le handicap et sa prise en compte dans l’entreprise sont généralement traités comme u...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

L’article 28 concerne la formation en santé au travail des membres de la délégation du personnel du comité social d’entreprise. Puisque le CSE s’est vu attribuer des missions des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, c’est l’occasion de rappeler que ce texte s’avère une occasion manquée de revenir sur les atteintes à la prévention en santé au travail, portées par plusieurs réformes antérieures. Parmi celles-ci, votre gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, a commis, dès 2017, c’est-à-dire dès le début du quinquennat, le péché originel contre la prévention en supprimant les CHSCT. Tous les partenaires sociaux, du côté des salariés, partagent cette opinion. Les CHSCT constituaient des institutions autonomes représenta...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Au terme de l’examen de cette proposition de loi, notre sentiment général est une grande frustration. Nous n’avons pas discuté des véritables sujets de la santé au travail, comme la prévention primaire et le renforcement des droits des salariés. Surtout, les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ont le sentiment que ce texte est complètement déconnecté de la réalité vécue par les travailleuses et les travailleurs. Ma collègue Laurence Cohen l’a rappelé en début d’examen du texte lors d’un rappel au règlement, de nombreux amendements ont été déclarés irrecevabl...

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

...té des travailleurs. Il est donc regrettable de ne pas les avoir consultés, car ils auraient pu pointer certains écueils présents dans ce texte. Nous avions, quant à nous, dénoncé les risques liés à la déresponsabilisation de l’employeur et au passeport santé. Les débats n’ont fait qu’augmenter la confusion entre la santé au travail, qui relève principalement de l’action du médecin du travail en prévention primaire, en particulier pour l’organisation des conditions de travail, d’une part, et la santé individuelle du travailleur, d’autre part. En entreprise, on tend à privilégier la promotion de la santé individuelle du travailleur, en mettant l’accent sur les dangers de l’alcool ou du tabac, jusqu’à friser parfois l’hygiénisme. Par ailleurs, si nous sommes favorables à ce que le médecin du travail...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi. Je souhaite tout d’abord souligner la qualité du travail des partenaires sociaux, qui ont su au départ s’unir et proposer un accord, à partir duquel il a été possible de travailler sur ce sujet, et de prendre un certain nombre de dispositions, notamment en ce qui concerne la prévention. Nous pensons également que le texte, tel qu’il a été travaillé par les rapporteurs et par la commission, est un texte de progrès. La santé au travail s’en trouvera bien sûr améliorée, en particulier la prévention. Or, comme on le dit régulièrement, il vaut mieux prévenir que guérir. Par conséquent, l’ensemble des usagers et la société tout entière s’en trouveront renforcés. Parmi les points po...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

...nuries relèvent parfois d’une forme de crise des vocations. Néanmoins, le constat a été posé. Ce texte est le fruit du paritarisme et du dialogue social. Il fallait éviter de remettre en cause les points durs de la négociation, et nous en étions conscients. Parmi les améliorations à souligner, le texte contribue à réduire les inégalités entre les entreprises et entre les salariés, en matière de prévention et de santé au travail. Il renforce la prévention grâce à la téléconsultation. Celle-ci, loin d’être l’ennemie de la prévention en matière de santé au travail, est au contraire une voie à travailler pour renforcer cette prévention qui est une des faiblesses du système de santé français. Des avancées sont prévues en ce sens. Nous avons cherché à instaurer une forme de décloisonnement entre la méd...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

...nt : conformément à la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, la recevabilité s'apprécie au regard de la version initiale de la proposition de loi et non du texte transmis par l'Assemblée nationale. Parmi les amendements déposés en vue de l'examen en séance, il nous semble que quatre thèmes principaux s'écartent manifestement du champ initial du texte déposé. Le premier concerne la prévention des violences conjugales, sexuelles et sexistes ainsi que les droits et l'accompagnement des personnes victimes de ces violences. Une quinzaine d'amendements traitent de ce sujet pourtant éloigné des dispositions du texte initial qui portent, je le rappelle, sur l'organisation du système de santé au travail. Bien entendu, nous ne nions pas l'importance de ce sujet et ses répercussions sur la sant...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

L'amendement n° 224 vise à faire courir le délai de six mois imparti au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) pour déterminer les modalités de mise en oeuvre du passeport de formation à partir de la publication du décret qui doit le mettre en place. En outre, il fixe une date butoir au déploiement du passeport de prévention, qui devra intervenir, au plus tard, le 1er octobre 2022. L'amendement n° 224 est adopté.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Les signataires de l’ANI, l’accord national interprofessionnel, que cette proposition de loi est censée transposer, ont souhaité que la prévention des risques professionnels porte également sur les risques psychosociaux liés à l’activité professionnelle, pour prendre en compte tant la santé physique que la santé mentale des travailleurs. Depuis plusieurs années, les études montrent que ces risques et leurs incidences sur la santé des travailleurs peuvent concerner toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activ...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...x qui travaillent. Nous regrettons que cette proposition de loi, pourtant le premier véhicule législatif sur la santé au travail depuis des années, ne parle précisément pas de la souffrance au travail et de ses causes profondes, notamment en s’attaquant à l’intensification de la charge de travail et à la grande pénibilité de certaines professions. Cet amendement vise à permettre aux services de prévention et de santé au travail, ou SPST, des entreprises de prendre en compte la charge de travail des salariés et la pénibilité de leur poste dans les évaluations des risques professionnels.

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

Compte tenu de la brièveté de leurs missions, d'une durée moyenne de quinze jours, les trois millions de salariés intérimaires bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé très insuffisant et ne reçoivent presque aucune information de prévention sur les risques auxquels ils sont exposés, que ce soit par l'entreprise de travail temporaire ou l'entreprise utilisatrice. L'amendement n° 233 vise à renforcer les actions de prévention en santé au travail pour ces salariés. L'amendement n° 233 est adopté.