Interventions sur "prêt"

173 interventions trouvées.

Photo de Agnès ConstantAgnès Constant :

un entrepreneur souhaitant souscrire à un prêt Rebond doit-il au préalable formuler une demande pour un PGE ? Les deux sont-ils cumulables ou alternatifs ?

Photo de Alain DuranAlain Duran :

trois régions ont été citées dans votre propos concernant les prêts Rebond (Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Grand-Est). D'autres régions souhaitent-elles s'engager dans ce dispositif ?

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

je vous remercie pour votre présentation. La mobilisation des régions que vous évoquez, notamment celle de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est amenée à croître encore dans les mois qui viennent, notamment sous la forme des prêts Rebond. Persistent cependant des trous dans la raquette. Des petites TPE, notamment dans le secteur de la sous-traitance, indiquent qu'elles vont subir des difficultés en cascade, du fait de l'arrêt des commandes. Y a-t-il des mesures spécifiques prévues pour ce secteur ? Plus largement, une politique de grands travaux semble de plus en plus nécessaire. Au-delà des débats politiques que nous p...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

... mais que c'est marginal. Une suggestion sur ces points : annoncer, dès le départ, des sanctions extrêmement lourdes en cas de carence. Une question sur le cas d'une jeune entreprise qui connaît des difficultés et fait état d'un besoin de financement de 250 000 euros. La banque a d'abord refusé, mais suite à l'intervention du médiateur, de Bpi Bretagne et de la Direccte, l'entreprise a obtenu un prêt de 150 000 euros. Vous annoncez qu'une deuxième tranche est possible. Même si j'ai du mal à comprendre comment la banque pourrait revenir sur son appréciation initiale, ce serait une bonne nouvelle. Est-ce que les petites avances remboursables dans le cadre des 500 millions d'euros déjà évoqués pourraient être mobilisées dans ce cadre ?

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

...i en effet une série de questions concernant les actions de votre Agence. Comment l'AFD compte-t-elle adapter son aide aux territoires d'outre-mer, pour participer aux mesures d'urgence de sauvegarde du tissu économique ultramarin, dans le contexte créé par la crise sanitaire ? Par ailleurs, l'article 9 de la loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit l'octroi de la garantie de l'État à un prêt exceptionnel de l'AFD à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, dans la limite de 240 millions d'euros. Comment cette mesure a-t-elle été préparée, et selon quels objectifs ? Quels suivi ou contrôle exercerez-vous sur l'utilisation de ce prêt par la collectivité ? Quelles en sont les modalités et les conditions de remboursement ? De plus, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes p...

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar, rapporteure :

...ques ? Je vous fais part également des questions de ma collègue Viviane Artigalas. Selon votre analyse, quels sont les secteurs devant être soutenus en priorité ? Notre collègue auditionnera notamment Jean-Baptiste Lemoyne sur la question du tourisme dans le cadre de la commission des affaires économiques. Stéphane Artano a rappelé que les vols ne pourraient reprendre dans l'immédiat. Outre les prêts, de quels moyens l'AFD dispose-t-elle pour contribuer au redémarrage des économies ultramarines, qui s'ajouteraient aux aides portées par l'État et chaque région et dans quels secteurs ? Enfin, des cofinancements de projets entre l'Union européenne et l'AFD en outre-mer pourraient-ils être mobilisés rapidement, et par quel biais ?

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

...ut d'abord, le fonds de solidarité, qui vient d'ailleurs d'être réaménagé pour l'hôtellerie-restauration, mais dans des conditions pas assez satisfaisantes. Pour les TPE, l'ensemble des aides peut être porté à un total 10 000 euros, ce qui est insuffisant dès que l'entreprise emploie deux ou trois salariés. Pour les entreprises de taille supérieure, il y a le second dispositif principal qu'est le prêt garanti par l'État (PGE). S'il est accordé plutôt facilement lorsque l'entreprise est en bonne santé (85 % des entreprises), il demeure problématique pour 15 % des dossiers. Actuellement on évalue à 5 % les rejets et à 10 % les dossiers en attente. Ces derniers cas prennent du temps et certaines situations devraient pouvoir être débloquées grâce à un document de la Direccte (Direction régionale d...

Photo de Gilbert BouchetGilbert Bouchet :

Pour répondre à M. Gilbert Bouchet évoquant les grandes difficultés rencontrées par les entreprises de la Drôme souhaitant bénéficier du PGE, M. Laurent Benoudiz a rappelé les freins signalés par les banques, qui sont responsables à hauteur de 10 % du risque. Tout d'abord la garantie de l'État n'est effective qu'après un délai de 2 mois à l'issue de l'accord du prêt. En outre, le manque de vigilance de la banque dans l'analyse de la solvabilité de l'entreprise peut être invoqué si la garantie est in fine refusée par l'État au regard du risque de défaillance que l'on identifie, notamment lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. Enfin la garantie de l'État n'intervient qu'en cas de dernier recours, seulement en cas de product...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Répondant à une question de Mme Anne-Catherine Loisier sur les intérêts intercalaires, le Président de l'Ordre a indiqué que les inquiétudes ne portent pas sur le taux pratiqué par les banques, qui est nul ni sur le taux de garantie à 0,25 %. Elles concernent en revanche les modalités de transformation de ce prêt en emprunt amortissable. Par ailleurs les banques demandent une assurance-crédit qui renchérit le coût et allonge la procédure. Ces dernières disent ne pas pouvoir s'en passer lorsque tout repose sur le dirigeant de la petite entreprise, même en cas de garantie de l'État à 90 %.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Suite à la remarque de M. Michel Canevet sur les banques se réfugiant derrière la non fourniture de documents comptables pour refuser d'accorder des PGE, M. Benoudiz a expliqué qu'il est possible que certains experts comptables aient en effet refusé de fournir des prévisionnels sur cinq ans, prouvant que l'entreprise serait en capacité de rembourser le prêt, car il est aujourd'hui impossible pour quiconque de raisonnablement fournir ce type de prévisions. Les prévisionnels comptables dont la réalisation est réalisable et intéressante, autant pour les banques que les entreprises elles-mêmes, sont ceux chiffrant le besoin de trésorerie qui sera nécessaire à l'entreprise pendant ses phases de fermeture et de réouverture. Il est possible de le réaliser ...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

...uste de ne pas traiter de la même manière tous les territoires mais que, de l'autre, empêcher certains territoires - pour lesquels le taux de contamination est très faible - d'avoir une activité économique dans des modalités d'ouverture qui serait différentiées et adaptées paraissait également injuste. Il est ensuite revenu sur l'existence de dispositifs d'aides régionaux, comme par exemple les « prêts rebond » expérimentés en Auvergne-Rhône-Alpes et en Alsace. Concernant le sentiment général des experts comptables, notamment quant à l'efficacité de la prise en charge de la crise sanitaire par les pouvoirs publics, M. Benoudiz a évoqué le stress lié à la multiplication des annonces et des dispositifs qu'il a fallu très rapidement prendre en main et expliquer aux entreprises. Il a pris pour ex...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...ouhaité par le président de la République pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en faisant passer de 537 à 1 000 euros le plafond ouvrant droit à une déduction fiscale à hauteur de 75 %. Il faut soutenir les associations caritatives qui, à l'instar du Secours catholique et du Secours populaire, sont très sollicitées et accomplissent un travail formidable. Pour compléter le prêt garanti par l'État (PGE), les interventions en capital et les concours du fonds de développement économique et social (FDES), nous proposons en accord avec le Gouvernement d'instituer un mécanisme de prêts participatifs au profit des très petites et petites entreprises qui n'étaient pas couvertes dans certains cas. En application de la règle du service fait, les collectivités territoriales aurai...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Le Sénat a souhaité apporter une solution aux cas qui n'étaient pas couverts par le dispositif du PGE et le Fonds de développement économique et social (FDES) tel qu'actuellement construit. Il avait adopté un amendement permettant à Bpifrance, en cas de refus de prêt bancaire, de consentir un prêt garanti à 100 % par l'État pour les PME. La proposition de compromis, qui n'est issue ni du texte du Sénat ni de celui de l'Assemblée nationale, mais a été élaborée en lien avec le Gouvernement, porte sur un dispositif de prêts participatifs pour les très petites et petites entreprises. Il y aura donc trois dispositifs : le prêt garanti par l'État jusqu'à 90 %, les ...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher, sénateur :

Bpifrance a aussi l'habitude de proposer de tels prêts participatifs.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...pte de retirer ces dispositions parce qu'il apparaît nécessaire d'engager un travail approfondi. Comme le disait notre collègue Charles de Courson, les effets seront très différents en fonction des branches. Sur les États non-coopératifs, la disposition évoquée par mon collègue de la France insoumise visait à interdire les abandons de créance de loyer ou le bénéfice du fonds de solidarité ou des prêts garantis par l'État (PGE) si l'entreprise en cause disposait d'une filiale dans un État non-coopératif. S'agissant de l'accès au fonds de solidarité, ce cas m'apparaît plutôt théorique au regard du profil des entreprises qui ont vocation à bénéficier du fonds. Plus globalement, le Gouvernement s'est depuis engagé sur le fait que les entreprises ayant des filiales dans ces pays ne puissent effec...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

L’article 6 de la loi de finances rectificative que nous avons adoptée le mois dernier dispose que seules les entreprises sont concernées par le dispositif de prêt garanti par l’État ; les sociétés civiles immobilières (SCI) en sont expressément exclues. Les monuments historiques recevant du public et détenus en nom propre ou en SCI sont pourtant fortement affectés par les mesures de confinement ; ils ne génèrent de revenus que grâce à l’accueil du public, sous toutes ses formes. Par ailleurs, les modalités d’application du dispositif du mécénat affecté a...

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

...er, car l’urgence est réelle : ces monuments n’ont plus du tout de visiteurs. Les montants offerts par le fonds de solidarité ne correspondent nullement au coût des travaux qui sont nécessaires dans un monument historique. Ce patrimoine est en danger ; il a besoin d’être soutenu ! Il s’agit simplement d’élargir aux SCI familiales qui détiennent des monuments historiques le dispositif existant de prêts garantis.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nous débattrons tout à l’heure de l’éligibilité aux prêts garantis, lors de l’examen de l’article 7.

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Pour l’intelligibilité du débat, je tiens à préciser à M. le rapporteur général que le dispositif que nous proposions ici visait bien à élargir la possibilité de bénéficier des prêts garantis aux monuments historiques détenus par des SCI ou en nom propre.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...donc bien étudier le texte et se coordonner avec nos collègues de l’Assemblée nationale. C’est un travail relativement lourd, vous le connaissez tous, et il ne se fait pas, j’y insiste, dans les mêmes conditions qu’une commission mixte paritaire au début de laquelle on constate d’emblée un désaccord. Par conséquent, il y a deux solutions : soit nous continuons à ce rythme – j’y suis pour ma part prêt, puisque nous n’avons rien de mieux à faire en ce moment que de siéger –, et alors nous ouvrons les séances du week-end – du point de vue du signal que nous enverrions, ce serait dommage, me semble-t-il, car certains Français, comme les indépendants, attendent ce texte –, soit nous accélérons.