Interventions sur "prescription"

602 interventions trouvées.

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

J’essaie, on ne sait jamais, à force, je vais peut-être réussir ! C’est le dernier ! À ce jour, les infirmiers peuvent effectuer certaines vaccinations sans prescription médicale. Ils peuvent aussi renouveler, sous certaines conditions, les prescriptions datant de moins d’un an de médicaments contraceptifs oraux. Le présent amendement a pour objet d’élargir ce droit. Ainsi, il vise à permettre à ces professionnels, dans un cadre sécurisé, de renouveler certaines prescriptions de médicaments, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé, s...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Les infirmiers ont aujourd’hui la possibilité de renouveler les prescriptions qui datent de moins d’un an s’agissant de médicaments contraceptifs oraux. La commission trouverait plus discutable d’étendre ce droit de prescription à d’autres médicaments, comme des antalgiques, sans prévoir l’information du médecin traitant. Une telle extension pourrait davantage relever du rôle du pharmacien, dans le cadre du dispositif du pharmacien correspondant, visé à l’article 7 qua...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

...es compétences des infirmiers afin de répondre aux besoins des patients et aux nouveaux enjeux de santé publique, en leur permettant de prescrire certains médicaments. Alors que le projet de loi vise à « transformer le système de santé », il paraît logique d’apporter des modifications de fond attendues par les professionnels de santé et les patients en assouplissant le cadre légal existant de la prescription. Cette mesure de bon sens, qui s’adresse essentiellement aux infirmiers libéraux, permettra un meilleur suivi des pathologies diagnostiquées par les médecins et une meilleure prise en charge de la douleur. L’arrêté ministériel prévu par l’amendement devra, en amont de sa publication, permettre de consulter l’ensemble des sociétés savantes concernées afin de déterminer une liste acceptée par les...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

...es constituent aujourd’hui un réseau qui continue de mailler les territoires, en particulier les zones rurales. Les infirmiers sont des acteurs de santé qui se rendent au domicile des patients et sont donc au contact de leur vie quotidienne. L’actuel cadre de l’exercice infirmier ne correspond pas à la réalité des actes accomplis. Certains actes qui sont soumis dans les textes à l’exigence d’une prescription préalable d’un médecin sont, dans la réalité des faits, réalisés sans prescription par l’infirmier qui en informe le médecin. D’où cet amendement qui reprend en partie une recommandation de la Cour des comptes et vise à élargir le champ d’activité des infirmiers et infirmières.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Ces amendements étendent de manière un peu large – trop large ! – le pouvoir de prescription de l’infirmier, y compris en dehors d’un exercice dans le cadre d’une prescription médicale. La portée de cette évolution nous paraît trop vague pour l’instant. Avec l’exercice des pratiques avancées que vient d’évoquer Mme la ministre, la profession d’infirmier connaît déjà des évolutions intéressantes dans le sens d’une plus grande autonomie. Voyons comment ces pratiques se mettent en place, ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...et infirmières, ce que demande la FNESI, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers. Il serait d’ailleurs relativement ironique, pour ne pas dire ubuesque, que des patients puissent s’en procurer dans des supermarchés, alors que des professionnels de santé qui ont suivi un enseignement de la pharmacologie pendant trois ans ne pourraient pas les prescrire ! Rappelons que l’acte de prescription permet également de sensibiliser le patient sur son usage, sur les dosages et les dangers éventuels ou les effets indésirables. Trop souvent, ces médicaments apparaissent presque anodins et les patients ignorent leur toxicité. Ouvrir aujourd’hui ce médicament à la prescription des infirmiers et infirmières permettrait donc de sécuriser son utilisation et, surtout, de faire un relais d’orientatio...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Nous allons maintenir cet amendement. Je ne comprends pas votre raisonnement, monsieur le rapporteur ! À partir du moment où ces produits sont en vente libre et n’exigent pas de prescription médicale…

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

À partir du moment où ces produits peuvent être achetés ou vendus sans prescription particulière, il me semble intéressant de proposer aux infirmiers et infirmières d’encadrer, de conseiller, d’accompagner les patients– ce que font effectivement un certain nombre de pharmaciens, je n’en disconviens pas. Je ne vois pas où est le problème !

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux puériculteurs et puéricultrices de prescrire des dispositifs médicaux de soutien à l’allaitement. La Haute Autorité de santé a affirmé, dans son avis du 15 janvier dernier, « qu’une extension de la prescription [des tire-laits] aux infirmières puéricultrices pourrait être envisagée dans la mesure où elles participent déjà à l’accompagnement à l’allaitement ». Elles n’ont pas ce droit de prescription ouvrant au remboursement. En effet, l’article R. 4311-13 du code de la santé publique précise que l’infirmière titulaire du diplôme d’État de puéricultrice dispense en priorité les actes de surveillance du ...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

L’article L. 4311-1 du code de la santé publique fixant les compétences des infirmiers leur permet déjà de prescrire des dispositifs médicaux lorsqu’ils agissent sur prescription médicale. La modification souhaitée pourrait être résolue par une adaptation de l’arrêté ministériel fixant la liste des dispositifs médicaux concernés. Il ne semble pas à la commission qu’il appartienne à la loi de tous les énumérer. Nous souhaiterions évidemment avoir des précisions de la part de Mme la ministre sur la prise en compte de cette demande. Dans cette attente, nous demandons le r...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

M. Karoutchi m’a demandé de défendre cet amendement, qui vise à permettre aux patients de consulter un masseur-kinésithérapeute en première intention sans avoir besoin d’une prescription médicale. Le masseur-kinésithérapeute pourra, à la suite de cette première consultation, soit prendre en charge le patient, soit le réorienter vers son médecin traitant. Cela permettra de mieux traiter la petite traumatologie telle qu’entorses ou lumbagos et d’être plus efficace dans la prise en charge. Le corollaire de cet accès direct est double. Le masseur-kinésithérapeute sera soumis à une o...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Ces amendements ont tous pour objet d’étendre largement les conditions d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes, en prévoyant, soit un accès direct, soit, pour les amendements n° 176 et 61 rectifié bis, une extension du droit de prescription. Dans un objectif de pertinence des soins, il a paru utile à la commission de maintenir le médecin traitant comme un pivot de la prise en charge des patients et de la régulation de l’accès à ces soins, dont la croissance est particulièrement dynamique. Dès lors, en attendant une étude plus approfondie, la commission souhaite le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Cet amendement vise à étendre, à titre expérimental, la vente de médicaments non soumis à prescription médicale dans les établissements où une personne est titulaire d’un diplôme français d’État de docteur en pharmacie ou de pharmacien. Le Gouvernement veut assouplir les conditions de vente en ligne de médicaments non soumis à prescription médicale. La vente en ligne est encore trop peu utilisée pour ces médicaments, alors qu’elle est autorisée depuis 2012. Cet assouplissement a pour objet d’accr...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Les substituts nicotiniques peuvent déjà être prescrits par les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, au-delà des seuls médecins et médecins du travail. Faut-il étendre ce droit de prescription aux pharmaciens d’officine ? Lors de l’examen de la loi Santé de 2016, le Parlement – et non le seul Sénat – a considéré que le vendeur ne devait pas être le prescripteur. La commission n’a pas changé de position sur ce sujet. Toutefois, rien n’empêche le pharmacien, lorsqu’une prescription lui a déjà été remise, de délivrer ce genre de produits au patient qui se trouve dépourvu, avant que celui...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...étences de ces professionnels de santé pour libérer du temps médical dans nos territoires. Lors des auditions que j’ai menées, il est pourtant apparu que les restrictions de compétences des sages-femmes par des listes limitatives déterminées par voie réglementaire exposaient les femmes à une double consultation, d’abord auprès de la sage-femme, puis auprès du médecin. L’élargissement du droit de prescription des sages-femmes proposé par la commission constitue ainsi une solution pragmatique et de bon sens permettant de simplifier le parcours de soins de nos concitoyens. Je signale à ce sujet que le droit à la pleine prescription existe déjà pour une autre profession médicale, celle de chirurgien-dentiste. De manière pragmatique, notre commission a d’ailleurs fait évoluer la mesure qu’elle avait prop...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

...urité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, sur les médicaments prescriptibles par les sages-femmes constitue par ailleurs un moyen de sécurisation pertinent. En outre, les sages-femmes peuvent déjà pratiquer tous les actes nécessaires à l’exercice de leur profession et précisés dans la partie réglementaire du code de la santé publique. Elles peuvent en pratiquer certains d’office, sans prescription, et d’autres sur prescription du médecin en cas de grossesse pathologique – dans ce cas précis, il est nécessaire d’avoir un cadre. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Les amendements identiques n° 354 rectifié, 99 rectifié ter et 175 rectifié bis ont, à quelques différences rédactionnelles près, le même objet : permettre aux infirmiers de pratiquer l’ensemble des vaccinations de l’adulte sans prescription médicale, à l’exception de la première injection, alors que leurs compétences vaccinales sont aujourd’hui encadrées par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de santé. L’amendement n° 371 rectifié vise, lui, simplement, la vaccination antigrippale. Pour rappel, depuis un décret du 25 septembre 2018, les infirmiers sont autorisés à pratiquer les primo-injections de la ...

Photo de Brigitte MicouleauBrigitte Micouleau :

Le présent amendement vise à étendre aux 4 000 biologistes médicaux la possibilité d’administrer, sans prescription médicale, le vaccin contre la grippe saisonnière. Cela permettrait d’atteindre rapidement le taux de 75 % de couverture vaccinale fixé par la Haute Autorité de santé. Contrairement aux pharmaciens d’officine, les biologistes, qui disposent de personnels qualifiés et habilités, ayant l’expérience du prélèvement, n’auront besoin d’aucune formation préalable. Ils bénéficient d’infrastructures sanit...

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

... même temps l’amendement n° 605 rectifié bis, qui vise à introduire un article additionnel après l’article 7 sexies C. J’ai bien compris qu’un grand chantier allait être entamé concernant la santé visuelle et que, dans cette attente, madame la ministre, vous préfériez ne pas prendre de décision pour l’instant. L’amendement n° 638 vise à permettre aux orthoptistes de renouveler les prescriptions de verres et de lentilles, sauf indication contraire du médecin. L’amendement n° 605 rectifié bis tend à prévoir que les patients pourront avoir accès à l’orthoptiste sans prescription médicale. Lors du chantier de santé visuelle qui va être entamé, les orthoptistes verront forcément leurs compétences étendues, ces professionnels formés se trouvant au plus près des ophtalmologistes. Les...

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Dans la Nièvre, comme l’a montré récemment un reportage sur BFM TV, on a difficilement accès à un ophtalmologiste, monsieur le rapporteur ! En tout cas, je vous remercie, madame la ministre, d’être favorable à un rééquilibrage s’agissant de la prescription des lunettes.