Interventions sur "presse"

359 interventions trouvées.

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement, déposé par mon collègue Vincent Delahaye, tend à revenir sur la création d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique, ou à un service de presse en ligne. Selon M. Delahaye, le but de l’impôt doit rester le financement d’une action publique et non devenir le déterminant des comportements individuels. Par ailleurs, face aux conséquences économiques terribles de la pandémie de covid-19, la responsabilité impose d’établir des priorités en matière de dépenses publiques. Aussi louable que puisse être l’objectif de cette mesure, la création d...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Pour le dire de manière directe, je ne suis pas certain qu’un crédit d’impôt de 50 euros pour un premier abonnement suffise à sauver la presse.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je suis conscient du caractère quelque peu symbolique de cette mesure de saupoudrage, mais la presse est dans un tel état que, par faiblesse, j’ai choisi de demander le retrait de cet amendement. Peut-être la direction générale des finances publiques (DGFiP) cherche-t-elle en ce moment du travail : j’avais pourtant cru comprendre que ses effectifs se réduisaient et que ses agents auraient sans doute autre chose à faire que de contrôler ces différents crédits d’impôt.

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Je comprends très bien, au fond, cet amendement, mais comme j’ai le malheur, ou le bonheur, d’être rapporteur spécial de la commission des finances pour l’ensemble de la presse et du secteur audiovisuel, je serai tenté de dire que, au vu de la situation catastrophique que connaît la presse en ce moment, tout ce qui peut donner le sentiment d’être un début de commencement d’aide n’est pas malvenu. Autant, comme je l’ai déjà dit au précédent ministre de la culture, il faudrait peut-être organiser une table ronde pour mettre à plat tous les systèmes d’aide à la presse – p...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

On vient d’évoquer la situation de la presse ; je voudrais m’y arrêter un bref instant. La presse est effectivement en très grande difficulté. Sa diffusion a été très affectée par la crise sanitaire, qu’il s’agisse de l’achat au numéro ou de la distribution des abonnements par les services postaux. Beaucoup de problèmes subsistent : il reste dans nos bureaux de poste des stocks qu’on ne peut écouler faute de personnel. Par ailleurs, la pre...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Nous soutiendrons l’amendement défendu par Mme Brulin, mais aussi celui de la commission en guise de repli. Nous estimons en effet que la situation de la presse, en particulier de la presse écrite, qui fait face à des mutations importantes, mais doit continuer d’exister, est aujourd’hui extrêmement grave. Elle était déjà préoccupante pour certains titres avant même la crise sanitaire. On a vu Le Parisien supprimer ses pages départementales, qui sont pourtant très lues et constituent un important vecteur d’information et de démocratie. D’autres tit...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Je reprends volontiers les arguments fort bien développés par notre rapporteur général et notre collègue Roger Karoutchi ; je dirais même que cet amendement tend à annihiler la petite mesure qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale. Vous êtes tous, mes chers collègues, des lecteurs de la presse, du moins je l’espère : vous savez tous combien coûte un abonnement. Vous savez bien que, si l’on déduit 50 euros du coût d’un abonnement, cela ne suffira pas à inciter les milieux les plus modestes à s’abonner.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Là encore, nous allons discuter de pourcentages, même s’il s’agit d’un périmètre différent. J’avais dit que nous reparlerions de la presse, je vais donc tenir mon engagement.

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

...ncerne aujourd’hui 54 emplois, qui présentent une « importance particulière pour les droits et libertés ou pour la vie économique et sociale de la Nation ». Comme l’avait souligné Jean-Jacques Hyest, ancien président de la commission des lois du Sénat, elle permet d’écarter des candidatures de complaisance et de renforcer la transparence des nominations, notamment grâce à l’audition des candidats pressentis. Depuis 2011, le Parlement s’est exprimé à 110 reprises sur des nominations envisagées par le Président de la République. Il n’a jamais mis en œuvre son pouvoir de veto, ce qui a d’ailleurs conduit le groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle à proposer une modification des règles de blocage. À six reprises, l’une des commissions compétentes a formulé un avis négatif, mar...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

... rapporteur de la commission des lois du Sénat a fait œuvre utile, en premier lieu, en précisant que la prolongation des mandats des membres de la Hadopi concernerait les membres titulaires de cette instance, mais également leurs suppléants, en second lieu, en prenant acte du changement d’intitulé de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l’Arcep, et de la Banque publique d’investissement, ou Bpifrance. La commission des lois a également souhaité intégrer le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, ainsi que le président de la Commission d’accès aux documents administratifs à la liste des emplois concernés par cette procédure de contrôle. Nous n’avons a priori aucun préjugé défavorable...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...e la procédure applicable, ainsi que les commissions compétentes. Un tel contrôle parlementaire apparaît indispensable. En effet, l’avis préalable des commissions parlementaires présente un double intérêt. D’une part, il renforce le contrôle des nominations par le Président de la République ; d’autre part, il garantit la transparence de ces nominations, notamment grâce à l’audition des candidats pressentis. Si la liste des emplois relevant du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution a été modifiée à treize reprises depuis 2009, elle n’a toutefois jamais fait l’objet d’un toilettage complet de la part du législateur. Le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire qui nous sont soumis aujourd’hui visent à actualiser cette liste, notamment pour tirer les conséquences de mesu...

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

...trôle du découpage électoral, qui ne s’est plus réunie depuis 2009. Par ailleurs, l’amendement est partiellement satisfait par le statut général des autorités administratives indépendantes, qui prévoit que les fonctions les plus importantes sont exercées à temps plein, à l’instar de la présidence de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l’Arcep. En outre, les commissions reçoivent déjà le CV des candidats pressentis. Il n’y a pas besoin de l’inscrire dans la loi ; cela fonctionne déjà. Enfin, le dispositif qu’il est proposé d’introduire dans le texte relève de la loi ordinaire, et non de la loi organique. Pour toutes ces raisons, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Comme notre collègue Alain Richard l’a rappelé en commission, l’avis du Parlement constitue une garantie d’indépendance pour le candidat pressenti, mais forcer celui-ci à répondre conduirait à une impasse. En effet, soit la réponse du candidat se limitera à une déclaration d’intention, qu’il sera impossible de contrôler a posteriori, soit sa prise de position pourrait être considérée comme un mandat impératif, ce qui ne correspond pas à l’esprit de l’article 13 de la Constitution. Il nous semble donc préférable d’en rester au dr...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...d’application du droit sur le territoire national et les modalités d’application dans le temps des dispositions envisagées. Autant de points qui seraient particulièrement nécessaires en l’espèce ! Au lieu de cela, le Gouvernement a fait le choix d’une proposition de loi. J’ajoute que l’avis de la Commission européenne n’a pas été transmis au Parlement – nous n’en avons eu connaissance que par la presse… –, ce qui constitue une forme d’obstruction. C’est pourquoi je me permets de rappeler l’importance de l’article 8 de la loi organique précitée qui exige le dépôt d’une étude d’impact.

Photo de Yves BoulouxYves Bouloux :

...e, d’abord. Nous regrettons que, malgré une longue gestation, le Gouvernement ait, de nouveau, choisi une proposition de loi plutôt qu’un projet de loi. Cette voie prive le Parlement d’une étude d’impact qui, en l’espèce, était plus que nécessaire. Nous regrettons également que, malgré nos demandes, nous n’ayons pu prendre connaissance des observations de la Commission européenne que par voie de presse. Tout le monde en disposait, sauf les rapporteurs du Sénat ! Et je passe sur les réponses écrites envoyées moins d’une semaine avant le passage en commission, alors que le questionnaire avait été adressé près de deux mois auparavant… J’en viens au fond. Cette proposition de loi s’attaque indéniablement à une question légitime. Si le phénomène est encore peu documenté, chaque utilisateur des rése...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...e est cependant de constater, une nouvelle fois, que nous avons délibérément choisi de remettre une fraction essentielle de notre souveraineté entre les mains d’acteurs mondialisés réticents à toute forme de régulation, et même de discussion, avec des autorités démocratiquement élues, comme l’illustrent jusqu’à la caricature les développements sur les droits voisins des éditeurs et des agences de presse. Ces acteurs ne se contentent pas d’être puissants, riches, et souvent méprisants : ils ont conçu un écosystème qui encourage, diffuse, promeut la haine. J’en veux pour preuve les travaux de la sociologue turque Zeynep Tufekci, auxquels je vous renvoie : elle a montré que les algorithmes d’une plateforme comme YouTube, c’est-à-dire Google, nourris de milliards de données personnelles collectées ...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...essé un policier mobilisé pour le protéger ». Plus tard, il reconnaissait lui-même que le mot « attaqué » était inapproprié et le tribunal, dans une litote, a considéré que le message « appara[issait] exagéré en ce qu’il évoqu[ait] le terme d’attaque et de blessure ». Néanmoins, il a considéré que chaque électeur avait la possibilité de se faire une opinion plus juste en lisant les articles de la presse écrite et, surtout, qu’il n’est pas possible de déterminer si la promotion de cette information a été assurée par des outils automatisés. Enfin, la société Twitter France a fait valoir son défaut de qualité à agir en précisant que la société Twitter International Company, de droit irlandais, est seule responsable du traitement des données. Aujourd’hui, cette information fausse est toujours dispon...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...t. C’est non pas moi qui le dis, mais la Quadrature du Net, et ses membres connaissent le sujet : « Ainsi modifié, le texte n’a presque plus de substance, de sorte qu’il devient inutile de l’adopter. » Je peux très bien comprendre que l’on soit contre l’article qui constitue le fond de ce texte, mais j’ai du mal à concevoir que l’on soit pour et contre à la fois. Cet article a été adopté avec empressement à l’Assemblée nationale non pas seulement par LaREM et le Modem, mais par une très large majorité, seule l’extrême gauche ayant voté contre. Permettez-moi de citer Éric Ciotti pour le groupe Les Républicains : « Le texte en discussion est opportun, voire nécessaire. Il faut se protéger, réguler, bannir les propos de haine et de violence. Ce qui compte, c’est que nous obtenions des résultats. ...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...elles à partir de fermes à trolls. C’est là qu’est le scandale ; c’est là qu’est la censure. Il est urgent de défendre les victimes, pas de protéger les plateformes. Quatrième réflexion : certains objectent que ce texte risque de porter atteinte à la liberté d’expression. Comment peut-on soutenir cette position, alors que le mécanisme va exactement dans le même sens que celui qui s’applique à la presse depuis 1881 ? La loi précise que la presse n’a pas le droit de livrer de contenus haineux ou de diffamer. La presse se conforme depuis toujours à ces principes ; elle contrôle ses contenus et personne n’a jamais dit qu’on lui confiait le rôle du juge. Pourquoi y aurait-il deux poids deux mesures ? L’erreur de raisonnement consiste à distinguer les éditeurs, c’est-à-dire la presse, et les héberg...