Interventions sur "presse"

350 interventions trouvées.

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Pour répondre à Mme de la Gontrie, j’ai moi-même pratiqué le droit de la presse de manière approfondie, et je le confirme : la loi de 1881 n’est pas sur le même plan que cette proposition de loi. Je ne sais pas comment ces deux textes vont se conjuguer, comment on déterminera quelle disposition appliquer. Qu’il s’agisse des poursuites ou des délais d’action, la loi de 1881 fixe des conditions extrêmement strictes. Je pense au retrait, à la conservation des contenus et, surt...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Madame la garde des sceaux, je le confirme, une clarification s’impose ! Si, comme vous nous le dites à présent, ce texte peut concerner la presse, notre travail législatif n’est plus du tout le même. On change complètement de registre et d’échelle ! Vous devez absolument nous donner des explications. Monsieur le secrétaire d’État, vous savez, au Sénat, on sait bien lire ! §C’est précisément la valeur ajoutée du Sénat dans le bicaméralisme. Aussi, j’ai lu dans le détail la proposition de loi Avia. Il m’a semblé qu’elle ne concernait que le...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Madame la garde des sceaux, malgré ces précisions, vous ne répondez pas à la question de la presse en ligne. Or nous avons besoin de connaître votre position précise. L’amendement de David Assouline a justement pour objet de nous rassurer sur ce point, étant donné l’importance de la loi de 1881 pour notre vie démocratique !

Photo de René DanesiRené Danesi :

Cette proposition de loi s’inscrit dans le droit fil de l’inflation législative et de la posture. À chaque type d’événement sa loi, même si les textes en vigueur permettent d’y répondre ! Dans le cas présent, il y a la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qu’il suffisait d’adapter. Il y a surtout l’inoxydable loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les associations militantes l’utilisent sans modération devant la justice, ce qui prouve l’efficacité du monde ancien pour protéger la liberté d’expression et réprimer ses abus. Lorsqu’on énumère et que, dès lors, on sélectionne les haines, la situation devient plus grave encore. On retrouve là le défaut de la loi du 21 janvier 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en ...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...ts, Marie-Pierre de la Gontrie propose, in fine, de confier cette responsabilité au juge. Il s’agit là d’un enjeu régalien : aussi, les leviers d’action doivent rester entre les mains de la justice, par le biais de la procédure contradictoire. J’insiste d’autant plus sur ces enjeux que le précédent débat y a fait écho. Ceux qui, malgré la loi française, refusent de payer la production de presse qu’ils utilisent pourraient obtenir le pouvoir de censurer des contenus de presse. Madame la garde des sceaux, c’est ce que vous avez dit.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Selon vous, on ne peut pas faire le tri entre les opérateurs. Dès lors, la presse pourrait être censurée…

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Si ! Même si, bien sûr, des recours existent. Aujourd’hui, la loi de 1881 encadre strictement la liberté de la presse en détaillant des sanctions spécifiques. Vous avez relancé le débat, et nous allons le poursuivre au cours de cette discussion !

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

... Le délai couperet de vingt-quatre heures pose également problème, dans la mesure où il empêchera d’établir des priorités entre les contenus les plus nocifs, qui ont un caractère d’évidence et doivent être retirés encore plus rapidement – terrorisme, pédopornographie –, et ceux qui nécessitent d’être analysés pour que le caractère manifestement illicite en soit apprécié, comme les infractions de presse, qui dépendent beaucoup de leur contexte – ironie, provocation… Enfin, je répète que, selon la Commission européenne, ce dispositif viole plusieurs principes majeurs du droit européen : la responsabilité aménagée des hébergeurs résultant de la directive e-commerce et la liberté d’expression garantie par la Charte européenne des droits fondamentaux. Selon la Commission européenne, « tout délai fi...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

...igation. Dans la discussion générale, nous avons exprimé notre inquiétude sur l’attitude de prévention qu’adopteront les plateformes : compte tenu de la sanction extraordinairement lourde prévue par ce texte, il est évident qu’elles préféreront retirer des contenus plutôt que d’encourir une condamnation. Puisque nous savons, depuis que Mme la garde des sceaux s’est exprimée, que des contenus de presse pourront également être visés, que faire de l’intervention du juge, qui, seul, peut mettre un frein à la liberté d’expression ? C’est à cette question que le présent amendement vise à répondre. Nous proposons de conserver le retrait dans un délai de vingt-quatre heures, mesure phare du dispositif, mais en prévoyant que, en cas de contestation, le juge des référés devra être immédiatement saisi p...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

... d’un contenu est une chose, prévoir que ce retrait n’est que temporaire en est une autre. L’objectif est le même, mais le second système, celui d’un recours a priori et non a posteriori, est bien plus protecteur du droit. Or, il est d’autant plus nécessaire de veiller au respect de droit – je le répète, madame la garde des sceaux, même si vous n’avez pas souhaité y revenir – que la presse sera concernée par le dispositif. J’appelle donc le Sénat à soutenir cet amendement, qui représente un bon point d’équilibre.

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

...exercer spécifiquement les droits de la partie civile pour poursuivre ce délit. Je tiens toutefois à souligner que demeure bien entendu inchangée la capacité des associations spécialisées à poursuivre les délits que constituent certains messages haineux eux-mêmes – provocation à la haine raciale, injures sexistes, etc. –, prévue par les articles 48-1 à 48-6 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...estivals en région, j’évoquerai encore deux points. Tout d’abord, les problèmes de sécurisation des festivals n’ont pas disparu, au contraire, et les coûts ont augmenté depuis la publication de la circulaire Collomb. Cette question nécessitera sans aucun doute une évaluation dans le cadre du nouveau fonds d’intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse, créé par le décret du 18 mars 2019. Monsieur le ministre, des précisions sur la consommation des crédits de ce fonds depuis sa mise en place seraient effectivement bienvenues, pour procéder à un état des lieux budgétaire. En outre, je rappelle mon attachement à la pérennisation des crédits d’impôt dans le secteur culturel, car ils sont bénéfiques à la diversité et à la création d’emplois. Enfi...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

... les crédits dédiés au patrimoine sont en hausse. Mais, vous le savez, les besoins sont immenses. En outre, je tiens à revenir sur un sujet important, qui a fait débat dans cet hémicycle : les crédits que vous consacrez, au titre du programme « Patrimoines », à l’entretien du Palais de l’Élysée et des autres résidences présidentielles. Il s’agit d’un débat récurrent. Vous avez pu le lire dans la presse : ce budget spécifique pose problème. Allez-vous, comme on vous le demande, transférer ces crédits à l’Élysée ? On prétend que ces fonds sont destinés à l’entretien du patrimoine en général, mais, en réalité, ils sont dévolus à la présidence de la République. Or, en tant que monument historique, ce très beau bâtiment qu’est le Palais du Luxembourg mériterait tout autant d’égards que l’Élysée, à ...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Aujourd’hui, le montant des mesures de sécurité met en péril l’existence même de certains festivals. Cet amendement a pour objet de transférer 2 millions d’euros vers le Fonds d’intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse, créé cette année par le décret du 18 mars. Ce fonds, comme vous le savez, succède au fonds d’urgence pour le spectacle vivant, qui a pris fin en décembre 2018. Les montants affectés au fonds d’urgence puis au fonds pérennisé ont connu une chute brutale, passant en 2019 à 2 millions d’euros. Cette somme, dont une partie est censée être utilisée pour la sécurité de certains acteurs de la presse,...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais aller à l’essentiel ; si vous voulez prendre connaissance de tous les chiffres, vous pouvez consulter le rapport très intéressant dans lequel ils figurent ! Que peut-on retenir de ce budget, qui concerne en réalité deux secteurs, le premier comprenant le livre, les industries culturelles, le cinéma et la presse et le second, qui pèse le plus lourd, l’audiovisuel public ? S’agissant du premier secteur, il n’y a pas grand-chose à critiquer, monsieur le ministre, vous avez de la chance.

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

En effet, cela me chagrine, parce qu’un peu d’émotion de temps en temps contribue à l’intérêt. Pas de gros problèmes, donc : il est bon de consacrer 6 millions d’euros supplémentaires à l’Agence France Presse (AFP), alors qu’elle fait face à la concurrence d’un certain nombre d’agences internationales et qu’elle doit encore faire un effort de modernisation et de développement de la vidéo. L’AFP va dans le bon sens. S’agissant de la presse, nous avons toujours la même inquiétude. Le principal problème est simple : la vente de journaux papier diminue sans cesse. La baisse des crédits relatifs au transp...

Photo de Michel LaugierMichel Laugier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur de la presse traverse deux crises existentielles : une crise financière, avec des revenus en chute libre, conséquence d’une transition numérique à laquelle les journaux n’ont, pour la plupart, pas su se préparer ; une crise morale, avec la remise en cause systématique, notamment sur les réseaux sociaux, d’une information traitée de manière professionnelle par des journalistes attachés aux faits. Ces crises, ...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...e national de la musique, doté d’un budget supplémentaire de 7, 5 millions d’euros. Ces nouveaux moyens devraient permettre d’accompagner l’adaptation du secteur de la musique enregistrée à la transition numérique et à l’évolution rapide des modes de production, de distribution et de consommation. Deuxième versant de cette mission, le programme 180 regroupe les crédits consacrés au soutien de la presse et des médias. Le secteur, en cours de restructuration, bénéficiera l’année prochaine d’une augmentation de 1, 6 % des crédits du programme, portés à 284, 4 millions d’euros. Cette augmentation se concentre sur le soutien à l’Agence France Presse, troisième agence de presse à l’échelle mondiale et précieux rempart contre la désinformation relayée, entre autres, et massivement, par les réseaux so...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...oi qui circule sur internet, nous avons plus que jamais besoin d’une présence qui ait du sens, offre de la qualité et élève le débat démocratique. Pour le reste, ce budget prévoit des lignes budgétaires importantes, comme M. Karoutchi l’a souligné, mais elles sont secondaires par rapport à l’enjeu dont je parle. Reconnaissons toutefois que, sur le livre, la situation est plutôt positive. Pour la presse, les choses vont plutôt dans le bon sens, malgré un recul des financements. Enfin, je me félicite de la prise en compte de l’AFP. Catherine Trautmann, présentant, le 18 mai 1999, un texte qui allait devenir une grande loi sur l’audiovisuel public et privé, déclarait ceci : « Dans un contexte général de maîtrise de la dépense publique, le Gouvernement a fait le choix courageux de dégager, au cour...