Interventions sur "prestation"

368 interventions trouvées.

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Je tiens à intervenir sur cet article, qui procède à la revalorisation anticipée des prestations sociales. C’est l’un des volets majeurs de ce projet de loi. Si ces mesures sont bien sûr souhaitables, nécessaires et utiles, elles suscitent des interrogations sur deux aspects : d’une part, leur soutenabilité au regard de la dépense publique – je vous épargnerai la litanie des ratios sur nos finances publiques, tout le monde les connaît déjà – ; d’autre part, leur justesse au regard de notre...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...tante : 4, 8 % en avril, 5, 2 % en mai, 5, 8 % en juin… À ce rythme, l’inflation pourrait atteindre 8, 4 % au début de l’année prochaine. Tout cela a de quoi inquiéter nos concitoyens. Face à cette inflation galopante, j’entends le Gouvernement s’enorgueillir de protéger les Français. Or il s’agit surtout, dans cet article 5, d’une prise en compte anticipée de l’inflation sur les pensions et les prestations sociales. Vous oubliez de dire, monsieur le ministre, que ce que vous donnez aujourd’hui sera déduit des revalorisations à venir auxquelles les Français auraient eu droit : ce n’est pas un cadeau, c’est une avance ! En raison du niveau de l’inflation, cette revalorisation de 4 % ne redonnera pas réellement du pouvoir d’achat à nos concitoyens et atténuera à peine la perte qu’ils ont subie dans ...

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot :

La revalorisation des prestations sociales et surtout celle des retraites devraient bien sûr faire consensus. Cela dit, dans le droit fil des propos que vient de tenir notre collègue Stéphane Sautarel, j’estime que nous devons quand même nous interroger sur certaines conséquences de cette décision. Nous sommes aujourd’hui – cela a déjà été dit – dans un pays où le différentiel entre le revenu de celles et ceux qui bénéficient d...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet article prévoit une revalorisation anticipée des prestations sociales de 4 % à compter du 1er juillet 2022. La commission des affaires sociales, dont je salue le travail, a opportunément rappelé dans son rapport les modes de calcul du coefficient de revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraite de base – fixé par les lois de financement de la sécurité sociale successives ou figurant pour certaines pensions dans le code de la sécurit...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Monsieur le ministre, au-delà du nécessaire débat que nous aurons sur la revalorisation de nombreux minima sociaux et prestations à laquelle nous ne pouvons qu’être sensibles et qui nous mobilise tous, je souhaite vous interpeller sur un sujet qui aurait été frappé par l’article 40 de la Constitution, mais qu’il me semble à ce stade utile d’évoquer. Il relève peut-être de la voie réglementaire, mais j’aimerais obtenir des éclaircissements de votre part. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en fin...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le ministre, nous abordons avec cet article la question de la valorisation des prestations sociales, mais il faut également se pencher sur le non-recours, sujet sur lequel Carole Grandjean et moi-même avons travaillé il y a deux ans. En effet, 34 % des personnes ayant droit au RSA n’en bénéficient pas, car elles ne sont pas en situation de demander cette allocation. Il en est de même pour l’allocation de soutien familial destinée aux parents isolés, comme pour d’autres prestations. ...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Au risque de tenir des propos à rebours de ceux que j’ai entendus, je ferai remarquer qu’il y a dans cette liste de revalorisations de prestations sociales une grande absente : la jeunesse. Et pour cause, une telle prestation n’existe pas ! Notre pays n’a toujours pas mis en place un revenu minimum de subsistance pour les jeunes de 18 à 25 ans, alors que ceux-ci peuvent, à 23 ou 24 ans, se retrouver dans une galère extraordinaire, lorsqu’ils ne peuvent compter sur leur famille. Pourtant, on ne veut pas revenir sur le fait que, avant 25 an...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

On parle de gens qui vivent – ou plutôt qui survivent ! – avec quelques centaines d’euros par mois grâce au RSA et vous nous proposez de réduire une augmentation déjà minimale, alors que ces prestations ont, comme l’ensemble des revenus d’ailleurs, subi des baisses massives à cause de l’inflation et provoqué une perte de pouvoir d’achat. Il faudrait revaloriser le travail, dites-vous pour justifier ces amendements, mais ces amendements viennent d’un groupe qui ne propose aucune augmentation de la revalorisation du travail et qui, avec le Gouvernement, refuse toutes les propositions d’augmentat...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

M. Pierre Laurent. Ne venez pas nous faire la leçon sur la revalorisation du travail pour baisser le montant des prestations de gens qui survivent à peine avec quelques centaines d’euros par mois, alors que vous refusez la revalorisation du travail !

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar :

Nos deux collègues ont dit qu’il fallait se poser les bonnes questions. Je peux comprendre que l’on propose une valorisation différente des prestations, quelles qu’elles soient, mais je ne peux pas accepter que l’on dise que le RSA ne peut pas être valorisé à la même hauteur que les autres prestations. Personne ne fait le choix d’habiter dans un logement social et de ne pas avoir les moyens de payer son loyer. De nombreux bénéficiaires du RSA sont dans ce cas à La Réunion, mais aussi dans l’ensemble des outre-mer et dans des quartiers de la Fr...

Photo de Jean-Jacques MichauJean-Jacques Michau :

Cet amendement vise à instaurer une clause de revoyure au 1er octobre 2022 afin de déterminer s’il est nécessaire de revaloriser encore davantage les pensions de retraite et les prestations sociales. En effet, comme cela a été souligné, si la revalorisation anticipée des retraites et des prestations sociales est plus que nécessaire, elle ne sera pas à la hauteur. Elle demeure en deçà du taux attendu de l’inflation, qui s’établit à plus de 5 %, et ce y compris en prenant en compte les revalorisations intervenues au début de l’année. Surtout, l’Insee anticipe d’ores et déjà une infl...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Cet amendement de notre collègue Sebastien Pla est à l’opposé de l’esprit des amendements de MM. Segouin et Duplomb, puisqu’il vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur la perte de pouvoir d’achat des bénéficiaires des prestations, allocations et aides individuelles, dont le montant est à réévaluer avec l’inflation. Si l’on peut considérer qu’une partie des mesures gouvernementales, comme la revalorisation anticipée des pensions de retraite et des prestations familiales ou le triplement du plafond de la prime dite Macron, représentent un soutien bienvenu aux ménages, force est de constater qu’elles demeurent ponctuelles ...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Cet article constitue une avancée significative pour les droits de nos concitoyens et de nos concitoyennes en situation de handicap. Enfin la reconnaissance ! C’est la reconnaissance que l’AAH n’est pas une prestation sociale comme les autres : la reconnaissance du droit d’aimer sans perdre ses droits ; la reconnaissance, enfin, de l’autonomie financière des personnes en situation de handicap même si, nous le savons, pour vivre dignement, cette allocation n’est pas suffisante. Il en aura fallu, du temps ! En 2018, notre collègue députée Marie-George Buffet avait déposé une proposition de loi en ce sens, que j...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet article 5 bis vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans l’attribution et le calcul du montant de l’AAH. Cette déconjugalisation était sollicitée depuis de nombreuses années, comme vient de le rappeler notre collègue. L’origine de cette prestation remonte à la loi du 30 juin 1975. Cet article ne prévoit pas une mise en œuvre immédiate, puisque celle-ci est fixée au 1er octobre 2023 au plus tard. Certes, cette mesure a un coût, de l’ordre de 400 millions d’euros en année pleine. Mais il s’agit de défendre une grande cause, des valeurs hautement symboliques. Quelque 160 000 personnes sont directement concernées par la mesure. Un mécanisme t...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

..., mes chers collègues, je salue, tout comme mes collègues, cette notable avancée, en ayant une pensée particulière pour toutes celles et tous ceux qui ont œuvré pour qu’enfin soit actée aujourd’hui la déconjugalisation de l’AAH. Je déplore toutefois que cette réforme ne puisse entrer en vigueur qu’à l’automne prochain. Je souhaiterais, pour ma part, soulever une autre problématique en matière de prestations sociales. Je veux vous interpeller, monsieur le ministre, au sujet des femmes vivant seules avec leurs enfants et bénéficiant de prestations sociales. Par exemple, une femme vivant avec deux enfants, subissant un temps partiel imposé et ne gagnant pas même 1 000 euros par mois, a droit aux allocations logement, aux allocations familiales, à l’allocation de rentrée scolaire, etc. Si elle reforme...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

La déconjugalisation n’est qu’une avancée, et le sujet de l’autonomie financière des personnes handicapées reste sur la table. Nous attendons une grande loi en matière d’autonomie depuis de nombreuses années. Une promesse a été faite, et nous avons la volonté d’aller plus loin en matière d’autonomie. Débat sur la prestation de compensation du handicap (PCH), débats sur les financements, sur le reste à charge, question de l’évolution du coût de la vie pour les personnes handicapées : il y a vraiment urgence à traiter ce sujet. La définition même de l’AAH est ambiguë depuis le début : faut-il la compter parmi les minima sociaux, ou est-ce un revenu particulier pour des gens éloignés de l’emploi ? Il faudra de la clar...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...de l’article L. 523-2 du code de la sécurité sociale. Surtout, elle constitue à mes yeux le premier volet d’une politique globale de soutien aux familles monoparentales, qui inclurait également la fin de l’imposition des pensions alimentaires, le prolongement jusqu’à 12 ans d’un complément spécifique de libre choix du mode de garde et l’instauration d’un délai avant le retrait des majorations des prestations sociales soumises à une condition d’isolement. Notre politique familiale, dont nous pouvons être fiers, est caractérisée, entre autres, par sa grande souplesse d’adaptation aux évolutions de la société. Elle accompagne, par exemple, le travail des femmes par le soutien aux divers modes d’accueil des jeunes enfants : crèches, assistantes maternelles. Elle a progressivement substitué la notion de...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

...s changements. C’est pourquoi je suis personnellement favorable à l’adoption de cet article. Toutefois, la commission, fidèle à sa position sur les demandes de rapport, l’a rejeté. L’article 1er est le cœur du dispositif ambitieux promu dans le texte. Il s’agit de ne plus conditionner le versement de l’allocation de soutien familial à l’isolement du parent bénéficiaire. Cette allocation est une prestation de la branche famille versée sans condition de ressources à un public spécifique. Elle a été accordée à plus de 800 000 foyers en 2021 pour l’éducation des enfants privés du soutien d’au moins un parent. Quelque 1, 3 million d’enfants en sont bénéficiaires. Son montant est forfaitaire pour chaque enfant : 116 euros si l’enfant est privé de l’aide d’un de ses parents et 155 euros si les deux paren...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Nous considérons qu’il existe bien un sujet à éclaircir et nous avons entendu les demandes des associations. Toutefois, le groupe Union Centriste considère que la proposition de loi, en n’ouvrant pas l’ensemble du sujet, offre une solution incomplète. Nous aurions préféré étudier un texte réformant plus en profondeur le sujet, voire posant la question de l’interaction de l’ensemble des prestations, afin d’envisager les aides sociales à la famille dans leur globalité. Par conséquent, le groupe Union Centriste s’abstiendra.

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’allocation de soutien familial, anciennement allocation parent isolé (API), est versée pour soutenir les parents qui élèvent seuls leur enfant. En 2020, 815 000 foyers français en ont bénéficié, pour un coût total de 1, 79 milliard d’euros. Cette prestation est conditionnée à l’isolement du parent bénéficiaire : lorsque ce dernier se remet en couple, il en perd le bénéfice. Mes chers collègues, en 2020, la France comptait 2 millions de familles monoparentales, soit 24, 7 % de l’ensemble des familles, soit deux fois plus qu’en 1990. L’augmentation de la proportion de ces familles et des familles recomposées constitue un fait social auquel les dispos...