Interventions sur "prestation"

193 interventions trouvées.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen, auteure de la proposition de loi :

...'Assemblée nationale en décembre 2017, avait été cosignée par une cinquantaine de députés de toutes obédiences politiques. Certains d'entre vous y sont peut-être aussi favorables. L'AAH peut viser l'autonomie des personnes en situation de handicap, mais elle est insuffisante. Prendre en compte les revenus du conjoint place la personne dans une situation de dépendance vis-à-vis de ce conjoint. La prestation est attachée à la personne, pourquoi la retirer si celle-ci vit en couple ? Certains en viennent à ne pas se déclarer en couple alors qu'ils sont dans une situation terrible. Ce revenu est inférieur au seuil de pauvreté, il ne s'agit pas de jongler avec des millions d'euros !

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Ce rapport très didactique ouvre la réflexion sur la nature de la protection, entre solidarité et compensation. Le Gouvernement soulève deux questions : cette prestation relève-t-elle de la solidarité ? Oui. Mais elle relève aussi de la compensation. Il est difficile de trancher cette question complexe. Le Gouvernement propose de créer un revenu universel d'activité, qui n'a d'universel que le nom ; ce serait plutôt une allocation unique ressemblant à des minima sociaux. Individualise-t-on ces minima ou les verse-t-on à un couple ? La question reste posée. Depu...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...omme importante. Par ailleurs, il y a beaucoup de trop-perçus, et il est très difficile pour une famille de les rembourser ; elles choisissent donc de ne pas se déclarer en couple. Cet article mettra fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le plafonnement de l'AAH. Il faut revoir le système et augmenter le plafond de revenus - même si le Gouvernement fait un effort en augmentant la prestation de presque 100 euros. La proposition de loi pose d'excellentes questions, menons la réflexion pour que les personnes percevant l'AAH puissent la conserver en totalité. Dans l'attente de cette réflexion, je m'abstiendrai.

Photo de Sabine Van HegheSabine Van Heghe :

Merci de porter une proposition de loi défendue par les associations. Au sein d'un couple, faire dépendre une personne de l'autre est rétrograde. L'AAH calcule un degré d'invalidité et n'est pas une prestation comme une autre. Pour mesurer la difficulté d'insertion des personnes handicapées et l'importance de l'AAH, pouvez-vous nous donner le nombre d'allocataires qui sortent du dispositif chaque année ?

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur pour la branche vieillesse :

...ifférentes lois de financement de la sécurité sociale et les résultats constatés. Cela doit nous inciter à l'humilité, dans une situation où ces équilibres sons fragiles. Je vous rejoins également sur les heures supplémentaires. On risque d'aboutir à la même situation que le régime de la MSA, avec la retraite des agriculteurs. Il n'y aura pas de recettes, mais il faudra continuer à financer des prestations. Qui paiera ? Il faudra faire preuve de vigilance, sous peine de déséquilibrer le système. Je souscris à votre remarque sur la non-revalorisation des pensions. Pour garantir l'équilibre d'un régime par répartition, il faut soit augmenter les cotisations, ce que l'on ne fait pas, soit reculer l'âge de départ en retraite, ce que l'on ne fait pas non plus, soit réduire les prestations. Visiblemen...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Les décisions du Gouvernement sont contradictoires. Alors que plus de 7 % de retraites vivent sous le seuil de pauvreté, des mesures comme l'augmentation de la CSG ou la limitation de la revalorisation des prestations sociales vont encore réduire leur budget. Or le Gouvernement parle de mesures « en leur faveur ». L'effet de ces mesures sera très limité : l'exonération de la CSG touche 300 000 foyers quand son augmentation a concerné 7 millions de retraités. La revalorisation du minimum vieillesse porte son montant à 833 euros par mois, ce qui reste inférieur au seuil de pauvreté fixé par l'Insee, soit 1 015 ...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteur pour la branche famille :

..., comment se préparent les CAF à la mise en oeuvre de la contemporanéité des revenus pris en compte pour le versement des aides au logement, qui interviendra courant 2019 ? Vous semblez craindre de ne pas disposer de suffisamment d'agents. Comment faire pour répondre à cette réforme et comment s'opérera la transition ? Quelles sont les économies attendues ? L'extension de cette réforme à d'autres prestations est-elle envisageable à court terme ? Avez-vous évalué son impact financier pour la branche famille ?

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Faut-il maintenir le lien entre la politique de lutte contre la pauvreté et la politique familiale ? Parfois, certains dispositifs ne font pas la distinction entre ces deux politiques et leur effet peut être neutralisé, notamment lorsqu'un ménage arbitre entre les effets sur son revenu du quotient familial ou d'une prestation sociale. Le dispositif d'incitation financière au retour à l'emploi, et notamment la prime d'activité, atteint-il son objectif ? La lutte contre la pauvreté est-elle compatible avec la lutte contre le chômage ?

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

Les statistiques ne peuvent pas intégrer toutes les prestations sociales. Seule une enquête sociale locale permet de recueillir des éléments exhaustifs. Depuis vingt ans, les politiques de la ville ont en partie manqué leur cible en se concentrant exclusivement sur le logement et l'emploi. Or l'accession à la propriété peut présenter un risque pour les familles modestes. Les personnes nées pauvres connaissent de multiples difficultés, le plus important pou...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure pour avis :

...u 1er juillet 2014, il est prévu que le CLCA soit versé pendant une durée initiale de six mois pour un enfant de rang un, de trente mois pour un enfant de rang deux et plus. Cette durée pourra être prolongée de six mois, dès lors que chacun des parents aura fait valoir son droit au complément. A mon initiative, le Sénat avait décidé de modifier le nom du CLCA, considérant que le recours à cette prestation n'était pas toujours l'expression d'un libre choix dans la mesure où plus de 96 % de ses bénéficiaires sont des femmes. Le nouvel intitulé proposé, « prestation partagée d'accueil de l'enfant », mettait en évidence l'incitation au partage de la prestation entre les parents. Craignant une confusion avec la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), dont elle constitue l'un des quatre volets, l'A...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteure pour avis :

Il s'agit de tenir compte du fait que ce ne sont pas toujours les parents qui ont la charge de l'enfant. Or c'est cet élément qui guide le versement des prestations familiales. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 8 vise à permettre aux familles monoparentales de bénéficier de la durée étendue de versement de la Prépare, quand bien même une remise en couple interviendrait à l'issue de la période initiale de versement de la prestation. Cet amendement contribue à lutter contre la précarité des femmes. L'amendement n° 8 est adopté. Les amendements...

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

s'est élevée contre l'impossibilité de connaître en détail les dépenses du secteur hospitalier, qui nécessiteraient, selon elle, d'entreprendre une véritable réforme. Sur la Paje, elle a estimé indispensable d'effectuer une comparaison entre le coût des prestations individuelles accordées et le coût d'un système collectif public de garde d'enfants.

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

s'est élevée contre l'impossibilité de connaître en détail les dépenses du secteur hospitalier, qui nécessiteraient, selon elle, d'entreprendre une véritable réforme. Sur la Paje, elle a estimé indispensable d'effectuer une comparaison entre le coût des prestations individuelles accordées et le coût d'un système collectif public de garde d'enfants.