Interventions sur "prime"

1276 interventions trouvées.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

L’inflation s’installe durablement et les revenus ne suivent pas, dans un contexte où 4 millions de personnes ont basculé dans la pauvreté depuis 2017. Pour pallier les difficultés qu’il a lui-même créées via des politiques antisociales, comme la baisse des aides personnalisées au logement (APL) ou la réforme de l’assurance chômage, le Gouvernement multiplie les primes désocialisées et défiscalisées, qui grèvent les comptes publics, encourageant de fait les entreprises à substituer le salaire variable aux augmentations générales pérennes. À l’opposé, de nombreux pays augmentent le salaire horaire minimum. Ainsi, l’Allemagne le portera à 12 euros au 1er octobre prochain. Alors que, depuis toujours et quel que soit le contexte, les économistes libéraux brandis...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 359 rectifié a pour objet de supprimer les exonérations liées à la prime. Avis défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...prochain, le SMIC aura augmenté de 8 % en un an par des effets mécaniques assez classiques, pour atteindre 1 679 euros brut. Ensuite, l’augmentation du SMIC pourrait contribuer à alimenter l’inflation, avec des conséquences délétères sur l’emploi et sur les entreprises. Enfin, même si je sais que ce n’est pas la solution et que cette réponse ne conviendra pas à mes collègues, je rappelle que la prime d’activité prévue à l’article 1er peut être une aide pour les personnes au SMIC.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

Les amendements identiques n° 257 rectifié, 369 et 381 tendent à attribuer la prime en plusieurs fois dans une année. Je demande le retrait au profit de l'amendement n° 99 rectifié bis ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 114 vise à renommer la prime en « prime potentielle de pouvoir d'achat ». Avis défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 22 donne la possibilité de verser la prime sous forme de supplément d'intéressement. Avis défavorable, car la prime est un outil de pouvoir d'achat.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

Les amendements identiques n° 100 rectifié bis et 404 anticipent le versement de la prime au 1er juillet, car certaines entreprises ont déjà versé cette prime.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 137 étend la faculté de verser la prime aux particuliers employeurs. Nous demanderons l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 322 conditionne la possibilité de verser la prime à la conclusion d'un accord portant sur la revalorisation générale des salaires de l'entreprise. Avis défavorable, car il n'y a pas lieu de pénaliser les salariés des entreprises.

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Les primes seront toujours au bon vouloir de l’employeur, et les injustices entre les feuilles de paie continueront. La meilleure solution, c’est d’augmenter le SMIC. Monsieur le ministre, pourquoi ne prenez-vous pas l’exemple de l’Allemagne, pour une fois, plutôt que celui de l’Espagne ? Au fond, vous ne parlez de l’Allemagne que quand cela vous arrange !

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 34 rectifié permet d'étendre le bénéfice de la prime aux apprentis et aux stagiaires. Le ministre a déjà indiqué que les apprentis étaient bien inclus dans le dispositif ; il pourra le confirmer en séance. Quant aux stagiaires, ils sont dans l'entreprise pour suivre une formation. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 398 vise à exonérer d'impôts et de cotisations sociales la prime à hauteur de 2 000 euros, contre 3 000 euros prévus. Avis défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 251 rectifié plafonne la prime à 1 500 euros par trimestre sans conditions, ce qui revient à doubler le plafonnement à 6 000 euros. Il est intéressant de maintenir la disposition incitative en faveur de l'intéressement. Avis défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

...te, ne présentant qu’un lien ténu avec l’enjeu de préservation du pouvoir d’achat des ménages. Notre commission a souhaité modifier le texte en partant d’un principe simple : apporter une réponse immédiate et concrète aux difficultés de nos concitoyens face à l’inflation, tout en privilégiant à cette fin la valorisation du travail. Ainsi, nous avons revu l’article 1er pour faire en sorte que la prime que vous proposez d’instaurer, messieurs les ministres, permette aux employeurs de soutenir de manière tangible leurs salariés sans se substituer à d’autres éléments de rémunération. Nous avons rebaptisé celle-ci « prime de pouvoir d’achat ». Nous l’avons bornée dans le temps, au 31 décembre 2023, sauf pour les entreprises de moins de cinquante salariés, et, tout en permettant aux employeurs de f...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 149 vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales liées au versement de la prime. Avis défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 42 donne la possibilité de verser la prime sur un plan d'épargne entreprise (PEE). Avis défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 90 rectifié tend à soumettre les entreprises de travail temporaire au forfait social au titre de la prime en fonction de leur effectif permanent. Cet amendement est bienvenu, il nous permettra d'entendre le Gouvernement sur ce point. Avis favorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 151 limite l'exonération liée au versement de la prime aux entreprises ayant un écart de rémunération maximal de 1 à 20. Même si j'en comprends l'objectif, outre le fait qu'il complexifierait la procédure, il pénaliserait des salariés. Avis défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 152 conditionne l'exonération liée au versement de la prime au lancement par l'entreprise pendant l'année civile en cours d'une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour les mêmes raisons que précédemment, l'avis est défavorable.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

Il en est de même pour l'amendement n° 153, qui conditionne les exonérations liées au versement de la prime au respect d'un quota de 20 % de salariés à temps partiel dans l'entreprise.