Interventions sur "prison"

1251 interventions trouvées.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

J'ai visité la maison d'arrêt de Strasbourg et je veux témoigner des attentes fortes des agents de la pénitentiaire pour que la situation s'améliore dans les prisons. C'est également ce que nous souhaitons. Il y aurait 510 terroristes incarcérés, certains condamnés, d'autres prévenus. Pas moins de 1 200 détenus de droit commun sont susceptibles de radicalisation. Les derniers chiffres du ministère de l'intérieur indiquent que 700 Français ou anciens résidents en France se trouvent encore sur les théâtres d'opération d'Irak, de Syrie, d'Afghanistan ou de Li...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

Sénatrice du Nord, je suis allée la semaine dernière à Sequedin, où est détenu l'agresseur de Vendin-le-Vieil. J'y ai vu des policiers aux abords de la prison. À Annoeullin, tant les policiers que les gendarmes ont eu une action d'apaisement : c'est grâce à eux que les parloirs, les promenades et les distributions de repas ont continué d'être assurés. Leur présence utile a évité un dérapage bien plus grave. À Sequedin, la moitié des places réservées aux femmes ne sont pas occupées. Ne faudrait-il pas prévoir un centre spécifiquement dédié aux femmes ...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Dans la maison d'arrêt de courte durée de Villeneuve-sur-Saône que j'ai visitée récemment à l'improviste, on ne compte pas moins de six suicides par an. Je vous ai écrit pour dénoncer les conditions de vie déplorables des détenus. Ces suicides dénotent une grande souffrance chez les détenus. Bien sûr, vous êtes déjà très attentive à la grande violence qui s'exerce en prison et qui n'est pas uniquement le fait de ceux qui se sont radicalisés. Peut-être faudrait-il aller plus loin ? En cinq ans, la Finlande a divisé par trois le nombre de ses prisonniers. Nos voisins scandinaves en sont progressivement venus à penser que la plus efficace des préventions ne réside probablement pas dans des mesures pénales. L'ancien garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, avait déjà ann...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Les prisons n'intéressent pas les Français. Je ne suis pas certain qu'elles intéressent beaucoup les politiques. Vous en prendrez la mesure lorsqu'il vous faudra faire appel aux élus locaux pour trouver des terrains afin d'y construire de nouveaux établissements. J'en ai fait l'expérience à Strasbourg. Telle est la réalité, et il faut sans doute des crises comme celle que nous venons de vivre pour nous fair...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

...ves. La prime et les indemnités que vous prévoyez de mettre en place pour la charge pénitentiaire et pour les jours fériés et les dimanches renforceront certainement l'attractivité du métier. Cependant, la crise que nous venons de traverser ne sera pas un facteur favorable pour attirer les candidats. Alors que le président de la République s'était à l'origine engagé à construire 15 000 places de prison sur le quinquennat, les délais courent désormais jusqu'en 2027. Pouvez-vous nous confirmer que cet allongement des délais ne remet pas en question l'objectif de 80 % des détenus en cellule individuelle ? Comment expliquez-vous ce retard dans le calendrier ? Alors que votre prédécesseur avait défini un programme immobilier en octobre 2016, il semblerait qu'aucune opération n'ait été lancée, et qu'...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

Je vous remercie de nous avoir transmis un message clair et précis, même s'il ne nous rassure que partiellement. Il y a beaucoup de détenus violents en prison. C'est aussi la prison qui rend violent et on constate beaucoup de suicides. Or, la France manque de psychiatres, et particulièrement en prison, où les détenus sont peu ou mal soignés par des médecins généralistes qui ne leur prescrivent pas forcément les médicaments adaptés. Il faut dix ans pour former un psychiatre. En attendant que l'on déverrouille la profession et que le numerus clausus augm...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...ue drastique de moyens et une insuffisante prise en considération de leurs problèmes. Ce serait une bonne chose et une marque de considération forte que d'associer les personnels pénitentiaires à nos travaux. Il s'agit de professionnels qui travaillent dans des conditions difficiles et qui subissent des violences au quotidien. Celles-ci atteignent des sommets et se banalisent. Les surveillants de prison n'en peuvent plus !

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Je partage l'avis d'André Reichardt. J'ai d'ailleurs moi-même visité la prison de Fresnes ce matin avec plusieurs sénateurs de la commission des lois. Savez-vous que sur les 800 places ouvertes au dernier concours de surveillant pénitentiaire, on n'est parvenu à en recruter que la moitié ? C'est dire la difficulté que l'on rencontre pour recruter des candidats ! Il faudrait établir une comparaison entre les candidats à ce concours et les candidats aux concours de gendarme o...

Photo de Samia GhaliSamia Ghali :

..., ils manquent de moyens, et la situation est alarmante. Mais ce n'est pas tout : d'autres facteurs expliquent la situation actuelle ! Il est par ailleurs essentiel d'auditionner les personnels de l'administration pénitentiaire : on ne peut pas les dissocier des autres forces de sécurité. La population ne comprendrait pas cette distinction entre police de l'intérieur et police de l'extérieur des prisons. Enfin, la formation est primordiale : les policiers présents disent eux-mêmes ne pas exercer le même métier selon qu'ils travaillent à Paris, en Seine-Saint-Denis ou à Marseille.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...tte commission d'enquête. Parler des forces de sécurité intérieure, c'est parler d'un sujet important : un service public national et une mission régalienne. Je suis favorable moi aussi à ce que nous nous intéressions à l'administration pénitentiaire. Le sujet est ancien. Il existe une colère qui n'est pas toujours bien comprise ici. Je rappelle que le Sénat a pourtant beaucoup travaillé sur les prisons et a même remis il y a quelques années un rapport intitulé Prisons, une humiliation pour la République. Apparemment, peu de choses ont changé depuis et tout le monde en porte une part de responsabilité. Le personnel pénitentiaire souffre énormément et assume aussi des missions de sécurité : je trouve tout à fait normal que l'on s'y intéresse, tout comme les personnels des douanes, même si leurs ...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

...er si la police municipale soutient bien la police nationale. Dans les zones où il existe une solidarité entre les polices, entre la police et la gendarmerie, la situation est souvent meilleure. Enfin, concernant la chaîne des réponses à trouver, il faut évidemment s'intéresser à l'administration pénitentiaire. J'ai été stupéfaite de constater ce matin le degré de souffrance des surveillants de prison et l'absence de reconnaissance de leur travail.

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

Même si l'on peut considérer que l'administration pénitentiaire ne relève pas stricto sensu des forces de sécurité intérieure, les problématiques que l'ensemble de ces professions connaissent sont proches et se croisent. Ainsi, les policiers sont de plus en plus souvent contraints d'intervenir dans les prisons, ce qui affecte encore davantage leur moral. Nous devons travailler à la délimitation des rôles de chacun, aux moyens à donner à l'administration pénitentiaire pour éviter l'intervention de la police dans les prisons. Aujourd'hui, l'administration pénitentiaire entre donc naturellement dans le champ des travaux de la commission d'enquête. Quitte à évoquer les dysfonctionnements de la chaîne péna...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances :

...quel est le sens d’une peine prononcée à l’encontre d’un mineur désormais majeur, installé dans la délinquance profonde, et condamné depuis pour d’autres faits autrement plus graves ? Qu’en est-il pour un majeur, désormais installé dans une vie tranquille et responsable, qui n’a plus eu affaire à la justice depuis lors ? Quelle efficacité ? Aucune ! Mais quelle perte de temps ! S’agissant de l’emprisonnement, je soulignais l’année dernière, dans un rapport présenté à la commission des finances sur l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’AGRASC, que dans bien des domaines – trafic de drogues ou criminalité organisée, par exemple –, la saisie et la confiscation des biens étaient nettement plus efficaces qu’un séjour d’emprisonnement, d’ailleurs considéré comme un...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

...ustice. S’agissant de l’administration pénitentiaire, dont Jean-Pierre Sueur dira quelques mots, ou plutôt parlera cinq minutes, tout à l’heure, pour notre groupe, on constate là aussi que les dépenses de personnel augmentent à peine de 4 %, alors que l’on sait qu’on a du mal à recruter, et que si l’on ne transforme pas les moyens donnés aux personnels, il sera difficile de faire fonctionner des prisons que l’on veut encore plus nombreuses, d’après ce que l’on entend. Enfin, madame la rapporteur pour avis de la commission des lois sur la protection judiciaire de la jeunesse, vous émettez un avis favorable sur les crédits de ce programme, mais vous ne mesurez pas que l’effort, là encore, n’est pas au rendez-vous. Vous parlez des centres éducatifs fermés. On veut, dit-on, en créer vingt dans le...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...’inscrit dans la modernisation de la justice du XXIe siècle portée par le précédent garde des sceaux. À cet égard, la forte baisse que subit le programme « Administration pénitentiaire », baisse de près de 39 % par rapport à 2017, s’explique par le montant élevé des autorisations d’engagement prévues dans la loi de finances pour 2017 correspondant au programme de construction de 15 000 places de prison annoncé par Jean-Jacques Urvoas. Toutefois, cet effort a connu des difficultés d’application : les terrains, nous le savons tous, ne sont pas immédiatement disponibles, et les délais entre l’acquisition du foncier et le démarrage des travaux peuvent être particulièrement longs. Comme l’a rappelé le Président de la République dans son allocution devant la Cour européenne des droits de l’homme, «...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...tion pénitentiaire. Vingt-sept associations et syndicats d’avocats, de magistrats, de personnels de l’administration pénitentiaire ont interpellé l’ensemble des parlementaires sur le présent projet de budget – c’était le 25 octobre dernier, il n’y a donc pas si longtemps. Ils dénoncent une augmentation constante du parc carcéral au détriment de la logique de réinsertion et des alternatives à l’emprisonnement, toujours négligées. Nous partageons ce constat et souhaitons nous aussi mettre un terme à l’inflation carcérale, en privilégiant la décroissance pénale déjà engagée dans nombre d’autres pays européens. Rappelons que si près de 30 000 places de prison ont été construites ces 25 dernières années, entraînant une hausse de 60 % du parc pénitentiaire, les conditions de détention n’ont cessé de...

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

...de constater que près de 122, 65 millions d’euros de dettes et charges à payer ne sont pas budgétés, alors que certaines juridictions sont en cessation de paiement depuis le mois d’août et ne peuvent payer des auxiliaires de justice. Cette problématique n’est absolument pas résolue par le présent projet de budget. Un mot, enfin – nous en avons déjà beaucoup parlé –, sur la création de places de prison. Nous avons tous en mémoire un principe simple, que nous avons voté en 2009, dans la loi pénitentiaire : l’encellulement individuel. Il s’agit d’un objectif indispensable, mais difficile à atteindre, tant et si bien que depuis 2009 nous ne faisons que prolonger le moratoire à ce sujet – il court jusqu’au 31 décembre 2019. La réalité, à ce jour, est que le taux d’encellulement individuel dans le...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...t de plus de 1, 3 % et les autorisations d’engagement relatives à l’immobilier pénitentiaire, de 77, 26 % par rapport à 2017. En raison de la faiblesse de l’effort budgétaire en faveur de l’immobilier pénitentiaire, du retard constaté pour acquérir les terrains et de l’absence de loi de programmation permettant de sécuriser les financements, il ne sera pas possible de construire 15 000 places de prison avant la fin du quinquennat, contrairement à l’engagement présidentiel. C’est bien ce que nous a confirmé Mme la ministre lors de son audition par la commission des lois, mardi dernier. Je regrette également la forte baisse des crédits consacrés à la maintenance des établissements, baisse de plus de 29, 3 % par rapport à 2017, alors même que plus d’un tiers des cellules du parc immobilier carcér...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...sommes prêts à laisser au Gouvernement le temps nécessaire, mais l’expérience de Mme la ministre a déjà dû la convaincre de l’urgence. Concernant la question de l’administration pénitentiaire, à comparer vos engagements de campagne avec leur traduction opérationnelle dans ce projet de loi de finances, on ne peut que constater l’abandon de l’objectif affiché de la construction de 15 000 places de prison. Certes, j’ai bien noté le lancement des travaux de la prison de Bordeaux-Gradignan – je vous en remercie vivement. Il n’en demeure pas moins que l’horizon où l’on verrait se profiler la construction de ces places supplémentaires est bien incertain, d’autant plus depuis le discours du chef de l’État devant la CEDH, la Cour européenne des droits de l’homme, le 31 octobre dernier, annonçant la cré...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

...pondu avec beaucoup de prudence qu’il fallait réfléchir. Quant au budget destiné aux aménagements de peine, les crédits de fonctionnement diminuent de 46 %. Comment voulez-vous, monsieur le secrétaire d'État, apporter des réponses aux problèmes récurrents sans y mettre les moyens ? Le présent budget ne permettra pas non plus d’assurer l’exécution effective des peines prononcées : 5 000 places de prison manqueront pour répondre à la promesse du candidat Macron, comme Mme la garde des sceaux nous l’a avoué lors de son audition. Les moyens ne sont même pas suffisants pour assurer la maintenance du parc immobilier pénitentiaire existant. Il s’agit non pas d’une litanie incantatoire, mais de constats partagés sur l’ensemble des travées de cet hémicycle. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, ...