Interventions sur "prison"

1251 interventions trouvées.

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

...te Assemblée mesure bien la portée. Je le rappelle, nous avons été unanimes à soutenir la proposition, devenue loi, de l'un de nos anciens et remarquables collègues, M. Guy Cabanel, concernant l'utilisation du bracelet électronique. Aujourd'hui, cette possibilité n'est certes pas assez utilisée - 700 unités seulement - mais elle se développe. Le bracelet offre une solution de substitution à l'emprisonnement en permettant de placer celui qui le porte sous surveillance immédiate et directe. Ici, nous sommes en présence d'un procédé tout à fait différent : on entre dans un système qui est en pleine expérimentation, notamment en Floride - chacun le sait, du coté du gouverneur Bush, on est attentif à tout ce qui permet de durcir la répression - mais surtout en Grande-Bretagne, à Manchester. C'est...

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

...e que par agrégats ? La LOPJ a fixé le montant des autorisations de programme nécessaires au financement des investissements à 1, 750 milliard d'euros, ce qui correspond à un doublement du niveau moyen annuel des investissements du ministère de la justice. S'agissant des autorisations de programme, 77 % concernent l'administration pénitentiaire, ce dont je me félicite, compte tenu de l'état des prisons qui constitue « une humiliation pour la République », pour reprendre l'expression employée par M. Jean-Jacques Hyest, dans le rapport d'une commission d'enquête sur les prisons, dont les travaux se sont déroulés il y a quatre ans. Il ne faut pas oublier que le taux de surpopulation carcérale atteignait 114 % au 1er octobre 2004, chiffre moyen qui reflète des situations variables. C'est ainsi qu...

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, rapporteur spécial :

Je remercie M. le garde des sceaux des précisions qu'il vient de m'apporter. Je voudrais cependant lui faire part de la très grande inquiétude qu'ont suscitée en moi certains de ses propos : la dérive des coûts, a-t-il indiqué, risque de provoquer des retards dans la construction des prisons. Or, comme l'avait rappelé le président de la commission des lois, notre collègue Jean-Jacques Hyest, l'état de nos prisons, notamment des maisons d'arrêt, est véritablement une « humiliation pour la République ». Or le docteur Vasseur souligne dans un article récent que, depuis cinq ans, les choses n'ont pas changé ; le témoignage du père Niaussat, ancien aumônier des prisons de la maison d'ar...

Photo de Philippe GoujonPhilippe Goujon, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour l'administration pénitentiaire :

...tion que le Sénat porte à la situation de nos établissements pénitentiaires. Permettez-moi, à cette occasion, de rendre hommage ici à mon prédécesseur, M. Georges Othily, dont les rapports pour avis ont beaucoup contribué à l'information de la Haute Assemblée dans ce domaine. C'est d'ailleurs dans le droit-fil des recommandations présentées en 2000 par la commission d'enquête sénatoriale sur les prisons présidée par M. Jean-Jacques Hyest que le Gouvernement a engagé une nouvelle politique pénitentiaire. La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a posé les fondements de cette politique. Le projet de loi de finances pour 2005 s'inscrit pleinement dans le cadre ainsi tracé. Les crédits prévus pour les services pénitentiaires en 2005 s'élèveront à 1, 65 milliard ...

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour la protection judiciaire de la jeunesse :

... des associations ». Quelles actions envisagez-vous pour remédier au problème, alors que la LOLF fait de la mesure de la performance et de la gestion optimale des crédits une priorité ? A ces observations, permettez-moi d'en ajouter deux autres, qui ne sont pas de même nature. Premièrement, on ne mesure pas suffisamment, dans la société civile, l'esprit de sacerdoce qui anime les éducateurs de prison, particulièrement ceux qui gèrent la protection judiciaire de la jeunesse. On ne mesure pas non plus leurs efforts, les difficultés qu'ils peuvent rencontrer, leur souci constant de faire en sorte que ces jeunes puissent le plus rapidement possible s'en sortir. Deuxièmement, on sent bien qu'entre quinze et vingt ans nos jeunes vivent une période d'incertitude et de désarroi, dans une société civ...

Photo de André ValletAndré Vallet :

Monsieur le ministre, le groupe de l'Union centriste apportera son soutien à votre projet de budget. Cependant, si l'augmentation des crédits de 4 % et la création de 1 100 emplois constituent des améliorations objectives, votre budget appelle tout de même un certain nombre d'observations. Ma première remarque concerne la situation des prisons. Elle a été très largement évoquée ce matin, notamment par le rapporteur spécial, qui a confirmé qu'elle était encore une « humiliation pour la République ». Monsieur le garde des sceaux, sans être particulièrement attaché à ce type de montage, je regrette d'apprendre qu'aucun projet au titre du partenariat public-privé ne sera mis en oeuvre en 2005. Je pensais que précisément la formule du PPP...

Photo de Richard YungRichard Yung :

...nu depuis cinq ans. Je m'attarderai un instant sur l'administration pénitentiaire. L'augmentation des moyens prévue est, permettez-moi de vous le dire, monsieur le garde des sceaux, très insuffisante au regard de la surpopulation carcérale et de son aggravation constante. Je vous le rappelle, la population carcérale, au 1er juillet 2004, s'élevait à 64 813 détenus, soit un taux d'occupation des prisons de l'ordre de 130 %. Cette situation est d'autant plus dommageable que l'application de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes avait permis de faire baisser sensiblement le nombre de détenus. Rappelons aussi que le parc pénitentiaire se caractérise par une grande vétusté, puisque 109 établissements sur 188 ont été construits avant 1920. Comment...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

A l'aune des exposés de M. le rapporteur spécial et de M. le rapporteur pour avis pour l'administration pénitentiaire, je souhaite aborder plus spécifiquement la question des conditions de détention et, en conséquence, celle de l'extension et de la rénovation du parc immobilier pénitentiaire. Nous avons longtemps vécu dans l'ignorance feinte de ce qu'il se passait derrière les murs des prisons. Sans doute le caractère cloisonné de ces établissements s'y prêtait-il. Il a fallu un électrochoc pour sortir de cette torpeur candide : l'annonce officielle de plus de cent suicides par an en milieu carcéral et le rapport de la commission d'enquête sénatoriale présidée par M. Jean-Jacques Hyest nous ont ouvert les yeux sur une situation dont toute l'inhumanité, à l'ombre de la République, nou...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

...pour rénover et étendre le parc pénitentiaire. Comment cela se traduira-t-il concrètement dans les faits, combien d'établissements - et lesquels - vont-ils être créés et combien de nouvelles places seront-elles disponibles ? Enfin, de manière beaucoup plus intéressée, en tant que sénateur du Rhône, je souhaiterais plus particulièrement savoir dans quelles conditions s'effectuera le transfert des prisons de Saint-Paul et Saint-Joseph vers le nouveau site, prévu sur la commune de Corbas. Quelles sont les dispositions envisagées en faveur notamment des populations concernées, inévitablement inquiètes de l'implantation d'un tel établissement dans leur commune ?

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme cela a été dit à plusieurs reprises ce matin, la situation des prisons dans notre pays est préoccupante. Quatre années se sont écoulées depuis que deux commissions d'enquête parlementaire ont rendu chacune un rapport dont le bilan était accablant, sans que l'on puisse constater de nettes améliorations dans nos prisons. Au contraire, la situation empire. On recensait, le 1er juillet 2004, 64 813 personnes en détention, le nombre de places disponibles étant de 49 59...

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

...-vous déployer les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse et quels sont vos objectifs de performance pour optimiser l'intervention éducative, favoriser les conditions d'insertion, raccourcir les délais d'intervention judiciaire et prévenir la récidive ? Enfin, en tant que sénateur du Val-de-Marne, je me permets d'appeler brièvement votre attention sur le programme de rénovation de la prison de Fresnes, l'une des plus anciennes prisons de la région parisienne, dont vous connaissez, monsieur le ministre, et l'état et les difficultés. En effet, comme l'a indiqué dans son rapport notre excellent collègue Philippe Goujon, la rénovation de la prison de Fresnes a dû être retardée, hélas, en raison de l'état d'avancement du projet de rénovation de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et de ...