Interventions sur "privée"

35 interventions trouvées.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

La CNIL a été créée à l'origine pour réagir à une polémique, afin de protéger les données informatiques personnelles des citoyens qui étaient transmises à l'État. Petit à petit, les choses ont évolué. Avec le RGPD, sa mission première devient de protéger contre tous les usages des données personnelles, et en particulier par les entreprises privées. Votre parcours montre que vous seriez parfaitement adaptée à la mission initiale de la CNIL, mais quelles compétences vous permettront d'évaluer les risques potentiels des évolutions technologiques actuelles et futures sur les données personnelles ? La CNIL a-t-elle un rôle dans la réflexion sur la responsabilité juridique des objets commandés par intelligence artificielle ? Les compétences tec...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Que pensez-vous de la dissémination des informations privées ? Utilisez-vous, vous-même, un réseau privé virtuel (VPN) ou une messagerie cryptée pour communiquer ? Quelle est votre position sur la neutralité du net ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

... aurons à dire. Nous respectons nous-mêmes le principe du contradictoire en auditionnant toutes les personnes que nous avons décidé d'auditionner. Pour le moment, nous en sommes là et nous n'allons pas au-delà, conformément à notre mission de parlementaires. Concernant votre activité, quand vous étiez à l'Élysée, pouvez-vous confirmer véritablement que vous n'avez été en lien avec aucune société privée liée à des activités de sécurité, de défense ou d'autres domaines pendant que vous y exerciez vos fonctions ?

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

... et que l'accusé de réception avait bien été retiré. Le 10 septembre, puisque vous n'aviez manifestement pas obtempéré, une nouvelle lettre vous a été transmise, laquelle n'aurait cette fois-ci pas été retirée. Entre-temps, le 1er août, vous avez été licencié. Vous nous avez dit tout à l'heure que, pendant quelques jours, vous aviez utilisé vos passeports diplomatiques dans le cadre d'une mission privée dont vous ne voulez pas révéler la teneur. Ma première question est simple : comment vos passeports ont-ils été restitués à l'Élysée, puisque vous nous déclariez le 19 septembre dernier que ces passeports y étaient restés ? À cet égard, permettez-moi de vous dire qu'il semblerait que vos propos étaient plus nets lors de votre première audition que ceux que vous avez tenus tout à l'heure. Ma s...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

Le ministre de l'intérieur nous a indiqué que vous n'aviez jamais, depuis le début de votre contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, fait état d'activités privées. Avant d'être mobilisé au sein du commandement militaire du Palais de l'Élysée, avez-vous été interrogé par les services du ministère de l'intérieur ou par la présidence de la République sur le contenu de vos activités professionnelles et sur les éventuelles activités privées que vous exerciez alors ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

La presse, pour laquelle nous avons un grand respect - même si nous gardons une totale indépendance à son égard, comme à celui de la justice et du pouvoir exécutif -, s'est fait l'écho au cours des dernières semaines de prestations de sécurité privée que vous auriez exécutées, par le biais de la société Mars, pour le compte de M. Iskander Makhmudov. Pourriez-vous nous indiquer quel était l'objet exact de ces prestations ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Vous nous avez indiqué par écrit qu'Alexandre Benalla n'avait pris aucune part à la conclusion de ce contrat, et nous en prenons acte. Pouvez-vous nous dire sous serment qu'il n'est intervenu aucunement, auparavant, dans la conclusion de marchés de prestations de sécurité privée que vous auriez assurées ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Je veux parler de marchés portant sur des activités de sécurité privée qui auraient précédé ce contrat. Pendant que vous travailliez directement ou indirectement pour l'Élysée, avez-vous eu un contact avec monsieur Benalla, d'une façon ou d'une autre, à propos de ces activités de sécurité privée, qui ne se limitent pas à votre contrat avec M. Makhmudov ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Les activités de sécurité privée que vous avez eues avant la signature de ce contrat ont-elles interféré d'une façon ou d'une autre sur les questions de sécurité qui étaient traitées à l'Élysée ?

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

J'entends bien que la sécurité privée est un petit monde, mais cette personne vous a-t-elle contacté, ou est-ce vous qui l'avez contactée ? Comment les choses se sont-elles passées concrètement ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Avant d'être mobilisé au sein du commandement militaire de l'Élysée, avez-vous été interrogé par les services du ministère de l'intérieur ou par la présidence de la République sur le contenu de vos activités professionnelles et sur les activités privées que vous exerciez antérieurement ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

M. le ministre de l'intérieur nous a répondu par écrit qu'il trouvait bien qu'il y ait des relations entre les policiers, les gendarmes et les agents des sociétés de sécurité privée. Pensez-vous, comme lui, que c'est une bonne chose ou qu'il y a un risque de mélange des genres ? Je vous demande une appréciation.

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Mediapart a révélé que, pour l'exécution du contrat dont vous avez bénéficié auprès de M. Makhmudov, vous étiez passé par la société de sécurité privée Velours. Est-ce vrai ? Cette société a employé M. Benalla par le passé. Vous avez dit qu'il n'y avait eu aucune relation entre vous et M. Benalla s'agissant de la sécurité privée de M. Makhmudov. Toutefois, je vous repose la question : savez-vous si M. Benalla a également collaboré avec M. Makhmudov ? Si oui, travaillait-il déjà à l'Élysée ?

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Au sujet de Mars, la société privée de sécurité que vous avez créée en juin 2017, j'ai trois questions à vous poser. M. Benalla est-il lié d'une façon ou d'une autre à cette société ? Lors de sa création ou ultérieurement, a-t-elle perçu de l'argent de la part d'une personne étrangère ou d'un pays étranger ? Cette société est-elle encore en activité ?

Photo de Sabine Van HegheSabine Van Heghe :

...t proprement scandaleux que certains soient contraints à cette extrémité. Cette situation ajoute de l’exclusion à l’exclusion. Et que dire de cette dépendance de l’un à l’égard de l’autre dans le couple ? Elle est blessante, humiliante et rétrograde, spécialement pour les femmes, comme ma collègue Laurence Cohen l’a rappelé. Citoyenne à part entière, la personne handicapée n’a pas demandé à être privée de sa capacité à travailler et doit, à notre sens, avoir le choix de ne pas dépendre financièrement de son conjoint. L’AAH n’est pas un minimum social comme un autre : c’est le calcul d’un degré d’invalidité, contraignant malheureusement la personne concernée à renoncer au travail. Je rappelle que, pour percevoir l’AAH, il faut se voir reconnaître un taux d’incapacité de 80 %, ce qui correspond ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...e au témoignage de Marie. Hémiplégique gauche depuis dix ans, elle n’a le droit ni à la pension d’invalidité ni à l’allocation aux adultes handicapés, car son mari a des revenus supérieurs aux critères, ce qui la met dans une situation de dépendance vis-à-vis de lui. Publié par l’Association des paralysés de France, le témoignage de Marie vient rappeler que des personnes handicapées se retrouvent privées d’aides et donc dépendantes financièrement de leur conjoint à l’âge de soixante ans. Le cas de Marie n’est pas un cas isolé, et vous le savez : nous avons tous autour de nous des personnes handicapées qui ne peuvent compter que sur l’aide des familles pour payer leur loyer, leurs frais de santé ou leurs courses, car la solidarité nationale est défaillante. Sans la solidarité familiale, les indi...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, débattre des enjeux de la dette publique et de la dette privée dans notre hémicycle n’a rien d’anodin alors que s’engagera bientôt au Sénat l’examen du projet de loi de finances, lequel est structuré, de l’aveu même du Gouvernement, autour de l’ambition « d’accélérer la baisse du déficit public et des prélèvements obligatoires » – et de porter, au nom de cet objectif, un nouveau coup à notre modèle social… C’est pourtant bien avec la dette publique que la F...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous y sommes presque : la dette publique du pays est proche de 100 % du produit intérieur brut, du jamais vu en temps de paix ! La dette privée, d’une nature différente, atteint 130 % du PIB. Ce débat, qui intervient avant l’examen par le Sénat du projet de loi de finances, a pour objet de nous permettre de prendre la mesure de l’urgence dans laquelle nous sommes. Cette urgence est, à mon sens, triple. La dette est d’abord une urgence politique. On parle souvent du fardeau qu’elle représente pour les générations futures : c’est une réa...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

... représente le deuxième budget de l’État après celui de l’enseignement scolaire, avec plus de 41 milliards d’euros en 2018, soit plus du double du budget alloué à la sécurité de nos concitoyens. Elle absorbe, à elle seule, plus que ce que rapportent l’impôt sur les bénéfices des entreprises et les taxes sur les carburants ! Cependant, à court terme, l’inquiétude tient davantage encore à la dette privée, c’est-à-dire à la dynamique des crédits aux ménages et aux entreprises, qu’à l’endettement de l’État. Depuis un an, la Banque de France s’inquiète de l’endettement des entreprises, qui ne cesse d’augmenter : en mars 2018, cette dette représentait près de 73 % du PIB, contre 60 % en moyenne dans la zone euro. De la même façon, la dynamique de l’endettement des ménages, notamment celle des crédi...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...ariat d’État chargé du numérique auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics. J’y vois une structuration intelligente pour transformer durablement l’administration, qui vient prolonger la création d’un fonds de transformation de l’action publique. À la demande du groupe CRCE, le Sénat est invité à s’exprimer sur la dette publique et la dette privée. En 2017, la dette des administrations publiques a représenté 98, 5 % du PIB ; en 2018, elle devrait atteindre 98, 7 % du PIB. Cette dette publique correspond au montant que les Français souhaitent dépenser pour bénéficier d’un certain niveau de service public. Dit autrement, en l’absence de transferts internationaux, les dépenses publiques sont financées par l’impôt, c’est-à-dire les contribuab...