Interventions sur "prive"

343 interventions trouvées.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

C'est pour moi un grand honneur, mêlé d'une certaine émotion, d'être rapporteur, pour la première fois, d'un projet de loi sur la recherche, secteur qui me tient particulièrement à coeur et sur lequel je me suis investie en tant que rapporteur budgétaire depuis trois ans. Le projet de loi de programmation de la recherche était attendu depuis t...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Je salue le travail de Laure Darcos et des collègues qui ont participé aux auditions. Ce texte a subi une accélération du calendrier, alors qu'on l'attendait depuis plusieurs mois, pour ne pas dire plusieurs années. Nous avons dû travailler dans un contexte de renouvellement du Sénat, donc largement dans l'ombre. Je partage toutes les analyses...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Le rapporteur l'a très bien dit, il manque un cap, des grandes orientations, hormis quelques sujets classiques comme l'intelligence artificielle, qui n'est plus une question nouvelle. Au nombre des grands sujets qui ne sont pas abordés, citons les rapports entre universités et grandes écoles, entre le public et le privé, les relations entre la ...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Je me joins aux remerciements à notre rapporteur Laure Darcos, ainsi qu'aux commissions des finances et des affaires économiques pour leurs éclairages. J'entends les réserves sur les projections en matière d'inflation, mais elles sont dues à la durée de la programmation, qui est tout à fait inhabituelle et, surtout, injustifiée. En termes finan...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Cet article crée un contrat doctoral de droit privé. Pour les doctorants réalisant leurs travaux de recherche dans le secteur public, il existe depuis 2009 un contrat spécifique, le contrat doctoral de droit public. Pour les doctorants réalisant leurs travaux de recherche dans le secteur privé - entreprise, établissement public à caractère in...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Sur le modèle de la modification proposée à l'article 4 pour le contrat doctoral de droit privé, l'amendement COM-64 introduit la possibilité de prolonger le contrat post-doctoral de la durée du congé maternité ou paternité. L'amendement COM-64 est adopté. L'amendement COM-65 vise à moduler différemment la durée du contrat post-doctoral de d...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'amendement COM-36, bienvenu, vise à faciliter la mobilité des chercheurs vers les collectivités territoriales, et répare un oubli. Il est essentiel que les collectivités puissent accueillir des chercheurs, au même titre que les EPIC et les organismes privés. Avis favorable. L'amendement COM-36 est adopté, de même que l'amendement rédactionne...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Les amendements identiques COM-7 et COM-11 proposent de supprimer l'article 22, qui comporte huit habilitations à légiférer par ordonnances. Je partage les fortes réticences exprimées par cet amendement sur le principe même des ordonnances ; je vais proposer un avis favorable aux amendements COM-98 et COM-29 supprimant deux d'entre elles, resp...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Le Gouvernement reprécisera ses demandes d'habilitation sur certains sujets, comme la politique spatiale. Je suis rapporteur pour avis du projet de loi de finances sur ce sujet, et je m'étonne que le ministère de la défense se saisisse d'un domaine relevant habituellement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Symboliqueme...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'amendement COM-98 supprime une habilitation à légiférer par ordonnance sur la bioéthique. Avis favorable. L'amendement COM-98 est adopté. L'amendement COM-29 propose de supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance sur la réforme de l'enseignement supérieur privé. Bien évidemment, ce sujet mérite un vrai débat au Parlement ! L'amend...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Les amendements identiques COM-16 rectifié et COM-42 proposent de créer, sous le contrôle de l'État, des écoles vétérinaires privées, seules à même de résoudre la pénurie de vétérinaires en milieu rural. Cet amendement apporte une solution à la pénurie de spécialistes des animaux dans les zones rurales. Les écoles nationales sont largement rem...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Les chiffres de la Ligue contre le cancer sur le différentiel de cancers diagnostiqués par rapport à l'année précédente sont plus importants que ceux qui viennent d'être indiqués. Où en est-on en matière de renoncement aux soins ? On nous a parlé de patients ne souhaitant pas revenir en hospitalisation et de personnels en récupération... Selon...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, rapporteur :

Madame Beaupère, quel regard portez-vous sur la priorisation des malades atteints du covid ? Quelle a été la perte de chances pour les malades atteints du cancer ? Y a-t-il eu des dysfonctionnements majeurs ? Quels ont été les bienfaits de la téléconsultation ? Avez-vous des assurances, notamment de l'ARS, pour que le fonctionnement public-p...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

En début de crise, le stock national de masques était clairement insuffisant, contrairement à ce qui avait été prévu pour les pandémies grippales. Apparemment, pendant le quinquennat précédent, il avait été décidé de renvoyer cette responsabilité au terrain, c'est-à-dire aux établissements, voire aux entreprises. Avez-vous eu des consignes préc...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

La coopération entre l'hôpital public et le privé passera-t-elle plus par la constitution de CPTS que par le truchement de l'ARS ? Face à ce que tout le monde a appelé une crise de l'hôpital, plusieurs solutions ont été préconisées, dont une diminution du personnel administratif au profit d'une augmentation du personnel soignant. Partagez-vous...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

En cas de deuxième vague, ou simplement de rebond, sachant que l'hiver va faire exploser les maladies infectieuses et respiratoires de tous ordres, on se demandera souvent si tel patient est atteint du covid ou non. Plusieurs d'entre vous se sont montrés optimistes, en indiquant que l'approche ne serait pas la même que lors de la première vague...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Nous savons très bien qu'il y a des déserts médicaux. Ce que vous avez vécu chez vous ne vaut pas nécessairement pour l'ensemble du territoire national. Les contrats locaux de santé (CLS) pourraient-ils permettre d'améliorer le vécu de certains patients et des professionnels ? Aurait-il fallu qu'Unicancer puisse anticiper sur la prise en charg...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Je le dis en toute sérénité, je n'apprécie que l'on déclare avoir « gagné » au printemps. Il y a eu 40 000 morts dans les hôpitaux, les Ehpad et à domicile. Cette commission d'enquête a pour objet de déterminer si tout ce qui a été fait a été bien fait ou si certains responsables publics ont failli. Car 40 000 morts, ce n'est pas rien. Et nous ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Le problème du déficit de démocratie sanitaire ne se pose pas seulement en période de crise, même s'il a été exacerbé à ce moment-là. D'une manière générale, il n'y a pas de réelle démocratie sanitaire. L'organisation ne permet pas de donner la parole et la possibilité d'agir aux acteurs et aux actrices de terrain. Je pense non seulement aux ch...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

On enregistre effectivement de grandes disparités selon les territoires. Le Grand-Est a connu un tsunami. Dans d'autres régions, la situation a été plus calme. Les relations avec les ARS ont aussi été très différentes d'un territoire à l'autre. Le professeur Mercat a évoqué la région des Pays de la Loire. Nous n'avons pas eu de vague, mais les ...