Interventions sur "prive"

134 interventions trouvées.

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Jusqu’à présent, le réseau des chambres de commerce et d’industrie assurait une mission essentiellement d’accompagnement et de conseil au plus près des territoires, une mission de caractère public et d’un intérêt majeur. Certes, il ne s’agit pas de dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Toutefois, derrière la réforme propo...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

À défaut d’obtenir la suppression du présent article, nous proposons de supprimer les dispositions ouvrant la possibilité aux CCI de procéder au recrutement de personnel de droit privé. La transformation ici proposée n’est en aucun cas un gage d’efficacité dans l’exercice des missions des CCI, bien au contraire. Relevant d’une idéologie dépass...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, le projet de loi PACTE habilite le président de CCI France à conclure la convention collective nationale qui sera applicable aux personnels de droit privé des CCI à compter de la date de son agrément. En l’état actuel, ce dispositif restreint sensiblement les champs de négociation de chaque CC...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Cet amendement prévoit qu’en cas de reprise d’une activité d’une CCI par une autre entité, publique ou privée, les personnels concernés qui refuseraient le contrat ou l’engagement qui leur est proposé par le repreneur de cette activité se verraient appliquer les dispositions relatives à la rupture de la relation de travail qu’ils tiennent du st...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Cet amendement porte sur le champ d’application de la convention collective nationale prévu par l’article 13, tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale. Pour éviter toute difficulté quant au champ d’application de la négociation, il convient, me semble-t-il, de préciser à l’alinéa 65 qu’il s’agit d’une convention collective natio...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Madame la secrétaire d’État, vous mettez sur un pied d’égalité statut public et statut privé. Selon vous, si celles et ceux qui travaillent aujourd’hui dans les CCI relèvent demain d’un statut de droit privé, cela ne changera rien. Cela ne changera peut-être rien dans l’organisation de leur journée de travail, mais cela changera quand même beau...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Un sentiment m’imprègne, madame la secrétaire d’État : le mot « public » vous répugne, qu’il s’agisse du personnel ou des infrastructures – ADP, la Française des jeux, Engie, etc. Vous voulez que le privé s’en empare, comme si le public, patate chaude dont il faudrait se débarrasser, ne pouvait pas répondre aux aspirations des Français. Il l’a ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de nous avoir apporté un argument. Si privé et public, c’est la même chose, alors mettons tout le monde sous statut public ! Je m’étonne toutefois qu’un membre du Gouvernement puisse tenir de tels propos. En vérité, comme mes deux collègues l’ont souligné, la question du statut est en lien avec la...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

… et à cette vieille lune selon laquelle les cheminots seraient des privilégiés. Nous avons pourtant démontré que beaucoup de cheminots étaient embauchés au-dessous du SMIC, ce qui est possible en raison même du statut, et que seule la prime leur permettait de franchir ce seuil. En réalité, la fin du statut est préjudiciable à l’intérêt généra...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

J’ai besoin que les auteurs de ces amendements m’apportent une précision, parce que j’avoue m’être éloigné de ces problématiques depuis que j’ai quitté les fonctions de directeur de chambre consulaire. À l’époque, les directeurs de chambre consulaire bénéficiaient d’un statut particulier, qui faisait d’eux des agents de droit public. Par conséq...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Je voudrais avoir des explications sur la question dans sa globalité. Nous avons eu un débat similaire lors de l’examen de la loi ÉGALIM ou du projet de loi de finances pour 2019 : nous avions demandé l’extension de l’exonération des charges patronales et salariales pour les chambres d’agriculture. Cette mesure nous avait été refusée au motif ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

On est effectivement dans le flou le plus complet. N’oublions pas que, hier, à la suite de nos débats, nous avons incité les chambres consulaires à entrer dans le champ concurrentiel par un mix de droit public et de droit privé. Avant, dans une chambre consulaire, on était rappelé à l’ordre parce qu’il y avait un mix de droit public et de droi...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Chacun sait que les CCI sont très largement privées de moyens. Cette situation entraîne des licenciements de personnels. Si les CCI devaient verser les indemnités de licenciement en prenant sur leurs propres deniers, cela les placerait dans une situation financière extrêmement difficile. Ce sont les CCI qui demandent la possibilité d’adhérer a...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à dire vrai, la commission des finances du Sénat est plutôt satisfaite. Je vais donc faire retomber une insoutenable tension : elle préconise le vote des crédits de cette mission ! Globalement, la progression de la dépense publique est raisonnable : 1, 7 %. Elle avait été de 2, 4 % ...

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’enseignement agricole pour 2019 est globalement stable, dans un contexte de baisse des effectifs d’élèves et de nombreuses réformes de fond. Il prévoit la suppression de 50 emplois. Cette réduction, parallèle à celle constatée dans le second degré de l’éducation n...

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, au sein du budget de l’État, la mission interministérielle « Enseignement scolaire » regroupe l’ensemble des crédits consacrés à l’enseignement scolaire qui relèvent du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Avec plus de 72, 762 mil...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous évoquons ce jour les crédits alloués à la mission « Enseignement scolaire », en progression de 1, 2 milliard d’euros, soit 1, 7 %. Cette évolution est à remettre en perspective, puisqu’elle se fait à un rythme moindre qu’entre 2012 et 2017, période durant laquelle les mêmes ...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Monsieur le ministre, depuis que vous occupez le fauteuil de Jules Ferry, le cœur de votre politique est le dédoublement des classes de CP et de CE1 en zone d’éducation prioritaire. C’est une bonne décision, je la salue. Elle aura très certainement des conséquences positives sur les apprentissages fondamentaux. Mais cette orientation a d’autres...