Interventions sur "prix"

642 interventions trouvées.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen, rapporteure :

...hers et pourtant indispensables dans la prise en charge des patients. L'une des principales explications de l'aggravation des pénuries avancées par l'ensemble des acteurs auditionnés, dont l'industrie pharmaceutique, réside dans la faible rentabilité des spécialités anciennes. Tombées dans le domaine public, exploitées par les producteurs de génériques, ces spécialités connaissent des baisses de prix continues, qui conduisent les entreprises pharmaceutiques à les produire en flux tendu, à délocaliser leur production pour profiter de matières premières moins chères et à diminuer drastiquement les stocks afin de préserver leur marge opérationnelle. Ce sont ces stratégies qui expliquent leur incapacité à faire face aux accélérations ponctuelles des besoins et qui exposent gravement notre couvert...

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

...vait défendu, lors de l'examen du PLFSS, un amendement pour augmenter les stocks de médicaments, mais il n'a malheureusement pas été retenu par l'Assemblée nationale. Les pénuries, qui étaient rares il y a une quinzaine d'années, deviennent récurrentes. Nous partageons l'analyse de notre rapporteure sur la nécessité de renforcer la transparence sur toute la chaîne du médicament, notamment sur les prix ou la participation de l'effort public, à travers la recherche fondamentale ou le CIR, à l'élaboration des nouveaux médicaments. Il conviendrait ainsi de renforcer les moyens du CEPS afin que la négociation avec les industriels soit moins inégale. Il me semble, en revanche, que cette proposition de loi oublie un petit peu l'Europe, qui pourrait pourtant jouer un rôle pour les relocalisations ind...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...dicaments : ceux-ci sont alors développés ailleurs et on doit ensuite les racheter très cher. Alors que faire ? La création d'un pôle public est une solution, mais peut-être pas dans l'immédiat. On peut aussi essayer d'améliorer notre dispositif existant. Ce que l'on constate aujourd'hui dans le domaine des médicaments est la conséquence de la révolution des génériques, qui ont fait baisser les prix. La stratégie des laboratoires n'a sans doute pas été la bonne. Face à la concurrence de l'amoxicilline générique, le laboratoire a baissé le prix du clamoxyl® à tel point qu'il était devenu moins cher que les génériques ! Il s'agissait de faire en sorte de reconquérir la place du clamoxyl®, mais cette stratégie tirait tout le monde vers le bas, et on en voit les conséquences. La question des mé...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen, rapporteure :

...ous apportions une garantie de transparence et de sécurité sur les nouveaux vaccins. Je salue votre intervention, Monsieur Savary, car je trouve entre nous des convergences qu'il n'y avait pas auparavant. Sur le problème des génériques, vous avez raison : nous n'avons pas réussi à préciser, lors des auditions, ce qui, au sein du modèle économique des industries pharmaceutiques, relève de l'effet prix et de l'effet volume. Il y a aussi un effet volume pour les médicaments génériques à bas prix, qui sont largement consommés dans nos pays, mais nous n'avons pas d'éléments de chiffrage précis. Il faut donc effectivement creuser ce point. Toutefois, je doute franchement que les grandes entreprises acceptent de produire à perte des médicaments. Le cas de l'amoxicilline est un bon exemple des straté...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, sénateur, présidente :

...ricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Égalim 1 », sont connues, il me semble que les apports de l'Assemblée nationale et du Sénat sur cette proposition de loi, improprement surnommée « Égalim 2 », sont réels et constituent des avancées importantes. Qu'il s'agisse de la prise en compte des coûts de production, de la clause de révision automatique des prix, de la non-négociabilité de la matière première agricole, des pénalités logistiques, ou encore de l'encadrement des contrats portant sur des produits vendus sous marque de distributeur (MDD), l'Assemblée nationale comme le Sénat ont été force de propositions, et ce texte en sort considérablement enrichi. Naturellement, quelques divergences existent à l'issue de la première lecture dans nos asse...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

...bord souligner la grande complémentarité des travaux menés par nos deux assemblées sur ce texte que l'on sait très attendu par la profession. Du côté de l'Assemblée nationale, je salue l'immense travail des députés, en particulier de leur rapporteur avec qui j'ai eu grand plaisir à travailler et je salue sa qualité d'écoute. Parmi les apports majeurs figurent l'expérimentation d'un tunnel des prix pour la viande bovine proposée par les députés, tout comme l'encadrement de l'affichage trompeur sur l'origine des produits, bien que, nous le savons, le droit européen nous contraigne beaucoup. Puisse ce signal politique servir à faire bouger les lignes lors de la présidence française de l'Union européenne en janvier prochain. Je me félicite également de l'instauration des mécanismes de non-disc...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, sénateur :

Le sujet n'est pas le dysfonctionnement des coopératives : c'est la prise en compte des spécificités des coopératives dans les négociations de prix.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 4 vise à maintenir la version du Sénat en matière d'amende administrative pour non-respect du tunnel de prix. La proposition commune de rédaction n° 4 est adoptée. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

...es sur les effets qu'elle pourrait avoir par ailleurs dans les relations entre industriels et fournisseurs. Afin de trouver un terrain d'entente, nous sommes arrivés à une option qui propose à nouveau cet affichage total, moyennant un certain nombre de conditions et d'encadrements, notamment de telle sorte qu'aucune pression ne puisse être faite sur l'industriel et conduire à une divulgation des prix d'achat qui pourrait servir une déflation. Il nous semble que le dispositif, qui prévoit notamment des sanctions en cas d'usage abusif de l'option 1, est de nature à répondre en partie à nos inquiétudes. Il importe, surtout, qu'il n'y ait pas de hiérarchisation des options, à la différence de ce que prévoyait la version initiale du texte adoptée par l'Assemblée nationale. L'élargissement du cha...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, sénateur, présidente :

En élargissant les produits à l'ensemble des produits alimentaires, on ne complexifie pas davantage la situation, déjà compliquée, grâce à deux systèmes de négociation des prix dans un même catalogue. La proposition commune de rédaction n° 6 est adoptée. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

...récisions techniques, nous tient à coeur, et nous l'avons étoffé. Nous instaurons un nouvel encadrement des MDD, dans un contexte qui va lui-même globalement évoluer avec la contractualisation. Il sera important de voir si les objectifs visés sont atteints. Nous devrons notamment être très attentifs à la durée minimale. Dans un contexte de contractualisation, avec des clauses de renégociation des prix systématiques, il faudra peut-être, demain, y revenir.

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, sénateur :

...rémunération de l'agriculteur. Nous savons tous que la réalité, aujourd'hui, est tout autre dans toutes les exploitations françaises - seul le lait a augmenté, à hauteur d'environ 10 euros aux 1 000 litres. Non seulement certaines filières n'ont pas bénéficié du ruissellement, mais elles ont connu d'emblée une pénalité supplémentaire : la distribution s'est servie du SRP+10 pour ne pas changer le prix psychologique d'achat, donc diminuer le prix acheté au producteur du même montant que le SRP+10. Aujourd'hui, la filière pommes perd entre 16 et 20 millions d'euros par an. La filière tomates perd 8 millions d'euros par an... C'est clairement le SRP+10 qui les a contraints à baisser le prix ! J'ai reçu, ce week-end, de nombreux messages de soutien, appelant même à une extension à d'autres filiè...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, sénateur, présidente :

Les légumes et, plus encore, les fruits ont un statut particulier pour la grande distribution : ils lui apportent une image de fraîcheur et de qualité, mais aussi de prix. Il existe, notamment pour les fraises, des seuils psychologiques de prix que les distributeurs ne veulent pas dépasser ; le prix d'achat s'en trouve détérioré. Je remercie donc nos collègues députés d'avoir fait ce geste : certes, tous les problèmes de ces filières ne seront pas résolus, mais le SRP+10 les pénalise, notamment en matière de promotions prévues contractuellement.

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, sénateur :

...iculier la restauration, ou encore les exportations, lesquelles représentent le quart des revenus des agriculteurs. Et nous ne parlons pas non plus des charges, alors qu'elles n'ont cessé d'augmenter. En réalité, le revenu des agriculteurs résulte du différentiel entre le produit et les charges. Je suis agriculteur depuis 26 ans, je fais du lait et, depuis un quart de siècle, je constate que le prix du lait ne change pas, alors que les charges explosent - le prix du gazole est passé de 1 franc à quasiment 1 euro... De plus, nous faisons une erreur en nous tournant surtout vers le haut de gamme, alors qu'une grande partie de nos concitoyens doit se contenter d'une alimentation de masse, faute de moyens : je gage que la situation ne va pas s'améliorer dans les années à venir. Enfin, je dir...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

L’article 1er constitue l’un des marqueurs forts de cette proposition de loi. Permettre aux agriculteurs d’avoir une véritable vision à long terme de leurs revenus, c’est mieux les protéger contre la volatilité des prix et les révisions abusives. Cet article change la logique actuelle en érigeant la contractualisation écrite en principe. Toutefois, celle-ci n’est pas toujours pertinente et c’est à juste titre que cet article intègre la possibilité de prévoir, par un décret en Conseil d’État, un seuil de chiffre d’affaires en dessous duquel les producteurs et les acheteurs peuvent y déroger. Cependant, producte...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Par cet amendement d’appel, que nous allons retirer, nous voulons poursuivre le débat sur les prix planchers – et nous savons que vous êtes un homme de débat, monsieur le ministre. Si des prix planchers sont fixés, ils deviendront les prix payés, nous dit-on. Nous avons conscience de la complexité que vous avez décrite et, contrairement à ce que vous avez laissé entendre, nous ne sommes pas favorables à une économie administrée. Reste que, comme vous le savez, nous sommes confrontés à un pro...

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

...culteurs. Elle n’a pas davantage permis un rééquilibrage durable de la répartition de la valeur ajoutée par ceux qui produisent. La question de leur juste rémunération, qui reste posée, est une question de justice sociale et de dignité. À l’aune de la crise sanitaire, nous avons vu dans nos départements le rôle majeur qu’ont joué les agriculteurs dans le maintien d’une relation de proximité. Le prix du contrat producteur « premier acheteur » ne doit pas descendre en dessous du coût de production ; or il n’existe à ce jour aucun standard normalisé du calcul de ce même coût. Aussi, pour éviter que la prise en compte des indicateurs de coût de production ne soit anecdotique, c’est-à-dire qu’elle ne modifie aucunement le prix payé aux agriculteurs, nous proposons d’intégrer la rémunération de la...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...ndicateurs soient utilisés sans aucun cadrage ni réelle visibilité sur ce qui se fait dans les contrats. Les parties doivent s’appuyer en priorité sur les indicateurs publics comme ceux de FranceAgriMer, des instituts techniques agricoles et des interprofessions. Il s’agit d’éviter que l’acheteur, en position de force, n’impose un indicateur qui soit source de déséquilibre dans la fixation d’un prix juste payé au producteur. Nous proposons de mettre en place, pour les indicateurs autres que publics, une procédure de validation préalable reposant à la fois sur un avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires – nous avons déjà débattu du rôle à confier à cet organisme – et sur une décision objectivée de l’autorité administrative. Ce dispositif permettr...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...r les instituts techniques agricoles. Dans la seconde partie de cet amendement, il est proposé de faire approuver par l’administration les indicateurs qui ne seraient pas publics. Or il est impératif que les indicateurs soient librement déterminés par les parties, sans intervention de l’administration. En effet, cela reviendrait sinon à donner aux pouvoirs publics les moyens d’interférer sur les prix. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Depuis maintenant quatre ans que les quotas sucriers n’existent plus, les prix du sucre en France sont restés inférieurs au seuil de crise défini à l’échelle européenne. Malgré la fin des surplus communautaires et bien que nous devions désormais importer du sucre pour équilibrer le bilan communautaire, la filière ne parvient pas à faire passer les hausses de prix – et c’est le sucre d’importation qui en profite. Par ricochet, ces trois dernières années, le prix des better...