Interventions sur "prochain"

20 interventions trouvées.

Photo de Jean BizetJean Bizet :

...t dix membres de la commission des affaires européennes. Celui-ci fait paraître une newsletter ; nous en sommes déjà au septième numéro. Nous publions régulièrement des notes extrêmement réactives et précises. La dernière date d’environ soixante-douze heures. Nous essayons de décrypter ce qui n’est pas facile à lire. Ne dites pas, mon cher collègue, que vous n’avez pas d’informations ! Le prochain débat est prévu à la mi-janvier 2019.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...la France face à ses partenaires de la zone euro, notamment en matière de respect des règles budgétaires. Lors de l’audition de M. Moscovici par les commissions des finances et des affaires européennes du Sénat, la semaine dernière, il a semblé que la Commission européenne pourrait accepter de faire preuve de souplesse au regard du risque, pour la France, d’atteindre 3, 5 % de déficit public l’an prochain. Cette tolérance serait d’autant plus difficile à comprendre pour nos partenaires de la zone euro que le déficit public ne s’y élève en moyenne qu’à 1 % du PIB. Dans cette perspective, je vois mal comment la France pourra à l’avenir défendre un véritable budget de la zone euro, alors qu’elle reste en queue de peloton ! Lors de ce Conseil européen a été abordé, troisièmement, le prochain cadre f...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Concernant le prochain cadre financier pluriannuel, le Conseil européen a pris acte des progrès réalisés dans la négociation. Il a fixé l’automne 2019 comme échéance pour un accord entre les chefs d’État et de gouvernement. Nous souhaitons que les nouvelles priorités suivantes soient prises en compte : l’innovation, la défense, les migrations et la jeunesse. Mais je veux redire fermement que la politique agricole comm...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

...re Moscovici, commissaire européen, que nous avons menée jeudi dernier, je souhaite savoir où nous en sommes de l’accord avec le MERCOSUR. Pierre Moscovici nous a indiqué que la Commission avait fait le travail, qu’un bon accord était prêt, et que le Conseil pouvait désormais en délibérer. Madame la ministre, cette question de l’accord avec le MERCOSUR pourra-t-elle être abordée à l’occasion d’un prochain Conseil européen ?

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...es approfondis sur le futur cadre financier pluriannuel 2021-2027. Il souhaite même que ces derniers se poursuivent pour qu’un accord puisse intervenir au sein du Conseil européen au plus tard à l’automne 2019. Permettez-moi de m’interroger sur le caractère démocratique de cette démarche, notamment concernant le rôle du nouveau Parlement européen qui sera élu en mai 2019. En d’autres termes, les prochains parlementaires européens pourraient voir appliquer tout au long de leur mandat un cadre budgétaire à l’adoption duquel ils n’auraient nullement contribué ! Prendre la démocratie européenne au sérieux, c’est prendre le Parlement européen au sérieux ; c’est lui permettre de dire et d’incarner sa part de volonté générale lorsque se noue le débat budgétaire, d’autant plus lorsqu’on discute des gran...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...résident, madame la ministre, mes chers collègues, l’Union européenne et ses États membres vont sans nul doute devoir affronter une année 2019 à très hauts risques politiques. En effet, à peine aurons-nous entamé le dur processus qui conduira inévitablement au Brexit que, d’emblée, nous serons confrontés à l’échéance des plus incertaines du scrutin européen qui se tiendra à la fin du mois de mai prochain. Si les enjeux sont multiples, les résultats des consultations citoyennes conduites cette année dans notre pays mettent en lumière une forte demande de souveraineté européenne accrue, dans un contexte international chaque jour soumis à davantage de tensions. Nombre de ces contributions insistent notamment sur la nécessité urgente d’instaurer une véritable politique de défense commune. Le Consei...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...des GAFA ou les migrations sont abordées, en termes très politiquement corrects, mais il n’y a rien sur la réforme de la zone euro ! D’aucuns nous renverraient plutôt vers l’Eurogroupe. Mais, outre que l’euro est – je le rappelle – la monnaie de l’ensemble de l’Union européenne, vous venez de nous confirmer que ce budget serait non pas un budget de la zone euro, mais une ligne de crédits dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’ensemble de l’Union européenne. Cela concerne donc totalement le Conseil européen. Or on n’en trouve aucune trace dans les relevés de conclusions. Connaissant la difficulté à mettre en œuvre le mécanisme financier pluriannuel contraint et les menaces qui pèsent, notamment, sur la politique agricole commune, n’y a-t-il pas un risque de troquer la PAC contre cette ...

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil européen s’est penché la semaine dernière sur les propositions de la Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel qui couvrira la période 2021-2027. L’élaboration de ce budget est particulièrement périlleuse alors que le départ du Royaume-Uni, contributeur net, privera le budget européen de plusieurs milliards d’euros chaque année, quand, dans le même temps, les défis auxquels est confrontée l’Union européenne se multiplient. Cependant, le cadre financier apparaît globalement en...

Photo de Yves BoulouxYves Bouloux :

...traduiraient par des réductions de crédits à destination des territoires les plus fragiles. On ne peut pas oublier ces territoires et ces collectivités ; ils sont au cœur du projet historique européen. C’est pourquoi, madame la ministre, je compléterai ma première question : comment le Gouvernement compte-t-il soutenir une meilleure prise en compte des territoires ruraux dans les négociations du prochain cadre financier pluriannuel, sans oublier les territoires non métropolitains de l’Union européenne, c’est-à-dire, dans le cas de la France, les départements et régions d’outre-mer ?

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Mes chers collègues, lors de sa réunion des 13 et 14 décembre, le Conseil européen a souligné que le marché unique devait évoluer de manière à intégrer pleinement la transformation numérique, y compris l’intelligence artificielle. Ma question portera sur ce secteur, qui constitue le prochain grand enjeu technologique de notre planète. Au mois de juin, la Commission européenne avait proposé d’investir 9, 2 milliards d’euros dans le tout premier programme numérique de l’Union, afin d’aligner le prochain budget à long terme de l’Union européenne pour la période 2021-2027 sur les défis croissants qui se posent dans le domaine numérique. Cinq secteurs ont été clairement identifiés, dont ...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

...it pas été tenu compte des préconisations que nous avions formulées dans deux résolutions du Sénat, en date du 8 septembre 2017 et du 6 juin 2018. En effet, la réponse de la Commission européenne est allée carrément à l’encontre de nos propositions en la matière. La politique agricole commune sera, je le crains, au cœur de nos grandes inquiétudes sociétales que nous évoquerons au mois de février prochain. Je le répète, j’aimerais qu’on aborde le problème bien sûr sous l’angle budgétaire, mais également sous l’angle de la concurrence. L’Europe, ce sont de petits pas, mais ce sont aussi les grandes mutations. La direction générale de la concurrence doit vivre avec le XXIe siècle : on a parlé de l’intelligence artificielle, eh bien remettons véritablement ce dossier à l’ordre du jour, car, à défaut...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...avancées obtenues dans le cadre des travaux relatifs au BEPS, menés depuis 2013, vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d’État, et qui ont abouti à la signature d’une convention multilatérale entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Le Luxembourg et la France ont signé cette convention le 27 juin ; celle-ci a été ratifiée par la France le 26 septembre et prendra effet en France le 1er janvier prochain. Le Luxembourg ne l’a pas encore ratifiée, mais cela ne saurait tarder. La présente convention bilatérale s’articule avec cette convention multilatérale. Elle tient par ailleurs compte de la situation des travailleurs frontaliers qui habitent en France et travaillent dans le Grand-Duché. Les Français qui exercent leur activité au Luxembourg resteront soumis à l’impôt au Luxembourg s’ils travaill...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...avril 2013, nous avons eu de nombreuses occasions de parler de fiscalité et d’évasion fiscale au Sénat. J’ai tendance à penser que quand on veut, on peut ! Les avancées de la convention qui nous est aujourd’hui soumise sont, selon moi, marquées. Je note aussi que la mise en place de la taxe nationale sur les GAFA, que l’on disait encore impossible il y a huit jours, sera annoncée le 1er janvier prochain. Marie-Noëlle Lienemann et tous ceux qui, comme moi-même, l’ont soutenue ont bien fait, à ce moment-là, de marquer leur volonté sans faille. Puisque nous sommes sollicités pour autoriser la révision d’une convention fiscale internationale, je vais attirer votre attention, madame la secrétaire d’État, sur deux actions du projet BEPS. L’action 15 permet aux pays qui le souhaitent de modifier des ...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

La commission de l'application des lois se réunit cet après-midi et devrait alors fixer son programme de travail pour la rentrée. Le thème étudié précédemment au titre de notre commission était le handicap ; quel est le prochain sujet d'étude envisagé ?

Photo de Jean-François HumbertJean-François Humbert, Mmes Odette Herviaux, Brigitte Bout et Béatrice Descamps :

...n-François Humbert, Mme Isabelle Debré, MM. Jackie Pierre, Charles Revet, Mme Esther Sittler, MM. Paul Blanc, Guy Fischer, Mme Muguette Dini, M. Claude Domeizel, Mmes Odette Herviaux, Brigitte Bout et Béatrice Descamps, la mission a retenu le principe d'une réunion de travail hebdomadaire, de préférence le mardi, pendant la durée de la période de suspension des travaux législatifs, laissant à son prochain bureau le soin d'en préciser les modalités.

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, Claude Domeizel et Alain Vasselle, président :

A l'issue d'un débat auquel ont participé MM. Gérard Dériot, Dominique Leclerc, André Lardeux, Guy Fischer, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et Alain Vasselle, président, la mission a validé ce programme et retenu l'idée d'un déplacement en Suède en avril prochain.

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

a noté qu'il y avait consensus sur le dispositif de l'amendement, mais que l'imminence des délais pris en considération pour le prochain scrutin présidentiel amenait la commission à ne proposer aucune modification de l'état du droit. A l'article 4 (remboursement forfaitaire et publication des décisions relatives aux comptes de campagne), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à imposer à la Commission natio...

Photo de Richard YungRichard Yung :

...aison des distances, M. Richard Yung a rappelé que le vote par correspondance électronique était en vigueur depuis 2003 pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et que son utilisation avait amélioré la participation des électeurs concernés. Il a rappelé que le système de vote électronique à distance mis en place par la société EADS serait expérimenté à plus grande échelle lors du prochain renouvellement de l'Assemblée au mois de juin. Il a ajouté que 16 pays au moins expérimentaient cette technique de vote.

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur :

Après avoir indiqué que le vote électronique à distance avait permis d'augmenter la participation électorale aux Etats-Unis et qu'il faisait l'objet de nombreuses expérimentations en France, en particulier pour les élections universitaires, M. Hugues Portelli, rapporteur, a souligné la nécessité de s'assurer de la fiabilité des technologies proposées et a considéré que le prochain renouvellement partiel de l'Assemblée des Français de l'étranger constituerait un bon test à cet égard.

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

...ue terrestre, M. Dominique Baudis, président du CSA, a tout d'abord insisté sur le soutien apporté par la commission et ses membres à la gestation de cet ambitieux projet. Après avoir rappelé que le cadre juridique du projet avait été fixé par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 précitée, il a indiqué que le Parlement serait certainement appelé à débattre de nouveau de cette question à l'automne prochain. Notant que 1,7 million de foyers recevaient aujourd'hui la TNT, il s'est félicité de l'engouement du public pour ce nouveau mode de diffusion. Dans les zones géographiques desservies par la TNT, plus de 10 % des foyers sont ainsi en mesure de recevoir les nouveaux programmes numériques. A cet égard, il a indiqué que rarement un nouvel équipement électronique avait atteint un tel taux de pénétra...