Interventions sur "production"

543 interventions trouvées.

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

...ènes de prédation des entreprises, en particulier par des concurrentes étrangères. S'agissant de la question du temps de travail, elle devra également être posée, comme elle l'est dans d'autres pays européens, même si cela n'est pas aisé. En Pologne, le temps de travail a été annualisé, permettant le report du premier au second semestre et offrant ainsi aux entreprises davantage de capacités de production. Pour aborder efficacement ces questions il sera essentiel de dialoguer et contractualiser avec le CSE (comité social et économique) au sein de l'entreprise, en raison de la diversité de situation des entreprises. Pour cela, la loi devra être adaptée pour le lui permettre

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

a évoqué les paiements internationaux des ETI. Certaines entreprises américaines ayant suspendu leurs paiements, des difficultés sont-elles signalées ? Des actions de groupe pour des indemnisations en raison des décisions de l'État de fermeture de sites de production sont-elles envisagées ? La proposition de créer une procédure de « stop and go » pour les PME-TPE, permettant une turbo-dissolution et un redémarrage rapide, ayant été avancée par les experts comptables d'Ile-de France, il a demandé si le METI soutenait cette initiative. M. Coirier a répondu qu'il existe des difficultés de paiement à l'international mais elles sont moins importantes qu'au niveau...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

évoquant les déclarations de Philippe Varin, président de France industrie, relative à la relocalisation des chaînes industrielles de production, M. Frédéric Coirier a rappelé la faible industrialisation de la France, deux fois inférieure à celle de l'Allemagne (14 % de notre PIB contre 30 % pour cette dernière), et partagé les objectifs du Pacte productif pour reconstruire l'appareil industriel. Pour lui, il faut une vraie vision stratégique et de long terme et, cette fin, créer les conditions préalables de fonctionnement des entreprises...

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

... les sites. Quels manquements avez-vous constatés à ce titre ? Comment les avez-vous relevés : par les remontées des syndicats ou par des inspections sur place ? EDF a-t-elle donné les informations demandées ? Avez-vous d'autres points ou enjeux à signaler, pour ce qui concerne vos relations avec EDF pendant cette période ? Enfin, dans une note récente, France Stratégie anticipe une baisse de la production d'électricité nucléaire annuelle. Quels sont les enjeux du déconfinement et de la reprise d'activité pour les installations arrêtées ? Quels dispositifs mettez-vous en place pour en garantir la sûreté dans cette phase sensible ? Quels sont les équipements et les activités à surveiller spécialement sur les sites mis à l'arrêt ? Avez-vous préparé des lignes directrices ou des instructions technique...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

S'inscrivant dans le long terme, le démantèlement des centrales ne devrait pas être affecté par la crise. La loi prévoit de faire passer la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 % à 50 % d'ici à 2035. Les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim devaient être arrêtés cet été. Il s'agit d'une opération complexe et coûteuse. Or les opérateurs du secteur de l'énergie, et notamment EDF, voient leurs recettes chuter avec la baisse de la demande et la crise les amène à réduire leurs effectifs sur place. Le démantèlement du réacteur n° 1 pourra-t-il néanm...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...lles perdurer après la crise ? Je pense, par exemple, à l'usage plus vertueux du combustible. La crise a-t-elle provoqué des tensions sur l'approvisionnement en uranium ? Quel est son impact sur vos tâches d'inspection et de contrôle ? Comment avez-vous fixé l'ordre de priorité de vos interventions, forcément moins nombreuses ? Quid du lien avec les sous-traitants ? C'est lors de la reprise de la production que les risques seront les plus importants. La gestion des stocks de masques pose de nombreuses questions. Cela vous incite-t-il à repenser celle des stocks de pastilles d'iode ?

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

EDF indiquait disposer d'un plan « pandémie » depuis les années 2000. Ce plan a-t-il été approuvé par l'ASN ? Après le retour d'expérience, envisagez-vous l'élaboration d'un nouveau plan de ce type, qui serait soumis à certification et communiqué aux parlementaires ? La production d'électricité a chuté de plus de 10 % : avez-vous des retours particuliers sur cette baisse et sur sa répartition au regard de la production nationale ou européenne ?

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables :

...r, notamment pour décarboner le secteur des transports. Entendez-vous corriger l'objectif, étant rappelé que la Chine est très en pointe dans ce domaine et que, sans stratégie suffisamment offensive, nous risquons d'être dépassés ? Le troisième enjeu que j'ai identifié porte sur l'éolien en mer. Là encore, il est regrettable que la cible d'attribution de 1 GW par an de capacités installées de production d'ici à 2024, telle qu'adoptée par notre commission, soit doublement restreinte par le projet de décret : d'une part, l'échéance est décalée à après 2024 ; d'autre part, l'objectif est assorti de conditions, puisqu'il ne sera atteint que « selon les prix et le gisement, avec des tarifs cibles convergeant vers les prix de marché sur le posé ». Pensez-vous supprimer ces contraintes réglementaires...

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

...es à la loi Littoral parmi les handicaps moyens : elles ne sont donc pas insurmontables ! Qu'en pensez-vous ? J'ai déjà posé cette question à M. Hulot et à M. de Rugy... Par ailleurs, je souhaiterais revenir sur l'article 42 de la loi Énergie-Climat. Il est nécessaire d'autoriser les avances en compte courant d'associé que les collectivités territoriales peuvent consentir aux sociétés locales de production d'énergie renouvelable dont elles sont actionnaires. Si on les exclut de la gouvernance de ces sociétés, le nouveau dispositif risque de freiner l'implication des collectivités territoriales dans les sociétés locales de production d'énergie renouvelable, alors qu'elles doivent jouer un rôle central dans la transition énergétique. Or, celle-ci ne peut se faire sans les territoires, notamment rurau...

Photo de Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-Garabedian :

En France, l'hydroélectricité est la troisième source de production d'électricité, et la première pour les énergies renouvelables. Mais elle semble atteindre un plafond. Reste-t-il un potentiel de croissance ? Comment lever les obstacles à la construction de nouveaux ouvrages pour atteindre les objectifs fixés par la PPE en la matière ?

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...'avenir de l'entreprise publique EDF ? Où en est le projet Hercule ? L'entreprise sera-t-elle scindée en deux entités : un « EDF bleu », public, qui porterait la dette nucléaire, d'un côté, et un « EDF vert », consacré aux renouvelables, privatisé et coté en bourse, de l'autre ? Le Parlement sera-t-il consulté ? Lorsque l'on évoque la transition énergétique, il faut poser la question du coût de production de l'électricité, évidemment, mais aussi celle de son prix pour les usagers. Or les tarifs réglementés viennent d'augmenter de 2,4 % en février, après une hausse de 6 % l'an passé. Quel sera donc le prix de l'électricité et de l'énergie pour les usagers dans les dix prochaines années ? Il y a deux sujets d'avenir : la transition énergétique et le prix payé par les usagers. Je redis mon opposition...

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

...détruiraient la continuité écologique, en bloquant la circulation des poissons ou des sédiments. C'est faux : les retenues des moulins permettent de retenir l'eau en période de sécheresse et de préserver la vie aquatique même en période d'étiage. Les gaz à effet de serre sont responsables de l'assèchement des cours d'eau et empêcher le développement des moulins revient à se priver d'une source de production d'énergie renouvelable. Prévoyez-vous de faire une place à ces microcentrales ?

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

...u Tricastin, deux tranches sur les quatre existantes seront fermées d'ici à 2035. Pourtant, depuis plus de cinquante ans, l'histoire de la région s'écrit avec celle de l'énergie nucléaire, un domaine de haute technologie qui fait vivre 6 500 personnes en Drôme et génère 18 000 emplois directs et indirects sur le bassin étendu de Tricastin à Marcoule. Le site du Tricastin est emblématique de notre production d'énergie électrique décarbonée, symbole de notre indépendance énergétique. Pouvez-vous nous indiquer quand des décisions seront prises sur la fermeture éventuelle de deux tranches sur ce site et nous rassurer en ce qui concerne ses perspectives de reconversion ? Quand seront prises les décisions éventuelles d'implantation d'un EPR de nouvelle génération ? Je tiens à réaffirmer l'engagement des é...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Je souhaite attirer votre attention sur la coexistence d'activités de production d'énergie renouvelable de source photovoltaïque avec les cultures. Dans le Gers, un ingénieur, avec des élus locaux et des agriculteurs, développe un projet de cultures de plantes aromatiques et médicinales qui pourraient coexister avec la présence, sur les sols concernés, de panneaux photovoltaïques, l'ombre étant utilisée pour favoriser les cultures. Mais la réglementation de la politique agric...

Photo de Alain HoupertAlain Houpert, rapporteur spécial :

... évolutions importantes, évolutions normales s'agissant d'une politique relativement jeune et qui s'inscrit dans un contexte général pour le moins chahuté, celui de la définition de la politique agricole commune. Un rapport comme celui-ci est l'occasion d'adresser quelques messages à l'opinion publique. Il est, par exemple, bon de rappeler que l'agriculture biologique est avant tout un mode de production qui répond à un cahier des charges qui réserve quelques subtilités. Il n'y a pas d'obligations de résultat si bien qu'on peut trouver des produits interdits en agriculture biologique dans les aliments mis sur le marché. Ce doit être le résultat de contaminations involontaires. Mais on peut également trouver des produits controversés sur la base du règlement européen lui-même, un règlement europée...

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel, rapporteur spécial :

Notre troisième observation nous conduit à conclure à des problèmes considérables qu'il convient de surmonter au plus vite. Je ne reviens pas sur la vulnérabilité de l'extension de la production bio résultant de sa dépendance aux prix. Que ceux-ci baissent et un risque sérieux se concrétiserait pour les finances publiques. Il faut également bien comprendre que les surprix ne suffisent pas si l'on veut atteindre les objectifs même prudents d'une mobilisation de 15 % de la SAU en bio. Cet objectif réclame que des productions pour lesquelles la chute des rendements est insusceptible d'être...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...une fois les premières années passées. Je souhaite rappeler qu'il existe de réelles disparités entre les agriculteurs situés dans des zones de montagne et ceux qui sont localisés dans des plaines pour lesquels les aides sont beaucoup moins intéressantes. Enfin, je souhaite interroger les rapporteurs sur leur position quant à la souveraineté alimentaire de notre pays. Aujourd'hui, notre modèle de production agricole est fortement dépendant du pétrole et l'on peut s'interroger sur les conséquences d'un conflit mondial qui limiterait l'accès au pétrole. En cas de conflit, les risques alimentaires pourraient être tout à fait considérables.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

L'agriculture bio est un secteur en croissance et les magasins bio sont en plein développement, à Paris notamment. Les acheteurs recherchent la qualité et l'authenticité des produits. Je m'interroge également sur le contrôle des produits issus de pays plus laxistes qu'en France. De plus, le bio est un secteur en tension, la demande étant en forte hausse et la production étant plus aléatoire du fait de l'absence de traitement. Dès lors, l'objectif de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans les cantines est-il tenable ?

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel, rapporteur spécial :

...complexe du fait de la superposition des organismes de contrôle qui poursuivent des objectifs propres Il y a l'intervention des organismes de certification qui s'occupent du cahier des charges du bio mais les contrôles passent également par les voies plus classiques des instructions des aides et des contrôles sanitaires avec, parfois, une spécificité bio : pour les produits végétaux et l'aval des productions, la compétence revient à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour la production animale, la compétence revient à la direction générale de l'alimentation (DGAL). Le premier constat que l'on peut faire, c'est que les contrôles sont en nombre insuffisant et qu'il y a lieu de s'en préoccuper. Sur la durée de cinq ans des aides au bi...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...n restauration collective, de l'approvisionnement, de l'organisation des circuits courts, comment avez-vous organisé la filière ? Je sais que les chambres d'agriculture et les syndicats agricoles souhaitent ne pas rester de côté ; avez-vous pu les sensibiliser localement pour aboutir à des résultats ? Sur votre commune, vous indiquiez que des agriculteurs ont spontanément réorganisé leur mode de production. Dans ce contexte d'« agribashing », il n'est pas facile d'accompagner l'agriculture. L'achat de terres agricoles est, à ce titre, une solution intéressante, car il faut des parcelles pour les circuits courts.