Interventions sur "production"

261 interventions trouvées.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...on est aujourd'hui plus proche de 150 à 200 euros que des 60 ! Monsieur le ministre, lorsque vous décidez de soutenir telle ou telle filière, intégrez-vous bien tous ces coûts ? J'ajoute un point essentiel : aujourd'hui, environ 10 % de la valeur d'une installation d'énergie renouvelable est produite en France - prenons l'exemple du photovoltaïque. D'où la nécessité de faire un éco-bilan, de la production jusqu'au recyclage, entre ce que l'on produit chez nous et ce que l'on produit ailleurs. Le Président de la République a évoqué la nécessité de revoir la régulation du nucléaire existant et de réfléchir à une évolution de la structure d'EDF, tout en disant que l'entreprise resterait un groupe intégré. Pouvez-vous nous en dire plus, à la fois en termes de calendrier et sur l'état de vos réflexion...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

...lement de l'énergie renouvelable, je voudrais attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent les communes rurales dans la mise en oeuvre de leurs projets, qu'ils soient éoliens, photovoltaïques ou hydrauliques. Alors que les services de l'État, dans les territoires, se montrent généralement à l'écoute et soucieux d'accompagner au mieux les collectivités locales dans leurs projets de production d'énergie, ce n'est bien souvent pas le cas des directions régionales. L'administration devient alors tatillonne, inquisitrice, et s'oppose souvent aux décisions prises dans les départements. Monsieur le ministre, il serait bon que les services instructeurs soient plus à l'écoute et davantage tournés vers l'accompagnement plutôt que vers une forme de sanction très mal vécue par les élus et les ac...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

...ant du futur, l'hydrogène n'émettant à la combustion ni CO2 ni particules. Dans la perspective d'une neutralité carbone en 2050, nécessaire pour répondre au défi climatique, je souhaite vous interroger sur les financements que nécessite le plan de déploiement hydrogène présenté le 1er juin dernier. Le CEA a ciblé plusieurs objectifs. J'en citerai deux : le premier concerne le verdissement de la production industrielle de l'hydrogène qui implique un accompagnement financier ; le second se situe autour de démonstrateurs de type véhicules de logistique urbaine dont le déploiement suppose un levier et un financement associés. Le soutien de l'État et de ses opérateurs, dont l'Ademe, est donc stratégique. Le déploiement du plan hydrogène confié à cette dernière comporte une enveloppe de 100 millions d'...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

...ièrement une très grande entreprise du secteur de l'énergie, EDF. Avec la loi Pacte, l'État va encore monter au capital d'EDF. Avec quelles visées ? Cette transition comporte par ailleurs un volet social très important, pour EDF et pour d'autres acteurs, en lien notamment avec le démantèlement de sites existants : comment appréhendez-vous la reconversion du personnel amené à changer de domaine de production énergétique ? La stratégie nationale bas carbone est ambitieuse. Où en êtes-vous de vos réflexions sur l'évolution des normes comptables des entreprises françaises et européenne ? Il faut intégrer la problématique du carbone au modèle de décision des entreprises.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...de cette PPE sont insuffisants. Pouvez-vous nous assurer que les objectifs de cette PPE répondent réellement aux engagements des accords de Paris et notamment aux orientations du GIEC ? Avons-nous abandonné l'objectif de 1,5 degré ? Vous avez parlé de toutes les énergies renouvelables, sauf de l'hydroélectricité, alors que c'est la première énergie renouvelable en France, représentant 10 % de la production. Contrairement à ce qu'on dit, il y a une évolution possible même si cette filière a été mise à mal par la suppression d'emplois et la revente à la découpe des entreprises et qu'il existe une forte inquiétude sur la mise en concurrence des barrages.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...dre du plan national forêt, on la coupe et on ne la renouvelle pas. Seriez-vous favorable à ce qu'on développe une stratégie nationale pour accompagner le développement de ces puits de carbone ? La forêt contribue à atteindre de multiples objectifs en matière énergétique et de climat. Un certain nombre d'entreprises de transformation du bois auraient la possibilité de développer également de la production d'électricité. Je ne suis pas favorable à ce qu'on coupe du bois pour le brûler mais, quand on est dans une stratégie de transformation et qu'on récupère des déchets connexes, il y aurait intérêt à valoriser ces déchets non seulement dans des séchoirs mais également dans la production d'électricité. Qu'en pensez-vous ?

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

...us permettre de nous rapprocher des objectifs d’énergie renouvelable fixés dans la directive européenne sur les énergies renouvelables. Les augmentations prévues à l’article 60, du pourcentage cible dans l’essence à 7, 7 % en 2019 et à 7, 8 % en 2020, sont beaucoup trop faibles et ne correspondent pas aux besoins de notre pays, au vu de l’enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France. Le bioéthanol produit en Europe, je le rappelle, réduit de 70 % en moyenne les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’essence fossile. Cet amendement vise à porter le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les essences à 8, 3 % en 2019 et à 8, 9 % en 2020. De plus, pour permettre aux distributeurs de carburants de procéder...

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

J’ajouterai à ce qui vient d’être dit que nous ne devons pas créer un effet d’aubaine pour tous ces produits importés et leurs dérivés, notamment les « effluents d’huileries de palme et rafle », les POME en anglais. La conséquence serait dramatique. Cela aboutirait rapidement à la suppression de nos propres productions oléagineuses ou protéagineuses. Nous ne devons pas affaiblir le secteur agricole, d’autant qu’avec ses nouveaux débouchés il sécurise les moyens énergétiques nécessaires – je dis bien « nécessaires » – à l’ensemble de nos compatriotes.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...nir, telles que l’économie circulaire, respectueuses du développement durable. Les producteurs n’attendent pas qu’on leur donne des leçons. Ils attendent simplement un geste fiscal qui leur permette d’être concurrentiels. Pour développer des carburants de deuxième génération, il faut des moyens pour la recherche et trouver des molécules susceptibles d’être transformées. Mais il faut aussi que la production de bioéthanol soit rentable. Vous avez envoyé un signal tout à fait intéressant s’agissant de la transformation de la mélasse en éthanol. Il faut maintenant aller plus loin. Écoutez les territoires ! Si on vous dit ça, c’est parce que les producteurs savent qu’ils peuvent le faire. Ils veulent non pas entrer en concurrence avec la filière alimentaire, mais simplement trouver un moyen d’équilibre...

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Je maintiens donc mon amendement, car je n’ai pas obtenu de réponse de la part du Gouvernement à ma question : les productions à base d’effluents seront-elles ou non comptées dans les 7 % ? J’attends une réponse.

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

...ement beaucoup moins d’herbicides. En outre, selon un rapport récent de l’Union internationale pour la conservation de la nature – une ONG reconnue mondialement et dont personne ne conteste les analyses –, 0, 5 % seulement de la déforestation mondiale serait due à l’huile de palme et son remplacement par d’autres cultures augmenterait significativement la surface terrestre totale utilisée pour la production d’huiles végétales. Toujours selon ce rapport, c’est en évitant davantage de déforestation grâce à l’huile de palme que l’on obtiendrait – de loin ! – les plus gros gains pour la biodiversité. Le rendement de l’huile de palme est en effet beaucoup plus élevé que celui des autres huiles végétales. La remplacer risquerait de nécessiter plus de terres et conduirait également à déplacer l’impact de ...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...ouvelables dans les transports de 10 % en 2020 et de 14 % en 2030. Une somme de 275 millions d’euros a été investie dans ce projet et 1 000 emplois, dont 250 emplois directs, en dépendent. Or la non-minoration de la TGAP pour les huiles de palme durables, si cet amendement n’était pas adopté, emporterait un coût supplémentaire annuel de l’ordre de 100 millions d’euros pour cet établissement. La production mondiale d’huile de palme atteint quelque 60 millions de tonnes, dont 9 millions de tonnes sont certifiées durables, parmi lesquelles seules quatre millions de tonnes sont consommées. L’offre est donc bien supérieure à la demande. C’est dans ce cadre que le groupe Total, qui exploite la bioraffinerie de La Mède, s’est engagé à n’utiliser que de l’huile de palme durable et a conclu, en parallèle, ...

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

...s susceptibles d’engendrer des problèmes. S’agissant de La Mède, il faudrait tout de même qu’on parvienne à fixer des volumes d’exploitation. Je sais que cette tâche incombe au préfet, et non à la loi, mais, alors que nous étions à 300 000 tonnes, voire à 350 000 tonnes l’année dernière, quand le site fonctionnera, nous serons à plus de 1 million de tonnes. Il est évident que cela va nuire à nos productions françaises. Je voudrais enfin dire à mon amie, Mme Procaccia, avec tout le respect et l’affection que je lui porte, qu’elle devrait revoir son expertise en ce qui concerne l’huile de palme sur les plans écologique et économique.

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...d’euros ont été investis et des ouvriers et des opérateurs attendent que cette usine fonctionne. Il me semble que l’amendement proposé par notre collègue Gilles représente un bon équilibre, que nous appelons de nos vœux, grâce à l’accent mis sur l’huile de palme durable. En outre, des accords avec les agriculteurs français, que Christine Lavarde a évoqués, garantissent que des tonnages issus des productions locales seront utilisés. Il ne s’agit, certes, que d’une étape pour aller vers le mieux, mais il faut accepter cette étape de transition. Je voterai donc cet amendement.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Il va quand même falloir expliquer à nos agriculteurs qu’on fixe des limites à la transformation de leur production en biocarburants et que, dans le même temps, on en importe. On ressasse sans arrêt le bilan carbone, mais, si on veut aller vers une décarbonisation des transports à l’intérieur de ce pays, ce n’est pas en faisant venir de loin des matières premières qu’on y parviendra ! Les agriculteurs, comme le reste de la population, vont avoir du mal comprendre ces choix. Il faudra donc bien expliquer que de...

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous rappeler que le Gouvernement a fait voter, il y a un an, un texte qui visait à sortir la France de la production d’énergie fossile, ce qui a mis en péril plus de 5 500 emplois. Je vais soutenir l’amendement n° II-320 rectifié ter, parce que son adoption permettra de respecter l’engagement du précédent gouvernement et de sauver 1 000 emplois sur le site de La Mède. Toutefois, j’aimerais aussi que vous teniez compte des amendements qui viennent d’être votés et auxquels vous étiez défavorable. Vous dev...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

...ent d’aujourd’hui ce qui a été fait depuis le début du XXe siècle ! Le Président de la République indonésien vient d’imposer un moratoire afin de suspendre les plantations de palmiers à huile. Des engagements sont donc pris pour produire de l’huile de palme durable. Je souhaite, cependant, que l’on cesse de montrer du doigt l’huile de palme, en épargnant l’huile de colza ou de soja, alors que la production de ces dernières émet autant de CO2 et que ces huiles sont également, pour l’essentiel, importées. Cela étant, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° II-320 rectifié ter de Bruno Gilles.

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

...rburants avancés une fois le plafond de compte double atteint, et ce alors même que ceux-ci ne sont pas encore disponibles. Cette rédaction de l’article 60, qui se ferait au détriment de la filière française et européenne des huiles et protéines végétales, alors même que cette dernière est porteuse d’emplois et qu’elle participe activement à l’indépendance énergétique de notre pays ainsi qu’à la production de protéines, dont nous avons grand besoin, doit donc être corrigée.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...sur ce marché, par rapport aux sites bénéficiant d’un statut agricole. L’ensemble de ces pionniers contribuent en effet à la création d’une filière de méthanisation à la française, dont nous souhaitons tous encourager le développement accéléré. Dans cet esprit, nous proposons, d’une part, de rétablir les dispositions du code général des impôts, abrogées en 2017, relatives à l’encouragement de la production de biogaz via des exonérations de taxe foncière et de CFE et, d’autre part, d’y inclure la production de chaleur par méthanisation, ce que nous avons déjà proposé par le passé.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le présent amendement vise à exonérer de la nouvelle taxe sur les hydrofluorocarbones, ou HFC, instaurée par l’article 60 quinquies du projet de loi de finances les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques destinés à la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire. Ces chauffe-eau et pompes à chaleur utilisent des énergies renouvelables. Ils constituent surtout des alternatives au fioul domestique. Décidément, le projet de loi de finances aura, cette année, beaucoup porté sur l’énergie… En l’absence de gaz naturel, notamment en milieu rural, et quand le type d’habitat ne permet pas un chauffage à l’électricité, la seu...