Interventions sur "production"

536 interventions trouvées.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

...tre-temps, le règlement européen Omnibus a été adopté ; il assouplit les mécanismes de gestion de ces fonds de mutualisation des risques et d’éligibilité à ceux-ci. L’État est bien entendu partie prenante à ces financements, mais rien dans le budget ne semble avoir été prévu pour déployer ces dispositifs, ce que confirme la stagnation des crédits de l’action Gestion des crises et des aléas de la production agricole, qui restent à leur niveau de 2019, à savoir 5, 37 millions d’euros. La gestion mutualisée des risques se réalise aussi au travers des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Nous pensons que ce mouvement, qui a fait ses preuves, doit être conforté. Nous présenterons un amendement visant à augmenter les aides aux CUMA de 1, 4 million d’euros. En matière viticole, je peu...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...t pour fragiliser nos forêts, qui meurent, si j’ose dire, « à petit feu » : sécheresses à répétition, fortes chaleurs, attaques parasitaires, dégâts de gibiers croissants… Plus aucun territoire, plus aucune essence ne sont épargnés. À la catastrophe écologique s’ajoute la menace économique : des communes forestières privées de ressources, des marchés saturés, des prix qui chutent et des trous de production en perspective. Pour toutes ces raisons, notre production ne pourra pas répondre aux besoins de construction et en charpentes, ce qui nous obligera à importer toujours plus. Face à ces réalités, il faut dès à présent aider nos forêts à devenir plus résilientes, en privilégiant des essences plus résistantes à la chaleur et plus frugales en eau, en diversifiant les peuplements, en faisant évoluer ...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

... Le discours prononcé par le Président de la République à Rungis le 11 octobre 2017, ouvrant la perspective d’un revenu décent pour l’ensemble des agriculteurs, avait fait naître un espoir. La loi Égalim était censée régler toutes les problématiques de la contractualisation : aux termes de cette loi, c’est l’interprofession qui devait se mettre d’accord sur les prix en tenant compte des coûts de production. Le Gouvernement, alors, n’avait pas retenu les propositions du Sénat : nous avions notamment demandé que les coûts de production soient chiffrés par FranceAgriMer, l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, ou par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Nous constatons aujourd’hui, monsieur le ministre, que, depuis trois ans, le...

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Les charges et les normes n’étaient pas les mêmes à cette époque ! S’installe aujourd’hui un certain désespoir, surtout chez les jeunes qui investissent et dont la situation est la plus fragile. Mes collègues ont évoqué le système assurantiel, dont nous parlions déjà il y a une douzaine d’années. Il est indispensable à la production agricole dans notre pays. Pour l’heure, une partie seulement des agriculteurs et des viticulteurs s’assurent. Il nous faut assurer l’ensemble de la « ferme France », par un système qui couvre les aléas sanitaires et climatiques, mais aussi, peut-être, les crises, du moins en partie, en incitant la profession à profiter des financements européens qui peuvent être consacrés au financement des prime...

Photo de Jean-Marie JanssensJean-Marie Janssens :

... la pêche et de l’aquaculture », qui ne progressent que de 0, 4 %, montre que les moyens mobilisés ne sont pas à la hauteur des enjeux. Préparer l’avenir, c’est anticiper la transformation de notre environnement. Les épisodes climatiques de plus en plus extrêmes se multiplient, qu’il s’agisse de sécheresse ou d’inondations. Ces épisodes ont des incidences majeures sur les métiers agricoles et la production. Ce budget ne semble pas faire suffisamment droit à cette réalité ; il est grand temps de prendre la mesure de ces changements et de donner aux agriculteurs les moyens d’y faire face sur le long terme. Pour ces raisons, le groupe Union Centriste n’est pas favorable à l’adoption des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ; nous voterons néanmoins les crédit...

Photo de Marie-Christine ChauvinMarie-Christine Chauvin :

...gique de ce qui s’est passé, par exemple, avec la loi Égalim : beaucoup d’espoir et, malheureusement, à ce jour, pour grand nombre de nos agriculteurs, pas d’amélioration de revenu ! Vous parlez beaucoup de transition écologique. Là encore, la déception est grande : il n’y a rien dans le projet de loi de finances pour 2020 pour accompagner nos agriculteurs dans une mutation profonde des modes de production de leurs exploitations. Ce texte souffre d’un manque de vision. Aucune stratégie à long terme n’est envisagée pour protéger les agriculteurs contre les aléas climatiques et économiques. Les exploitations agricoles restent donc vulnérables face aux risques climatiques et sanitaires. En effet, la recrudescence de la tuberculose bovine peut inquiéter. L’essentiel des cas, pour le moment, se concent...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Nous voilà une fois de plus engagés dans des échanges conflictuels, alors que nous devrions favoriser, dans cet hémicycle, le dialogue entre les parties en vue d’améliorer nos systèmes de production en restant dans l’épure d’une agriculture compétitive ! Je suis fatiguée de ces confrontations absolument stériles ! On a évoqué les maires qui prennent des arrêtés « courageux » ; ce sont surtout des arrêtés opportunistes, pris à l’approche des élections municipales ! Mieux vaudrait organiser une concertation entre les agriculteurs et les riverains, demander aux agriculteurs d’ouvrir leur ferme...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je souhaite dire à mon collègue et ami Joël Labbé que, dans les départements, notamment le mien, la chambre d’agriculture joue un rôle très important pour organiser des circuits courts, notamment à destination des écoles communales, privilégiant une production agricole raisonnée, avec une diminution très importante de l’utilisation des pesticides, en particulier par les pomiculteurs. Certains producteurs évoluent même progressivement vers l’agriculture bio. Je ne voterai pas ces amendements, car, actuellement, dans les cantines de nos écoles, des produits locaux de grande qualité sont déjà servis.

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

...ein des filières, du paysan au distributeur. Son rôle a été au cœur des débats sur le titre Ier du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim. De nombreux groupes politiques et syndicats agricoles avaient demandé que cet organisme public fixe les indicateurs de coûts de production et cette demande avait été relayée par le biais de plusieurs amendements. Le Gouvernement et le rapporteur s’y étaient opposés et avaient fait le choix d’attribuer ce rôle aux interprofessions, au sein desquelles existe pourtant un rapport de force déséquilibré. Ainsi, dans la pratique, cette loi n’a absolument pas eu l’effet escompté et n’a pas permis de garantir un meilleur revenu aux agriculte...

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

...ions d’euros seront pris sur le budget du ministère des outre-mer que Mme Girardin nous dit régulièrement qu’elle n’a pas les moyens d’augmenter le budget consacré à l’agriculture… En tout cas, je préférerais que ce montant de 45 millions d’euros soit clairement inscrit dans votre budget, monsieur le ministre. J’aimerais que vous puissiez rassurer les agriculteurs qui tentent de diversifier leur production, ce qui est extrêmement compliqué chez nous, en particulier du fait des conséquences de l’utilisation du chlordécone. Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer qu’une enveloppe de 45 millions d’euros est bien prévue pour le fonds interministériel dédié aux filières de diversification en outre-mer ? Les mots doivent avoir un sens, il ne faut pas en rester aux intentions.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...utre les arguments qui ont été avancés, je rappelle que la loi Égalim va plus loin : pour éviter toute distorsion de concurrence, elle dispose que l’ensemble des produits qui se retrouvent dans les assiettes des Français doivent être conformes à nos normes. En 2020 s’appliquera le titre II de cette loi, qui pose des exigences encore supérieures en matière de sécurité sanitaire et de conditions de production. Il serait tout à fait anormal, monsieur le ministre, que l’agriculture française subisse une distorsion de concurrence. C’est aussi pour cette raison que je soutiens cet amendement.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je rejoins les propos de Jean Bizet. Si nous voulons être crédibles, il faut qu’il y ait des contrôles sur le plan tant national qu’européen. En ce qui concerne le CETA, on voit bien que les contrôles réalisés au Canada ne sont pas du tout les mêmes que les nôtres. Nous savons bien que les normes de production sont très différentes d’un pays à l’autre. Joël Labbé a parlé des normes sociales, mais la question qui est ici posée, c’est celle du renforcement des contrôles sanitaires au niveau national.

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

...prévention, la détection et le traitement des épizooties sur l’ensemble de notre territoire. Lors de la dernière année de leur cursus, les étudiants en sciences vétérinaires peuvent réaliser un stage tutoré d’une durée d’au moins dix-huit semaines en milieu rural. À ce jour, près de 80 étudiants ont bénéficié de cette possibilité et 95 % ont fait le choix, à l’issue de leurs études, d’exercer en productions animales en milieu rural. De fait, c’est un exploit, car les jeunes vétérinaires s’orientent plutôt, en général, vers les soins aux animaux de compagnie. Compte tenu de ces éléments, il nous semble nécessaire d’étendre ce dispositif, afin d’agir avant qu’il ne soit trop tard. Certes, le projet annuel de performances pour 2020 indique que le budget alloué à ces stages passera à 600 000 euros en ...

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

...années, à orienter l’agriculture des outre-mer vers la diversification. Cela ne pourrait plus être le cas à l’avenir si seules les grandes exploitations et les grandes filières pouvaient constituer des dossiers structurés, alors que l’Odéadom remplit aujourd’hui un rôle d’orientation et de conseil utile et concret. Enfin, le Gouvernement, qui milite pour le développement de circuits courts et la production locale, s’amputerait en le supprimant d’un opérateur efficace, expert signalé des filières agricoles et aquacoles pour l’outre-mer. Cet amendement a pour objet d’augmenter le budget de cet opérateur de seulement 800 000 euros. Il s’agit, ce faisant, de donner toute sa place à la spécificité de l’agriculture des outre-mer, déjà reconnue par le traité de Lisbonne en son article 349. Afin que cet ...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Il y a une réelle volonté, sur nos territoires, de travailler la terre. Leur vocation est d’abord agricole, mais vous connaissez, monsieur le ministre, les problématiques liées aux sols. Des analyses se déroulent en ce moment afin que les agriculteurs puissent savoir quelles productions sont envisageables sur leurs terrains. Certaines zones sont en effet polluées par le chlordécone ; il faudra adapter les cultures en fonction des résultats des analyses de sols, qui n’ont pas encore été partout réalisées. Pour le moment, nos agriculteurs subissent un sérieux préjudice de ce fait. Tous les sols n’ont pas été traités. Il va falloir prendre en compte ces situations. Vous êtes dans...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...soutiendrai ces amendements. Je connais bien l’Odéadom pour y avoir siégé jadis en tant que responsable des Jeunes agriculteurs. Cette structure joue un rôle absolument essentiel pour l’orientation de la politique de développement de ces territoires, surtout à l’heure où des adaptations de l’agriculture ultramarine sont nécessaires. Par ailleurs, il convient d’enrichir la diversité des types de production agricole, dans l’esprit de la loi Égalim. Il faut développer des circuits courts, produire localement, en particulier pour fournir les cantines.

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Cet amendement vise à accélérer la progression vers l’objectif, fixé par le Gouvernement, de multiplier par dix, d’ici à 2021, le nombre de fermes expérimentales Dephy – démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires. Il s’agit de mobiliser rapidement des moyens financiers pour accompagner la transition vers l’agroécologie et promouvoir toutes les solutions alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires. Le financement supplémentaire s’élèverait à 450 000 euros, qui seraient prélevés à égal montant sur les actions n° 21, 24 et 27 du program...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

...ts crête, quelle que soit la nature du contrat d’achat. Cette limite de puissance est exclusivement d’usage et n’apparaît nulle part dans le code des impôts, pas plus que dans le code de l’énergie. Par extension, la jurisprudence administrative a considéré que ce seuil de 3 kilowatts crête s’appliquait également à la TVA à percevoir dans le cadre de la pose et de la fourniture des équipements de production des installations de moins de 3 kilowatts crête, au sens de son application de l’article 279-0 bis du même code. Par extension, cette même jurisprudence considère que, pour les installations collectives, ce seuil est entendu par logement. L’objet du présent amendement est donc de mettre la législation fiscale en cohérence avec la réalité de la demande des citoyens et la volonté politique ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Notre collègue Jean Bizet nous dit que le seuil du non-assujettissement à la TVA pour les petites installations ne correspond plus à la réalité du marché. Il nous dit, sans doute à juste titre, que le marché se développe, et que les puissances sont plus élevées qu’autrefois. Voilà ce qui m’inquiète. Concrètement, si le photovoltaïque se développe, donc l’autoproduction – ce que tous nous souhaitons –, cela signifie que, si le marché augmente et si nous instaurons une TVA à 10 % au lieu de 20 %, une perte de recettes importante est à craindre. La commission, sans avoir eu le temps de tout expertiser en détail, est par construction très réticente devant les baisses de TVA. Les effets d’aubaine existent, et le bénéfice pour le consommateur final est sujet à cauti...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...tions de cogénération produisant de la chaleur et de l’électricité, en clarifiant la rédaction de l’article 265 du code des douanes. Cette clarification a encore été réaffirmée par la loi relative à l’énergie et au climat, dans son article 50. La rédaction actuelle de l’article 17 remet en cause cette exonération totale en n’exonérant plus que la part de consommation de biogaz se rapportant à la production d’électricité, soit environ 50 %. Or la chaleur générée lors de la production d’électricité n’est pas systématiquement récupérée ou valorisée, dans la mesure où la production de chaleur fatale est inhérente à la production de biogaz, donc d’électricité. Lorsque la chaleur n’est pas récupérée, elle ne peut pas être assujettie à une taxe intérieure de consommation, car cela reviendrait à taxer le...