Interventions sur "production"

536 interventions trouvées.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

La cogénération entre la production électrique et la production de chaleur doit être mieux mise en valeur. Il s’agit notamment de deux éléments essentiels pour la filière « bois ». Or, en la matière, la France est très en retard quant à l’application des normes européennes – je pense au bois séché. Aujourd’hui, cette cogénération est un enjeu majeur si l’on veut reconquérir des parts de marché et garantir la rentabilité de cette f...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Les taxes intérieures de consommation prévues aux articles 265 et 266 quinquies du code des douanes n’ont jamais été prises en compte, que ce soit dans l’analyse des taux de rentabilité des installations ou dans les travaux ayant permis d’aboutir aux mécanismes de soutien à la production d’électricité renouvelable à partir de biogaz et que ce soit par les acteurs économiques ou par les autorités publiques, y compris la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette disposition est donc de facto inapplicable aux installations de cogénération bénéficiant d’un tarif d’achat ou d’un complément de rémunération de l’électricité produite à partir de biogaz. Toutefois, afin d...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Cet amendement tend à supprimer une disposition, introduite par l’Assemblée nationale, visant à déplafonner le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les exploitants agricoles. Cette disposition bénéficierait prioritairement au chauffage des serres maraîchères : il s’agirait d’aider financièrement la production sous serre de légumes de contre-saison, en particulier des tomates, à l’aide de chauffage au gaz naturel. Pour un hectare de serre chauffée, le remboursement annuel passerait de 6 666 euros à environ 25 000 euros. Selon nous, de telles pratiques ne doivent pas être encouragées. Ce type de chauffage dégage des gaz à effet de serre ; il va à l’encontre de tout ce que nous devrions faire pour être ...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Mes chers collègues, il paraît impossible au Gouvernement de trouver des financements pour une véritable transition agroécologique, qu’il s’agisse de défendre des projets alimentaires territoriaux ou de déployer des aides à la conversion vers le bio. Or, lorsqu’il s’agit de productions industrielles, le manque de financements n’est soudain plus un problème. On trouve même les moyens de faire des cadeaux fiscaux – il n’y a pas d’autre mot ! –, qui vont pourtant à l’encontre des aspirations citoyennes. Certes, on peut approuver l’objectif avancé par les défenseurs du remboursement de la TICGN pour les serres : améliorer l’autosuffisance de la France en fruits et légumes. Toutef...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

On peut en effet s’interroger sur le mode de production à contre-saison, notamment en serres. Néanmoins, nous sommes face à un problème de compatibilité avec le droit européen. Soit on ne le règle pas, et c’est l’arrêt brutal de la filière ; soit on essaye de changer les comportements des consommateurs tout en s’efforçant de faire face à la concurrence des pays d’Europe du Sud, singulièrement l’Espagne. Le problème immédiat posé au Parlement, c’est l...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Vous n’avez répondu à aucun de nos arguments. Monsieur le secrétaire d’État aux transports, vous venez d’arriver. M. Labbé et d’autres ont évoqué la localisation des activités agricoles et des marchandises, les productions à contre-saison…

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Nous n’allons pas rouvrir le débat sur les problématiques agricoles au détour du projet de loi de finances. Cela étant – je tiens à le souligner –, il faut savoir ce que l’on veut ! Mme la secrétaire d’État l’a dit très clairement : il faut saisir cette occasion de relocaliser en France des productions que nous avons, jusqu’à présent, l’habitude d’importer. Ainsi, on créera des emplois dans notre pays. On évoque les gaz à effet de serre : cette production agricole en émet beaucoup moins que les transports aériens qui font la navette entre la France et les pays du Maghreb, voire des régions plus lointaines encore !

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...e Peugeot 3008, le Gouvernement fait augmenter le malus de 535 % : ce dernier passera de 85 à 540 euros – excusez du peu ! Monsieur le secrétaire d’État, ce qui est regrettable, c’est que vous pénalisiez de nouveau le consommateur par une fiscalité punitive. On aurait pu privilégier une voie normative, plus positive, en associant les constructeurs automobiles en agissant en amont de la chaîne de production : les constructeurs se seraient engagés à produire des véhicules moins polluants. C’eût été la voie du bon sens, par la concertation, et du mieux-disant environnemental ! Au lieu de cela, vous gardez les vieilles méthodes de l’écologie de rendement en drapant la hausse du malus d’un vert bien pâle et en le recouvrant d’un vernis bien fade. Cette mesure aurait pu présenter un intérêt écologique s...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...conditions de conduite réelles n’ont quasiment pas baissé depuis vingt ans. Ce bilan est principalement la conséquence d’une réorientation des ventes vers des véhicules plus lourds. Pourtant, l’augmentation du poids des véhicules pose de sérieux problèmes, y compris pour les véhicules dits propres. En effet, elle entraîne, de fait, une augmentation de la consommation d’énergie. Par ailleurs, la production de ces grands véhicules est particulièrement consommatrice en ressources naturelles et en énergie, notamment lorsque d’imposantes batteries électriques sont nécessaires. Selon France Stratégie, un gros SUV électrique peut émettre plus de CO2 sur son cycle de vie qu’une petite voiture essence. Prendre en compte le poids du véhicule dans le calcul du bonus-malus écologique est donc essentiel.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

.... Labbé l’a souligné, sous l’effet de la publicité. Un certain nombre de pays européens commencent d’ailleurs à réfléchir à interdire les publicités pour les SUV. Je pense que nous pourrions en débattre aussi – l’Assemblée nationale a commencé. Sur cette question fondamentale, mais complexe, si nous ne voulons pas interdire les SUV, nous pensons qu’il faut changer les modes de consommation et de production. Le bonus-malus se justifie, parce que le SUV ne répond pas à un double défi : le défi des déplacements de demain et le défi environnemental.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Oui, j’aurais aimé qu’elle puisse s’expliquer sur ses contradictions. Cette nouvelle taxe serait-elle acceptable, dans son principe ? Nous en avons discuté avec les compagnies : si elle était réellement affectée à la transition énergétique, si elle permettait d’encourager la production de biocarburants, comme l’a souligné Rachid Temal – c’est vrai, le transport aérien est confronté à un défi, celui du changement des appareils et de la recherche de nouveaux modes de propulsion moins polluants –, si des dispositifs permettaient d’utiliser, demain, d’autres moteurs, si l’on encourageait la recherche, alors on pourrait concevoir un tel mécanisme, mais, encore une fois, il s’agit un...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

...ur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier ou en diminuant les plafonds des taxes affectées aux centres techniques industriels (CTI). Vous vous êtes rallié à la position du Sénat, et vous avez introduit le suramortissement pour l'investissement des PME dans l'industrie 4.0. Vous avez annoncé que les mesures de fond, que vous promettez depuis deux ans, concernant les impôts de production seraient prises l'année prochaine. Au sein de la mission « Économie », seule la compensation carbone, par ailleurs absolument nécessaire à notre compétitivité, est directement orientée vers l'industrie. Les programmes d'investissements d'avenir restent trop concentrés sur l'innovation en amont et pas assez sur la modernisation concrète de l'outil de travail. Avons-nous là les éléments d'une polit...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...es renouvelables proviennent essentiellement de l'extérieur. Il paraissait donc important d'introduire la notion de bilan carbone. Nous avions fixé un rendez-vous sur ce texte au moment de l'étude du PJLF 2020. Nous y sommes. Or, entre le choix politique qui avait été fait et sur lequel nous avions trouvé un accord et les démarches réellement menées en vue de développer une véritable capacité de production dans notre pays, nous ne sommes pas au rendez-vous. Je souhaiterais avoir des précisions sur ce point. Par ailleurs, vous évoquez beaucoup le rôle des régions. Mais avec quels moyens pourront-elles assumer le rôle que vous voulez leur donner, sachant que les départements ne peuvent plus intervenir et que, les régions étant désormais seules, le niveau de soutien à l'économie s'en trouve forcément...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

...; un nombre significatif d'agriculteurs et d'éleveurs ont entamé une conversion vers l'agroécologie, même si les chiffres sont assez difficiles à établir sur ce sujet. Certains exploitants développent des solutions extraordinairement innovantes en matière de couverture des sols ou de diversification des rotations, le tout avec des enjeux importants pour la « ferme France ». Si nous développons la production de protéagineux, nous pourrons réduire les importations de soja, par exemple. Concernant l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et le stockage du carbone, j'étais la semaine dernière à une réunion à Bruxelles où étaient examinées les mesures volontaires mises en oeuvre par les agriculteurs et les forestiers en Europe pour réduire les émissions. Or, plus de la moitié des exemples de ...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

... suis agriculteur bio par ailleurs, je le précise. Qu'en pensez-vous ? Il y a un débat qui oppose agriculture de conservation et utilisation des pesticides, mais, en réalité, sans glyphosate, les promesses de l'agriculture de conservation ne s'accompliront pas. J'aimerais avoir votre avis sur ce sujet. Dernier débat sur lequel j'aimerais avoir votre opinion : l'utilisation du sol à des fins de production énergétique. Je suis partisan de la méthanisation utilisant des effluents d'élevage, mais dans certaines régions, on méthanise les sous-produits qui étaient utilisés par l'élevage, ce qui renchérit les coûts alimentaires et menace au final les activités d'élevage elles-mêmes.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

...hui plusieurs modèles d'agriculture et qu'ils existeront encore demain. Cela est bien pris en compte dans la prospective Agrimonde Terra, même si cela n'apparaissait pas dans la présentation simplifiée que je vous en ai faite. Nous aurons demain dans le monde des mégapoles de plus de vingt millions d'habitants qu'il faudra nourrir. C'est un défi considérable et cela nécessitera une agriculture de production de masse. Nous avons aujourd'hui, avec la réforme de la PAC, une opportunité de mieux prendre en compte et de mieux rémunérer les services agroenvironnementaux pour mieux accompagner les agriculteurs dans les transitions nécessaires. La Commission européenne propose des schémas environnementaux, des eco-schemes, pour rémunérer des pratiques vertueuses à condition que leurs effets positifs soient...

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

Je pense qu'on peut être raisonnablement optimiste, au niveau local et national, sur la transition agricole si l'on arrive à mettre en place un accompagnement intelligent des agriculteurs pour les aider à passer la période critique entre les deux systèmes de production. Aujourd'hui, c'est la journée mondiale de la misère. Vous nous avez expliqué que les situations de déficit nutritionnel sont liées à la pauvreté. On compte 800 millions de personnes sous-nutries dans le monde et deux milliards en surpoids. Nous marchons sur la tête ! Cela pose la question d'un nouvel ordre économique mondial, ce qui nous renvoie au prochain rapport de notre collègue Collombat....

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

...passé, mais on peut envisager que des liens se tissent sous d'autres formes entre les grandes villes et les régions qui les entourent, aboutissant à une relocalisation des approvisionnements alimentaires. C'est ce qui s'esquisse par exemple, à une petite échelle, autour de l'agglomération dijonnaise. Je souligne toutefois qu'avec le changement climatique, on va vers une forme de vulnérabilité des productions agricoles locales. En 2016, on a eu un recul fort de la production de blé. De même, en 2003, concernant le blé et le maïs. Du fait de cette vulnérabilité, il faut pouvoir compter sur le marché mondial pour s'approvisionner. Vous avez raison d'alerter sur les plaquettes de bois. Leur développement, en Europe et en France, s'est accompagné d'importations significatives de bois, notamment du Cana...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Ce qui me préoccupe surtout c'est le nouvel obscurantisme porté par une société hypermédiatisée, qui souhaite le spectaculaire dans l'instant, et dont la seule correction est l'amnésie. Il y a aussi le problème de l'argent. C'est ce qui explique le faible nombre d'ingénieurs de production, au regard de celui des ingénieurs de conception et de service. Il faudrait travailler sur le lien entre économie de service et économie de production, car la maîtrise du produit devrait créer de la valeur. Le succès d'Amazon est le contraire d'un succès par la production, avec la proposition d'une réponse immédiate à une demande grâce à une logistique, un financement, etc. Cette économie numériq...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...e, les services de géolocalisation vont se diffuser et servir au développement des véhicules autonomes, en commençant par les navires, les trains puis peut-être s'étendre aux flottes de poids lourds pour aller finalement vers des usages de plus en plus nombreux. On voit bien que le travail de vente et de diffusion du service va mobiliser beaucoup plus d'effectifs que le travail de recherche et de production. On en revient donc à notre réflexion sur les écoles d'ingénieurs. Finalement, un entrepreneur utilise les découvertes des autres et cherche à en faire une application rentable, en vendant souvent son produit avant même de l'avoir développé. C'est ce développement grand public qui nécessite le plus d'efforts et crée de la richesse. Je ne porte aucun jugement de valeur sur nos écoles d'ingénieur, ...