Interventions sur "professionnelle"

443 interventions trouvées.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Cet article est une réelle avancée pour la reconnaissance de l’exposition des travailleurs aux polluants, en particulier aux pesticides et aux produits phytosanitaires. Nous connaissons la difficulté, pour les personnes concernées, de faire établir un lien entre leur activité professionnelle et les maladies, notamment le cancer. Cette bataille est particulièrement complexe pour nos compatriotes ultramarins qui se battent depuis des années pour que soit reconnu le lien entre l’exposition au chlordécone et les cancers, notamment celui de la prostate, dont la prévalence est impressionnante aux Antilles. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et d...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...peler l’importance de la réparation des préjudices liés au chlordécone, scandale sanitaire et environnemental, voire démocratique, qui ne sera pas résolu par cet article, même si celui-ci va dans le bon sens. À ce sujet, nous serons vigilants sur la reconnaissance, annoncée par le Gouvernement, du lien entre cancer de la prostate et pesticides. Les conditions définies pour reconnaître la maladie professionnelle ne doivent pas être restrictives afin de ne pas laisser de côté un grand nombre de victimes. Enfin, nous souhaitons attirer l’attention sur l’indemnisation des riverains, malades à cause des pesticides. Les données scientifiques s’accumulent sur ces sujets et il nous faut avancer vite. Plus globalement, c’est aussi la question de l’accompagnement de la sortie de l’usage de ces molécules qui est...

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Cet amendement d’Arnaud Bazin tend à renvoyer à un décret la liste des médicaments vétérinaires antiparasitaires ouvrant droit à une indemnisation des victimes professionnelles de pesticides. En l’état actuel, tous les médicaments vétérinaires antiparasitaires sont classés de manière indifférenciée. L’Anses s’est autosaisie en 2011 pour mener une expertise collective visant à identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture, afin de proposer des actions de réduction et de prévention. Par pesticides, il ét...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Il existe une différence de définition des pesticides entre celle qui donne lieu à indemnisation par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) et celle qui donne lieu à indemnisation dans le cadre de la procédure normale de reconnaissance des maladies professionnelles via les tableaux 58 et 59 de maladies professionnelles du régime agricole. La première recouvre les produits phytopharmaceutiques et biocides, la seconde y ajoute les médicaments vétérinaires antiparasitaires. Les personnes qui se trouveraient exposées à ces médicaments ne bénéficient alors pas de l’harmonisation de l’instruction permise par le FIVP et, pour les exploitants, de l’amélior...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Cet amendement vise à s’assurer que les travailleurs agricoles non salariés des Antilles puissent aussi bénéficier d’une reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle. Nombre de ces agriculteurs travaillent sur de petites exploitations familiales, souvent avec leur épouse. Il me semble important de prendre en compte ces situations. Si l’indemnisation annoncée par le Gouvernement constitue un progrès, elle ne peut suffire à réparer le préjudice subi par des générations d’Antillais à la suite de ce scandale d’État. Je souhaite vraiment que l’ensemble des pers...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Il semble justifié que les non-salariés travaillant dans le secteur agricole outre-mer bénéficient de l’application des tableaux de maladies professionnelles du régime agricole au même titre que les salariés. La mesure est d’autant plus nécessaire à la lumière des reconnaissances de maladies professionnelles qui devraient intervenir en raison de l’exposition au chlordécone. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement. Cependant, au vu des éléments dont j’ai disposé depuis l’examen de l’amendement en commission, éléments que je d...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Une mission sur la protection sociale des travailleurs de plateformes, portant notamment sur leur couverture au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), a récemment été confiée à M. Jean-Louis Rey, inspecteur général des affaires sociales. Son rapport est attendu très prochainement. L’article 50 ter a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur l’amélioration de la couverture sociale contre le risque AT-MP des travailleurs de plateformes. Si la commission part...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Je comprends tout à fait ce que veut dire ma collègue Monique Lubin. Certes, on peut demander un rapport supplémentaire, mais nous parlons d’accidents du travail et de maladies professionnelles ! Or ces travailleurs n’ont pas de statut ! Mes chers collègues, y compris de la majorité, passez-moi l’expression : on est en train de se faire avoir ! « Protection sociale : le Gouvernement tente de renforcer le pouvoir des plateformes ». C’est le titre d’un article du journal Les Échos, qui n’est quand même pas L ’ Humanité … Si c’est le modèle social et économique que l’on ve...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...ur à celui de 2020 ou 2021. Nous espérons que le Gouvernement va accepter de revoir sa copie pour s’adresser à l’ensemble des 220 000 artistes-auteurs, et non pas à une portion minime d’entre eux. J’ai dû me résoudre à prendre la parole sur cet article, un certain nombre d’amendements traitant de cette question ayant été déclarés irrecevables, alors que nous avons été alertés par cette catégorie professionnelle, qui ressent, à juste titre, beaucoup d’inquiétude.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Comme tous les ans, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un transfert de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, en se fondant sur le rapport qui évalue, tous les trois ans, le coût pour la branche maladie de cette sous-déclaration. L’article 57 tend à accroître de 100 millions d’euros en 2022 ce versement, qui représentait 1 milliard d’euros cette année, soit un total de 1, 1 milliard d...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

...aitons faire évaluer, par la commission instituée à l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, le coût des pathologies psychiques liées au travail actuellement supporté par l’assurance maladie. Nous venons d’en parler, chaque année, la branche AT-MP reverse une somme importante d’argent à la branche maladie pour tenir compte de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous proposons donc d’inclure les coûts du burn-out dans ce décompte.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...vrai, le risque évoqué s’aggrave et il est délicat pour les employeurs de trouver, seuls, les bonnes mesures. Il faut donc améliorer l’accompagnement par les médecins du travail et renforcer le réseau de consultations multidisciplinaires spécialisées. En revanche, il ne paraît pas opportun que la commission chargée d’évaluer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles se risque à une évaluation sur ce sujet. Elle ne disposerait d’aucun dénombrement précis et ne serait pas en mesure d’aller au-delà de ce qui peut, actuellement, être reconnu en maladie professionnelle. Si l’on peut recenser les affections psychiques reconnues par les caisses primaires d’assurance maladie en AT-MP, le nombre des pathologies qui auraient dû être déclarées et auraient pu, dans ce...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

La crise sanitaire que nous traversons est loin d’être terminée. Nos soignants ont été et sont encore en première ligne. Sauf à avoir eu besoin d’une assistance respiratoire, une partie de nos concitoyens ayant été en première ligne et ayant développé des formes graves du covid-19 ne se voient pas accorder la reconnaissance de maladie professionnelle. Ou alors, il leur faut monter tout un dossier et passer devant une commission, afin d’établir le lien de causalité entre leur travail de soignant, caissier, transporteur et leur maladie. Est-ce là la reconnaissance que la Nation accorde à celles et ceux qui ont tenu la ligne pour que notre pays résiste ? J’ai l’exemple d’une infirmière atteinte du covid-19 qui, son mari étant pneumologue, a fa...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...un avis défavorable. De plus, sur le fond, il ne semble pas y avoir de lien entre l’article visé de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, qui concerne le dispositif de retraite anticipée des travailleurs de l’amiante, et une éventuelle réparation des malades de la covid-19. Il serait peut-être plus facile d’appliquer une reconnaissance systématique de la covid-19 comme maladie professionnelle en milieu hospitalier. Mais ce ne serait pas le cas en entreprise. Vous savez aussi très bien, madame Apourceau-Poly, que pour une partie des cas la maladie a pu être contractée au cours de moments de convivialité, en famille ou entre amis.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Ce n’est pas une demande de rapport, madame le rapporteur. Nous souhaitons que les soignants ayant contracté le covid-19 bénéficient d’une reconnaissance de maladie professionnelle.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

L’article 58 prévoit les dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Nous jugeons nécessaire d’augmenter les crédits de cette branche pour relancer la campagne de prévention contre l’amiante, qui tue entre 2 600 et 6 500 personnes chaque année, selon Santé publique France. Depuis leur interdiction en 1997, ces fibres toxiques ont fait de nombreuses victimes et leur présence est encore très forte dans nos bâtiments. Le Bureau de recherches géologiques et minièr...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

...seraient donc considérés comme irrecevables des amendements relatifs : à la qualification juridique de la relation contractuelle entre les plateformes et les travailleurs qui y ont recours ; à la régulation économique et au contrôle des plateformes d'emploi et de leurs usagers ; à la réglementation des transports de passagers ou de marchandises ; à la protection sociale et au droit à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ; au droit des sociétés et aux prélèvements obligatoires applicables aux entreprises. Le périmètre est à votre disposition sur l'application Demeter. Tel qu'il vous est proposé, il aurait pour effet de rendre irrecevables deux des amendements déposés sur le texte, qui concernent le statut des travailleurs ayant recours à des plateformes. Nous aurons à en apprécier l...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

... quand je leur faisais valoir qu'ils étaient peut-être exploités, ils me répondaient que, tant que le rythme leur convenait, c'était supportable et qu'ils recherchaient une flexibilité du travail... J'ai mesuré qu'ils ne réalisaient pas être dans un statut hybride. Nous sommes donc dans cette position où il faut prévoir malgré eux les difficultés qu'ils pourraient rencontrer au cours de leur vie professionnelle, tout en ayant à l'esprit qu'il faudra communiquer sur ces droits qui ne sont pas nécessairement demandés. Aussi, n'allons pas vers un carcan qui supprimerait la liberté de choisir ces activités, la capacité de les quitter quand on en a envie. Ne soyons pas « suradministratifs », restons dans la simplicité, et écoutons ces personnes qui ont des choses à nous dire, loin de ce que nous imaginons. L...

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

...e cas dans la loi « El Khomri ». Souvenez-vous de la mobilisation qui a eu lieu à l'époque, en particulier des grèves de VTC - ils ne manifestent plus guère ces dernières années, signe qu'un équilibre a peut-être été trouvé... Ce troisième statut est-il un bien ? Je ne veux pas le créer, mais il se fait. Faut-il une entité en dehors de la direction générale du travail, qui organise les élections professionnelles ? Je ne vous propose pas de supprimer l'ARPE, car le cadre du travail des plateformes est très spécifique. Les travailleurs des plateformes sont des indépendants qui ne se sont pas fédérés, les parcours sont très divers, les individus qui s'y sont engagés n'ont pas tous fait le même choix ; je me demande, d'ailleurs, combien d'indépendants vont participer au dialogue social qui sera mis en place...

Photo de Laurent BurgoaLaurent Burgoa, rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles :

en remplacement de Mme Pascale Gruny, rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles. - Pascale Gruny participe ce matin à la réunion de la commission des lois pour l'examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire dont elle est rapporteur pour avis. Elle m'a donc demandé de vous transmettre ses questions. Après le déficit enregistré en 2020, le solde de la branche AT-MP est redevenu excédentaire en 2021. Alors que la prévention se développe, le coû...