Interventions sur "programmation"

292 interventions trouvées.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

C'est pour moi un grand honneur, mêlé d'une certaine émotion, d'être rapporteur, pour la première fois, d'un projet de loi sur la recherche, secteur qui me tient particulièrement à coeur et sur lequel je me suis investie en tant que rapporteur budgétaire depuis trois ans. Le projet de loi de programmation de la recherche était attendu depuis trop longtemps, et son calendrier a connu, depuis le début de l'année, de nombreux revirements. J'ai même, à un moment donné, fortement douté de son inscription à l'agenda parlementaire. Pourtant, l'urgence à agir pour la recherche et ceux qui la font est bien là. Elle est encore renforcée par la situation pandémique qui souligne l'impératif de disposer d'une ...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur pour avis de la commission des finances :

...ée de 26 milliards d'euros sur dix ans aboutit à une augmentation annuelle de 5 milliards d'euros à la fin de l'échéance. Notre commission a réalisé un travail approfondi. Or l'inflation, importante sur une si longue période, n'a pas été intégrée à la trajectoire. À l'issue de cette période, l'augmentation réelle des crédits n'est que d'un milliard d'euros en euros constants, alors que la loi de programmation n'est formulée qu'en euros courants. Cela peut choquer, mais c'est une réalité dérangeante... Deux éléments importent : les montants affichés et la durée. C'est la première fois qu'une loi de programmation est prévue pour dix ans. Certes, la ministre veut faire progresser la recherche, mais la réalité des faits est là. La loi de programmation n'intègre pas non plus la réforme des retraites. En j...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...lègues qui ont participé aux auditions. Ce texte a subi une accélération du calendrier, alors qu'on l'attendait depuis plusieurs mois, pour ne pas dire plusieurs années. Nous avons dû travailler dans un contexte de renouvellement du Sénat, donc largement dans l'ombre. Je partage toutes les analyses présentées, notamment celle de M. Rapin sur la trajectoire. C'est la première fois que je vois une programmation budgétaire avec une présentation cumulative. Si l'on veut frapper d'insincérité ce texte, il faut commencer par là : le Gouvernement se glorifie d'un effet cumulé sur dix ans ! Cela a d'ailleurs été pointé par le Conseil d'État. Je regrette ce biais qui frappe d'insincérité une partie du discours de la ministre. L'effort budgétaire sur les cinq à six premières années est tout à fait comparable à...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

Ce texte arrive après un long silence de quinze années sur le sujet. Il vient panser les plaies béantes de la recherche. La dernière loi de programmation de la recherche, en 2006, n'a jamais été respectée, à cause de la crise de 2008. L'objectif était déjà de consacrer 3 % du PIB à la recherche, en accord avec la stratégie de Lisbonne, qui est appliquée par l'Allemagne. Quinze ans après, nous en sommes toujours au même point. Nous pouvons nous accorder sur le fait qu'une programmation d'une décennie est particulièrement longue. Avec la crise sanit...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Les très nombreux mails envoyés par des chercheurs de tous horizons, de tous âges, de tous parcours, de tous statuts et de tous territoires prouvent que cette loi de programmation embarque bien toute la recherche française - mais contre elle. Nous devrions nous appuyer sur ce constat pour combler les carences qui réussissent cet exploit. La trajectoire de dix ans interroge tout le monde. C'est une saine proposition de la raccourcir. Une clause de revoyure régulière ne serait pas inutile pour une politique aussi mobile que celle de la recherche : tout bouge très vite dans ...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...2015. La rémunération des chercheurs français est inférieure de 37 % à la moyenne de l'OCDE. C'est le résultat d'un long décrochage rappelé par le rapporteur, et je trouve paradoxal de s'en prendre à un texte qui revient sur ces années d'abandon. Il y a dans ce texte, a aussi reconnu le rapporteur, des mesures intéressantes. D'abord, un investissement massif. Les estimations, dans le cadre d'une programmation, se font toujours en euros constants. Imaginer que l'inflation remonte à 1,90 % pendant dix ans me semble téméraire.

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Je me joins aux remerciements à notre rapporteur Laure Darcos, ainsi qu'aux commissions des finances et des affaires économiques pour leurs éclairages. J'entends les réserves sur les projections en matière d'inflation, mais elles sont dues à la durée de la programmation, qui est tout à fait inhabituelle et, surtout, injustifiée. En termes financiers, les augmentations ne sont pas au niveau. Je partage les observations sur les manques intrinsèques du texte, alors que la crise sanitaire appelle un effort de recherche sans précédent, dans le contexte du défi climatique et énergétique. Représentante d'un département industriel, j'attire votre attention sur le décro...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Je me joins aux félicitations à notre rapporteur. Comme d'autres l'ont dit, c'est une loi technique. La ministre a elle-même parlé de décrochage la semaine dernière, mais je ne comprends pas l'entêtement du Gouvernement face aux critiques du Conseil d'État sur la longueur de la programmation, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui se montre encore plus sévère, et de Jean-François Rapin sur l'absence de prise en compte de l'inflation. J'entends la mobilisation des enseignants-chercheurs. On ne fait pas le bonheur des uns sans l'assentiment des autres. Passer en force n'est pas la bonne méthode. Est-ce une petite loi technique, ou alors une loi d'affichage ? Sur l...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Je salue moi aussi le rapport pertinent et équilibré de Laure Darcos sur cette loi de programmation qui, comme elle l'a souligné, n'est ni systémique ni structurante. Un point positif cependant : à l'évidence, nos enseignants-chercheurs sont passés maîtres dans l'art du copier-coller ! Avec l'étalement de la programmation au-delà de l'horizon des deux quinquennats que durera, au maximum, le mandat du chef de l'État, les efforts ne seront même pas pour demain, mais pour après-demain. Je parta...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

...dépendamment de la question du financement, quelle recherche voulons-nous ? Elle ne doit pas être vue comme un coût, mais comme un investissement, pour construire de manière durable la société dans laquelle nous voulons vivre. En effet, monsieur Bargeton, nous ne savons pas ce que sera l'inflation à l'horizon de 2030, et c'est bien pourquoi nous souhaitons réduire de dix à sept ans la durée de la programmation. Pourquoi ne pas augmenter significativement les crédits dès maintenant ? Je ne partage pas la référence au copier-coller de mon collègue. J'ai trouvé, dans les courriels que nous avons reçus, des témoignages individuels de chercheurs, avec des exemples précis sur leur situation. Je suis inquiète de la multiplication des statuts dérogatoires et des contrats à durée déterminée (CDD) : je serai ...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...erventions et encouragements. Monsieur Bargeton, j'ai l'honnêteté de dire que cela fait plusieurs dizaines d'années que nous attendions un plan ambitieux. La déception est à la hauteur de l'attente. La ministre, qui vient elle-même du monde de la recherche, n'est pas totalement fautive. Nous savons que l'État dans l'État, c'est Bercy. Sans doute la ministre espérait-elle davantage. Cette loi de programmation doit favoriser le rayonnement de notre recherche. On a de très bons éléments. La Française qui a reçu le prix Nobel de chimie il y a quelques jours a déclaré que jamais elle n'aurait pu faire carrière en France. C'est tellement triste ! Elle a la nationalité française, mais est malheureusement partie dans d'autres pays parce que notre système de recherche était défaillant ou en tout cas ne lui co...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...ns aux commissions de la culture, des finances et des affaires économiques, les amendements identiques COM-53, COM-93, COM-95 à l'article 1er et les amendements identiques COM-54, COM-94 et COM-96 à l'article 2 ont été travaillés avec mes collègues rapporteurs pour avis de la commission des finances et de la commission des affaires économiques. Ils traduisent l'avis commun que nous portons sur la programmation budgétaire proposée par le Gouvernement. Très inhabituelle pour une loi de programmation, la durée de dix ans est présentée comme étant cohérente avec le temps long de la recherche et alignée sur l'agenda 2030 des objectifs du développement durable des Nations unies. Même si le besoin de prévisibilité et de planification de l'investissement dans la recherche peut s'entendre, tout un chacun comp...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Nous sommes d'accord pour travailler sur les deux premières années et prévoir la programmation à 2027.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'alinéa 12 de l'article 21 mentionne le projet de loi avec son intitulé « 2021-2030 ». Par cohérence avec l'amendement COM-8 qui raccourcit la programmation à 7 ans, l'amendement COM-10 modifie l'intitulé de l'article 21. Avis favorable. L'amendement COM-10 est adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur pour avis :

Après avoir repoussé à plusieurs reprises sa présentation, le Gouvernement a finalement déposé le 22 juillet dernier un projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Au regard de l'impact de ces articles sur nos finances publiques, la commission des finances a souhaité s'en saisir pour avis. Cette loi entend donner de la visibilité aux acteurs de la recherche, en dessinant une trajectoire à même de porter nos dépenses de recherche à 3 % du PIB à l'horizon de 2030, pour atteindre les objectifs que nous nous sommes...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

... lesquels on veut investir. Ce n'est pas parce que l'on ne peut pas être les premiers partout qu'il faut décider d'être les leaders nulle part. D'ailleurs, quand on examine les chiffres sur une longue période, on s'aperçoit que c'est la recherche privée, et donc le CIR, et non la recherche publique, qui nous a permis de progresser. Comme l'a dit le rapporteur, il est scandaleux que cette loi de programmation se contente de prévoir une stabilisation des moyens dédiés à la recherche. Cela étant, il faut se demander s'il convient d'orienter davantage ces moyens vers le public ou vers le privé.

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Il conviendrait de clarifier l'intitulé du projet de loi et de préciser que c'est une loi de programmation de la recherche publique. Je m'interroge à propos de cette programmation budgétaire : en 2021, l'effort serait de 221 millions d'euros en euros constants contre 357 millions d'euros en euros courants. Comment expliquer un tel écart ? Sur quelle hypothèse d'inflation vous êtes-vous fondé ?

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Je partage la plupart des réflexions et des analyses budgétaires du rapporteur. En effet, il me semble que ce n'est pas le meilleur moment pour proposer une loi de programmation. Celle-ci engagera l'exécutif lors des deux prochains quinquennats. Or je ne suis pas sûr que, après 2027, nos dirigeants se sentiront tenus de respecter les objectifs fixés. Ce texte prévoit une trajectoire budgétaire qui manque de crédibilité et de sincérité. Au terme des dix ans, nous serons plus proches d'une hausse de 7 milliards d'euros que de 25 milliards d'euros. Il est rare qu'une loi s...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur pour avis :

...ns que l'on sache vraiment pourquoi. Pourtant Bruno Le Maire l'a évoquée spontanément devant notre commission et il semble envisager d'autres pistes. Nous n'avons donc aucune certitude sur la façon dont le CIR perdurera. Les crédits sont certes maintenus dans le projet de loi de finances, mais nous ne savons pas ce qu'il adviendra, car il n'est pas sanctuarisé dans le cadre de ce projet de loi de programmation. Les éléments sur l'inflation que nous avons utilisés pour nos calculs en euros constants sont issus du consensus forecast, ainsi que du rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances pour 2021. Ce sont des chiffres nationaux, issus de publications officielles et non contestés lors des auditions avec le ministère - nous avons plutôt inquiété le ministère. Les ...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...pe de travail restreint, composé de Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Stéphane Piednoir et Sylvie Robert, dont je veux saluer la complémentarité et l'osmose. Nous avons ainsi d'ores et déjà organisé plus d'une vingtaine d'auditions. Nous ne doutons pas de votre volonté de présenter une loi historique, madame la ministre. Néanmoins, de nombreuses interrogations subsistent en matière budgétaire. La programmation budgétaire est d'une durée jugée « inhabituellement longue » par le Conseil d'État, soit dix ans, alors que la durée habituelle est plutôt comprise entre quatre et sept ans. Par ailleurs, même au bout de dix ans, toutes les projections montrent que nous ne parviendrons vraisemblablement pas à l'objectif de 1 % des dépenses des administrations consacrées à la recherche. Pourriez-vous notamment pr...