Interventions sur "programmation"

144 interventions trouvées.

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, ce budget constitue la première année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui a été adoptée il y a quelques mois. Le montant des crédits de paiement, hors pensions, inscrits dans le présent projet de loi de finances – 37, 9 milliards d’euros, en hausse de 1, 7 milliard d’euros par rapport à 2018 –est donc conforme à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire. Dont acte, même si nous continuons à déplorer que l’ef...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Monsieur le président, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat votait le dernier projet de loi de programmation militaire. Or, cinq mois plus tard, ce texte, devenu consensuel grâce notamment au dialogue permanent que nous entretenons avec Mme la ministre, semble désavoué par la copie budgétaire du Gouvernement. Madame la ministre, le problème n’est pas votre budget ou vos orientations, lesquelles sont conformes à la loi. Le problème vient de l’annulation, imposée par Bercy, de 404 millions d’euros dans l...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

... reste fragile, alors que la capacité de projeter le personnel médical est une condition indispensable à la capacité de la France à entrer en premier. Or, c’est 20 % du contrat opérationnel du SSA en OPEX qui, l’année prochaine, seront assurés par des réservistes, contre 10 % en 2018. Le service du commissariat des armées, le SCA, va connaitre 150 suppressions de postes au cours de la période de programmation. Sa réforme n’est pourtant pas achevée. De grands défis l’attendent, qu’il s’agisse de mettre ses systèmes d’information à la hauteur des besoins, d’améliorer la fonction d’habillement, ou encore de parfaire le transport, domaine où les tensions sont réelles. Madame la ministre, nous serons d’autant plus attentifs à l’évolution du SCA que celui-ci sera un acteur important de la réforme des soute...

Photo de Michel BoutantMichel Boutant :

...jectoire définie par la LPM, à savoir l’augmentation progressive des crédits d’ici à 2025. Les crédits d’études amont représentent, à eux seuls, un peu plus de la moitié des crédits du programme, et progresseront de 35 millions d’euros pour s’établir à 758, 5 millions d’euros. Notons tout de même que ce montant est en retrait par rapport aux 762 millions d’euros prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire. En effet, nous avions souhaité inscrire le détail de la montée en puissance de ces crédits dans le rapport annexé à la LPM. Cela étant, comme nos collègues rapporteurs pour avis du programme 146, nous sommes inquiets des conditions de la fin de gestion de 2018 : pour le programme 144, ce sont 20 millions d’euros qui sont annulés. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser où ces co...

Photo de Michel BoutantMichel Boutant :

...agents. Les programmes de rénovation et de construction sont des opérations complexes : la saturation des emprises oblige à rénover sans interrompre l’activité et les exigences de sécurité sont maximales. S’agissant de la DGSE, l’effort d’investissement est considérable : quelque 910 millions d’euros devraient être engagés d’ici à 2025 contre 277 millions d’euros au cours de la précédente loi de programmation. La DRSD verra, en 2019, le démarrage du projet de restructuration du site central pour un coût évalué à 60 millions d’euros. En parallèle, un plan pluriannuel de rénovation des directions zonales et des postes sera financé pour un montant de 16, 5 millions d’euros. Nous veillerons à ce que cet effort soit maintenu en exécution. En conclusion, s’agissant du renseignement, je me réjouis à titre p...

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Nous voilà, madame la ministre, sur le premier exercice budgétaire de la nouvelle loi de programmation militaire. Vous avez pu mesurer lors de nos débats sur ce texte que le Sénat s’interdisait toute posture partisane, quand il y va de la défense de la France – cela a été rappelé, 326 sénateurs ont voté ce texte. Nous avons adhéré à votre démarche d’une LPM « à hauteur d’hommes », qui se préoccupe des militaires et de leurs familles, et pas seulement des équipements. Nous avons soutenu les deux v...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances constitue la première étape de l’application de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, que nous avons adoptée en juin dernier. De fait, les crédits inscrits sont en hausse de 1, 7 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2018. Cette hausse, qui est sans précédent depuis la fin de la guerre froide, respecte la trajectoire inscrite dans la loi de programmation. Cette évolution est également cohérente, dans un pays qui lut...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...otre liberté d’action et d’assurer notre capacité à dissuader tout adversaire potentiel. Jeudi dernier, le chef d’état-major de l’armée de l’air a notamment souligné son inquiétude face à la prolifération des systèmes d’anti-accès, qui mettent en péril notre supériorité aéronavale. Face à ces défis, nous avons deux préoccupations ; nous les avons déjà exprimées lors des discussions sur la loi de programmation militaire. Première préoccupation, le budget des armées doit être sincère. Certes, madame la ministre, j’entends l’argument d’une hausse sans précédent du budget de la défense depuis de nombreuses années, mais convenez qu’il y a un problème de respect du vote du Parlement et des engagements pris à l’égard des armées dans le cadre de la LPM pour 2019-2025. Je pense, d’une part, aux annulations d...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

...lègues, le vote des crédits de la défense est toujours un moment singulier, incontournable, car c’est un moment de vérité budgétaire et politique. C’est l’occasion de vérifier si le Gouvernement respecte ses engagements en allouant les moyens nécessaires à l’application de lois que nous votons. La question est simple : le budget des armées pour 2019 est-il en adéquation financière avec la loi de programmation militaire votée il y a quatre mois, après un vrai travail de concertation ? Madame la ministre, nous savons votre engagement personnel dans la recherche de crédits à la hauteur des ambitions françaises en matière de défense, ambitions imposées par nos responsabilités internationales et par une sécurité mondiale rythmée par une instabilité géopolitique croissante. Pour autant, madame la ministre...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a six mois, nous discutions de la programmation militaire 2019–2025. Lors de ce débat, notre groupe avait pointé une vive inquiétude quant au choix de reporter la majorité de l’effort de défense à la fin du quinquennat, voire après les élections de 2022. Autant dire notre attention sur ce premier budget post-LPM. Avant toute chose, il faut rappeler notre profond doute à l’égard de l’objectif des fameux 2 % du PIB de l’effort budgétaire de dé...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Je vais conclure, monsieur le président. L’année dernière, j’avais dit qu’il serait bon que nous réussissions à nous rapprocher au sujet de la loi de programmation militaire. Après maintes discussions au sein de mon groupe, nous avons décidé, madame la ministre, de ne pas voter contre les crédits de la mission. Nous nous abstiendrons.

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, monsieur Christian Cambon, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis nos derniers débats, ici même, lors de l’examen de la loi de programmation militaire, la situation du monde ne s’est pas apaisée. La montée des menaces a été largement décrite dans la dernière Revue stratégique. La menace terroriste, si elle a été largement circonscrite par nos interventions, notamment avec les opérations Barkhane et Chammal, est toujours présente et engage nos forces armées en opérations extérieures et intérieures. Je tiens ici à saluer la déterminat...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’affichage des mesures inscrites dans le budget 2019 vient valider les axes de réforme portés par la loi de programmation militaire dont notre groupe partage pleinement les ambitions. Il s’agit en effet du premier budget de cette loi de programmation militaire 2019–2025, que le groupe Union Centriste que je représente avait largement soutenue lors de son examen par notre assemblée. Avec une augmentation de 1, 7 milliard d’euros de crédits par rapport à 2018, l’effort financier permet au budget d’atteindre 35, 9 mi...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

...lication du droit international dans l’espace. Aussi, il faut avancer sur ce dossier sensible. J’en conviens, ce n’est pas facile, comme le laissent entrevoir les discussions en cours à l’ONU, qui se crispent sur les questions de souveraineté et de non-ingérence. Dans ce contexte de menaces protéiformes, les moyens de nos armées doivent être à la hauteur. C’est tout l’enjeu de la nouvelle loi de programmation militaire que le Parlement a adoptée l’été dernier, visant à faire converger le budget de la défense à 2 % du PIB d’ici à 2025. Cela a été souligné par nos collègues rapporteurs, le projet de loi pour 2019 abonde la mission « Défense » de 1, 7 milliard d’euros supplémentaires par rapport à 2018, une évolution qui s’inscrit dans la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire. Cependa...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Cet amendement soulève une très bonne question : l’évolution du cours du pétrole et son impact sur les moyens de nos armées. Je souhaite citer l’article 5 de la loi de programmation militaire 2019–2025 : « En cas de hausse de prix constatée des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. » Dans un autre contexte, j’aurais donc ét...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions. Ce n’est pas la première fois que nous sommes saisis d’un projet de loi visant à réformer la justice. La dernière fois, c’était il y a deux ans seulement, avec la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle… Alors que le diagnostic est connu depuis longtemps, de...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à titre liminaire, permettez-moi de me réjouir que ce projet de loi de programmation et de réforme pour la justice et ce projet de loi organique de renforcement de l’organisation des juridictions aient été inscrits en première lecture d’abord à l’ordre du jour du Sénat. Une fois n’est pas coutume, dit-on généralement : j’espère néanmoins que cela ouvre une ère nouvelle. En effet, cette attention notable témoigne d’une véritable reconnaissance, par le Gouvernement, de l’intérêt s...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

... au renforcement du sens de la peine. La grande qualité du rapport de MM. Détraigne et Buffet, ainsi que le travail produit en amont par MM. Buffet et Bigot, nous ont conduits à concentrer nos amendements sur quelques sujets bien ciblés que j’évoquerai plus tard. Il est également satisfaisant d’observer que le Gouvernement a fait de ce sujet une priorité budgétaire, alors que ce projet de loi de programmation est le premier présenté pour la justice depuis 2002. Madame la garde des sceaux, nous mettons cet effort à votre crédit, et nous vous en remercions. Au-delà de l’intention positive de réforme, le champ des textes que vous soumettez aujourd’hui à notre examen est très vaste, puisqu’ils balayent le droit civil, le droit et la procédure pénale, ainsi que l’organisation judiciaire… Si les objectifs ...

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, à la lecture de l’intitulé des deux textes qui nous sont présentés, il était légitime d’être enthousiaste : une réforme de la justice, doublée d’une programmation budgétaire pluriannuelle… Le problème est effectivement principalement financier. Le tableau de bord de la justice publié par le Conseil de l’Europe classe notre pays à la vingt-troisième place en termes de pourcentage du PIB consacré à la justice. Malheureusement, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a déjà été adoptée et il n’y a donc pas de surprise. Une...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi de programmation pour la justice que nous examinons embrasse un grand nombre de sujets. Je me contenterai, en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Justice », d’en évoquer les principaux aspects budgétaires. Je note tout d’abord avec satisfaction que le projet de loi respecte le triennal prévu par la loi de programmation des finances publiques. La trajectoire du budget du ministère de la justic...