Interventions sur "programmation"

223 interventions trouvées.

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

...oires, en devienne l’objet principal. Je salue le travail réalisé en ce sens dans un esprit constructif et exigeant par les rapporteurs, Françoise Gatel, Benoît Huré et, tout particulièrement, Didier Mandelli et l’équipe qui l’a accompagné. Ce projet de loi comporte cinq titres, mais l’un d’entre eux a fait l’objet d’une attention particulière de la part de notre commission : celui relatif à la programmation des investissements de l’État dans les infrastructures de transport. Cette programmation s’appuie essentiellement sur le rapport du comité d’orientation des infrastructures publié en février 2018, qui présentait trois scénarios en matière de priorités d’investissements. Madame la ministre, vous avez opté pour le scénario n° 2. Je ne souhaite pas m’attarder sur les difficultés de financement clai...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le titre Ier A porte sur la programmation des investissements de l’État dans les transports : objectifs, moyens et contrôle. Je souhaite saluer à mon tour le très important travail d’analyse que le Conseil d’orientation des infrastructures a réalisé avec plusieurs de nos collègues sous l’autorité de Philippe Duron, qui nous regarde, même si j’ai conscience que chacun d’entre nous voudra amender les priorités, les calendriers et, surtout,...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...s ferroviaires ? §Je n’ai pas inventé cette information, madame la ministre, je l’ai lue dans la presse ! Comment aborder sérieusement cette problématique, alors que la question des lignes de vie est renvoyée à un énième rapport qui sera rendu, bien entendu, après l’examen de ce projet de loi ? Le traitement de cette question devrait pourtant constituer l’un des engagements prioritaires de cette programmation : nos territoires ont besoin que soit conservé et renforcé le maillage ferroviaire de notre pays. Les déclarations d’intention qui sous-tendent cet article sont très directement démenties par la politique gouvernementale, ce qui entache la confiance dans les engagements pris. Par ailleurs, alors que répondre au défi climatique est présenté comme une urgence absolue et que des milliers de nos con...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...des dessertes ferroviaires de la Normandie, réduire les temps de parcours et améliorer la qualité de service. Au-delà du transport de passagers et de marchandises, c’étaient bien l’aménagement de la vallée de la Seine, le développement économique par le désenclavement de la Normandie et la politique maritime de la France qui se jouaient. Force est de constater, à la lecture du volet relatif à la programmation de ce projet de loi, que tout cela n’est pas pour demain… Même pour quelques sections jugées prioritaires, les opérations courraient au mieux jusqu’en 2037 ! De fait, pour les habitants de mon département, le Calvados, plutôt que de parler de LNPN, mieux vaudrait s’en tenir à évoquer des travaux sur le tronçon Paris-Mantes et à la gare Saint-Lazare, rien n’étant planifié pour améliorer la dessert...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...ntreprise avait une « dette envers la Normandie ». Madame la ministre, avec ce projet de loi, vous aviez l’occasion d’honorer cette dette, de répondre aux objectifs prioritaires de réduction des inégalités territoriales entre régions françaises et de modernisation indispensable du réseau. Il n’en est rien pour l’ouest de la Normandie. Eu égard à toutes les réserves émises sur la sincérité de la programmation financière développée dans le rapport annexé au présent projet de loi, je me dis que les usagers de la ligne Paris-Caen-Cherbourg, que je connais bien, ont encore bien des galères et des retards devant eux… Madame la ministre, nous attendions un engagement fort de l’État, avec un échéancier ambitieux tenant compte des besoins de notre territoire et des usagers. Si l’Atlantique s’est rapproché de...

Photo de Édouard CourtialÉdouard Courtial :

Réduire les inégalités territoriales en renforçant l’accessibilité des zones rurales enclavées, améliorer la qualité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux et en assurer la pérennité, accélérer la transition énergétique et la lutte contre la pollution et la congestion routière, accroître l’efficacité des transports de marchandises : voilà quatre objectifs pour cette programmation et cette stratégie en matière de mobilité auxquels je ne peux que souscrire. Je remercie le rapporteur de les avoir intégrés dès le début de ce texte ô combien important pour nos territoires en général, et pour l’Oise en particulier. Dans mon département, ces objectifs ont en effet au moins trois déclinaisons majeures, structurantes et indispensables à son désenclavement, à son interconnexion et...

Photo de Michel DagbertMichel Dagbert :

Si certains doutaient encore de la pertinence de réintroduire à ce point de nos débats le sujet de la programmation des investissements de l’État, les interventions successives de nos collègues démontrent à l’évidence qu’il importe que nous puissions échanger avec vous sur cette question, madame la ministre. Pour ma part, je voudrais revenir sur le projet de canal Seine-Nord Europe, qui n’était pas mentionné dans la lettre de mission que vous avez adressée au Conseil d’orientation des infrastructures. Malgré...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...Turin, dans la continuité de l’intervention de mon collègue Jean-Pierre Vial lors de la discussion générale. L’État réaffirme, au travers de ce projet de loi d’orientation des mobilités, son engagement à réaliser le tunnel transfrontalier et il confirme l’intérêt stratégique de l’ouvrage sur les plans économique et écologique. En revanche, le texte est beaucoup plus timide en ce qui concerne la programmation de la réalisation des voies d’accès françaises à ce tunnel de plus de 57 kilomètres passant sous les Alpes. Ces voies d’accès sont pourtant indispensables, non seulement d’un point de vue opérationnel, mais aussi pour respecter l’esprit des accords internationaux conclus avec l’Italie et l’Union européenne. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous puissiez rassurer les collectivités territo...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

C’est vraiment là ce qui nous différencie, pour ne pas dire ce qui nous oppose. Vous avez affirmé, lors de la présentation du texte initial, que ce projet de loi était sincère et que la programmation était financée. Or, malheureusement, tous les groupes s’accordent sur ce point, la réalité est tout autre. Ce projet de loi très important n’est pas financé : c’est tout de même incroyable ! Il n’est donc ni sincère, ni crédible, ni fiable. Vous nous dites que vous travaillez à des solutions de financement, mais ce projet de loi est prêt depuis à peu près un an : ce n’est pas sérieux ! Vous nous...

Photo de Yves BoulouxYves Bouloux :

... préoccupation constante de nos concitoyens et un objectif affiché du Gouvernement. En France, trop de routes sont dangereuses, telles les routes nationales 147 et 149, qui sont parmi les plus accidentogènes. Tous les sénateurs des trois départements traversés par ces deux routes nationales ont cosigné cet amendement, qui vise à introduire la sécurité parmi les objectifs de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019-2037.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

La sécurité, notamment sur les réseaux routiers, doit figurer parmi les priorités de la programmation des investissements de l’État. C’est un ajout utile. L’avis est donc favorable.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

La programmation a pour objectif prioritaire d’améliorer les liaisons entre les territoires ruraux et les pôles urbains afin de favoriser le désenclavement dont souffrent les zones peu denses. Toutefois, il peut être utile d’évoquer aussi les liaisons entre les pôles urbains. L’avis est donc favorable.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...t là. Il est la conséquence, notamment, de l’accumulation, dans notre atmosphère, de deux gaz : le dioxyde de carbone, qui est en particulier produit lors de la combustion d’hydrocarbures dans les moteurs thermiques, de papier ou de bois, et le méthane. Cet amendement vise à inscrire la diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs visés au travers de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports. Oui, l’objectif essentiel est bien de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Or le secteur des transports tient une place cruciale à cet égard. En vue du respect de ses engagements climatiques par la France, il apparaît indispensable d’intégrer ces enjeux dans la stratégie et l...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Je voudrais simplement souligner que l’article 1er A précise que la stratégie et la programmation visent quatre objectifs, dont le troisième, mentionné à l’alinéa 5, est d’accélérer « la transition énergétique et la lutte contre la pollution et la congestion routière ». Par ailleurs, l’alinéa 5 de l’article 1er dispose que, dans « la programmation des infrastructures, sont pris en compte les enjeux du désenclavement, de l’aménagement et de l’attractivité des territoires, y compris les enjeux...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...tifs ; lorsqu’il en cite un, cela ne signifie pas que les autres ne sont plus valables. Ainsi, s’il est précisé que l’on intensifie le recours à l’utilisation partagée des modes individuels de transport, comme l’autopartage ou le covoiturage, cela ne veut pas dire qu’on ne privilégie pas les transports en commun. En outre, il n’y a pas lieu d’établir de priorités au sein même d’un objectif de la programmation. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Qu’un élu d’un département de montagne – la Haute-Savoie, qui vous accueillera dimanche, madame la ministre – frontalier de la Suisse et de l’Italie défende cet amendement ne vous étonnera pas. Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs, en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires transfrontaliers. Je profite de cette occasion pour vous rappeler, madame la ministre, que les élus et la population du Chablais attendent la signature de la déclaration d’utilité publique relative à la liaison autoroutière concédée Thonon-les...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

...nation française, rien de moins… La France est, je le rappelle, une nation archipélagique, avec les îles environnant l’Hexagone, la Corse et les outre-mer, situés à une distance de la métropole variant entre 7 000 et 20 000 kilomètres, en ligne orthodromique. Il est fait mention, dans le texte, de quatre objectifs et de cinq programmes, mais les outre-mer ont été carrément oubliés, alors que la programmation porte sur la période 2019-2037… Il serait donc de bonne politique, s’agissant d’une période aussi longue, de prévoir un soutien aux investissements en faveur de ces territoires. Certes, dans le rapport annexé, est évoquée, de manière quelque peu pointilliste, impressionniste, la cohésion entre la métropole et les outre-mer, tandis que seul l’article 8, sur les cinquante articles que compte ce pr...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Je ne peux me satisfaire de cette réponse. Cela fait des années que j’entends l’expression de cette bonne volonté. J’ai été moi-même président de conseil régional et j’ai participé à l’élaboration de programmations, mais tout ce que vous évoquez, madame la ministre, notamment la réalisation de la route du littoral à La Réunion, avec les difficultés que l’on sait, relève du passé ! On ne peut pas se contenter d’indiquer que, au titre de l’un des quatre objectifs, on tiendra compte des spécificités ultramarines, sans prévoir de programmation financière. Il est bon de préciser les choses dans la programmatio...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

En vue d’atteindre les objectifs de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019-2037, l’article 1er A du projet de loi d’orientation des mobilités prévoit la mise en place de cinq programmes d’investissements prioritaires. L’un de ceux-ci a trait au soutien à une politique de transport des marchandises ambitieuse, notamment par le renforcement de l’accessibilité des ports et d...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...me gêne. Je ne sais pas si la formulation proposée est la bonne, mais la prise en compte de cette dimension doit tenir une place centrale dans les décisions de l’Afitf, notamment en ce qui concerne les grandes infrastructures ferroviaires et les dispositifs embarqués. Je trouve dommage qu’il n’y ait aucune mention du fait que l’Afitf doit tenir compte des émissions de gaz à effet de serre dans sa programmation de grandes infrastructures liées au transport de marchandises.