Interventions sur "prostitution"

495 interventions trouvées.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je voudrais tout d'abord remercier notre présidente d'avoir accepté d'organiser cette réunion. Le débat parlementaire fut effectivement assez rude. J'aimerais revenir sur le contenu et l'historique de cette loi. J'ai appelé publiquement pour la première fois à la pénalisation des clients de la prostitution dans une tribune publiée lors de la Coupe du monde de football, qui se tenait en 2006 en Allemagne, pays où la prostitution est légale et réglementée depuis 2002. On avait alors vu s'ouvrir à Berlin des « Eros Center » et on avait observé que la légalisation et l'encadrement de la prostitution avaient eu pour conséquence un accroissement spectaculaire de l'achat de services sexuels au moment de l...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

...gné le mouvement féministe : voyez l'attitude du Planning familial, par exemple. À la commission spéciale, nous avons entendu les associations de terrain, comme le Mouvement du Nid. Sur les quatre volets que prévoit la loi, celui qui concernait la répression du proxénétisme et celui qui avait trait à la prévention et à l'éducation étaient consensuels. En revanche, le parcours de sortie de la prostitution et la pénalisation du client étaient beaucoup plus clivants. Le texte voté par le Sénat était en contradiction avec la philosophie du texte initial, puisque nos débats ont conduit à la fois à la suppression du délit de racolage et à la suppression de la pénalisation du client, ce qui était incohérent. De surcroît, l'examen du texte a pris beaucoup de temps, car son inscription à l'ordre du jo...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

... très utile que vous nous fassiez tous ces rappels. La QPC va-t-elle nous obliger à en repasser par ces débats difficiles ? Je suis peinée de constater que dans cette procédure, le Nid se retrouve seul face à neuf associations. Qui pourrait soutenir le Nid au Conseil constitutionnel ? Devons-nous créer un collectif pour être entendus ? Nous ne disposons que d'un délai très bref pour agir. Si la prostitution est un métier, dans quelles écoles l'apprend-on ? Quelle est la formation ? Quels sont les diplômes ? Je veux bien qu'on m'éclaire ! Les implications d'une éventuelle abrogation de la loi seraient terribles. L'un des arguments avancés par les détracteurs de la loi est que les prostituées payent l'impôt. Mais nous le voyons bien dans nos communes, le fait que des constructions soient illégales ...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Merci pour vos éclairages. J'ai rencontré des représentants du Nid à Saint-Germain-en-Laye. Au-delà de ce qu'on peut ressentir en tant que femme, je me demande si nous ne devrions pas changer de stratégie. Dès qu'on évoque le sujet de la prostitution, on sent de la tension, y compris de la part de femmes. Tous les hommes ne se reconnaissent pas dans ce que sous-tend la loi, et certains peuvent même se sentir agressés. Sur le fond, je partage vos arguments, mais j'ai une vraie interrogation s'agissant de la stratégie à adopter. Évidemment, l'argument des pulsions irrépressibles des hommes n'est pas valable. Mais est-il pour autant pertinent de...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

... et confinaient à la violence, certaines d'entre nous ayant été prises à partie par des collègues. Je souscris à l'idée de Marie-Pierre Monier que la délégation constitue un collectif. Nous devrions pouvoir être entendues. Quant à l'application de la loi du 13 avril 2016, j'ai compris que les moyens affectés à sa mise en oeuvre ne sont pas suffisants. Habitant à côté d'un des hauts lieux de la prostitution parisienne, le bois de Boulogne, je peux vous assurer que jour et nuit, l'activité n'y a pas cessé ! On voit des voitures de police qui patrouillent, mais ça s'arrête là, semble-t-il... Cela m'attriste et me navre, tant pour les femmes qui s'y livrent à la prostitution que pour les hommes qui n'ont pas encore compris que dans une société égalitaire, une partie de l'humanité n'a pas le droit d'ac...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Ces observations et interrogations ont été largement reprises, notamment par l'association Médecins du Monde pendant le long processus législatif de plus de deux années. La situation des personnes prostituées était-elle meilleure avant l'adoption de la loi du 13 avril 2016 ? Je ne le pense pas. Les dangers encourus persistent, le nombre de meurtres de personnes prostituées ne baisse pas, et la prostitution demeure fondamentalement une violence faite aux femmes. Si l'on veut bien se rappeler qu'un trafiquant cherche avant tout à maximiser son profit quel que soit l'objet de son trafic - drogue, médicament, armes, alcool, femmes -, pour un proxénète, une personne prostituée n'est pas une personne humaine, mais juste un prénom que l'on déplace pour rapporter de l'argent. Le proxénète se détournera de...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

La commission départementale de sortie de la prostitution est mise en place par le préfet ; y siègent notamment le procureur de la République et des associations. Les parlementaires n'en sont pas membres, mais j'estime qu'il serait intéressant que des élus y participent.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...ge les clients ! L'achat de services sexuels revient à considérer que le corps des femmes est à la disposition des hommes et que leur désir n'a pas d'importance. Je ne connais aucune prostituée qui souhaite voir ses enfants le devenir, à la différence des avocats, médecins ou professeurs, qui souscrivent bien volontiers à l'idée que leurs enfants exercent la même profession qu'eux. L'idée d'une prostitution libre et consentie est infirmée par les quelques chiffres que j'ai déjà cités : 80 % de prostituées sont des femmes étrangères en situation irrégulière et 80 % des victimes de la traite le sont à des fins d'exploitation sexuelle. Que certaines personnes se livrent à la prostitution comme l'expression d'une manière de vivre leur sexualité, je veux bien le concevoir, mais cette manifestation de la...

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier :

Je souscris totalement aux propos de Laurence Rossignol, mais comme l'a indiqué Laure Darcos, des articles de presse se font l'écho de paroles de prostituées qui affirment jouer le rôle d'amante, voire de psychologue, auprès de clients qui ne trouveraient plus leur épanouissement sexuel dans leur couple. De tels articles légitiment au sein du public la prostitution et battent en brèche le travail législatif qui a été effectué sur ce sujet. Comment faire ?

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je travaille sur ce sujet depuis la Coupe du monde de football de 2006 en Allemagne ; que n'ai-je entendu ! J'ai néanmoins tenu bon, même si la prostitution arrange tout le monde, n'ayons pas peur de le dire. De plus, autoriser l'achat de services sexuels, c'est finalement tolérer en quelque sorte le viol, car le consentement ne s'achète pas avec de l'argent... Que pouvons-nous faire à l'égard de cette QPC ? Dans cette procédure, seules peuvent être parties aux débats contradictoires le Gouvernement, représenté par le Secrétaire général du Gouverne...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Mettre en place une commission départementale ne suffit pas, encore faut-il que les associations invitées à y siéger disposent des financements suffisants pour assurer leur mission d'accompagnement du parcours de sortie de la prostitution.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

À défaut de pouvoir intervenir dans la procédure de la QPC, nous devrions mener une action médiatique pour contrebalancer les points de vue exprimés par les détracteurs de cette loi. J'ai interpellé le préfet de mon département sur la mise en place de la commission, sans succès. Pourtant, la gendarmerie départementale fait état d'une inquiétude concernant la prostitution des mineurs. Il semblerait que des mesures puissent être annoncées dans l'Yonne sur ces sujets au début de l'année prochaine.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Actuellement, il n’y a pas dans notre droit de définition légale de la prostitution. Seule la jurisprudence en a établi une il y a plus de vingt ans, qui précise que « la prostitution consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui ». Or cette définition est aujourd’hui largement dépassée, ce qui nécessite non seulement de codifier dans notre droit une nouvelle définition, ma...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Une telle définition n’apparaît pas utile, a fortiori concernant des actes qui font l’objet d’une jurisprudence abondante depuis des années. Les juridictions n’ont jamais eu aucun mal à définir la prostitution, même si nous savons que le phénomène augmente, en particulier chez les très jeunes filles, ce que nous déplorons. Le développement des nouvelles technologies a évidemment été pris en compte, comme pour tous les autres délits. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Le groupe socialiste et républicain votera cet amendement, en cohérence avec ce que nous avons déjà voté en 2016 dans le cadre de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à lutter contre les « violences sexuelles et sexistes ». Même si les formes changent et si les conditions d’entrée en prostitution sont différentes, il s’agit bien ici d’une violence sexuelle et sexiste faite à des femmes et parfois des hommes.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

L’amendement déposé par notre collègue Laurence Cohen est utile. Le fait que la jurisprudence ait déjà eu l’occasion d’identifier ce qu’est la prostitution ne me paraît pas de nature à entamer l’efficacité de l’amendement. Par ailleurs, cet amendement a toute sa place dans ce projet de loi : la prostitution est une violence sexuelle faite aux personnes prostituées, femmes, enfants, filles ou garçons. La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a posé les moyens de lutter contre l’...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Je voterai cet amendement, car il est important. La réponse de Mme la rapporteur, reprise par le Gouvernement, est curieuse. Il est vrai que l’on apprend en première année de droit que la jurisprudence est une source de droit, ainsi que la loi et la coutume. Sauf qu’il existe une infraction spécifique qui concerne la prostitution lorsque des mineurs sont concernés. Dans ce texte, il est très important, me semble-t-il, d’être extrêmement clair sur la nature de l’infraction visée. À vrai dire, je ne comprends pas ce refus. L’amendement aurait le mérite, au-delà de la jurisprudence – certes, source de droit, mais elle peut changer –, d’inscrire clairement dans la loi ce qui est réprimé.

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...y reviendrons à l’article 2 bis A. Le dispositif de sensibilisation, de prise de conscience, existe donc dans le texte de loi et existera davantage en pratique. En revanche, il y a un biais dans le raisonnement, même si j’adhère à la démarche de fond : les jeunes filles, qui sont l’objet principal de la préoccupation des auteurs de l’amendement, n’ont pas conscience qu’elles pratiquent la prostitution, qui est condamnée. Lorsqu’elles en prennent conscience, il est déjà trop tard. Je ne suis pas certain que nous atteignions l’objectif avec cet amendement.

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Dans cet hémicycle, nous avons longuement débattu de la prostitution les années précédentes. Or nous n’avons voté que la prohibition, et nous n’avons jamais pris de mesures pour orienter et accompagner les personnes prostituées ni pour éduquer les jeunes. Nous n’avons voté aucune mesure positive pour éviter que des personnes ne se prostituent. Pourquoi revenir de nouveau sur cette question puisque la pénalisation des clients a été décidée ici même, surtout si c’es...