Interventions sur "proximité"

273 interventions trouvées.

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...remplacement, en cours de mandat, des membres du CNEN, y compris des représentants de l’État. Il s’inscrit dans la droite ligne de la philosophie du Sénat visant à laisser davantage de marges de manœuvre aux associations nationales d’élus dans la nomination de leurs représentants au sein des instances consultatives, comme en témoignent les amendements adoptés dans le cadre de la loi Engagement et proximité. Cette rédaction, mettant au cœur du processus de nomination les associations nationales d’élus, s’inspire des dispositions législatives en vigueur concernant le Comité des finances locales.

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

...es intéressés y sont prêts. Je remercie les sénateurs des Bouches-du-Rhône, qui y travaillent. Je vous proposerai de continuer ensemble le travail effectué sur les principes de l’amendement que je m’apprête à présenter ; en la matière, j’approfondirai aussi la concertation avec les élus locaux et avec les parlementaires. En premier lieu, il est nécessaire de faire redescendre des compétences de proximité au niveau des communes lorsque leur exercice à cet échelon peut contribuer à une plus grande efficacité de l’action publique. Un consensus important s’est exprimé sur ce sujet depuis le rapport du préfet Dartout. Je propose ainsi que la métropole puisse restituer aux communes qui le souhaitent des compétences relatives aux parcs et aires de stationnement, aux crématoriums, ainsi qu’au service pu...

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

... territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, a été trop vite, trop fort, trop loin, dans l’élaboration de cette métropole à statut particulier. Et, vous l’avez souligné, des dysfonctionnements des plus criants sont aujourd’hui à déplorer. Il n’y a qu’à voir, pour s’en convaincre, le nombre – 208 – de conventions de gestion permettant d’organiser la restitution de compétences de proximité aux communes. Vous l’avez souligné également, ce constat est largement partagé par l’ensemble des élus locaux et la nécessité de réformer fait dorénavant l’objet d’un consensus assez large, tant il devient difficile pour de nombreux maires de maîtriser le destin de leur commune. C’est d’autant plus vrai que la métropole n’a pas vocation à exercer les compétences de proximité – elle n’en a pas le...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

... l’identité de la personne qui la préside. Les vraies demandes des maires résident bien dans la répartition des compétences, comme dans de nombreux EPCI d’ailleurs, ainsi que le souligne souvent Françoise Gatel, qu’il s’agisse des nids de poule, de l’impasse ou du chemin communal. Les maires, vous le savez tous ici, souhaitent retrouver les moyens de leur action du quotidien dans leur action de proximité ! Madame la ministre, je sais que vous êtes attachée à l’intégration métropolitaine, mais écoutez-nous tous, quel que soit notre bord politique : cette intégration, pour mettre en commun le destin d’un territoire en confiant à l’échelon métropolitain des compétences structurantes et stratégiques, que nous approuvons, n’est en rien en opposition avec l’exercice de compétences de proximité par l’é...

Photo de Brigitte DevesaBrigitte Devesa :

...larifier la répartition de leurs compétences. En fin de semaine dernière, le Gouvernement a déposé très tardivement un amendement visant à réécrire intégralement cet article 56. Très dense, l’amendement du Gouvernement peut s’analyser en trois parties. La première partie correspond à une demande que nous faisions depuis longtemps, à savoir la restitution aux communes de certaines compétences de proximité. La deuxième partie allonge la liste des compétences métropolitaines non délégables aux conseils de territoire. Enfin, la troisième partie aménage une procédure dérogatoire visant à contraindre les communes de la métropole à une baisse de leur attribution de compensation, à la majorité simple et en faisant éventuellement appel à la chambre régionale des comptes, qui sortirait, de fait, totaleme...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

...notamment sur le montant des attributions de compensation versées par la métropole à ses communes membres. L’amendement n° 1734 rectifié du Gouvernement vise à pallier cette difficulté en limitant les possibilités de délégation des compétences aux conseils de territoire, en complétant la liste de celles qui ne sont pas délégables et en ouvrant la possibilité de restituer plusieurs compétences de proximité aux communes membres lorsque leur exercice à cet échelon contribue à une plus grande efficacité de l’action publique. Bien que cette proposition ne semble pas fédérer l’ensemble des travées du Sénat, le groupe RDPI votera en faveur de cet amendement pour trois raisons : la réponse aux attentes des élus locaux de la métropole ; la recherche de compromis engagée par le Premier ministre et par Mme ...

Photo de Jérémy BacchiJérémy Bacchi :

Il est important de rappeler la nécessité de consolider l’équilibre dans l’action territoriale, obtenu grâce à l’action concertée de la métropole, des conseils de territoire et des communes. À ce titre, les premières années de fonctionnement de la métropole nous amènent à souhaiter quelques ajustements : c’est le cas, notamment, des compétences « de proximité », dont l’exercice s’avérerait plus efficace pour certaines d’entre elles si elles étaient redéléguées aux communes. De premiers échanges entre les parlementaires du département, les élus communaux et intercommunaux, mais aussi avec l’association des maires du département, ont permis d’affiner des propositions pour une meilleure articulation commune-métropole. Il est en effet indispensable de s...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...urs compétences de ne pas les faire remonter à l’intercommunalité, c’est-à-dire à la métropole ou à ses conseils de territoires. Pourquoi alors s’y opposer ? Tout simplement parce qu’il oublie, excusez du peu, les dix-sept communes de l’ancienne communauté urbaine de Marseille (CUM), appelée aujourd’hui conseil de territoire n° 1 (CT1). Ces communes-là qui avaient transféré leurs compétences de proximité, comme la voirie de proximité, en particulier à Marseille, ne pourront pas les récupérer alors qu’elles le demandent depuis des mois et des années. Loin de vouloir faire de Marseille une ville spéciale par sa taille ou son rôle de ville-centre – je vous rappelle qu’elle représente 48 % de la population de la métropole d’Aix-Marseille-Provence – je souhaite uniquement relayer la volonté de la mai...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Avec votre permission, madame la présidente, je ferai un commentaire global pour tous les amendements. Avant toute chose, je salue tous les acteurs locaux de ce territoire, que nous avons déjà auditionnés avec Mathieu Darnaud en 2019, dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation devait constituer une mission, mais la covid-19 est arrivée et nous avons dû y renoncer. Quoi qu’il en soit, je ressens de manière très forte – ce n’est peut-être pas visible ce soir, mais je peux l’affirmer et personne, ici, ne me contredira – que la situation est aujourd’hui totalement bloq...

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

...bel et bien sur un problème institutionnel de répartition des compétences. J’ajoute un point qui me paraît essentiel pour tendre de nouveau la main au Gouvernement : dès le mois de juillet 2020, une commission sur la réforme métropolitaine a été installée. Elle a travaillé dix-huit mois à l’élaboration de certaines pistes. Nous avons identifié quatre niveaux de compétences : les compétences « de proximité » ; les compétences stratégiques ; les compétences opérationnelles mutualisées, exercées à travers l’échelon du conseil de territoire ; et les fameuses compétences à la carte – sur ce point, je vais vous rejoindre, monsieur Benarroche puisque la voirie, par exemple, a été mutualisée entre dix-sept communes d’un territoire dès 2000 tandis que les cinq autres EPCI ont conservé la voirie à l’échelon...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...ous devons faire de même pour la métropole de Marseille. Vous le savez bien, en l’état actuel des choses, que nous votions l’amendement du Gouvernement ou que nous adoptions l’article tel que vous l’avez bâti, monsieur Le Rudulier, dix-sept communes du territoire des Bouches-du-Rhône, dont la ville centre Marseille, ne peuvent pas, à l’inverse de toutes les autres, récupérer leurs compétences de proximité. J’insiste, vous connaissez bien la situation puisque vous avez rédigé l’article, et Mme la ministre le sait aussi ! Tel est le problème aujourd’hui. Nous ne parlons pas des conseils de territoire. Je rappelle que ces conseils sont composés uniquement de représentants qui n’ont été élus par personne ! Ils ne représentent rien en termes de légitimité, contrairement aux communes et à la métropole....

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...un rapport dont vous avez certainement entendu parler, puisqu’il a donné lieu à un épisode quelque peu cocasse, dont je ne sais pas si vous vous souvenez, mes chers collègues : le préfet disait avoir remis son rapport au Gouvernement, qui prétendait ne l’avoir pas reçu… Qu’a proposé le préfet Dartout après avoir mené une large étude envisageant différentes problématiques ? Que les compétences de proximité soient rendues aux communes. Le rapport indiquait notamment que la compétence de voirie – qui n’a globalement pas d’importance stratégique –, et en particulier les parcs de stationnement, soit récupérée par les communes, et qu’il était urgent de répondre aux attentes des maires s’agissant des retours de compétences de proximité aux communes qui en sont d’accord. Cet amendement reprend certaines ...

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

La relégation de la commune au second plan est une cause évidente du délitement démocratique. Le pouvoir est au peuple, arrêtons de le confisquer en l’éloignant le plus possible du pays réel ! Il faut rendre les compétences de proximité aux maires, c’est-à-dire à ceux qui savent et savent faire. Ces maires qui, pour la très grande majorité d’entre eux – pour ne pas dire tous ou presque tous –, sont au fait de ce dont leur commune et leurs administrés ont besoin. Je pense en particulier aux logements sociaux, synonymes de contraintes idéologiques ou de sanctions financières. Je rappellerai aussi cette phrase d’un cynisme absolu ...

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

...xte. Rien ne justifie donc cette limite dans le temps. De plus, les communes de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne veulent pas laisser leur compétence voirie à la métropole : il faut qu’elles puissent en conserver la maîtrise. Cela a été dit, l’ancien préfet des Bouches-du-Rhône, Pierre Dartout, a remis un rapport dont les conclusions préconisent de rendre aux communes leurs compétences de proximité. La métropole d’Aix-Marseille-Provence représente près de 2 millions d’habitants : chacun d’entre eux est confronté quotidiennement à une situation particulière qui revêt une grande importance pour son cadre de vie. Pour assurer l’aménagement et l’entretien de tant de rues, de ruelles et de voies, il faut laisser la compétence voirie à l’échelon le plus subsidiaire. Et cela est valable pour tout...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

... ministre pourquoi je n’ai pas voté son amendement, parce qu’il me paraît important de trouver une solution pour la métropole d’Aix-Marseille, même si nous n’y parvenons pas ce soir. Car toute discussion, tout point de consensus, est utile. Madame la ministre, je salue votre volonté, annoncée dans l’objet de votre amendement, de permettre aux communes de la métropole d’exercer des compétences de proximité « lorsque leur exercice à cet échelon contribue à une grande efficacité de l’action publique ». Vos propositions de modifications n’allaient pourtant pas au bout de cette logique, comme je l’ai dit précédemment. Si l’on prend l’exemple de la voirie cher à Françoise Gatel, votre proposition de rédaction de l’article instaurait deux catégories des communes. D’un côté, celles qui, à la date de cré...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...se, j’essaie simplement d’expliquer les choses ! Pourquoi cet amendement ? Parce que la cité phocéenne fait partie des 17 communes qui ne peuvent pas retrouver leurs compétences. De plus, l’adoption de cet amendement permettrait, en respectant l’amendement et l’article de M. Le Rudulier, à la ville de Marseille, si elle le demande et avec l’accord de la métropole, de récupérer des compétences de proximité.

Photo de Jérémy BacchiJérémy Bacchi :

...rimètre des anciens EPCI a été conservé pour créer des conseils de territoire qui exercent encore aujourd’hui de larges compétences déléguées par la métropole. Ces délégations sont nécessaires à son bon fonctionnement. Nous proposons donc, par cet amendement, de supprimer l’organisation obligatoire d’un débat sur les délégations de compétences. Les conseils de territoire constituent un niveau de proximité plus satisfaisant que la métropole, et nous ne voyons pas pourquoi ces délégations devraient être remises en cause obligatoirement. S’ils le souhaitent, ils pourront demander une telle réévaluation. Aujourd’hui, l’existence d’un grand nombre de délégations prouve l’absence de valeur ajoutée de la métropole, tout comme les multiples demandes de restitution de compétences – il y en a onze – émanant...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de repli ! C’est en réalité une solution pour essayer de ne pas allumer un nouveau feu dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cet amendement est très simple, nul besoin de l’expliquer longuement. Les compétences de proximité que nous listons – cimetières, bornes à incendie, massifs et chemins de défense des forêts contre les incendies, éclairage public, bornes de rechargement des véhicules électriques, voirie de proximité, aires et parcs de stationnement, tourisme, zones d’activités, eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines, mobilier urbain, ainsi que tous les accessoires de l’espace public – sont r...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Cet amendement vise à redonner des compétences pleines uniquement aux communes membres de communautés de communes en matière économique, en les dotant d’une véritable autonomie décisionnelle pour des investissements de montants modérés soutenant l’artisanat, le commerce et les TPE. Il tend ainsi à renforcer la petite économie de proximité.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...e obligatoire des intercommunalités. La logique que nous avons retenue est certes imparfaite et crée beaucoup d’insatisfactions – ces amendements en sont la preuve –, mais elle permet d’instaurer un cadre. Bouleverser ce dernier reviendrait à recréer beaucoup de tracas, ce que, précisément, les élus nous demandent d’éviter. Les communautés de communes peuvent intervenir en matière de commerce de proximité au titre de l’intérêt communautaire. Les amendements n° 1060 rectifié bis et 1061 rectifié bis me semblent satisfaits par les dispositions législatives existantes. Par conséquent, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.