Interventions sur "quinquennat"

44 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...ise des « gilets jaunes » sur la croissance - cet effet est estimé à 0,3 point de PIB. Les hypothèses retenues sont donc globalement en ligne avec les prévisions les plus récentes. Si le présent projet de programme de stabilité est marqué par une dégradation des perspectives de croissance de court terme, le scénario de moyen terme est également revu à la baisse - une première depuis le début du quinquennat ! À cet horizon, l'évaluation des hypothèses de croissance retenues par le Gouvernement repose moins sur l'analyse des indicateurs conjoncturels que sur l'appréciation de la position dans le cycle de l'économie française et sur son potentiel de croissance, lesquels sont actuellement soumis à de fortes incertitudes. Vous le savez, la croissance potentielle joue en quelque sorte le rôle d'un « li...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...s économiques sont désormais propices à la mise en place de plans de consolidation budgétaire. D'autre part, la France bénéficie depuis 2017 d'un effet « boule de neige » positif, qui facilite la réduction du ratio d'endettement. Ainsi, même un léger déficit primaire serait suffisant pour engager la diminution du ratio d'endettement. Mais il faudrait que la situation se prolonge jusqu'à la fin du quinquennat, ce qui est inédit depuis le milieu des années quatre-vingt. Plutôt que de profiter de ce contexte historiquement favorable pour commencer à réduire notre endettement, le Gouvernement préfère une nouvelle fois reporter l'effort en « surfant » sur la conjoncture. La réduction du déficit structurel prévue par le Gouvernement, qui s'écartait déjà significativement des règles européennes, est ainsi...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

... d'euros, même si des économies en dépense et un rabot de certaines « niches fiscales » - lesquelles ? - viendraient en partie compenser ce coût. Je pense également à la réindexation partielle des pensions en 2020 et qui représenterait un « manque à gagner » de 1,4 milliard d'euros environ. Le renoncement total ou partiel à la suppression de 120 000 postes dans la fonction publique à l'échelle du quinquennat pourrait également peser sur les finances publiques - l'économie attendue était initialement estimée à 3 milliards d'euros environ. Enfin, porter à 1 000 euros la pension minimale pour les carrières complètes dans le privé représenterait un surcoût de 150 millions d'euros par génération à compter de 2020. En première analyse, les enjeux budgétaires pourraient donc aller jusqu'à 10 milliards d'e...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...ur 2019 et 2020, la révision à la baisse des perspectives tient essentiellement à un « effet base » défavorable et au ralentissement du commerce et de l’économie européenne qui pèse sur les exportations françaises. En revanche, la demande intérieure resterait dynamique. Le scénario de moyen terme, pour 2021 et 2022, est également revu à la baisse, ce qui constitue une première depuis le début du quinquennat. Le Gouvernement ne retient plus l’hypothèse que l’économie française entrerait dans une phase de légère « surchauffe » en fin de quinquennat. D’autres hypothèses jouent un rôle décisif dans l’évolution des finances publiques. Le Gouvernement bénéficie d’un fort dynamisme des recettes depuis le début du quinquennat, l’élasticité des prélèvements obligatoires étant supérieure à un. Or il s’agit d...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...022, la France s’éloignant ainsi un peu plus du retour à l’équilibre des comptes publics. Naturellement, on assisterait aussi à un moindre infléchissement du ratio d’endettement et à une moindre réduction du poids de la dépense publique dans le PIB. Certes, la réduction de la part des prélèvements obligatoires dans le PIB devrait quant à elle être plus importante qu’escompté, mais, à l’issue du quinquennat, rappelons-le, le poids de ces prélèvements resterait néanmoins supérieur de 1, 7 point à celui qui était observé avant la crise financière. Le quinquennat de M. Macron permettra juste d’effacer les excès du quinquennat de M. Hollande. Alors, que penser de cette nouvelle trajectoire budgétaire ? Il convenait indéniablement de répondre à la crise communément appelée des « gilets jaunes » et, par...

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

...nt n’est évidemment pas sans lien avec l’évolution de l’économie mondiale et de la zone euro, mais il résulte aussi du surcoût lié à la crise des « gilets jaunes », qui pèse sur les comptes publics à hauteur d’une dizaine de milliards d’euros. Le solde public, qui devait se redresser jusqu’à redevenir légèrement excédentaire en 2022, serait finalement déficitaire de 1, 2 point de PIB à la fin du quinquennat. La dette publique atteindrait 96, 8 % du PIB, et non 89, 2 %. Le déficit structurel resterait à un niveau élevé sur toute la période, tandis que le taux de prélèvements obligatoires serait de 44 % du PIB en 2022, comme en 2019, avec un rebond en 2020 et 2021, que le Gouvernement explique par le « contrecoup » de la transformation du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il ...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

...les pour les entreprises ne sont pas précisées. Le Président de la République ne renonce pas à supprimer 120 000 fonctionnaires, mais ce n'est plus un objectif absolu : il faut faire d'abord d'autres réformes dans l'éducation nationale ou les services publics de proximité. Même sans la crise de cette année, la suppression de ces 120 000 fonctionnaires aurait été difficile à tenir, à la moitié du quinquennat... Supprimons plutôt les organismes qui se superposent les uns aux autres. Nous en sommes tous d'accord, mais attendons de voir comment chacun sera défendu... En dix-huit ans, nous sommes passés de deux à dix-huit agences ! Je ne suis pas sûr qu'elles soient structurellement plus efficaces et moins coûteuses que l'État. Nous ne pouvons pas juger en connaissance de cause. Certes, le Gouvernement ...

Photo de Bernard LalandeBernard Lalande :

Je ne suis pas surpris par le ton du rapporteur général dans une période où il faut montrer sa connaissance du terrain. Mais en 1995, la dette publique était de 56,1 % du PIB ; 68,8 % en 2008, et 90,6 % en 2012. Certains gouvernements ont donc leur part de responsabilité : 34 points pour la droite, alors que la dette était gérée par des administrateurs de sociétés... Sous le quinquennat de François Hollande, la dette atteignait 98 % du PIB, certes, mais comparons ce qui est comparable... La crise actuelle est une crise sociale, et pas seulement une crise des gilets jaunes - ce dernier terme est un raccourci facile et médiatique. Le Gouvernement doit évidemment répondre à cette crise pour ne pas tomber dans une crise plus importante. Nous parlons, au total, de 20 milliards d'eur...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...ifs de désendettement. En cas de crise ou de krach financier, les pays qui ont presque 100 % de dette publique sont plus exposés, car les marchés risquent de ne plus leur prêter. La France fait partie d'un marché européen, avec des règles de convergence et une monnaie commune... Tous les gouvernements successifs portent la responsabilité de la dette française. Nous avons pu profiter d'un début de quinquennat avec un fort taux d'élasticité des recettes de 1,4. Affirmer que les réformes seront faites en 2022 n'est pas réaliste. La réduction des dépenses publiques permettrait d'enclencher le désendettement. Le retard de deux ans du départ en retraite ferait gagner 1 point de PIB, soit 20 milliards d'euros. La fonction publique d'État représente 40 % du budget de l'État, si on prend le compte d'affectati...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...’horaire du train nous convient ; encore faut-il qu’il arrive à l’heure… Les principaux indicateurs devraient ainsi repasser à l’orange : réduction du déficit à 2, 3 % du PIB en 2019, abstraction faite de la bascule comptable du CICE, soit la troisième année consécutive sous la barre des 3 % ; maîtrise de la dépense publique à 0, 2 % par an, soit l’équivalent de 3 points de PIB sur l’ensemble du quinquennat ; baisse de 1, 4 point de PIB pour les prélèvements obligatoires sur la même période ; inversion de la courbe de la dette, avec, pour la première fois depuis des décennies, une diminution de son volume global sur le quinquennat. De même, les prévisions actualisées de croissance, bien qu’elles aient été revues à la baisse, confirment une tendance solide, aux alentours de 1, 4 % pour 2019 et 2020,...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...lés depuis décembre ; certains objectifs sont clairement abandonnés ; des réformes sont annoncées, mais elles sont toujours si floues et sans calendrier précis. Dans ces conditions, comment croire en ce programme de stabilité ? Au-delà des chiffres, le plus important est certainement l’abandon pur et simple de l’objectif de retour à l’équilibre de nos comptes publics en 2022. Il en va donc de ce quinquennat comme de celui de François Hollande, toutes proportions gardées… Moins de deux ans après son commencement, on change de politique et l’on repousse encore et toujours le retour à l’équilibre des finances publiques. En 2012, François Hollande le promettait pour 2015 : on connaît la suite. En 2017, vous le promettiez pour 2022 : c’est terminé. Le point commun de ces deux tournants, c’est bien sûr l...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

... nuages s’amoncellent de nouveau. La petite phrase du Président de la République – » l’important ce n’est pas la comptabilité, mais la transformation de l’État » – est un renoncement inquiétant, qui s’apparente à un « après nous, le déluge », d’autant que, pour la transformation de l’État, nous attendons toujours de voir. Encore une fois, il aura été démontré que les erreurs commises en début de quinquennat ne se rattrapent pas et se paient cash. Il ne nous reste plus qu’à prier le ciel, pour que le trou d’air de la croissance ne soit pas trop violent ; pour que le prix du pétrole ne remonte pas trop ; pour que la guerre commerciale ouverte par les États-Unis trouve enfin un terme ; pour que le Brexit se dénoue sans trop de dommages ; et pour que les taux d’intérêt restent relativement bas. Que d’i...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...eul pays européen à se situer cette année au-delà des 3 % de déficit public. Encore bravo ! J’avais déjà évoqué le sujet l’an dernier, et je vous pose de nouveau la question : quel objectif vous étiez-vous initialement fixé en matière de progression de la dépense publique ? Je me souviens : vous aviez pris pour engagement 0 % de progression en volume des dépenses publiques sur toute la durée du quinquennat. Certes, en 2018, une inflation particulièrement élevée a permis d’y arriver. Mais je note que, à l’échelle du quinquennat, l’ambition est passée de 0 % en volume en moyenne à 0, 2 %, toujours en moyenne, et que nous commençons par 0, 4 % cette année, ce qui augure mal de votre capacité à tenir cet engagement. De plus, je rappelle une nouvelle fois que le gouvernement Philippe n’a rien engagé de...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Durant le quinquennat précédent – je m’arrêterai là –, le déficit a diminué de 2, 4 points de PIB, avec une croissance de 1 % en moyenne.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...esses structurelles en matière d’emploi, de travail et d’insertion, ce malgré un taux de prélèvements obligatoires très élevé et un modèle social coûteux, qui permet de contenir les inégalités, mais pas de les corriger. Je tiens à le dire clairement : toutes les analyses macroéconomiques publiées permettent d’affirmer que les inégalités dans notre pays, si elles tendaient à se résorber durant le quinquennat précédent, progressent de nouveau, du fait notamment des allégements de la fiscalité pesant sur les plus fortunés. Le symbole de cette orientation, assumée politiquement par le Gouvernement, est sans conteste la suppression de l’ISF. Mais j’aurais également pu évoquer la tentative d’élargissement de la niche dite « Copé », ou encore la suppression de l’exit tax, votée dans le cadre de la d...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...ettre de concentrer le débat sur le rythme de redressement des finances publiques, plutôt que sur sa mesure. Pour la croissance, le Gouvernement retient une hypothèse de 1,7 % entre 2017 et 2021 et de 1,8 % en 2022. Ce scénario apparaît raisonnable jusqu'en 2020 - puisque conforme aux prévisions des économistes et institutions européennes et internationales -, mais un peu « optimiste » en fin de quinquennat. En 2022, l'hypothèse du Gouvernement, si elle est identique à celle du FMI, est ainsi supérieure de 0,8 point à l'estimation de la Commission européenne. Cette différence d'appréciation tient à deux éléments. D'une part, la Commission européenne retient une hypothèse de croissance potentielle plus faible que celle du Gouvernement, ce dernier estimant que les réformes structurelles engagées port...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Les efforts sont reportés en fin de quinquennat. En 2012 déjà, on nous annonçait que la situation allait s'améliorer et que tout irait mieux en fin de quinquennat... On connaît la suite ! On nous annonce un déficit nominal des administrations publiques de 2,6 % du PIB. Pourtant, le déficit budgétaire de l'État atteindrait 83 milliards d'euros. Pourrait-on avoir un tableau expliquant l'écart entre le solde en comptabilité nationale et en compt...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Merci à notre rapporteur général d'avoir souligné la sincérité des hypothèses de croissance retenues, mise en évidence par le Haut Conseil des finances publiques. Cela tranche avec la pratique du passé ! Les effets seront visibles en fin de quinquennat, dans quelques années : c'est normal, c'est le temps qu'il faut aux réformes engagées par ce Gouvernement pour produire des effets. Les réformes structurelles auront pour effet de relever le taux de croissance potentielle de la France. Certes, le taux de croissance nominale ne peut durablement s'écarter du taux de croissance potentielle, mais on constate que le taux de croissance nominale est trè...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Vincent Delahaye a raison, les efforts sont reportés en fin de quinquennat. Il y a là un air de déjà-vu... La décomposition du solde public effectif entre les différentes composantes est précisée au sein du rapport. L'écart entre la France et l'Allemagne sur la charge de la dette est important pour deux raisons : d'une part, l'Allemagne se désendette ; d'autre part, elle emprunte à un taux moins élevé. Le schéma d'emplois prévoit une baisse de 1 600 équivalents temp...