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...istes. Néanmoins, l'audition suivante nous donnera l'occasion de mesurer les conséquences potentielles, d'un point de vue fonctionnelle, de tous les types de sinistres pouvant affecter les installations nucléaires, qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine. Cette quatrième audition, le 24 mai après-midi, à l'Assemblée, concernera, en effet, la protection du coeur et des circuits critiques d'un réacteur. Elle comportera une séquence plus technique que les autres auditions. Notre cinquième audition aura lieu le 31 mai après-midi au Sénat. Elle nous permettra de prendre connaissance du fonctionnement de notre organisation en matière de sûreté nucléaire, mais aussi de la comparer à celle mise en place dans d'autres pays. Elle sera aussi l'occasion de présenter les cahiers des charges définis au ni...
On pourrait faire l'économie du déplacement en Chine si le rapport Roussely était rendu public et que nous puissions connaître le projet de réacteur franco-chinois. Mais il est vraisemblable que les autorités chinoises ne nous donneront pas davantage d'informations.
... retombées exactes des fuites radioactives constatées au Japon. Il y a moins d'un an, l'éruption d'un volcan islandais affectait une partie du globe. Les mêmes vents ne peuvent-ils pas produire les mêmes effets ? Malgré la distance qui nous sépare du Japon, sommes-nous autant à l'abri des retombées radioactives que nous le croyons ? Ensuite, l'opinion aimerait connaître les différences entre les réacteurs japonais et les nôtres. Plusieurs d'entre nous ont visité des centrales japonaises, dont Fukushima, et nous n'aurions pas pu imaginer un tel accident tant nous avons été impressionnés par le niveau de sûreté et par la qualité des prestations tant des autorités que des ingénieurs. Ils étaient en cause à Tchernobyl, pas au Japon. Après l'accident ukrainien, il y avait eu un débat sur la double enc...
... retombées exactes des fuites radioactives constatées au Japon. Il y a moins d'un an, l'éruption d'un volcan islandais affectait une partie du globe. Les mêmes vents ne peuvent-ils pas produire les mêmes effets ? Malgré la distance qui nous sépare du Japon, sommes-nous autant à l'abri des retombées radioactives que nous le croyons ? Ensuite, l'opinion aimerait connaître les différences entre les réacteurs japonais et les nôtres. Plusieurs d'entre nous ont visité des centrales japonaises, dont Fukushima, et nous n'aurions pas pu imaginer un tel accident tant nous avons été impressionnés par le niveau de sûreté et par la qualité des prestations tant des autorités que des ingénieurs. Ils étaient en cause à Tchernobyl, pas au Japon. Après l'accident ukrainien, il y avait eu un débat sur la double enc...
Ma question risque de faire sourire les ingénieurs, mais la grande crainte, dans l'opinion publique, est que le réacteur n'atteigne un point de surchauffe tel qu'il explose, comme une bombe atomique. Ce scénario est-il possible dès lors que, malheureusement, le système de refroidissement ne fonctionne plus ?
Ma question risque de faire sourire les ingénieurs, mais la grande crainte, dans l'opinion publique, est que le réacteur n'atteigne un point de surchauffe tel qu'il explose, comme une bombe atomique. Ce scénario est-il possible dès lors que, malheureusement, le système de refroidissement ne fonctionne plus ?
L'avenir du nucléaire civil, au moins à l'horizon de cinquante ans, dépend d'une évolution vers plus de sûreté. Je me tourne donc vers M. André-Claude Lacoste et vers les industriels : quel sera le destin de l'EPR, un réacteur plus sûr mais dont certains critiquent le coût excessif ? Quel sera celui de l'ATMEA, encore à l'étude ? Qu'en sera-t-il des réacteurs de faible puissance, dont on dit qu'ils ont le défaut de multiplier le nombre de sites ? Enfin, pour ce qui est de la génération IV, où en sont les recherches sur Astrid, qui doivent en quelque sorte marquer le retour des surgénérateurs après l'arrêt de Superphéni...
L'avenir du nucléaire civil, au moins à l'horizon de cinquante ans, dépend d'une évolution vers plus de sûreté. Je me tourne donc vers M. Lacoste et vers les industriels : quel sera le destin de l'EPR, un réacteur plus sûr mais dont certains critiquent le coût excessif ? Quel sera celui de l'ATMEA, encore à l'étude ? Qu'en sera-t-il des réacteurs de faible puissance, dont on dit qu'ils ont le défaut de multiplier le nombre de sites ? Enfin, pour ce qui est de la génération IV, où en sont les recherches sur Astrid, qui doivent en quelque sorte marquer le retour des surgénérateurs après l'arrêt de Superphéni...
...mentation des prix, il s'est étonné de la position de la Commission européenne qui souhaite démanteler les contrats de long terme alors que ceux ci permettent aux entreprises d'avoir une lisibilité des coûts et d'anticiper. Par ailleurs, observant que les grands groupes s'intéressaient à l'EPR, il a regretté que les efforts en recherche et développement (R&D) ne soient pas davantage consacrés aux réacteurs de quatrième génération, voire à la filière de la fusion nucléaire. Aussi, d'une manière générale, il s'est demandé s'il est bien opportun de considérer l'énergie comme une simple marchandise et de la faire sortir de la sphère de gestion de la puissance publique.
jugeant nécessaire de faire preuve de transparence et de pédagogie pour répondre aux arguments, qu'il a estimé souvent inexacts, défendus par les opposants au nucléaire, s'est interrogé sur la possibilité de construire des unités nucléaires d'une puissance inférieure à celle des réacteurs actuels. Puis, faisant part de ses inquiétudes en matière de développement des biocarburants en France, il s'est demandé si certains pays étaient plus avancés que le nôtre dans ce domaine. Après avoir affirmé que le CEA a naturellement un rôle important de pédagogie à jouer pour rassurer l'opinion sur les risques réels du nucléaire, M. Alain Bugat a relevé, s'agissant des réacteurs de petite ta...
a souhaité obtenir des précisions chiffrées sur les coûts des investissements nécessaires pour construire un prototype de réacteur nucléaire de quatrième génération, ainsi que sur la répartition envisagée de ce financement entre les acteurs publics et privés, puis s'est demandé si, pour le développement de cette technologie, le choix entre une coopération au niveau internationale ou une compétition entre les différents pays concernés était encore réellement ouvert.
...ns l'exergue de ce texte, que la gestion des déchets nucléaires pouvait s'accompagner d'une action préventive relative à la réduction à la source. Pour autant, je ne suis pas certain de partager la position de ma collègue Dominique Voynet. En effet, dans mon esprit, la réduction à la source implique le lancement d'une quatrième génération de centrales nucléaires, et je crois qu'en démantelant le réacteur Superphénix nous avons perdu une occasion de limiter la quantité des déchets produits. Ma conception de la réduction à la source pourrait donc bien être différente de celle de Dominique Voynet. Ceci étant, même si je ne partage pas les objectifs de son auteur, je suis très favorable à cet amendement. Dans l'intérêt des générations futures, nous devons toujours garder en tête qu'il est utile de r...
Nous ne pouvons que nous féliciter de voir que, sur tous les bancs de notre assemblée, on se préoccupe des réacteurs de quatrième génération. Néanmoins, la date de 2020, retenue pour la mise en oeuvre d'un prototype, correspond à une stratégie volontariste, qui, annoncée en janvier dernier par le Président de la République, s'inscrit dans le cadre actuel de la coopération internationale sur les réacteurs de quatrième génération. Cet objectif, qui a déjà été intégré par le Commissariat à l'énergie atomique cha...
Comme je l'ai dit pour les amendements précédents, l'objectif recherché doit être de réduire la toxicité et le volume des déchets par tous les moyens. Si nous espérons disposer demain de la séparation et de la transmutation, elles ne pourront être utilisées à l'échelle industrielle qu'à l'horizon 2040. Nous aurions pu aller plus vite, si nous ne nous étions pas privés du réacteur Superphénix.
Nous proposons que tout projet d'installation d'un laboratoire souterrain de recherche, d'un centre de stockage souterrain, d'un centre d'entreposage de longue durée en surface ou en faible profondeur, ou encore d'un réacteur expérimental de démonstration de la transmutation donne lieu, avant tout engagement des travaux de recherche préliminaires, à une concertation avec les élus et la population des sites concernés, dans des conditions fixées par décret. Je regrette profondément - ce point a déjà été évoqué par mes collègues lors de la discussion générale - que deux textes concernant le nucléaire nous soient soumis....
La commission émet un avis défavorable. En effet, l'objectif des auteurs de cet amendement, même s'il est tout à fait louable, est peu réaliste dans la mesure où, le réacteur Phénix étant toujours en activité à l'heure actuelle, il paraît peu prudent de fixer d'ores et déjà une date impérative de traitement des combustibles usés tirés de cette installation et du sodium irradié.
...la séparation-transmutation. Peut-être pourrez-vous nous donner des assurances sur ce point, monsieur le ministre ? En effet, nous savons que la filière électronucléaire est celle qui utilise le plus de matières hautement radioactives et qu'elle engendre des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Il convient alors d'accorder la priorité à la recherche pour la création de nouveaux réacteurs qui permettront de réduire la nocivité des déchets en limitant leur volume et leur taux de radioactivité. Les réacteurs nucléaires de troisième génération, dits « EPR », permettent déjà de diminuer de 15 % la production de déchets. Il faut poursuivre dans cette voie et promouvoir activement des réacteurs de quatrième génération. En outre, la transmutation a été démontrée sur des échantillons ...
...tout à fait utiles, car ils ouvrent le champ des possibles en matière de réduction de la quantité et de la toxicité des déchets radioactifs. Si le traitement constitue la solution de référence choisie par la France, il ne saurait être exclusif, ne serait-ce que parce que certains combustibles ne peuvent pas être véritablement traités. Ainsi en est-il de combustibles des sous-marins ou de certains réacteurs de recherche. Aucune voie de réduction de la toxicité des déchets ne saurait être exclusive, et ces amendements le rappellent. La commission y est donc favorable.
Monsieur le rapporteur, je suis un peu étonnée par votre réponse. Les associations ont bon dos ! En général, elles demandent aux tribunaux de constater, puis de sanctionner les violations de la loi, qui sont parfois manifestes. Quand la COGEMA décide d'importer des déchets australiens sans aucune autorisation de retraitement, car elle espère vendre un réacteur de recherche, elle viole la loi ! C'est donc le travail des associations, garantes de l'intérêt général et non déplaisants trublions de la démocratie, qui doit être salué.
M. le rapporteur nous a expliqué tout à l'heure qu'il était hors de question d'exclure les déchets issus de réacteurs de recherche, qui doivent pouvoir être importés dans notre pays. Il a par ailleurs précisé que cette possibilité était aujourd'hui « extrêmement encadrée ». Or, dans l'exemple que j'ai cité voilà quelques instants, la COGEMA s'est montrée incapable de justifier d'une autorisation opérationnelle de retraitement. Elle s'est également montrée incapable de produire celle-ci dans un délai de trois m...