Interventions sur "rédaction rapp"

26 interventions trouvées.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

L'article 1er traite de la création, des missions, de la gouvernance et du financement du nouvel établissement public appelé à se substituer à l'AFB et à l'ONCFS. Il a fait l'objet de débats passionnés dans les deux chambres, soucieuses de préserver l'intérêt des différentes parties. Après un dialogue approfondi, notre proposition de rédaction RAPP.1 renomme l'établissement en « Office français de la biodiversité ». Nous sommes confiants dans les garanties que nous avons obtenues sur la défense des intérêts des chasseurs. La proposition de rédaction RAPP.1 est adoptée.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

J'accepte de retirer ma proposition de rédaction 1. Je me suis déjà expliqué sur la chasse durable, mais je prends date. La proposition de rédaction 1 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.2 est adoptée.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.3 supprime le comptage des loups des missions de l'OFB. Il ne doit pas, selon nous, figurer au rang des missions institutionnelles d'un établissement public de l'État. La proposition de rédaction RAPP.3 est adoptée. La proposition de rédaction RAPP.4 supprime ces deux missions de l'OFB, au motif que leur périmètre est trop large et trop stratégique pour intégrer les objectifs d'un établissemen...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.7 redéfinit le quota de représentants des chasseurs et pêcheurs au sein de l'OFB, afin d'échapper à l'écueil d'un conseil d'administration pléthorique. Nous avons pour ce faire retenu le principe de la troncature à l'unité. Nous nous montrerons défavorables aux propositions de rédaction 2 de M. Jean-Marie Sermier et 2 bis de M. Daniel Fasquelle.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

Je ne voudrais pas être celui par qui le conflit arrive... Je retire ma proposition ! La proposition de rédaction 3 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.9 est adoptée.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.10 confirme la sanctuarisation des ressources des agences de l'eau, dans le respect de la volonté du Sénat. La proposition de rédaction RAPP.10 est adoptée. La proposition de rédaction RAPP.11 assure simplement une coordination avec l'article 3. La proposition de rédaction RAPP.11 est adoptée.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

...ionnel d'équilibre de 500 loups était largement dépassé. Le Sénat travaille beaucoup sur cette question et nous allons saisir de nouveau un expert du Muséum national d'histoire naturelle pour tenir compte des critères réels d'hybridation des loups dans les quotas d'abattage. Je vais toutefois retirer cette proposition de rédaction 4. La proposition de rédaction 4 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.12 est adoptée. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.13 vise à supprimer cet article. Après analyse, il nous semble complexifier la procédure, en ajoutant des règles à celles applicables à la commande publique. La proposition de rédaction RAPP.13 est adoptée et l'article 1er bis B est supprimé.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.20 maintient cet article moyennant quelques modifications, à des fins de coordination. La proposition de rédaction RAPP.20 est adoptée. L'article 2 bis AC est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.21 maintient cet article mais apporte quelques modifications concernant l'habilitation de la collectivité de Corse à déterminer une liste de spécimens d'espèces animales ou végétales interdits à l'entrée sur le territoire. La proposition de rédaction RAPP.21 est adoptée. L'article 2 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.22 maintient l'ajout du Sénat relatif au raccourcissement du délai du contradictoire précédant l'adoption par le maire de mesures de police administrative en matière de réglementation des déchets. L'ajout relatif à la notion de manquements en cours est supprimé, compte tenu de difficultés d'ordre constitutionnel liées au respect du contradictoire en matière de police administrative et de la possi...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.23 supprime cet article, qui repousse l'entrée en vigueur d'un dispositif déjà en vigueur. La proposition de rédaction RAPP.23 est adoptée et l'article 2 quater est supprimé.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

Compte tenu du courrier des ministres et des engagements pris par les présidentes des deux commissions de l'Assemblée nationale, je retire la proposition de rédaction 7, en espérant que cet autre texte sera examiné rapidement. La proposition de rédaction 7 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.24 est adoptée et l'article 2 sexies est supprimé.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.25 supprime l'extension des missions des fédérations départementales des chasseurs à la répression du braconnage. La proposition de rédaction RAPP.25 est adoptée.

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, sénateur :

Ces précisions me semblent importantes. La proposition de rédaction 8 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.26 est adoptée. Les propositions de rédaction 9 de M. Jean-Marie Sermier et 9 bis de M. Daniel Fasquelle n'ont plus d'objet.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition commune de rédaction RAPP.28 précise le schéma de financement des actions en faveur de la biodiversité, en retenant le principe d'une contribution des fédérations départementales à un fonds géré par la FNC et dont l'utilisation sera déterminée par une convention conclue avec l'OFB. Elle satisfait pleinement les propositions de rédaction 11 de M. Jean-Marie Sermier et 11 bis de M. Daniel Fasquelle.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction RAPP.31 vise à maintenir, avec quelques ajustements, la disposition adoptée au Sénat concernant la péréquation entre la Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales qui comptent un faible nombre d'adhérents. Les propositions de rédaction identiques 13 de M. Jean-Marie Sermier et 13 bis de M. Daniel Fasquelle sont incompatibles avec la nôtre.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je le confirme. La proposition de rédaction RAPP.32 est adoptée. La proposition de rédaction RAPP.33 maintient la levée de l'obligation de constituer une réserve dans une ACCA pour le grand gibier, dans la rédaction du Sénat. La modulation pour les ACCA périurbaines est en revanche supprimée. Avis défavorable par conséquent aux propositions de rédaction identiques 14 de M. Jean-Marie Sermier et 14 bis de M. Daniel Fasquelle.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

La faculté de ne pas appliquer le seuil de 10 % de la superficie en réserve dans les ACCA pour le grand gibier existe déjà : l'ajout prévu par le texte de compromis n'est donc pas utile ! La proposition de rédaction RAPP.33 est adoptée. Les propositions de rédaction 14 de M. Jean-Marie Sermier et 14 bis de M. Daniel Fasquelle deviennent sans objet.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Notre proposition de rédaction RAPP.36 apporte des ajustements à la rédaction adoptée par le Sénat, visant à renforcer les pouvoirs du préfet pour lutter contre les dégâts de grand gibier. Nous sommes défavorables aux propositions de rédaction identiques 19 de M. Jean-Marie Sermier et 19 bis de M. Daniel Fasquelle, qui conduiraient à revenir au texte de l'Assemblée nationale.