Interventions sur "régionale"

23 interventions trouvées.

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Vous pouvez dire qu’il y en a, mais non, il n’y en a pas ! Hélas ! D’un côté, nos amis de Bercy – je sais de quoi je parle – reprendront les CCI sur leur fiscalité moisie ; de l’autre, la chambre régionale des comptes leur dira que, en vertu de leur statut de droit public, elles n’ont pas fait ce qu’il faut. On est en train de déstabiliser complètement nos chambres de commerce et d’industrie. Il arrive un moment où ça commence à bien faire ! Mettez un peu de cohérence dans votre politique, ça changera !

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Comme cela a été évoqué, l’alinéa 2 proposé complète l’article L. 711-8 du code de commerce en indiquant que la mission d’animation doit être complémentaire de celle de la région. En vertu de l’article précité, les chambres régionales ont une mission d’animation du réseau des chambres de commerce et d’industrie de leur circonscription, termes auxquels on souhaite ajouter les mots « complémentaires de celle de la région ». Or, comme cela a été précisé, le code de commerce prévoit déjà des stratégies compatibles entre les CCI et les régions. Il s’agit donc à notre sens d’un degré d’opposabilité suffisamment clair. L’ajout du t...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

... pas se poser d'abord la question des moyens dont on dispose ? Ainsi, le contrôle de légalité s'est aujourd'hui effondré. Faut-il le supprimer, ou le reporter sur des domaines essentiels pour qu'il y ait un contrôle de légalité effectif ? Concernant l'opérationnalité des services, on constate que les décisions prises au niveau départemental importent moins aujourd'hui que celles de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), prises au niveau régional. L'administration départementale se trouve ainsi déconsidérée, et les délais des décisions prises par la DREAL sont antiéconomiques. Enfin, depuis la création des agences régionales de santé, on doit bâtir les schémas « personnes âgées » et « handicap » en apesanteur, sans connaître les moyens qu'y mettra l'a...