Interventions sur "régionale"

276 interventions trouvées.

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...ommes convaincus que le report des élections à une date lointaine, sauf si la situation sanitaire exceptionnelle l’exigeait, serait bien pire. Dans l’espoir que la situation sanitaire pourrait s’améliorer et que les élections, tout comme les campagnes électorales, pourraient bénéficier de circonstances plus apaisées, un consensus s’est dégagé en faveur d’un report des élections départementales et régionales pour le mois de juin prochain. Nous examinons donc aujourd’hui les modalités de celui-ci, alors que semble à nouveau planer l’hypothèse d’un report de ces élections, mais cette fois, à une date plus lointaine. Nous pensons que ce ne serait pas souhaitable. Malgré les conditions auxquelles nous devrons faire face en juin, il est important que les élections qui font vivre notre démocratie puisse...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

... qui a conduit à des décisions brutales sur la campagne électorale et la tenue des scrutins. J’espère que, depuis, nous avons appris de ces errements. L’exécutif, dans une démarche d’apaisement, a cherché à anticiper les difficultés possibles. Il a ainsi fait appel à Jean-Louis Debré qui a remis un rapport au Premier ministre sur les modalités d’organisation et le report de la date des élections régionales et départementales. Les auditions menées ont révélé l’unanimité des scientifiques et des formations politiques sur l’impossibilité de maintenir un scrutin en mars ainsi qu’un consensus en faveur d’une date en juin 2021. C’est l’objet du premier article de ce texte. Pour l’article 1er bis, la commission des lois a pallié l’oubli du Gouvernement quant aux dispositions prises pour le scrut...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

... élections, qui détient, en outre, l’autorité sur la très grande majorité des officiers de police judiciaire, rappelle ce principe simple : il n’est pas acceptable de recueillir et de certifier une procuration qui n’est pas complète. En ce qui concerne la campagne, qui doit être aussi active que possible malgré les conditions sanitaires, le débat sur une campagne audiovisuelle pour les élections régionales aura inévitablement lieu. Je partage évidemment la déception d’Alain Marc qu’il ne puisse pas y avoir de campagne audiovisuelle pour chaque canton. En tout cas, vu la taille des régions et l’ampleur des débats auxquels l’élection donne lieu, je pense que l’organisation d’une campagne audiovisuelle est souhaitable. Je crois donc que nous pourrons nous mettre d’accord sur ce point-là. En outre, j...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un an après les élections municipales, les élections régionales et départementales étaient prévues au mois de mars prochain. Or le contexte sanitaire a balayé toutes les prévisions et toutes nos certitudes. Il faut bien reconnaître que nous sommes encore sous l’effet de la sidération, avec la poursuite de l’épidémie et le prolongement prochain de l’état d’urgence sanitaire. Cette situation a conduit le Gouvernement à s’interroger sur la faisabilité de l’org...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, il m’appartient, après notre collègue François Bonhomme, d’exprimer l’avis du groupe Les Républicains sur ce projet de loi qui reporte la date des élections régionales et départementales de mars à juin 2021. Comme François Bonhomme l’a déjà exposé, notre groupe votera ce texte. Je pourrais presque m’en tenir là, à votre plus grande joie, mais je ne vais pas le faire

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Se vouloir maître du temps pour orienter un vote est-il digne et conforme à l’esprit de Marianne ? De la chrysalide de l’élève horloger peut sortir un apprenti sorcier. D’ailleurs, nos collègues socialistes pleurent encore leur funeste redécoupage et leur report des élections régionales et départementales de 2014 et 2015. Quant à la droite, elle n’a pas oublié la stupide dissolution de 1997. Tels furent pris qui croyaient prendre… Dans le nouveau comme dans l’ancien monde, les Machiavel d’arrière-cour ne récoltent souvent que des lauriers fanés.

Photo de Alain CadecAlain Cadec :

Je vais être un peu plus terre à terre que mes collègues. Prenant acte du report et pour donner plus de visibilité aux électeurs et aux candidats, nous proposons de fixer dès à présent les dates exactes des prochaines élections régionales et départementales aux 13 et 20 juin 2021. Il s’agit d’éviter l’organisation des scrutins le week-end du 27 juin, qui correspond aux premiers départs en vacances. Tout doit être mis en œuvre pour que les Français puissent renouveler leurs conseils départementaux et régionaux dans de bonnes conditions. Une abstention de l’ampleur de celle des dernières élections municipales serait sûrement une ...

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

...ections, où nous avons vu une démobilisation de toutes les sensibilités modérées, de gauche comme de droite, mais pas des extrêmes. Au regard de ce que je vis et ressens sur le terrain, je pense qu’un scrutin qui serait organisé à la date du 27 juin aura forcément lieu en petit comité. Ceux qui s’y inviteront ne sont pas forcément ceux dont vous et nous souhaiterions qu’ils gagnent les élections régionales et départementales… C’est un appel à la sagesse que je vous lance. Je vous remercie de l’avoir écouté !

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

... du Gouvernement. Si vous nous aviez dit que notre demande était de bon sens, si vous nous aviez assuré que vous n’organiseriez pas le scrutin le 27 juin, alors nous aurions été rassurés, car il y aurait eu un engagement gouvernemental. Mais vous ne nous l’avez pas dit. Vous vous êtes contentée de nous dire que nous, représentation nationale, n’avions pas le droit de fixer la date des élections régionales et départementales. Et je vous dis, madame la ministre, après Alain Richard : bien sûr que si, nous en avons le droit ! La raison est simple : ce n’est pas la Constitution qui prévoit que le Gouvernement fixe la date des élections par le décret de convocation des électeurs ; c’est la loi. Et la loi, madame la ministre, c’est nous qui la votons ! Nous pouvons donc tout à fait déroger aux article...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

... L’exposé des motifs de l’amendement n° 43, déposé le 12 octobre 2020, au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire précisait : « [La] pérennisation d’une mesure essentielle en période de pandémie, déjà mise en œuvre pendant l’état d’urgence sanitaire avant l’été, qui demeure nécessaire pour le double scrutin des élections départementales et régionales de mars 2021 ». L’exposé des motifs ajoutait, et je partage cet argument : « Cela contribuera à renforcer la participation citoyenne sans fragiliser la sécurité juridique des scrutins, tout en limitant l’exposition des personnes vulnérables. » Mes chers collègues, savez-vous qui avait déposé cet amendement ?

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...s soyons parfois un peu troublés par les évolutions des positions de principe énoncées par le Gouvernement. En vérité, vous avez vous-même souhaité, à juste titre, la mise en place de la double procuration au second tour des élections municipales. Cela s’est fait dans le bon ordre. Vous avez ensuite souhaité, en octobre dernier, le maintien de cette modalité pour les élections départementales et régionales. Le principal parti de la majorité propose de pérenniser le système de double procuration. Nous n’allons pas aussi loin : nous proposons simplement son maintien pour les élections de juin prochain. Je ne vois pas l’inconvénient, mais je vois bien l’avantage.

Photo de Laurent BurgoaLaurent Burgoa :

... ministre. Comment vous croire ? Voilà quelques mois, notre rapporteur vient de le rappeler de manière magistrale, le Gouvernement proposait deux procurations. Malgré ce dispositif, et malheureusement pour la démocratie, la participation aux élections municipales de juin dernier n’a pas dépassé 30 %, notamment dans les grandes villes. Nous savons qu’elle risque d’être encore plus faible lors des régionales et départementales. Il faut pourtant que le peuple s’exprime. Pour qu’il puisse le faire, madame la ministre, il faut lui en donner les moyens. Demain, le Gouvernement nous proposera de proroger l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021, soit très près des échéances électorales des 13 et 21 juin. Pourquoi ne pas maintenir le même dispositif que celui du mois de juin dernier ? Pardonnez-moi de vou...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...uble procuration n’était pas utile. Cependant, à une époque où le nombre de votants, quelle que soit l’élection concernée, ne cesse de diminuer, affirmer qu’on ne peut pas revenir au système de la double procuration, notamment en période de pandémie, n’a pas de sens ! Je n’ose l’imaginer, mais le Gouvernement ferait-il le raisonnement selon lequel, quitte à perdre les élections départementales et régionales, mieux vaudrait pour lui une faible participation ?

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Ce débat serait beaucoup plus intéressant s’il portait sur la modification du code électoral. Or il ne s’agit aujourd’hui que des élections départementales et régionales du mois de juin prochain. J’ai en tête – il ne faut jamais oublier qui nous représentons ici – un couple de 91 ans et 88 ans du même village que moi, qui a toujours exercé ses droits civiques. Il fait partie d’une génération où on allait voter à toutes les élections. Mais, aujourd’hui, il a peur, et n’a pas le courage d’aller devant l’urne dans la situation sanitaire que nous connaissons. Ces d...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Nous n’en avons pas parlé tout à l’heure, par sympathie, mais un amendement tendait à opérer un distinguo entre élections départementales et élections régionales. Or, à ma connaissance, dans le cadre des recours relatifs aux élections départementales, si la droite a pris de nombreux départements à la gauche, ce n’est malheureusement pas tant en raison des procurations en sa faveur que – ne vous vexez pas, mes chers collègues ! – grâce à un travail de conviction meilleur que le nôtre.

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...faisabilité et sur les voies d’une éventuelle amélioration ? Nous pourrions ainsi le mettre enfin en place pour les élections à venir, sachant que – nous l’avons presque tous dit à l’occasion de la discussion générale – nous n’avons aucune certitude quant aux développements ultérieurs de cette pandémie que nous croyions maîtriser, donc quant à ses conséquences sur les élections départementales et régionales, voire sur un improbable référendum, voire, éventuellement, sur la prochaine élection présidentielle. Il aurait été intéressant de mettre en place ce type de votation avant l’élection présidentielle, et sans doute même est-il urgent de le faire.

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

...ons qui se posent dans certains territoires. Il faut, une bonne fois pour toutes, que l’on sache que les élections se tiendront les 13 et 20 juin 2021. On a parlé d’organisation des bureaux de vote. La France, ce n’est pas Le Mans ! Ce sont plus de 30 000 communes de moins de 1 000 habitants dont les élus, qui vont être mobilisés deux dimanches pour deux élections chaque fois, départementales et régionales, vont devoir s’organiser, parfois longtemps à l’avance, pour les préparer, parce qu’il faut tenir compte des conditions sanitaires. La moindre des corrections que l’on doit aux 500 000 élus locaux qui seront mobilisés ces deux dimanches-là est de commencer par leur dire quelles sont les dates de ces élections. Et le 13 juin me semble incontournable. Ce n’est pas une question de droite ou de gau...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Nous n’allons pas nous quereller pour quinze jours… Il nous semble que la date que nous avons retenue se situe suffisamment en amont des élections départementales et régionales pour que le Gouvernement ait le temps de mettre en œuvre les conclusions du rapport afin d’améliorer la sécurité sanitaire tant de la campagne que du vote. On pourrait envisager de fixer cette date plus tôt, mais le paysage sera mieux dégagé si nous maintenons la date que nous avons retenue. Sans en faire un sujet de discorde, nous avons donc décidé d’émettre un avis défavorable sur ces amende...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

...autorisent à me faire, à moi, personnellement – je ne suis pas responsable de ce que font nos collègues –, un tel procès d’intention. Cet aparté étant fait, je voudrais dire à notre rapporteur que sa réponse – en substance : « vous avez raison, mais on ne peut pas faire mieux » – n’est pas satisfaisante. Mettez-vous à la place d’un candidat aux élections législatives ou d’une liste aux élections régionales qui voient leur profession de foi et leurs bulletins de vote arriver dans une autre circonscription ou dans une autre région – cela s’est déjà produit ; c’est une catastrophe pour le candidat ! Dire après coup qu’on va voir ce qu’on peut faire, c’est bien ; mais une fois que la personne a subi le préjudice, elle aura beau faire tout ce qu’elle veut, cela n’empêchera pas que les carottes sont cu...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

...t démesurée, en l’espèce 57 433 kilomètres carrés, soit presque le double de celle de la Belgique, qui n’a que 30 689 kilomètres carrés, alors qu’elle est divisée en trois régions – la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. D’autre part, les anciennes régions fusionnées autoritairement dans le Grand Est ont une identité forte, notamment l’Alsace. Il est donc important que, dans le cadre des élections régionales, ces trois anciennes régions puissent exprimer leur sensibilité propre dans trois scrutins séparés. Tel est le sens de ces deux amendements. L’amendement n° 42 rectifié concerne le Grand Est, tandis que l’amendement n° 46 rectifié vise toutes les régions fusionnées, dont la population est supérieure ou égale à celle de la Belgique.