Interventions sur "régionale"

276 interventions trouvées.

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je voudrais attirer l’attention du Gouvernement et de la commission sur les conséquences du report de trois mois des élections départementales et régionales sur les comptes de campagne – j’espère que ces élections ne seront pas décalées davantage, mais je partage les craintes d’un certain nombre de collègues à ce sujet… Normalement, les comptes de campagne démarrent six mois avant ce type d’élection. Pour les prochaines, l’option retenue jusqu’à maintenant est de proroger les délais et d’augmenter le plafond de dépenses. Pour ma part, je ne suis p...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

... une communication officielle au nom de sa collectivité, mais il ne faut pas franchir la ligne rouge – cette communication officielle ne doit pas avoir les caractéristiques d’une communication de campagne. Beaucoup d’élus tout à fait de bonne foi s’inquiètent et se demandent si le bulletin municipal qui contient leur photo leur sera reproché en cas de candidature aux élections départementales ou régionales. Dans ce cas, on ne peut pas répondre de manière générale et absolue ; il faut regarder précisément le bulletin municipal en question pour savoir s’il a le caractère d’un document de campagne électorale. Il est vrai que, à partir du moment où l’on reporte de trois mois les élections, la question se pose de manière rétrospective pour des documents qui auraient été publiés par les collectivités à...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...l’argument selon lequel des candidats avaient déjà ouvert des comptes de campagne et que l’adoption de cet amendement les aurait mis dans des difficultés importantes, m’ont convaincue de le retirer. Pourquoi sommes-nous si nombreux à nous exprimer sur ce sujet, comme Vincent Delahaye l’a fait tout à l’heure ? Parce que la candidature d’un certain nombre de maires aux élections départementales ou régionales, qui, en fin d’année dernière, ont fait voter en toute bonne foi des aides aux commerces de centre-ville, aux associations ou à d’autres acteurs touchés par la crise du covid pourrait faire l’objet de recours. Malheureusement, certains pourraient dire, de mauvaise foi cette fois, que ces maires candidats ont utilisé leur notoriété et leur fonction en vue de ces élections. Je dis cela, parce que...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Je comprends l’objectif de cet amendement, mais son adoption pourrait effectivement gêner celles et ceux qui ont déjà engagé des dépenses. Il n’y a aucun secret, chacun sait que certains candidats ont déjà embauché depuis un certain temps des salariés et engagé des dépenses, que ce soit pour les élections départementales ou régionales – c’est le cas dans ma région. Cet amendement viendrait fragiliser ces candidats, sans pour autant lever les inquiétudes évoquées par Laure Darcos à l’instant, ou par ma collègue Céline Brulin à l’occasion de l’examen d’un précédent texte, ni régler le problème : comment prendre en compte, dans le cadre d’une campagne électorale, de nouvelles politiques décidées durant la période de réserve ins...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Nous devons tout de même veiller à conserver les conditions d’une compétition électorale loyale. Le candidat ou le futur candidat qui a choisi, par exemple en octobre dernier, d’utiliser les moyens de sa collectivité pour promouvoir son action connaissait la loi en vigueur à cet instant et il savait que les élections départementales et régionales devaient avoir lieu en mars et qu’il prenait ainsi un risque. Il ne découvre pas cette règle, qui permet d’assurer une égalité des armes entre les candidats déjà détenteurs d’un mandat et les autres. D’ailleurs, cette règle est claire et elle est appliquée avec rigueur, mais aussi compréhension, par la commission nationale des comptes de campagne. Il existe finalement deux arguments pour s’opp...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...arce que la limite est parfois ténue et que la façon de qualifier certaines dépenses peut varier en fonction de la jurisprudence. Pour autant, la règle est absolue. Je le redis, ne soyons pas naïfs ! Certains élus essayent de tirer profit des nouvelles actions décidées par leur collectivité pour répondre à la crise du covid dans le cadre de la campagne des prochaines élections départementales et régionales. Nous devons évidemment être vigilants sur ce point.

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

... faire, je ne l’ai pas entendue dire qu’elle allait prendre en compte les inquiétudes que nous relayons. Or il faut vraiment faire attention, parce que beaucoup de collectivités ont fourni des efforts exceptionnels pour faire face à la crise et il ne faudrait pas que les exécutifs de ces collectivités soient mis en cause pour cela, s’ils sont candidats aux prochaines élections départementales ou régionales.

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

...oter et, donc, dans un même bureau de vote. Si nous maintenons l’obligation d’avoir deux bureaux de vote, cela entraînera l’obligation d’avoir deux machines à voter, ce qui n’est pas possible aujourd’hui puisqu’un moratoire nous empêche d’en acheter de nouvelles. En conséquence, nous serons dans une situation ubuesque : il y aura un vote sur machine et un vote papier pour distinguer les élections régionales et les élections départementales. Cet amendement a donc un enjeu fort pour nous. Il s’agit d’avoir un seul et unique bureau de vote et, donc, une seule et unique machine à voter sur laquelle se dérouleront les deux scrutins, avec deux listes d’émargement, comme on l’a déjà fait en 2008. Ce système fonctionne très bien. Il y a souvent des appréhensions autour de l’utilisation des machines à vot...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

... nombre de petites anomalies qui subsistaient dans le code électoral – elle a été très largement adoptée en commission et par le Sénat –, nous avons choisi d’unifier la durée des campagnes officielles aux douze derniers jours avant l’élection, c’est-à-dire entre le lundi de l’avant-dernière semaine et le vendredi qui précède l’élection. C’est une durée très courte. J’observe que, dans le cas des régionales, nous avons laissé une date de dépôt des candidatures qui est très anticipée, puisqu’il faut déposer sa liste au plus tard le quatrième lundi qui précède le premier tour, ce qui permet d’avoir une campagne officielle plus longue. Je ne reviens pas sur la question de la campagne radiotélévisée, mais il est clair, me semble-t-il, qu’il vaudrait mieux qu’elle puisse s’étaler sur un peu plus de deux...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Ces amendements, je n’aurais pas eu besoin de les déposer si le programme présidentiel, comportant notamment la création d’une banque de la démocratie, avait été respecté. Dans une grande campagne électorale, comme pour les élections européennes ou les élections régionales, la dimension financière est très importante. Les candidats ont besoin d’argent. Même s’il y a le remboursement de l’État, il faut pouvoir avancer les sommes, car, actuellement, la commission des comptes de campagne oblige les candidats à avoir payé les factures. Dans certains cas, on a pu voir des candidats qui, à l’évidence, pourraient arriver premiers ou deuxièmes – ils sont donc assurés d’êt...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

...qui concerne le déroulement de la campagne électorale. En plus de faire connaître les candidats et leurs programmes, ces campagnes doivent permettre de mobiliser le corps électoral et de le sensibiliser à l’importance des institutions pour lesquelles il est appelé à désigner des élus. En l’état, l’article 6 du projet de loi prévoit la mise en place d’une campagne audiovisuelle pour les élections régionales afin de pallier les restrictions sanitaires qui empêcheront que la campagne puisse se dérouler normalement. Seulement, aucun dispositif ne prévoit de sensibiliser médiatiquement les électeurs sur le scrutin départemental. S’il n’est pas, bien sûr, envisageable de procéder comme pour le scrutin régional, en diffusant localement des clips de campagne pour les candidats, il est en revanche possible...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

... question de l'opportunité de la tenue d'un scrutin en période de pandémie s'était posée. En dépit des précautions sanitaires prises, beaucoup d'électeurs ont certainement hésité à se déplacer et l'abstention a été très élevée. Reporté en juin 2020, le second tour a pu se dérouler dans de meilleures conditions sanitaires. Très vite, est apparue la question du maintien ou du report des élections régionales et départementales, prévues en mars 2021. La presse s'est aussi fait l'écho de considérations politiques sur l'opportunité de modifier le calendrier électoral. L'hypothèse d'un report de ces élections après l'élection présidentielle de 2022 a ainsi été évoquée, avec comme argument qu'il ne serait pas judicieux de renouveler les conseils régionaux au moment où ils devront participer à la mise en ...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Je remercie le rapporteur pour ses propositions précises et pour son engagement afin que les élections régionales et départementales puissent se tenir en juin 2021. Ces élections sont importantes pour la vie quotidienne des Français. Nous partageons l'analyse du rapporteur : les reporter à nouveau créerait de l'incertitude. Si l'on en croit le Gouvernement, la situation sanitaire devrait s'être améliorée au printemps 2021. Un report à l'automne 2021 n'est pas souhaitable à cause du « chevauchement » avec l...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Nos convergences sur ce projet de loi sont réelles. Dans les autres pays, exception faite de la Grande-Bretagne, la plupart des échéances électorales devant se dérouler au cours du premier semestre 2021 ont été maintenues ou très légèrement décalées. Ce texte prévoit uniquement un report des élections régionales et départementales en juin 2021, assorti de quelques mesures correctives, notamment pour le financement des campagnes électorales. On a l'impression d'avoir de nouveau le débat de l'année dernière relatif aux élections municipales... Comme le rapporteur l'a souligné, un positionnement politique ne saurait justifier le report d'une élection. Les principes de périodicité raisonnable et de loyauté...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Nous sommes globalement d'accord avec le rapporteur. Notre mission d'information sur le vote à distance a écarté l'option d'un vote par correspondance pour les prochaines élections régionales et départementales, à laquelle nous avons préféré la « double procuration ». Cette dernière peut aussi poser des problèmes de fraude. Il faut toutefois distinguer les élections régionales des élections départementales : une fraude au niveau régional ne peut être que minime, car le territoire est vaste. Dans les départements, en revanche, certaines majorités tiennent à un seul canton. La meilleur...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Nous souhaitons préparer de façon effective ces élections régionales et départementales, qui seraient reportées de trois mois seulement. Au regard de la crise sanitaire, nous proposons de suppléer aux limitations inévitables des modalités de campagne : nous souhaitons que la campagne officielle dure trois semaines et que les élections régionales fassent l'objet d'une communication audiovisuelle publique, dans des conditions égalitaires entre les listes de candida...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Le rapporteur a raison de le dire : la clause de revoyure pourrait avoir comme conséquence un nouveau report des élections régionales et départementales. Or un report de ces scrutins au-delà de l'élection présidentielle de 2022 aurait pour conséquence un « carrefour » électoral complet à l'issue de cette échéance. La première cause de « l'hyperprésidentialisation » est le passage au quinquennat, qui s'accompagne de l'inversion de la chronologie électorale : comme l'a souligné le président du Sénat, les élections législatives ...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Modifier le calendrier des élections ne doit pas se faire à la petite semaine. Une malédiction pèse sur les élections régionales et départementales, constamment « ballotées » en termes de calendrier. Se pose aussi le problème de la concomitance de ces deux scrutins, notamment en termes d'organisation des bureaux de vote. Étendre l'accès aux médias pour les élections régionales risque de créer une disparité par rapport aux élections départementales. Pour ce qui concerne la clause de revoyure, le rapport du comité de scie...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Au rythme auquel évolue la crise sanitaire, comment un rapport remis au plus tard le 1er avril 2021 pourrait-il influer sur la tenue des élections régionales et départementales, qui devraient se tenir en juin prochain ? On parle même d'un nouveau confinement... Je suis très circonspect sur cette clause de revoyure !

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Je vous remercie, chers collègues, pour cette convergence résignée... Il faudrait un véritable séisme pour nous faire accepter un nouveau report des élections régionales et départementales, après celui de mars à juin 2021. Nous sommes tous des traumatisés du premier tour des élections municipales de mars 2020. Des mesures de restriction avaient été prises le samedi, alors que le scrutin avait lieu le dimanche... Depuis lors, nos facultés de résilience ont augmenté : nous avons appris à vivre avec l'épidémie et à réduire les risques de contagion. Puisque nous n...