Interventions sur "rénovation"

414 interventions trouvées.

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

...autorisations d'engagement : 16 000 logements vacants, sans exigence de travaux, seraient remis sur le marché locatif. L'objectif confié à I'ANAH dans ce projet de budget est-il bien de 35 600 logements ? Le plan de cohésion sociale prévoyait 40 000 conventionnements ! Le projet de loi portant engagement national pour le logement ne prévoit d'appliquer le taux de TVA réduit qu'aux programmes de rénovation urbaine. Pourquoi ne pas vouloir l'étendre aux opérations de requalification hors zones urbaines sensibles ? La LOLF aurait-elle une incidence sur ce choix ? Il est vrai que la réduction à 5, 5 % du taux de TVA consomme à elle seule la moitié du total des aides fiscales. Et il ne me semble pas judicieux de parler de la Commission européenne car, depuis la directive de 1977, le taux réduit pour l...

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

..., financement dont nous avons dit qu'il était « cadré » de manière réglementaire pour permettre à l'État de se libérer du risque créé par l'accroissement du montant des aides à verser. En faisant remonter le « reste à charge » des locataires, vous reprenez d'une main ce que vous allez consentir à donner s'agissant du versement des petites allocations aujourd'hui non distribuées. La politique de rénovation urbaine pose plusieurs questions. Sans vouloir la critiquer sans appel, comment ne pas relever que l'effort financier de l'agence nationale va être essentiellement financé par les collecteurs du « 1% logement » et par la mobilisation des ressources de la Caisse des dépôts et consignations ? La convention que vous venez de passer avec l'Union d'économie sociale pour le logement, l'UESL, va en eff...

Photo de André VézinhetAndré Vézinhet :

Les crédits de la ville et ceux du logement étant regroupés dans la même mission, je souhaiterais, à l'occasion de l'examen de l'article 93, formuler quelques observations, qui illustrent bien notre débat. Le 3 novembre, un décret a annulé 46, 67 millions pour la ville et la rénovation urbaine. Le même mois, les banlieues connaissent les violences que l'on sait. Le Gouvernement remanie alors précipitamment son projet et présente aux députés un amendement affectant 181 millions d'euros au programme « Équité sociale et territoriale et soutien ». Il y avait en effet urgence à éteindre le feu, mais chacun connaît l'importance de la prévention en matière d'incendie. Voilà maintenan...

Photo de André VézinhetAndré Vézinhet :

Par ailleurs, concernant le programme national de rénovation urbaine, vous nous avez indiqué en commission des affaires sociales que la grande majorité des sites prioritaires au titre de la politique de la ville seraient traités dans les prochains mois par l'ANRU, que d'autres sites non prioritaires, mais souvent pouvant faire l'objet d'aides, avaient été identifiés, prenant bien soin de préciser que les départements et régions seraient vraisemblablement a...

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

...dement n° 343 rectifié. A l'heure où l'objectif de mixité sociale est essentiel à la réhabilitation de l'image des quartiers, il ne me paraît pas opportun de diminuer le nombre de logements intermédiaires qui pourront être réalisés ces prochaines années. Il s'agit en effet d'éviter le maintien de ghettos existants, ainsi que les futures ghettoïsations d'espaces programmés pour la construction, la rénovation ou la production de nouveaux logements. La commission émet donc un avis défavorable. Elle est en revanche favorable à l'amendement de précision n° 576.

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

Je ne veux pas polémiquer, madame David, mais je pense qu'il est nécessaire de faire preuve de réalisme. Le gouvernement actuel a déjà fait beaucoup pour redresser la barre : je pense à la création récente de l'Agence nationale de rénovation urbaine, l'ANRU, qui dispose de financements considérables pour construire, entre autres, du logement social, mais aussi à la baisse du taux du livret A qui, quoi qu'on en pense, allège considérablement le coût du financement des opérations en HLM. L'objectif de l'article 41, qui prévoit la construction de 500 000 logements, est donc très ambitieux. Vous nous avez d'ailleurs dit à plusieurs rep...

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise, en premier lieu, à corriger une erreur de référence dans le projet de loi initial afin que soient visés les articles de programmation du projet de loi qui concernent le logement locatif social et la rénovation de l'habitat privé. Il tend aussi à améliorer la rédaction de cette disposition afin de la rendre plus claire. En second lieu, cet amendement a pour objet de modifier l'article du code de la construction et de l'habitation relatif à la délégation aux collectivités territoriales de la compétence logement qui est prévue par l'article 61 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. ...

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

C'est avec d'autant plus de plaisir que je présente ces amendements dont le premier signataire est M. Alduy que ma commune a bénéficié de la première convention ANRU récemment signée et qui commence à porter ses fruits. La création de l'Agence nationale de rénovation urbaine a permis de relancer la dynamique de rénovation urbaine des quartiers les plus vulnérables de notre pays. Les élus locaux se sont mobilisés, notamment chez nous, autour de projets urbains pour transformer leurs quartiers en difficulté dans les 150 à 200 sites les plus grands, les plus difficiles et jugés prioritaires dans la politique de la ville. Ces territoires représentaient le coeur ...

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques compléments d'information sur cet amendement, qui nous est présenté, semble-t-il, comme l'annonce d'un effort supplémentaire en faveur de la politique de rénovation urbaine ? Tout d'abord, les conventions qui avaient été signées avec l'USL, l'Union sociale du logement, et l'USH, l'Union sociale pour l'habitat, ont-elles été revues pour tenir compte de l'allongement de la durée d'application du programme national de rénovation urbaine ? Cela signifie-t-il que le contenu même de ces conventions va évoluer ? Par ailleurs, j'ai lu, dans le rapport pour avis de...

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

Manifestement, la mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a fait apparaître l'ampleur des besoins en matière de renouvellement urbain, et surtout la mobilisation des élus locaux autour de ce dossier. Le démarrage a été en effet très rapide, et l'agence semble aujourd'hui, d'une certaine manière, victime de son succès. Là est tout le problème ! Ainsi, à la fin du mois de septembre, quarante-neuf projets de rénovation urbaine avaient été examinés...

Photo de Annie DavidAnnie David :

...l'occasion de préconiser lors de l'élaboration de récentes lois de finances. Nous accueillons donc favorablement cette disposition. Cela étant dit, nous sommes amenés à nous interroger sur l'ensemble de l'environnement fiscal propre au logement, et particulièrement au logement social. A cet égard, que constate-t-on ? Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de construction, de rénovation et d'entretien est désormais fixé à 5, 5 %. Cette mesure a été mise en oeuvre, monsieur le ministre, à l'époque où Jean-Claude Gayssot et Louis Besson partageaient la responsabilité de la conduite de la politique du logement. Par ailleurs, la taxe prélevée sur les rémunérations des agents des organismes d'HLM de droit public subsiste, et la taxe foncière se révèle une charge de plus en plus lour...

Photo de Michèle San Vicente-BaudrinMichèle San Vicente-Baudrin :

...a permis une nette amélioration du cadre de vie, et les élus, toutes tendances confondues, ont su mener le combat pour la réhabilitation d'un territoire sinistré. Il y a encore vingt ans, les trois quarts des 70 000 logements miniers n'avaient ni salle de bains ni chauffage central. A ce jour, il reste encore à réhabiliter plus de 11 000 logements, et quelque 27 000 autres sont concernés par une rénovation complémentaire ou partielle. Ce parc ancien est aussi celui qui pratique les loyers les plus bas. Le secteur locatif est devenu au fil du temps un parc de logement social de fait, d'ailleurs comptabilisé comme tel par la loi SRU. Il est à noter que près de la moitié de ce patrimoine immobilier est toujours occupé gratuitement par les anciens mineurs ou leurs veuves, et que leur pension fait parf...

Photo de Annie DavidAnnie David :

L'article 44 du projet de loi porte sur la question des aides à la rénovation urbaine telles qu'elles sont définies par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Il s'agit concrètement de faire en sorte que l'Agence ait la possibilité, sur la base de l'examen de dossiers de candidature relativement précis, de majorer le montant des aides accordées aux opérations de construction et de réhabilitation de logements. Nous prenons acte de cette possibilité offerte aux col...

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

Cet amendement vise à permettre la délégation des subventions de l'ANRU à des organismes publics de rénovation urbaine, tels que les groupements d'intérêt public, ou GIP.