Interventions sur "rénovation"

414 interventions trouvées.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Dans notre pays, on compte encore 7, 4 millions de passoires énergétiques, c’est-à-dire des logements classés F et G, alors que le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation de l’énergie et 20 % des émissions de gaz à effet de serre. La rénovation énergétique constitue donc l’un des principaux leviers de la transition écologique et de l’atteinte des objectifs ambitieux que le projet de loi entend fixer. Le rapport du Haut Conseil pour le climat intitulé Agir en cohérence avec les ambitions a relevé que, pour les bâtiments, les évolutions structurelles sont « trop lentes » par rapport à la trajectoire permettant d’atteindre les obje...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter le dispositif aux zones tendues dans lesquelles les propriétaires perçoivent des loyers suffisamment élevés pour faire face aux travaux de rénovation.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Toujours en faisant abstraction des votes émis hier, la commission est opposée à l’interdiction de la mise en location des logements classés G en 2022. En effet, il n’y a pas de solution de remplacement, et il n’est probablement pas possible de procéder aux rénovations dans de tels délais. Soyons ambitieux et réalistes. La démarche proposée par le Gouvernement à l’article 3 septies – pédagogie, information, dissuasion et obligation – l’est. Nous l’approuvons. J’ai bien entendu ce que nos collègues ont indiqué. La sanction est déjà prévue. Nous avons introduit l’audit. Un propriétaire dont l’audit sera négatif ne pourra pas vendre son bien au prix qu’i...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...bâtiments à usage d’habitation applicable à partir du 1er janvier 2028, des mesures coercitives être pouvant être prise en 2023 lors de l’examen de la loi quinquennale prévue à l’article 1er bis A. Toutefois, alors que le secteur du bâtiment représente 45 % des consommations énergétiques françaises et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, j’ai tendance à considérer une obligation de rénovation des passoires thermiques dépourvue de sanction comme un vœu pieux n’en garantissant aucunement une réelle application. C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à préciser que les sanctions seront définies par décret. Il s’agit de nous assurer qu’elles seront a minima déterminées au cours du présent quinquennat.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu. Je reprends à mon compte les arguments de mon collègue. Simplement, nous avons beaucoup parlé de date, d’échéance lointaine. L’article fixe la mise en œuvre des mesures de rénovation à 2028. Pourquoi pas ? Mais c’est un peu de la procrastination. Surtout, la définition des sanctions est renvoyée à une future loi de programmation énergétique prévue pour… 2023. Cela n’aura échappé à personne, 2023, c’est après 2022 ! Ce sera donc pour la prochaine législature. Cela crée donc une vraie incertitude. Pourtant, d’ordinaire, quand le Gouvernement met en place de nouvelles règles, i...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...tion en faveur de matériaux et de solutions constructives. C’est aussi redynamiser la filière pour rénover mieux. Sur le plan social, c’est sortir 5, 1 millions de ménages du froid et de charges locatives insoutenables. Sur le plan environnemental, c’est acter l’urgence climatique en s’attaquant aux secteurs des plus énergivores. Certes, chacun ici rappelle qu’il faut instaurer une obligation de rénovation des passoires thermiques, celles-ci constituant une aberration, et brandit son triptyque : incitation, obligation, contrainte. Mais dès qu’il s’agit de l’appliquer effectivement, il n’y a plus de véritable solution. La définition d’une sanction est reportée à 2028. Cela rend douteuse la perspective que ces rénovations puissent effectivement voir le jour. Pour notre part, nous souhaitons réaffirm...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

J’ai l’impression que cet amendement fait consensus sur quasiment toutes nos travées. Je regrette vraiment l’avis défavorable de la commission. Cela a été souligné, nous recherchons un compromis pour augmenter l’ambition de ce texte, qui – nous le savons tous – est totalement inefficient sur la rénovation du bâti. Il me semble donc très positif d’indiquer dans la loi que l’État précisera les sanctions en 2028 et ne se contentera pas de signaler ceux qui n’auront rien fait. À mon sens, cet amendement pourrait faire consensus entre nous.

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous souhaitons informer au mieux les propriétaires des passoires énergétiques afin de les inciter à la rénovation de leurs biens. Nos concitoyens pensent bien souvent, à tort, qu’ils sont exclus du bénéfice des aides publiques. De surcroît, outre les aides nationales, nombreuses sont les collectivités qui proposent des aides locales et leurs conditions d’attribution varient d’un territoire à l’autre. Dès lors, il est intéressant de personnaliser davantage l’audit énergétique en mentionnant les conditions d...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

...ic de performance énergétique dans les annonces de vente et de location, ainsi que dans les contrats de location. Ces mesures ne sont pas contraignantes et il est peu compréhensible de reporter leur application au 1er janvier 2022 au regard de l’urgence climatique. Mes chers collègues, nous pouvons mettre en œuvre ces mesures sans tarder pour espérer qu’une dynamique s’engage rapidement dans la rénovation du bâti. Autrement, je le répète, les objectifs de la politique énergétique ne seront pas respectés. Par cet amendement, nous vous proposons d’avancer l’entrée en vigueur de ces mesures à un an après la publication de la loi.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Ce qui est important pour la commission, c’est que l’ANAH ait l’information. Les arguments du Gouvernement sont pratiques et concrets. L’ANAH aura les DPE. Je me rallie donc complètement à ce sous-amendement. Notre but, c’est l’information, notamment des ménages, pour réaliser les travaux de rénovation énergétique.

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments présenté en 2018 recommandait de rendre les parcours de rénovation les plus fluides, abordables et incitatifs possible. L’élaboration de ces parcours permet la personnalisation des travaux proposés et une planification de ces derniers par étapes en vue d’aboutir à une rénovation complète, et donc plus efficace des logements. La priorité doit être d’accompagner les ména...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

La commission a constaté le manque de données disponibles et a pris en compte la demande formulée par l’Inspection générale des finances, l’IGF, et par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, dans leur rapport d’avril 2017, de pallier cette lacune en créant un observatoire pour disposer enfin des éléments nécessaires au pilotage de la politique de rénovation énergétique. Ne pouvant créer un observatoire par voie d’amendement, la commission avait donc enrichi le rapport de demandes complémentaires. Puisque le Gouvernement nous indique être en train de créer cet observatoire, la demande de la commission est satisfaite. Avis favorable.

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Nous entamons l’examen des articles consacrés à la rénovation énergétique des logements. Il s’agit d’une liste de dispositions dont on peine à percevoir la véritable ambition – c’est le moins que l’on puisse dire. C’est d’ailleurs bien normal, dans la mesure où aucun de ces articles ne figurait dans le projet de loi initial : ils ont été ajoutés lors des débats à l’Assemblée nationale, autant par les députés que par le Gouvernement, procédant au rafistolag...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

En matière de rénovation thermique, nous attendions mieux qu’une obligation de réaliser des travaux à l’horizon de 2028 ou, pour certains immeubles, de 2033. Au nom du groupe socialiste et républicain, j’avais déposé un amendement qui a malheureusement subi le couperet de l’article 40 de la Constitution et qui visait à ce que « le Gouvernement lève un emprunt à moyen et à long terme, pour assurer le financement des inve...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

La politique de rénovation du bâti ancien est un grand échec français, dont on ne mesure pas quantitativement les conséquences, y compris en ce qui concerne notre stratégie de PPE. Il n’est qu’à citer un chiffre, et cela fait écho à nos débats d’hier soir : il y a trois ans – ce n’est donc pas un passé si ancien –, dans le cadre de la première PPE, le scénario avec mesures supplémentaires de la direction générale de l’éne...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Nous nous apprêtons à examiner les mesures prises en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments. Je salue les orientations décidées par le rapporteur pour rendre les mesures plus incitatives et moins coercitives, car je ne pense pas que l’on trouvera de solution en poursuivant dans cette voie. On parle beaucoup de financement, d’accès au financement, pour les locataires comme pour les propriétaires, qu’ils soient ou non aisés, mais il manque un élément essentiel d...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Nous sommes confrontés à un échec de toutes les mesures mises en place en faveur de la rénovation thermique. Même l’Ademe en a fait le constat en 2018. Certains logements sont de véritables passoires thermiques : quelque 15 % des gens déclarent avoir froid dans leur logement – cela va donc bien plus loin que de simples problèmes de confort –, les dépenses énergétiques atteignent 10 % des ressources pour certains ménages. Voilà la réalité des logements dans notre pays. Certains logements son...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...e font les familles lorsqu’elles sont en situation de précarité énergétique ? Elles se chauffent moins. Le fait que leur logement soit rénové ne leur fait pas gagner d’argent. Simplement, elles se chauffent juste ce qu’il faut. L’augmentation des loyers des logements rénovés est donc une véritable question, dont nous aurons à débattre. Par ailleurs, on ne parle jamais de la filière du BTP. Si la rénovation thermique se poursuit au rythme actuel, on le sait, elle prendra 140 ans. Pour accélérer ce rythme, nous plaidons, nous, pour un plan Marshall, mais il va falloir que la filière du BTP suive et qu’un plan d’ensemble soit mis en œuvre, prenant en compte les questions liées à la formation et aux filières professionnelles. En effet, aujourd’hui, 20 % des postes dans les filières professionnelles ne ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement vise à permettre aux établissements publics de coopération intercommunale, ainsi qu’aux syndicats mixtes de distribution publique, de prendre en charge, pour le compte de leurs membres, des travaux en vue de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments dont ils sont propriétaires. Cette mesure étant de nature à faciliter la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales, la commission y est favorable.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...leurs. Cet amendement vise à plafonner les loyers des logements du parc locatif privé dont la performance énergétique est particulièrement médiocre, classée F ou G dans le diagnostic de performance énergétique. De nombreux logements souffrent d’une piètre performance énergétique. Ainsi, quelque 8 millions de logements sont de véritables passoires thermiques. Dans l’attente d’un plan efficace de rénovation thermique, ce sont les ménages les plus précaires qui subissent les conséquences du mauvais isolement de leur logement sur leur facture énergétique. Nombre d’entre eux, comme dans l’exemple que je viens d’évoquer, sont des locataires et, faute de ressources financières suffisantes, sont contraints d’opter pour les logements les moins onéreux, lesquels sont dans la plupart des cas de classe F ou ...