Interventions sur "réseau"

498 interventions trouvées.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...ssé de plus de 25 % depuis 1997, et le trafic a crû de plus de 50 %. Malgré ce rôle essentiel de maillage, notamment dans les territoires ruraux, où l’offre de mobilité est réduite, les TER souffrent aujourd’hui de nombreux maux, qui nous amènent à nous interroger sur leur pérennité. En effet, ils subissent une baisse de fréquentation qui s’explique essentiellement par le manque de régularité du réseau : des trains en retard ou supprimés, ou encore des incidents d’exploitation. Alors que nous évoquons l’intermodalité dans les transports et la nécessité de faire du transport ferroviaire la colonne vertébrale de cette dernière, une telle tendance ne peut que nous alarmer. Ce manque de régularité a une cause très claire, soulignée d’ailleurs par le récent rapport de la Cour des comptes : il s’ag...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...rappelons tous des déclarations du Premier ministre, alors que celui-ci recevait le fameux rapport Spinetta, selon lesquelles tout irait mieux avec le nouveau pacte ferroviaire ; or ce n’est pas ce que l’on constate… Permettez-moi d’ajouter, monsieur le secrétaire d’État, que ce premier budget de la nouvelle SNCF interroge et suscite l’inquiétude sur la situation financière de l’entreprise. SNCF Réseau n’est pas dans la trajectoire prévue. Bien sûr, et je l’avais souligné, la dette a été reprise. Félicitations ! Mais, si je m’en tiens à l’avis qu’elle a rendu le 19 décembre, l’Autorité de régulation des transports s’inquiète fortement du non-respect de la trajectoire financière par le contrat de performance SNCF Réseau 2017-2026 et de l’insuffisance des investissements de renouvellement du rés...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en Auvergne, les lignes d’irrigation du territoire représentent 60 % du réseau ferroviaire. C’est dire l’importance qu’elles revêtent pour assurer la desserte de territoires fortement enclavés. Or leur coût fait peser le risque d’une fermeture totale ou partielle de certaines d’entre elles. Si une étude approfondie et impartiale de la fréquentation de chaque ligne doit, de toute évidence, être menée, ce seul critère, bien sûr très pénalisant en zone rurale, ne saurait être...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...ion est ailleurs, par exemple dans une implication plus grande des régions et des usagers au sein même de la gouvernance de cette société à 100 % publique, cette démocratisation s’appuyant sur des objectifs de présence territoriale renforcée, et non, comme le soutient la Cour des comptes, sur l’abandon de certains tronçons. Par ailleurs, comment penser que changer d’opérateur tout en gardant des réseaux vétustes permettra une quelconque amélioration de l’offre ? Comment croire que, en période de disette budgétaire, les régions ne vont pas chercher à faire des économies en donnant prime au moins-disant social, environnemental et économique, voire en taillant dans l’offre ? Monsieur le secrétaire d’État, comment prétendre vouloir réussir la transition écologique tout en permettant, sous couvert ...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...es blocages que nous connaissons. J’ai cependant eu l’occasion, dès le 18 octobre, de saluer le cadencement renforcé entre la métropole lilloise et le Dunkerquois. Ce nouveau cadre est le fruit de négociations ardues entre la SNCF et le conseil régional ; il inclut une clause de rendez-vous essentielle. L’ambition politique collective est claire : la réussite des territoires et de la région. Le réseau TER constitue un pilier essentiel du dynamisme de nos régions et une source d’opportunités pour nos concitoyens. Une offre adaptée correspondant aux spécificités de chaque territoire est primordiale afin de répondre au mieux aux besoins des Français. La mise en concurrence apparaît, selon certains, comme une solution pour améliorer la qualité de l’offre TER dans nos régions, et garantir un servi...

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

...nementale de chaque ligne peu fréquentée, pour permettre à chaque région de choisir entre les options suivantes : développer la ligne ; la maintenir en la gérant de façon plus économique ; l’organiser avec un autre mode de transport, ce qui peut d’ailleurs induire un changement d’autorité organisatrice ; enfin, la supprimer. Sont concernées les régions, bien sûr, mais aussi SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Je me permettrai de compléter cette recommandation en intégrant une option complémentaire, qui consiste à confier la ligne à un autre opérateur dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, en associant dans le tour de table les collectivités locales et territoriales, ainsi que les intercommunalités, qui ont une place importante dans la LOM récemment promulguée, sans oublier la métropole de Ly...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...ue SNCF Mobilités. Il s’agit d’une réelle avancée pour ces collectivités, qui espèrent améliorer leur service régional de transport ferré et profiter d’une baisse des coûts de fonctionnement, aujourd’hui à leur charge. Un rapport récent de la Cour des comptes fait d’ailleurs état d’un fort investissement des régions dans ce domaine entre 2012 et 2017, avec 2, 1 milliards d’euros investis sur le réseau et les gares. Les auteurs de ce rapport rappellent aussi que la propriété du réseau et des gares relève non pas des régions, mais bien de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités. Cela dit, j’aimerais m’attarder sur la situation particulière des petites lignes ferroviaires, qui ont fait l’objet d’un rapport du préfet Philizot, commandé par le Gouvernement, mais toujours pas rendu public. Ces petites li...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...s un rapport publié le 23 octobre dernier, la Cour des comptes pointait la dégradation continue de la qualité de service des transports express régionaux. Les magistrats y dénonçaient, notamment, un sous-investissement récurrent dans les infrastructures. En France, l’âge moyen des voies est d’environ 30 ans, contre 17 ans chez nos voisins allemands. Le propriétaire chargé de leur entretien, SNCF Réseau, reconnaît que moins d’un tiers de ces lignes régionales sont en bon état. Cet état dégradé du réseau conduit à des retards, voire à des suppressions de train pour des raisons de sécurité. Par exemple, la région Pays de la Loire a choisi de privilégier le ferroviaire. L’offre s’est accrue de 23 % sur la période 2012-2017, mais la fréquentation a stagné, car la concurrence est vive entre les TGV...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...ap TER 2020, orienté vers la réduction des coûts et l’amélioration de la qualité des TER, tandis qu’une mission avait été confiée au préfet Philizot, au début de 2019, sur la question des petites lignes. La publication du rapport se fait toujours attendre, mais il semblerait qu’il n’apporte que des embryons de solutions. Enfin, en octobre dernier, la Cour des comptes déplorait un état dégradé du réseau et un service insuffisant pour un transport coûteux. Où en est-on des efforts de transformation du TER en ce début d’année 2020, qui marque l’ouverture à la concurrence ? On le sait, deux chantiers sont prioritaires. Le premier est celui de la réorganisation des rôles respectifs des régions, du groupe public ferroviaire et de l’État dans le financement des infrastructures. Le second chantier de...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

... élus locaux craignent une rupture entre les travaux qui sont en cours et ceux de la partie occidentale de la ligne. Ils sont inquiets pour la pérennité des financements qui ont été actés en 2015 et qui se terminent à la fin de cette année avec le contrat de plan. La continuité des travaux entre les deux parties de la ligne est indispensable. Les retards et tergiversations ont assez duré ! SNCF Réseau, seul maître d’œuvre de ces rénovations, demande aux collectivités et à l’État de provisionner des montants considérables, aussi bien pour les études que pour les travaux, avec, monsieur le secrétaire d’État, un manque total de transparence sur les fonds publics versés par les collectivités à SNCF Réseau. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous m’assurer de la continuité des travaux et du mai...

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz :

...du quotidien pour nos concitoyens, en particulier ceux qui vivent en périphérie des grandes métropoles ou des grandes agglomérations. Je regrette toutefois que ce débat soit limité à la seule question des TER. Il me semble en effet que, pour améliorer la mobilité de nos concitoyens, il faut penser intermodalité et non pas mode par mode. J’en viens à ma question. En octobre 2018, le P-DG de SNCF Réseau souhaitait sous-traiter certaines petites lignes au privé. Laisser le privé gérer la maintenance ou l’exploitation de certaines lignes était vu comme une solution pour augmenter leur rentabilité ; dans le cas contraire, la dette de SNCF Réseau allait se creuser. Des critiques avaient été émises sur les risques pour la sécurité du réseau ou sur les réelles économies à attendre de cette solution. ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, le transport régional est une toile d’araignée. Alors que, oubliant la proximité, nous étions dans le tout TGV, il semblerait que l’on soit aujourd’hui tenté d’arrêter les investissements sur ce réseau pour ne plus se consacrer qu’aux TER. Or ces maillages à grande vitesse et cette toile d’araignée plus fine qui dessert les territoires sont tous deux nécessaires pour répondre aux besoins de la population. Je voudrais rendre hommage au travail mené par notre collègue Didier Mandelli. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez cité à plusieurs reprises les régions qui se sont engagées, au nombre d...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

...cé, lors d’un comité interrégional, le financement de la rénovation de la ligne ferroviaire Grenoble-Veynes, à hauteur de 34 millions d’euros. L’absence d’investissements durant plusieurs décennies rend ce financement nécessaire pour sauver l’étoile de Veynes et maintenir une « petite ligne », essentielle à la vie d’un territoire rural et de montagne. Lors de ce dernier comité de pilotage, SNCF Réseau a annoncé qu’une communication positive serait faite début 2020 pour valoriser l’engagement de l’ensemble des partenaires pour le maintien durable du service. Or, en ce début d’année, force est de constater que les faits ne correspondent absolument pas aux déclarations de bonne intention. Actuellement, deux trains, l’un au départ de Grenoble, à dix-huit heures neuf, et l’autre au départ de Gap, ...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...ur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons beaucoup parlé des plus petites lignes, les lignes « 7 à 9 », selon la classification internationale. Or nous aurions pu évoquer bien d’autres sujets, comme la qualité du service ou l’impact écologique des trains. Nous avons préféré nous focaliser sur les petites lignes, qui représentent 45 % des 20 000 kilomètres du réseau TER, soit 9 000 kilomètres, pour seulement 2 % des voyageurs par kilomètre. Si nous nous sentons tellement concernés par ces lignes, c’est qu’elles sont au plus près de nos territoires, ou plutôt de vos territoires, mes chers collègues, la région Île-de-France étant très largement supérieure à la moyenne européenne, avec 160 trains par jour, contre 13 en moyenne sur ces petites lignes. Cette si...

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

...adre des études de médecine. En définitive, les propositions de votre plan d’action en matière de lutte contre les déserts médicaux et la fracture numérique ne me posent aucun problème. J’irai jusqu’à dire qu’il y a une certaine indécence à produire un plan d’action aussi ambitieux pour, à peine trois mois plus tard, soumettre à consultation un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d’initiative publique qui conduira, tout simplement, à la disparition du plan France très haut débit. Les habitants du monde rural – vous le savez, madame la ministre – n’attendent pas de miracles. À force de promesses non tenues, ils sont devenus indifférents aux grandes opérations de communication dont ils sont les destinataires. En la matière, comme dans tous les autres domaines de la vie p...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

...cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et de taxe foncière sur les propriétés bâties, à hauteur de 33 %. Nous déployons en outre, toujours depuis le 1er janvier dernier, les 460 premiers espaces France services, un peu partout sur le territoire national. En effet, la présence des services publics dans les territoires ruraux est un enjeu majeur. Nous avons souhaité déployer ce nouveau réseau pour offrir aux habitants de ces territoires un service public de proximité et de qualité. Nous avions tous fait le constat que les services publics avaient beaucoup reculé sur nos territoires. Nous poursuivrons évidemment le déploiement de ces espaces ; j’y reviendrai à l’occasion des questions qui me seront posées à ce sujet. Enfin, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), don...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

...es. Sur le déploiement de la 5G, votre plan d’action s’occupe des détails avant de se concentrer sur l’essentiel. « Résorber les zones blanches pour renforcer l’attractivité des territoires » et équiper tous les pylônes existants en 4G d’ici à la fin 2020 ne répond absolument pas à la problématique des zones dites « grises », ces zones couvertes par un seul opérateur, ni à celle des zones où les réseaux sont défaillants et où les pannes d’internet et la baisse des débits sont fréquentes. Cela concerne de nombreux territoires ruraux et montagnards, où les habitants ressentent une forme d’insécurité, mais avant tout un sentiment d’abandon et de fracture numérique. De même, sur le maillage territorial des services publics, vous promettez une maison France services par canton d’ici à deux ans, mai...

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat :

...i relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a permis de donner un souffle nouveau, en encourageant l’installation des médecins dans les zones sous-denses. Pour sa part, le Sénat a soutenu la pratique des délégations de tâches entre professionnels de santé, afin de faciliter l’accès aux soins. Toutefois, il est possible d’aller plus loin. En effet, le maillage dense des réseaux d’infirmiers et d’aides à domicile et leur proximité avec les patients pourraient être plus largement exploités. Chaque année, 120 000 infirmiers libéraux interviennent auprès de 11 millions de patients, soit 18 % de la population, dans 90 % des cas à domicile. De même, 1, 5 million d’aides à domicile interviennent auprès de plus de 3 millions de Français. Le plan d’action en faveur des territo...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

...en pensez-vous ? À la suite de ce rapport, nous avons réfléchi, avec M. Patrick Chaize, président du groupe numérique du Sénat, à la concurrence sur le marché à destination des entreprises. Le régulateur a favorisé l'arrivée d'un opérateur neutre sur le marché de gros, qui est aujourd'hui menacé de disparition. Si tel devait être le cas, afin de garantir aux entreprises l'accès à la fibre sur un réseau neutre et ouvert, nous pourrions créer par la loi une obligation d'activation du réseau FttH. Que pensez-vous de nos travaux ? Ils seront mis en ligne dans la journée sur le site Internet du Sénat.

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

Il y a un véritable problème d'entretien du réseau cuivre. Dans mon village, un utilisateur s'est vu privé de téléphone et d'Internet pendant trois mois. Il y a un mois, une panne a touché une trentaine d'usagers durant trois semaines, alors qu'on parle d'un débit de 0,5 mégabit... Il y a défaillance, même si la rentabilité n'est pas au rendez-vous... Les réseaux de téléphonie mobile ne sont pas assez mutualisés. Nous avons dû nous battre pour n...