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Interventions sur "réseau"

1238 interventions trouvées.

Photo de Aymeric DUROXAymeric DUROX :

...i sont des étrangers, soit en situation irrégulière, soit en attente de titre ». Pour être plus précis, selon la statistique institutionnelle du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), en Île-de-France, 93 % des personnes mises en cause pour des vols sans violence dans les transports en commun franciliens et 81 % de celles qui le sont pour des vols avec violence sur ce réseau sont identifiées comme étant étrangères. Par ailleurs, dans notre pays, un détenu sur quatre est de nationalité étrangère, sans compter tous ceux qui sont d'origine étrangère. La situation est donc catastrophique. Face à cela, que propose le Gouvernement ? Encore plus d'immigration, comme en témoigne le budget de cette mission pour 2024, qui atteint 7, 9 milliards d'euros, contre 7, 1 milliards...

Photo de Aymeric DUROXAymeric DUROX :

Chaque année, plusieurs filières d'immigration irrégulière se livrant au trafic de migrants, à la fourniture de faux documents et à l'emploi d'étrangers sans titre sont démantelées. Par exemple, un réseau criminel a récemment été identifié qui proposait à des personnes sans papiers, pour un montant de 15 000 euros, toute une série de faux documents – passeport, carte d'identité, permis de conduire, fiches de paie, avis d'imposition, contrat de travail et autres – susceptibles de leur faciliter l'obtention de la reconnaissance de droits sur le territoire français. Cet amendement vise à abonder le ...

Photo de Marie-Carole CIUNTUMarie-Carole CIUNTU :

...e. Nos services de police et de gendarmerie s'emploient à lutter contre ce fléau. Il faut sans doute faire plus, mais ces efforts ne passent pas nécessairement en premier lieu par une hausse de crédits. En tout état de cause, cet amendement relève davantage de la mission « Sécurités », qui regroupe les crédits de la police et de la gendarmerie, y compris pour ce qui concerne la lutte contre les réseaux d'immigration irrégulière. La commission demande le retrait de cet amendement.

Photo de Marie-Claire CARRÈRE-GÉEMarie-Claire CARRÈRE-GÉE :

...dget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) intègre ces enjeux de décarbonation. Ses ressources devraient augmenter de 800 millions d'euros et ses dépenses pourraient atteindre 4, 6 milliards d'euros. Permettez-moi cependant de mettre l'accent sur plusieurs points qui nous posent question. Qui paiera les besoins de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire ? Nous avons bien entendu la Première ministre reprendre à son compte, à la suite du COI, les propositions formulées dès mars 2022 par Hervé Maurey et Stéphane Sautarel dans leur rapport d'information sur la situation financière de la SNCF. Mme Borne a en effet annoncé que, d'ici à 2027, les dépenses de régénération et de modernisation du réseau augmenteraient de 1, 5 milliard d'euro...

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

... Lassés d'attendre, nous vous donnons rendez-vous en juin 2024, via une demande de rapport, pour connaître enfin le montant véritable de la participation de l'État. Il faut agir, il faut planifier, il faut flécher des ressources pérennes : TVA à 5, 5 %, enveloppe supplémentaire en faveur de la modernisation, soutien aux wagons isolés, voilà des mesures qui nous permettront de sortir notre réseau de la paupérisation et de revoir enfin à la hausse le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau. Pour ce qui est du transport fluvial, qui reste trop sous-exploité, nous devons doper ses capacités, en lien avec la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et la reprise des circulations dans les Hauts-de-France. Concernant enfin ces secteurs fortement concurrentiels que sont les secteur...

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

...déploiement des capacités de production photovoltaïque, à renforcer les moyens mobilisés en faveur du développement de la chaleur et du froid renouvelables et à faire bénéficier les territoires des retombées économiques des projets. Le Sénat a d'ores et déjà retenu certaines de nos propositions : extension de l'éco-PTZ à l'autoconsommation ; instauration d'un taux de TVA réduit à 5, 5 % pour les réseaux de froid ; suppression de l'article qui prévoyait une exonération de taxe foncière sur les éoliennes. Sur notre suggestion, le Sénat a également accru les recettes budgétaires de 400 millions d'euros grâce au relèvement du taux de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité. Mes chers collègues, la commission vous proposera aujourd'hui de prolonger cette dynamique...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

...ouhaitable ni au regard des impôts que paient nos concitoyens ni du point de vue de notre balance commerciale. Le constat est exactement le même dans le secteur des mobilités : la décarbonation de nos modes de transports constituera un pas franchi dans la lutte contre le dérèglement climatique. En l'espèce, modernisation et innovation seront les maîtres mots. Les efforts consentis en faveur des réseaux, notamment le réseau ferroviaire, vont dans le bon sens ; il faut les accentuer. Je soutiendrai d'ailleurs un amendement tendant à augmenter les moyens alloués à la modernisation du réseau. J'estime aussi que l'appui apporté au verdissement des flottes d'autobus relève du bon sens. Je défendrai à cet égard un amendement visant à augmenter le montant de la prime au rétrofit, qui est un bon moyen...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

..., qui fasse avancer la question du versement mobilité, qui débloque le frein des péages ferroviaires, qui actionne le principe du pollueur-payeur pour le kérosène ou la contribution poids lourds, qui mobilise effectivement les crédits issus de la mise aux enchères des quotas carbone, et qui atteigne, à terme, les 5 milliards d'euros par an indispensables à la régénération et à la modernisation du réseau. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, si ce PLF améliore bel et bien les perspectives pour cette mission, il n'est cependant pas le tournant budgétaire décisif en faveur de l'écologie auquel nous aspirons.

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

...ctif affiché d'investir 100 milliards d'euros d'ici à 2040, ce sont bien 6 milliards d'euros annuels qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre une feuille de route ambitieuse, incluant les services express régionaux métropolitains, dont le déploiement nécessitera 40 milliards d'euros, le doublement du fret ferroviaire et du transport de voyageurs d'ici à 2030 et le budget indispensable à SNCF Réseau pour réaliser les travaux de régénération des rails, de l'aiguillage et des caténaires. Je note avec satisfaction les efforts financiers déployés en faveur des lignes Intercités, particulièrement en faveur de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, la ligne Polt, qu'il serait bienvenu de parfaire en procédant à l'électrification des lignes Périgueux-Limoges et Périgueux-Coutras, projet inscrit ...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...entation. Ils s'inscrivent notamment dans le plan de développement du transport ferroviaire, doté de 100 milliards d'euros jusqu'en 2040, et dans l'engagement du Gouvernement à allouer 1, 5 milliard d'euros supplémentaires chaque année, jusqu'à la fin du quinquennat, au financement des infrastructures ferroviaires. Veillons toutefois à ne pas faire peser l'intégralité des investissements dans le réseau ferroviaire sur la SNCF, qui pourrait soit ne pas le supporter soit reporter ces coûts sur le prix des billets. Si l'on veut diminuer la part modale de la voiture individuelle, il convient de renforcer et non de réduire l'attractivité des transports collectifs. S'agissant d'augmenter encore les investissements dans le transport collectif, qui en a tant besoin – les usagers réguliers du train Pa...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

...structures et les mobilités vertes. Les ressources de l'Afit France augmentent de 800 millions d'euros ; l'Agence financera notamment le volet mobilités des contrats de plan État-région de nouvelle génération, qui mobilisera au total 8, 6 milliards d'euros. Il s'agira d'amorcer la mise en place des services express régionaux métropolitains, de favoriser le développement du fret, de moderniser le réseau et d'assurer la mise en accessibilité des gares prioritaires nationales. Quant au programme 174 « Énergie, climat et après-mines », il financera les principales dépenses relatives aux priorités inscrites dans la loi relative à l'énergie et au climat, à savoir la neutralité carbone à l'horizon 2050, le déploiement des énergies renouvelables (EnR) – l'année prochaine sera marquée par l'accélératio...

Photo de Alexandre OUIZILLEAlexandre OUIZILLE :

...ens du fonds vert, qui sont portés de 2 milliards à 2, 5 milliards d'euros, ce qui constitue une petite avancée. Les effectifs des ministères et des agences de la transition et de la prévention des risques progressent enfin, quoiqu'ils ne soient toujours pas à leur niveau de 2017, date à laquelle vous êtes arrivés aux responsabilités. L'effort de 300 millions d'euros consacré à la régénération du réseau ferroviaire n'est pas anodin, même s'il doit être mis en regard de l'impact de l'inflation sur les comptes de SNCF Réseau. Cesser de détruire les services publics n'a pourtant rien à voir avec la planification de la bifurcation écologique. La planification se doit de hiérarchiser les priorités et de déboucher sur des actions claires, financées, dont les conséquences économiques et environnementa...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...e faire évoluer les dispositifs en vigueur. Troisième exemple, le budget proposé renforce certes les moyens alloués aux infrastructures de transport, mais, comme l'a relevé très justement notre collègue rapporteur pour avis Philippe Tabarot, il ne traduit pas les engagements de Mme la Première ministre en matière ferroviaire. Plus grave encore, on n'y trouve aucune stratégie de modernisation du réseau. En matière de transport, la transition écologique ne peut se résumer à taxer les véhicules polluants. Certes, je caricature à dessein, mais leur interdire l'accès à certaines parties du territoire et accorder une prime à l'achat de véhicules propres sont des mesures qui restent bien en deçà des besoins. Les transports aérien, routier, fluvial et maritime méritent aussi notre attention. Si le p...

Photo de Jean-Jacques MichauJean-Jacques Michau :

... des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », le Facé, est un outil essentiel de péréquation et d'égalité des territoires en matière de distribution de l'électricité. Cependant, la stabilité, depuis plusieurs années, des dotations du compte conjuguant ses effets à ceux de l'inflation, la capacité du Facé à contribuer au financement des travaux de développement et d'adaptation des réseaux territoriaux de distribution d'électricité a tendance à s'éroder toujours davantage, alors que, de leur côté, les dépenses ne cessent d'augmenter. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je conclurai mon intervention en insistant de nouveau sur la nécessité d'accroître les moyens budgétaires pour une transition écologique juste.

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

...ais comment prétendre investir 100 milliards d'euros d'ici à 2040 en n'inscrivant dans le budget de l'État, d'ici à 2027, que 1, 5 milliard d'euros de crédits par an ? L'équation semble difficile à résoudre. Messieurs les ministres, vous prévoyez en outre une affectation de 925 millions d'euros issus des bénéfices de SNCF Voyageurs pour abonder un fonds de concours fléché vers la régénération du réseau. Avouons-le, c'est innovant ! Comme si notre système n'était pas suffisamment complexe… Tout d'abord, l'État reprend la dette de SNCF Réseau. Puis, SNCF Réseau maintient des redevances exorbitantes, que paie SNCF Voyageurs et qui pèsent sur les prix des billets tout en limitant l'ouverture à la concurrence. Ce système est unique en Europe, nous l'avons dénoncé, mais rien ne change. Conséquenc...

Photo de Pierre BARROSPierre BARROS :

...Gouvernement, est du reste validée par le Sénat. Voilà tout juste un an, en votant la proposition de résolution du groupe CRCE, une majorité de sénateurs avaient demandé le développement du transport ferroviaire. Nous défendions dans ce texte des exigences claires : augmenter la sécurité et les fréquences sur les sillons, autoriser de plus grandes masses sur les trains et, surtout, développer le réseau. Il ne s'agissait cependant que d'une résolution. Pour avoir quelque incidence véritable sur le réel, il faut sans attendre donner au ferroviaire les moyens dont il a besoin. Il faut aussi modifier en ce sens le contrat de performance entre l'État et la SNCF pour la période 2021-2030. On nous oppose la présentation prochaine d'une loi de programmation. Or rien n'est certain pour le moment ! Nou...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

... la nécessité de modernisation. Nous avons tous en tête les sigles ERTMS et CCR. De quoi s'agit-il ? L'ERTMS (European Rail Traffic Management System, ou système européen de gestion du trafic ferroviaire) signifie la capacité de réduire de façon importante l'intervalle entre les trains via une nouvelle génération de dispositifs de signalisation. Quant à la commande centralisée du réseau (CCR), elle doit permettre une régulation des circulations sur un grand rayon d'action, ce qui conduira à de nets progrès.

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire :

Nous sommes en train de devenir les mauvais élèves de l'Europe. L'Europe du ferroviaire se construit via un système unique de signalisation. La consultation d'une carte relative à l'état d'équipement en ERTMS du réseau européen en 2040 m'a récemment beaucoup marqué. Deux points blancs y apparaissaient : la Lituanie et la France. Autrement dit, je le répète, nous sommes en train de devenir le mauvais élève de l'Europe, comme notre collègue Jacques Fernique l'a très bien rappelé ! Cette vérité criante a également été reconnue au Sénat, en commission, le 14 septembre 2022, par le PDG de la SNCF, qui a prononcé ce...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

...e à des intentions, qui n'est même pas un plan de rattrapage. Les trains de nuit, vous en avez parlé : cela fait deux ans que nous entendons ici mille et une promesses sur le sujet. La question des péages ferroviaires revient comme une ritournelle – rappelons le rapport d'information commis par Stéphane Sautarel et Hervé Maurey sur ce thème. Vient ensuite la problématique de la remise en état du réseau ferroviaire : celle-ci a pris un retard si considérable, les voies sont tellement dégradées qu'il ne serait même pas possible, en promettant de l'argent pour renforcer les lignes et améliorer les dessertes avec un arbitrage entre l'État et la SNCF, d'obtenir des résultats. Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est non seulement dresser un état des lieux, mais aussi travailler sur la mise en œuvre, en dis...

Photo de Pierre BARROSPierre BARROS :

Nous avons parlé du développement des réseaux, de l'enjeu du fret ferroviaire ou encore du transport de voyageurs ; sur ce dernier point, la question de la tarification du billet est centrale. Le train est un mode de transport parmi les plus écologiques. Il est pourtant le seul à supporter l'intégralité de ses coûts. Une grande partie du financement repose, malheureusement, sur les seuls billets vendus aux usagers. Même si nos concitoyens...