Interventions sur "réseau"

535 interventions trouvées.

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Je me souviens bien des discussions de 2006, à l'issue desquelles vous aviez distrait 100 millions d'euros pour le ministère de la culture. Vous avez dit que ce n'était plus à l'État de construire des autoroutes. Pourquoi ne pas avoir poussé ce raisonnement pour certaines routes nationales ? Je pense notamment aux autoroutes de l'Île-de-France, dont le réseau très mal entretenu reste de la compétence de l'État. Pourquoi ne pas envisager la même chose pour les voies ferrées, pour lesquelles le retard d'entretien et de développement est considérable ? Ne serait-il pas utile de privatiser les voies ferrées au moment où nous ouvrons ce secteur à la concurrence ?

Photo de Michel DagbertMichel Dagbert :

...it tout de même se doter de moyens de régulation suffisants. L'État doit donc conserver en son sein une capacité d'ingénierie technique, juridique, économique et budgétaire pour pouvoir discuter dans des conditions correctes avec des entreprises, dont on connaît par ailleurs la puissance. Il doit notamment garder au moins une partie des référentiels de coûts, y compris en termes d'exploitation du réseau, pour les futurs contrats.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...e peser dans le sens des questions qui y sont soulevées. S'agissant de la gestion qui suivra la fin des concessions, l'idée de régie ou d'une DSP est-elle portée par l'ensemble des associations ? Peut-on imaginer d'autres types d'interventions publiques dans la gestion de ce qui reste effectivement un service public, à savoir la route ? Avez-vous une vision précise de l'avenir pour la gestion du réseau autoroutier français ? Existe-t-il une explication à la grande proximité géographique du péage de Saint-Arnoult, sur l'A10, par rapport à Paris ?

Photo de Michel DagbertMichel Dagbert :

...infrastructures. Je peux en témoigner, le Sénat réalise de nombreuses autres missions. Il y a peu de temps, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a conduit une étude sur les infrastructures, notamment sur les ouvrages d'art tels que les ponts et ouvrages de soutènement. Nous avons constaté que les autoroutes sont plutôt correctement entretenues, mais le reste du réseau pose de nombreux problèmes, notamment au regard de son financement. Le rapport de notre commission d'enquête, qui sera disponible à la mi-septembre, permettra aux élus et aux associations d'avoir une vision plus large, en complément d'autres travaux que vous avez contribué à enrichir. Nous ne travaillons pas en tuyaux d'orgue, nous essayons, au travers d'une mission d'enquête, de voir les connex...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur :

...s dites que le protocole a été favorable à l'usager. Pourquoi a-t-il donc été maintenu secret ? Il n'a été rendu public que deux ou trois ans plus tard, à la suite de procédures contentieuses. Enfin, après avoir tiré les leçons du passé, comment peut-on préparer l'avenir ? Si les concessions se terminaient dans trois ans, quelles seraient vos préconisations pour la gestion et l'exploitation de ce réseau autoroutier et pour préparer ce renouvellement ?

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...é contacté par votre cabinet qui voulait savoir quels types de questions je comptais vous soumettre. Dans la mesure où vous êtes entendue par une commission d'enquête, j'ai été surpris par cette démarche que j'ai trouvée déplacée. Avec le recul de quatorze années, considérez-vous que la privatisation a été une bonne affaire pour l'État et les citoyens, du point de vue financier, de la qualité du réseau, de la transparence et du service à l'usager ? La gestion par des acteurs privés n'est pas un modèle absolu. En Grande-Bretagne, les autoroutes sont gérées par une entité publique financée par l'impôt. La concession est un choix politique. Concernant votre curriculum vitæ qui est foisonnant, j'ai été interpellé par votre année passée comme directrice des concessions du groupe Eiffage entre 2007 ...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Je suis opposé aux 110 km/h car il n'y a aucune étude réelle et sérieuse sur les conséquences sur la pollution. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a publié récemment une étude qui dresse un bilan socio-économique très négatif, de l'ordre de - 550 millions d'euros, et le report sur le réseau secondaire engendrera une hausse des frais d'entretien du réseau national, de la pollution et des accidents. Par ailleurs, les autoroutes sont les axes où l'on dénombre le moins d'accidents et notre priorité doit rester la sécurité routière.

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

...des questions d'infrastructures, d'attractivité, de concurrence, de compétitivité, de coûts. Je souhaiterais insister pour que dans le rapport nous ayons quelques éléments sur les infrastructures dans chacun des territoires. Je connais les efforts qui ont été faits pour installer le câble à Wallis-et-Futuna. Dans certains territoires, il y a encore des problèmes de maillage, d'organisation des réseaux, des problèmes de FTTH (Fiber to the Home). J'ai au moment où je vous parle un vrai problème de débit montant et descendant. Nous avons pris du retard dans les territoires notamment, en Guadeloupe. J'aimerais savoir quel est le prix de la bande passante. J'aimerais connaître les coûts standards d'une entreprise numérique, ceux des petites et ceux des grandes et comprendre pourquoi les tarifs son...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Nous sommes évidemment prêts à soutenir le ferroviaire, comme nous avons pu le démontrer au travers des travaux de la commission et des différentes auditions menées jusqu'à ce jour. Concernant le fret ferroviaire d'abord, les entreprises du secteur ont salué le travail de SNCF Réseau pendant la crise, puisque 95 % des plans de transports ont été réalisés. C'est à souligner, mais cela démontre que ce n'était pas le cas jusqu'à présent. En effet, ce sont surtout la non-circulation des trains de transport de voyageurs et l'arrêt d'un certain nombre de travaux qui ont permis de fluidifier et d'améliorer la desserte de fret ferroviaire. En temps normal, la vitesse théorique de cir...

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

...e périple, un manque de connexion des ports avec le rail et les fleuves, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays européens, tout particulièrement les pays du Nord. Il y a un vrai problème d'infrastructures, et il est urgent de se pencher sur ce sujet. Au-delà des investissements se pose également la question de la qualité du service rendu aux chargeurs et aux entreprises ferroviaires par SNCF Réseau. Il nous a été dit qu'il était nécessaire de faciliter la fluidité et la qualité du service, par exemple en termes d'applications numériques pour le suivi en direct des marchandises, d'amélioration de la procédure de commande de sillons ou encore d'optimisation du préconstruit. Projetez-vous d'avancer en ce sens ?

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Je salue tout d'abord votre ambition de faire de SNCF Réseau un fleuron européen : ainsi que l'engagement de vos collaborateurs pendant la crise sanitaire. La pandémie de Covid-19 va-t-elle faire dérailler le plan d'investissement, alors qu'il existe un enjeu extrêmement fort de régénération du réseau ? Beaucoup d'inquiétudes émergent, dans ma région en particulier, en matière d'investissement et d'entretien des petites lignes, mais aussi d'augmentation d...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...ous a expliqué que celui-ci n'avait pu être réalisé durant la crise liée au Covid-19 et qu'on ne peut le faire présent à cause de la circulation. N'est-ce pas plutôt dû au manque de financement ? Nous sommes tous ici convaincus que le fret est important, notamment dans la perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais peut-on être vraiment performant à partir du moment où le réseau manque d'entretien depuis des années ? Il y a un fossé entre les montants qu'il faudrait investir chaque année et les sommes qui y sont consacrées. Vous avez certes proposé des économies, mais je ne suis pas sûr que cela suffise à financer des réseaux permettant d'avoir un fret de qualité qui réponde aux attentes des utilisateurs. Il ne faudrait pas lancer des camions sur les routes pour transpo...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

J'aimerais avoir des réponses plus précises sur certains points. C'est votre première rencontre avec le Parlement, alors que vous portez une des infrastructures essentielles de la Nation. Vous nous avez présenté un rapport d'étonnement très peu critique. J'attendais un regard neuf. Qu'en est-il des réorganisations à venir de SNCF Réseau ? Vous procédez de manière très différente par rapport au président de la holding de tête, M. Farandou, qui est plus rapide dans ses décisions de réorganisation. Vous n'avez pas répondu à la question du président au sujet de l'indépendance de SNCF Réseau. Certains dans cette salle, pendant les discussions du pacte ferroviaire, ont estimé qu'il fallait dresser une « muraille de Chine » entre SNCF...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Je voudrais d'abord saluer le travail et l'implication des équipes de SNCF Réseau pendant la crise sanitaire. Durant le confinement, la SNCF a adopté un plan de circulation extrêmement réduit, avec un quasi-arrêt des travaux. Cela provoque des inquiétudes sur un retour rapide à la normale. Dans le cas de l'étoile ferroviaire grenobloise, que je connais bien, des travaux avaient enfin pu être programmés grâce à des financements État-région... Comment allez-vous faire pour donn...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Ma première question concerne les discussions entre SNCF Réseau et les régions. M. Djebbari nous a annoncé que, dans certains cas, SNCF Réseau reprenait à 100 % les lignes régionales et qu'il y aurait dans d'autres cas une convention. La ligne Caen-Alençon-Le Mans-Tours devrait, selon le ministre, être reprise à 100 % par SNCF Réseau. Si c'est le cas, les calendriers de réfection de la ligne, qui est absolument nécessaire, seront-ils tenus ? Par ailleurs, co...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

...nte des recettes, du fait de l'affaiblissement des compagnies clientes. Vous soulignez que votre politique de moyens vous permet tout juste de maintenir à niveau un ensemble d'équipements. Vous êtes resté très évasif par rapport à une approche plus stratégique du développement de l'intermodalité, notamment concernant les moyens qui pourraient être accordés pour améliorer la qualité logistique du réseau avec les couplages que nous pourrions attendre, notamment au niveau des ports et des ports maritimes. On ne voit pas quels sont vos objectifs et votre stratégie à court et moyen termes. En d'autres termes, il n'existe pas aujourd'hui de vision véritablement prospective à propos des grandes difficultés financières que vous allez vivre, et que vous subissez déjà en partie. Pouvez-vous m'éclairer ...

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia, rapporteur :

Merci pour toutes les indications que vous venez de nous donner, qui éclairent très bien la situation. Les enveloppées annoncées par le plan sont un premier apport. En cas de nécessité, elles pourront être revalorisées. Je suis persuadé que ce sera nécessaire. Malgré ces millions, nous restons assez inquiets. Tout le monde sait que le réseau tient et fonctionne grâce aux frais de scolarité payés par les parents. Si le nombre d'élèves baisse trop sensiblement, le réseau fonctionnera mal et sa réputation en souffrira. Disposez-vous déjà d'indications sur les intentions de réinscription pour l'année prochaine ? Les EGD auront plus de facilité à combler le manque. En revanche, la situation est très difficile pour les petits établissemen...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Voilà 2 mois que la crise a commencé et nous n'avons toujours reçu aucune note de synthèse de l'AEFE sur la situation. Quand l'aurons-nous ? Je vous serais reconnaissant de nous la transmettre. Le 14 mars, vous avez donné pour instruction de maintenir les frais de scolarité dans tout le réseau, quelles que soient les circonstances. Cette décision a choqué. Les parents attendaient un geste, il n'est pas venu. Pourtant, l'enseignement à distance ne saurait coûter la même chose que le présentiel. Les parents du lycée Charles de Gaulle de Londres, qui est un EGD, ne comprennent pas pourquoi les économies réalisées grâce au dispositif de chômage partiel ne sont pas répercutées. Dans le même...

Photo de Richard YungRichard Yung :

...lques questions. Quelles sont les règles de remboursement attachées à l'avance de 100 millions d'euros consentie par le Trésor ? Nous craignons que cette somme ne doive être remboursée dans un délai raccourci. Avec plusieurs mois de recul, quels enseignements tirez-vous du dispositif qui a été mis en place en Chine, en Vietnam et dans d'autres pays asiatiques ? Connaissez-vous la situation des réseaux d'enseignement à l'étranger d'autres pays (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne...) ? Enfin, je rejoins ce qui a été dit concernant les programmes FLAM, surtout que les sommes en jeu ne sont pas très élevées.

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

L'AEFE est la colonne vertébrale du réseau d'enseignement français à l'étranger. Son rôle pour l'influence de la France dans le monde est fondamental. Le bac avait été un bon cru en 2019 dans la zone Afrique, avec un taux de réussite de 95 %. Pensez-vous que le contrôle continu permettra de conserver ces bons résultats ? La continuité pédagogique a-t-elle bien fonctionné ? L'accès au numérique a-t-il été plus compliqué dans certaines rég...