Interventions sur "réseau"

700 interventions trouvées.

Photo de Jean Pierre VogelJean Pierre Vogel, rapporteur spécial :

...a plupart des SGA-SGO étaient proches de l'obsolescence, et aucun d'entre eux ne répondait aux nouveaux impératifs européens. En effet, depuis la directive de 2018, les centres de réception d'appels d'urgence doivent désormais permettre une géolocalisation précise et automatique de l'appelant, et recevoir toutes les alertes, au-delà des seuls appels, en intégrant aussi les SMS, les courriels, les réseaux sociaux, les objets connectés etc. Comme l'ont révélé les évaluations préalables réalisées, ces différentes attentes ne pouvaient être satisfaites par les technologies existantes. L'État et les collectivités territoriales ont donc décidé d'en développer une nouvelle, dans une logique de coconstruction. Je m'attarde sur ce point important, car il montre que les rapports et les recommandations q...

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

Je salue moi aussi le travail de Sylvie Robert. Ce texte bienvenu réaffirme les trois principes du libre accès, de la gratuité et du pluralisme. Le cadre juridique existant s'est révélé insuffisant, alors que le réseau de lecture publique s'est considérablement développé grâce à la décentralisation. Il existe des textes réglementaires, une jurisprudence mais pas de loi pour préciser le rôle des bibliothèques. Ce texte est une réponse claire et proportionnée au vide juridique. Il a reçu un accueil très favorable lors des auditions. Le GEST a néanmoins déposé quelques amendements, principalement pour lancer le ...

Photo de Jérémy BacchiJérémy Bacchi :

Je me joins à ce concert de louanges... Les bibliothèques étaient le parent pauvre de notre réseau culturel : elles avaient besoin d'une consécration dans la loi tant leur importance et leur rôle social sont grands, dans l'éveil à la lecture, l'évasion, le rêve. Elles sont des lieux de proximité dans les territoires. Ce texte a aussi une dimension protectrice pour les salariés, les professionnels et les bénévoles qui les font vivre. Il rectifie un oubli fâcheux.

Photo de Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine Levi :

Une chose que la covid nous a enseignée, c'est le besoin collectif de culture. C'est pourquoi je me félicite que ce texte arrive au moment où nous retrouvons nos espaces de culture. Les bibliothèques sont des lieux incontournables de ce réseau. Leur définition et celle de leurs missions par ce texte vont dans le bon sens, tout comme l'affirmation des principes de liberté et de gratuité d'accès in situ. Je suis très heureux de l'article 5 qui affirme le troisième principe de la pluralité idéologique, dans un contexte où la pensée décoloniale et la cancel culture sont tentées de faire disparaître tous les ouvrages qui ne correspondent ...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Les bibliothèques sont un réseau d'appui et de réalisation des droits culturels - le premier réseau d'équipements culturels en France. Sans elles, il serait impossible de mettre en oeuvre l'accès à la culture partout sur le territoire. Comment s'inscrit le réseau de lecture publique à l'échelon régional ? Existe-t-il une hiérarchie entre les bibliothèques des différents échelons ? Nous savons désormais que le livre est le pr...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, rapporteure :

Je vous remercie pour vos propos qui témoignent de votre attachement aux bibliothèques - cet objet non identifié qui parfois devient un véritable lieu de vie. Elles assurent aussi l'accès aux services, la formation, l'accueil d'artistes... Erik Orsenna a montré qu'elles offraient des moments de rencontre aux populations. Elles accueillent toutes les générations. Rennes bénéficie d'un réseau très important de bibliothèques. J'ai beaucoup accompagné celle des Champs libres, obtenant après quatre années son ouverture le dimanche. Des gens viennent y passer toute la journée : une bibliothèque est en effet le seul équipement où vous pouvez passer plusieurs heures sans que quelqu'un vienne vous demander la raison de votre présence. C'est un lieu de liberté incroyable. Les bibliothèques, q...

Photo de Thierry CozicThierry Cozic, rapporteur spécial pour la mission « Économie » :

Le contrôle budgétaire que nous vous présentons aujourd'hui a été engagé en 2020, avant que l'épidémie de Covid-19 ne devienne une pandémie mondiale. L'objectif était alors d'évaluer, dans un contexte de baisse des moyens et des effectifs, si le réseau international de la direction générale du Trésor disposait encore des capacités nécessaires à la réalisation de ses missions. Depuis, la crise liée à la Covid-19 a illustré d'une façon inédite l'importance de la diplomatie économique et modifiera de façon durable le rapport de l'État à l'économie et aux chaines de valeur. Les services de l'État à l'étranger ont joué un rôle de premier plan pour...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac, rapporteure spéciale pour la mission « Économie » :

...ion concernent également le suivi des mesures prises par les différents États. Les services ont en effet réalisé de très nombreuses remontées à l'administration centrale et au Gouvernement, informant les pouvoirs publics sur les mesures prises à travers le monde pour lutter contre la pandémie et soutenir l'économie. Un tel épisode montre bien l'importance de maintenir une présence forte de notre réseau et de bénéficier d'autant de relais de notre action de diplomatie économique. Par ailleurs, à l'occasion des échanges que nous avons pu avoir avec les différents intervenants, il nous est apparu nécessaire de renforcer la sécurité informatique des communications des services économiques avec leurs partenaires. Il nous semble en effet que les progrès réalisés en matière de déploiements d'outils...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Je me souviens être allé il y a deux ans en Europe du Nord, dans le contexte d'un déplacement du bureau de la commission des finances. Nous avons visité trois pays, ce qui nous a permis d'apprécier la qualité des travaux du réseau de la direction générale du Trésor. Vous avez rappelé la problématique des transferts de personnel, en indiquant qu'il subsistait un delta de moins 600 postes. Lors de notre déplacement, nous avons pu disposer d'informations d'un excellent niveau. La montée en compétence figure d'ailleurs dans vos conclusions. En effet, les effectifs ne font pas tout, il faut également une bonne organisation et...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac, rapporteure spéciale :

Durant la crise, les services se sont réorganisés très rapidement, permettant la continuité de leurs activités. Le réseau lui-même reste relativement agile : dans le contexte du Brexit il faudra qu'ait lieu rapidement un renforcement du service économique régional situé aux Pays-Bas avec une compétence agriculture et pêche.

Photo de Jean HingrayJean Hingray, rapporteur :

Je serai concis parce que le principe du ticket restaurant étudiant que propose d'instaurer notre collègue Pierre-Antoine Levi est simple : le ticket serait payé à parité par l'étudiant et l'État, pour un repas consommé dans un restaurant conventionné avec le réseau des oeuvres universitaires et scolaires ou pour des achats alimentaires effectués à proximité de chez lui. Le but, ce n'est pas de mettre à mal le réseau des oeuvres, mais bien d'organiser une offre complémentaire, très utile dans les territoires où les étudiants n'ont pas suffisamment accès à une offre alimentaire saine. Je vous proposerai cependant une inflexion dans ce texte consistant à ter...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...s et scolaires (Crous) qui ont enregistré d'importantes pertes d'exploitation du fait de la crise, en particulier sur le poste « restauration ». J'avais alerté sur ce point dans mon avis budgétaire de l'automne dernier. Les auditions ont également mis en évidence le risque de déstabilisation que ferait peser l'instauration d'un ticket restaurant étudiant utilisable par tous, en tous lieux, sur le réseau des oeuvres, au moment où les restaurants universitaires doivent s'adapter à de nouvelles normes en matière de qualité, de diversité et de traçage de l'alimentation. Demeure toutefois le problème des « zones blanches », c'est-à-dire des sites d'enseignement où il n'y a pas de restaurant universitaire, qu'il convient de traiter. La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur entend y répondre ...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...ments d'enseignement supérieur et les Crous ; c'est une incitation utile au conventionnement. J'ai en tête l'exemple de l'institut universitaire de formation des maîtres de Guéret, qui dispose d'un restaurant auquel les étudiants des autres établissements de la ville n'ont pas accès : la convention sera, dans ce cas, bien utile. J'estime que l'on ne peut pas parler de mise en concurrence entre le réseau public et la restauration privée. Le Gouvernement ne sera très probablement pas favorable à ce nouvel outil, mais il sera obligé de répondre et j'attends ses propositions. Nous demanderons en particulier à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'elle s'engage sur la pérennité du repas à un euro, dont il faudra prévoir la compensation intégrale dans le prochain collectif bu...

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

...limentaire des étudiants, qu'on a vus en grande souffrance. Plusieurs difficultés se posent cependant. Celle des « zones blanches », y compris dans les métropoles, et celle des horaires d'ouverture. Les auditions nous ont également montré que les restaurants universitaires sont des lieux de convivialité, qu'il convient de maintenir. Nous avons aussi été alertés sur le risque de déstabilisation du réseau des oeuvres, avec de potentiels licenciements de personnels. J'ai également compris que les Crous étaient en mesure de faire des efforts pour étendre leur offre de restauration, notamment par le biais de partenariats avec des lycées ou des hôpitaux. La mission de restauration des Crous représente un coût annuel de 160 millions d'euros, ce qui est peu, rapporté aux 3 milliards d'euros que coûterai...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

... étudiante, nous ne pouvons pas non plus laisser dire que le Gouvernement n'aurait rien fait pour remédier à la situation des étudiants ; il y a, parfois, une certaine exagération dans les propos. Nous émettons des réserves sur ce texte qui reprend une proposition portée par l'Union nationale inter-universitaire (Uni) depuis une dizaine d'années. À moyen terme, celle-ci aura une incidence sur le réseau des oeuvres, qui assure une mission de service public indispensable pour soutenir socialement les jeunes. Elle pourrait le fragiliser, en venant concurrencer la restauration universitaire. Je suis d'ailleurs surpris par certaines positions d'une partie de la gauche dans cette commission. Où un étudiant peut-il se restaurer de manière équilibrée pour 6,60 euros ? J'entends qu'il y aurait une dis...

Photo de Jean HingrayJean Hingray, rapporteur :

Ce périmètre pourrait comprendre : les dispositions relatives aux aides octroyées aux étudiants ; les dispositions relatives aux missions du réseau des oeuvres universitaires et scolaires et aux modalités de leur organisation. Il en est ainsi décidé.

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Je trouve assez cocasse que l'Unef et la ministre de l'enseignement supérieur se retrouvent sur une position similaire... Cet amendement indique bien qu'il ne peut y avoir d'organisation de cette offre de ticket restaurant étudiant en dehors du conventionnement, lequel ne peut se faire qu'avec les établissements d'enseignement supérieur, les collectivités territoriales et le réseau des oeuvres. Je ne vois pas de privatisation dans cette proposition de loi, mais, au contraire, comme le souhaitait le Cnous, un appel au développement de l'offre du service public. Ce texte va obliger les établissements à faire des conventions pour répondre à un besoin structurel et parfaitement identifié par la crise. Là encore, nous assistons à un retournement politique intéressant, puisque ...

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

...rètement à un problème de concurrence déloyale, et c'est une excellente chose. La saisine du Conseil d'État s'est avérée plutôt bénéfique, puisqu'elle renforcera la solidité juridique du texte. Les autres dispositions n'appellent pas forcément de remarques de ma part. La possibilité donnée aux communes ou aux EPCI d'accorder des subventions aux libraires en difficulté est de nature à conserver ce réseau dense. Nous sommes favorables à ce texte, et je me réjouis du consensus de notre commission sur la possibilité de faire parfois intervenir le législateur pour réguler l'économie.

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...rôle. Nous devons aussi entendre un certain nombre des arguments qui sont avancés par la commission des affaires économiques du Sénat. J'espère que le bon sens l'emportera. Pour l'ensemble des membres du groupe Les Républicains de la commission, la ligne constante est que l'économie du livre ne peut pas être soumise exclusivement aux règles du marché. Sinon, il n'y aurait plus depuis longtemps de réseau et de maillage de librairies dans nos territoires. Nous défendons cette exception culturelle, qui consiste à protéger et à défendre la proximité dans le maillage de l'accès à la culture. C'est le rôle du Sénat, aussi, que de défendre la présence dans les territoires des librairies, et de tous les lieux d'accès à la culture. Nous sommes donc solidaires de la proposition de loi, et du rapport.

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier, rapporteure :

...andard. Pourquoi sur le seul livre ? Précisément à cause de la loi sur le prix unique : pour les plateformes, il s'agit du seul outil de différenciation, un livre étant identique et de même prix quel que soit l'endroit où il a été acquis. Aujourd'hui, même si la part de la vente en ligne reste contenue autour de 20 % du total, les libraires estiment subir une concurrence déloyale, et les autres réseaux, comme la Fnac, subir des pertes, car ils sont contraints de s'aligner sur cette pratique - nous avons même entendu parler de distorsion de concurrence, et de dumping, ce qui sont des mots forts... Amazon a en effet construit un outil logistique extrêmement performant, qui mêle ses propres moyens avec des contrats très avantageux passés avec La Poste, Geodis, et d'autres distributeurs. Si l'on n...