Interventions sur "réseaux"

77 interventions trouvées.

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

...ition énergétique. Les récents règlements et lois, au niveau français comme européen, semblent pourtant avoir contribué à freiner certains projets locaux, d’une part, en interdisant de manière ferme et totale de mélanger les boues de station d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source et, d’autre part, en interdisant d’envoyer des effluents chargés en sous-produits animaux dans les réseaux d’eaux usées. L’évolution récente de la loi Égalim et la lecture française des règlements européens ainsi que les dispositions intégrées dans la feuille de route pour l’économie circulaire ont totalement bloqué les projets de cométhanisation des boues de stations d’épuration, les STEP, avec les biodéchets, qu’ils soient d’origine animale, comme le lactosérum utilisé par exemple pour produire de ...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...l’élément atomique le plus présent dans notre univers. Petit inconvénient : le coût de la production décarbonée par électrolyse est pour l’instant relativement élevé. La principale incertitude sur l’avenir de la filière hydrogène est donc celle de l’évolution des coûts. Dans tous les cas, nous savons que la Chine, le Japon, la Corée du Sud et les États-Unis sont sur les rangs et utilisent leurs réseaux électriques, qui sont loin d’être décarbonés, pour fabriquer cet hydrogène. Ne ratons pas cette opportunité ! Le plan national est une avancée, mais il ne doit plus y avoir d’incertitudes sur les financements. Il serait donc souhaitable que le dispositif prévu à l’article 6 octies soit étendu à l’hydrogène bas-carbone, qui n’a rien à voir – je le dis au passage – avec l’hydrogène produit ...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

...chaleur est lancé, les collectivités sont amenées à indiquer le périmètre du réseau, et donc les principaux futurs abonnés, dans les documents qui sont publiés au long des différentes procédures. Ces nouveaux clients potentiels sont ainsi démarchés par le gestionnaire de distribution de gaz et bénéficient d’offres avantageuses, qui, lorsqu’elles sont acceptées, viennent perturber l’équilibre des réseaux de chaleur concernés. Or les réseaux de chaleur utilisant plus de 50 % d’énergies renouvelables et de récupération sont tous soutenus financièrement par l’État via le fonds chaleur piloté par l’Ademe. Nous souscrivons pleinement à l’objectif d’éviter que des producteurs d’énergies renouvelables cherchent à s’exonérer de la logique de mutualisation mise en œuvre dans le cadre des schémas r...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je dirais même plus : la situation n’est pas simplement contradictoire, elle est ubuesque ! Elle conduit les gestionnaires de réseaux de gaz à être incités financièrement à démarcher commercialement les futurs abonnés potentiels de réseaux de chaleur, lesquels sont soutenus financièrement par l’État. Il est temps d’agir sur ce point !

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Dès lors qu’il est nécessaire d’élaborer des schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid, il paraît cohérent que ceux-ci soient compatibles avec les plans locaux d’urbanisme.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

L’avis est favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui vise à fixer la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Il n’est en effet pas question de déstabiliser les PLU qui seraient en cours de rédaction. Ces amendements permettent d’élargir la réflexion sur le développement des réseaux de chaleur ou de froid.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement a pour objet de systématiser le classement des réseaux de chaleur vertueux en précisant que tous les réseaux de chaleur gérés par des collectivités territoriales ou un groupement de collectivités territoriales réunissant certains critères doivent être classés, sauf décision contraire de la collectivité territoriale ou du groupement. La chaleur représente environ la moitié des besoins énergétiques de la France et est aujourd’hui majoritairement produ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

C’est une bonne idée pour promouvoir le développement des réseaux de chaleur ou de froid. L’avis est favorable.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...st pourtant le producteur d’électricité assurant la sécurité et la stabilité de toute la plaque électrique de l’Europe de l’Ouest, le seul producteur qui, au moindre risque d’effondrement du réseau, est capable de démarrer des capacités de production supplémentaires pour le soutenir. Vous oubliez que le nucléaire historique est un bien commun, une infrastructure essentielle au même titre que les réseaux de transport et de distribution. C’est le nucléaire historique qui permet aujourd’hui de garantir à tous les consommateurs un socle minimal de fourniture d’électricité à un prix stable non corrélé aux fluctuations du marché.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

La chaleur représente environ la moitié des besoins énergétiques de la France. Aujourd’hui, elle est majoritairement produite à partir d’énergies fossiles importées. Les réseaux de chaleur permettent de remplacer ces énergies fossiles par des énergies locales, renouvelables et de récupération. Il s’agit, par exemple, de bois énergie, de géothermie, de solaire thermique, de chaleur fatale des processus industriels et du traitement thermique des déchets. Ces réseaux sont actuellement alimentés à plus de 55 % par ce type d’énergies. La loi pour la transition énergétique a ...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Le présent amendement vise à valoriser le recours au financement participatif dans le cadre des dispositifs de soutien financier aux réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération. Les réseaux de chaleur étant des projets par essence locaux, réalisés dans une logique de décentralisation de l’énergie et d’implication des citoyens, il est également pertinent qu’ils fassent appel à des outils de financement participatif.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

L’avis de la commission sur les amendements identiques n° 373 rectifié et 432 rectifié est défavorable. Comme le souhaitait la commission, l’amendement n° 142 a été modifié afin d’en étendre le dispositif aux réseaux de froid. Il a donc reçu un avis favorable.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Ces amendements sont déjà satisfaits par le droit existant, qui prévoit, dans la partie réglementaire du code de l’énergie, que tout utilisateur des réseaux publics de transport ou de distribution peut autoriser un gestionnaire de réseau public à communiquer directement à un tiers ou habiliter ce tiers à demander au gestionnaire de réseau les informations relatives à sa consommation. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Le Sénat partage l'objectif de ce texte, à savoir rehausser le niveau des exigences en matière de sécurité des réseaux 5G. Nous sommes cependant particulièrement sensibles à la couverture numérique du territoire, c'est pourquoi nous avons voulu minimiser l'impact du nouveau régime d'autorisation sur le déploiement des réseaux. C'est une question d'égalité des chances économiques. Cette orientation générale s'est notamment traduite par l'adoption de dispositions limitant l'impact du texte sur les déploiements de ...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Je vais voter cet amendement, même s’il est un peu irréaliste. Monsieur le secrétaire d’État, pensez-vous vraiment qu’avec les réseaux sociaux quelqu’un en Guadeloupe ou à La Réunion va attendre le dimanche vingt heures pour connaître les résultats dans son département ? Vous aurez sur Twitter, sur Facebook ou ailleurs tous les résultats bien avant ! Allez-vous poursuivre tous ceux qui vont diffuser ces informations ? Si c’est le cas, ça ne manquera pas d’être intéressant… Il faut voter cet amendement, parce qu’il pose un princ...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, on pourrait décrire la 5G comme la génération des superlatifs. Elle nous promet des débits multipliés par dix, un temps de latence divisé par dix, des réseaux plus flexibles, plus fiables, moins énergivores… Elle permettrait, grâce à ses nouvelles caractéristiques, le développement de nouveaux usages, tels que l’usine ou la maison connectée, ou encore le véhicule du futur. S’il convient de garder une certaine distance par rapport aux promesses commerciales, il faut cependant prendre au sérieux les apports de cette technologie à l’économie d’un pays, c...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

... de légiférer… Fort heureusement, ce n’est pas le cas de la commission des affaires économiques, qui a modestement souhaité maintenir le cap de la sécurité tout en répondant aux inquiétudes nombreuses que ce texte a pu faire naître : celles de nos concitoyens, tout d’abord, qui en ont assez d’être laissés au bord du chemin numérique ; celles de nos entreprises, ensuite, qui entendent accéder aux réseaux pour innover, quel que soit leur lieu d’implantation ; celles des opérateurs, enfin, qui ne veulent pas qu’on leur impose de construire des réseaux militaires à la place des réseaux civils. Nous avons donc fait en sorte que le texte soit davantage proportionné. Nous l’avons également précisé et simplifié. Ainsi, nous souhaitons nous assurer que l’approche du Premier ministre sera proportionnée ...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame le rapporteur mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné la proposition de loi le 12 juin dernier et donné un avis favorable à son adoption. Elle estime important et urgent de prendre des dispositions législatives pour assurer une meilleure résilience des réseaux de télécommunications, dont la criticité est déjà élevée et va s’accroître, car ils seront le support du développement exponentiel de services essentiels à la vie économique et à la vie quotidienne de nos concitoyens. La fiabilité des réseaux, leur protection contre des attaques informatiques à des fins d’espionnage, de déni d’accès, mais aussi de sabotage, doit être maximale et leur résilience ...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est parmi les premiers pays à se doter d’un cadre visant à préserver ses intérêts économiques et politiques en matière de réseaux radioélectriques mobiles. Par ce texte, elle instaure une nouvelle autorisation préalable à l’exploitation des équipements de réseaux, venant étendre le champ de l’article R. 226-3 du code pénal, qui prévoit déjà une autorisation à la commercialisation et à la détention d’équipements de réseau pouvant porter atteinte au secret des correspondances électroniques. Cela a été dit, il s’agit de sécu...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’actualité récente a fait naître un climat de défiance, mais aussi une prise de conscience des enjeux liés à la sécurité des réseaux 5G. Un équipementier majeur a été montré du doigt et accusé d’espionner ses clients. Face à ceux qui crient au loup, nous nous réjouissons que la France choisisse de répondre avec sang-froid, mais sans naïveté. L’objet de la proposition de loi que nous examinons cet après-midi est de proposer un cadre sécuritaire pour le développement de cette technologie. Les réseaux radioélectriques mobiles s...