Interventions sur "réservé"

112 interventions trouvées.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Madame la secrétaire d’État, ne jouez pas sur les mots : le risque de délocalisation, il est à terme ! En entendant votre réponse, je m’interroge. Y a-t-il un pilote dans l’avion ? Ma question était : quelle est la vision stratégique pour cette filière ? Quel projet industriel avec un mémorandum qui engage peut-on bâtir pour préserver l’emplo...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Ma question porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 79 % de la totalité des sapeurs-pompiers. Il est inutile de souligner combien leur action est capitale pour la santé et la sécurité, en particulier dans le monde rural. Pourtant, ils sont aujourd’hui encore menacés par la directive du Parlement européen et du...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

Par cohérence avec l’adoption de l’amendement n° 209 rectifié ter, nous sommes favorables à l’amendement n° 210 rectifié bis, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 221. Il s’agit d’harmoniser les rédactions afin de faire référence aux actions « qui contribuent à la protection et au développement de la biodiversité ».

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

… qu’elles aient ou non des projets d’aménagements environnementaux, tels que la création de réserves de zones humides ou de zones de nidification. Cela ne correspond pas à l’esprit du projet de loi : ces 15 euros doivent servir à financer des projets environnementaux et écologiques. Les donner sans contrepartie à des fédérations revient simple...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

L’amendement n° 166 tend à revenir sur un ajout important de la commission, l’instauration d’un système de péréquation entre fédérations départementales, géré par la Fédération nationale des chasseurs et permettant d’inscrire dans la loi la contribution de l’État aux actions des fédérations. En outre, l’OFBC sera bien une partie prenante du sy...

Photo de Christophe PriouChristophe Priou :

Je veux rendre hommage à François Patriat ; il n’y a aucun doute, il peut être considéré, de longue date, comme un défenseur intègre de la chasse et de la biodiversité. Cela dit, sans vouloir faire de mauvais esprit, on est en train de rétablir ici, pour les fédérations départementales, le principe de la réserve parlementaire, qui a été suppri...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Cet amendement tend à supprimer deux alinéas qui contreviennent à la décision du Conseil d’État du 5 octobre 2018 sur le droit d’opposition dans le cadre des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les ACCA. La rédaction de ces alinéas limite la possibilité de sortir d’une ACCA au seul propriétaire ou à la seule associati...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

L’Assemblée nationale a adopté des dispositions permettant d’encadrer l’exercice du droit d’opposition à l’intégration de terrains dans le territoire d’une ACCA en vue de préserver le périmètre de ces associations, dont la mise en place répond à un objectif de regroupement et de meilleure gestion des territoires de chasse. Il nous semble impor...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Instaurée dans un contexte de protection du grand gibier, l’obligation de mettre au minimum 10 % de la surface des ACCA en réserve de chasse n’a plus de raison d’être. Cet amendement vise à rendre chassable le grand gibier sur tous les territoires en ACCA, afin d’éviter un effet refuge, tout en conservant ces réserves pour le petit gibier.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

Le sous-amendement n° 220 du Gouvernement vise à moduler l’évolution proposée par les amendements n° 134 rectifié et 203 rectifié ter, qui tendent à lever l’obligation de créer une réserve de chasse pour le grain gibier dans une ACCA. Autant les réserves de chasse sont utiles pour permettre un renouvellement du petit gibier, voire pour ...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Mes chers collègues, pardonnez mes questions de Béotienne : à quel moment décide-t-on de faire des réserves ou non et qui apprécie l’état du grand gibier pour décider de ces réserves ? Enfin, selon quelle périodicité ? Il s’agit probablement d’un mécanisme réglementaire, mais j’aimerais quelques précisions.

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Les deux amendements ont des motivations tout à fait différentes. Pour répondre à la question de Sophie Primas, ce sont les plans de chasse qui déterminent l’état du grand gibier, c’est-à-dire l’État. Le texte prévoit de transférer cette compétence aux fédérations départementales de chasseurs, mais la décision sera toujours prise sur la base d...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Comme vient de le souligner M. Cardoux, les ACCA favorisent, sur leur territoire, le développement de gibier, de la faune sauvage, dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’éducation cynégétique et la régulation des nuisibles. Cet amendement vise à réduire à 5 % les réserves de chasse des ACCA situées dans des territoi...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Les dispositions de cet amendement posent problème. Nous avons compris que les associations de chasse avaient pour but essentiel la préservation de la biodiversité. Toutefois, sur des territoires contraints, d’ores et déjà grignotés, avec une faune fragmentée et en difficulté, la logique devrait être l’inverse de celle qui est prônée par les a...

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Monsieur Dantec, c’est mal connaître la pratique des chasseurs, notamment dans une ACCA. Il s’agit en général de personnes d’origine modeste qui veulent trouver des solutions pour chasser. Il ne faut pas se leurrer : dans les périphéries urbaines, on ne peut plus chasser les oiseaux traditionnels – perdrix, faisans… –, ni les lièvres, qui ont ...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

Cet amendement du Gouvernement tend à apporter des précisions utiles au fonctionnement du fichier national des permis de chasser, en distinguant deux fichiers centraux : celui des titres permanents, qui sera géré par l’OFBC, et celui des validations et autorisations de chasser, qui restera géré par la Fédération nationale des chasseurs. Par ai...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Il s’agit de compléter l’assiette de la participation des territoires, afin que celle-ci englobe tous les territoires susceptibles d’influencer le développement des populations de grand gibier, notamment les réserves de chasse, les terrains en opposition à la chasse et les espaces en déshérence cynégétique.

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

Cet amendement nous semble pleinement satisfait par un ajout effectué en commission sur l’initiative de notre collègue Jean-Noël Cardoux, qui, à l’issue de sa mission gouvernementale – il y a fait référence –, préconisait d’étendre l’assiette de la contribution territoriale aux territoires susceptibles d’être classés. Cela inclut en particulie...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Il s’agit d’une certaine manière, madame la présidente, d’amendements de repli. L’amendement n° 5 rectifié a pour objet que l’adhérent chasseur ayant validé un permis de chasser national contribue au financement des dégâts de grand gibier à hauteur d’un cinquième du montant du permis national de chasser. Ainsi, pour un permis national dont le ...

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

Cet article a été inséré en commission à l’initiative de notre collègue Jean-Noël Cardoux, en vue de permettre la désignation d’une fédération régionale des chasseurs comme gestionnaire d’une réserve naturelle. Cela nous semble cohérent avec la responsabilisation accrue du monde cynégétique en matière de gestion durable de la biodiversité et c...