Interventions sur "réservé"

148 interventions trouvées.

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher, rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics » :

Je ferai d'une pierre deux coups en présentant à la fois mon rapport sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics » et ma mission de contrôle sur la sécurité informatique des institutions. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit qu'une mission spécifique regroupe les crédits alloués sous forme de dotations aux pouvoir...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Après les différents rapports de la Cour des comptes, l'Élysée a accepté de se doter d'un budget propre et d'un système comptable incluant tous ses agents dans les effectifs de la présidence de la République. Or on me dit que, depuis l'année dernière, les ministères sont à nouveau sollicités pour envoyer des fonctionnaires supplémentaires à l'É...

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Le rapport est très intéressant - je rappelle que je suis rapporteur spécial du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Monsieur Bascher, vous envisagez des contrôles. Sachez que la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du Sénat, dont plusieurs d'entre nous sommes membres, publie un rapport a...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Quelle sont les perspectives, au regard des réserves dont chaque institution dispose ? Les réserves de l'Assemblée nationale sont estimées à 261 millions d'euros. Pourquoi ne sont-elles pas toutes totalement mobilisables ? Les réserves du Sénat sont estimées à 133 millions d'euros. À combien s'élèvent celles de la présidence de la République ? ...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Je souhaite revenir sur les chiffres d'investissement et de fonctionnement, et, pour ces derniers, sur la partie structurelle et la partie conjoncturelle, notamment liée au renouvellement. Celui-ci induit un fort taux de rotation des collaborateurs. Le budget de l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs (Agas) représente 58 mill...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Quels sont les indicateurs d'efficacité ? L'autonomie financière des assemblées implique l'absence de projet annuel de performances. Les objectifs fixés sont-ils respectés ? La Cour des comptes vérifie les comptes des deux assemblées et de l'Élysée. De quand son dernier rapport date-t-il ? Quel est son avis ? J'ai lu dans la presse que l'Élys...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher, rapporteur spécial :

Il est difficile de répondre à toutes les questions car avec cette mission, tel le coucou, on est obligé de venir nicher dans les budgets et les missions des uns et des autres. Roger Karoutchi a posé une question sur les caisses de retraite. L'Assemblée nationale, qui a soumis la retraite des députés au droit commun, envisage sa mise en gestio...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Je vous propose d'être favorables à l'amendement n° 124 rectifié bis, sous réserve de rectification : il convient d'indiquer que le pacte définit de manière obligatoire les modalités d'association des acteurs socio-économiques à la prise de décision.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Je vous propose de donner un avis favorable à l'amendement n° 172 rectifié, sous réserve de rectification. La semaine dernière, nous avons souhaité encourager la création d'une conférence des maires ; nous proposons de donner un avis favorable à un amendement lui donnant un caractère obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre, sauf si le bure...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Je vous propose d'être favorables à l'amendement n° 905, qui concerne les modalités d'association des acteurs à la prise de décision, sous réserve de procéder à la même rectification que celle demandée pour l'amendement n° 124 rectifié bis.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 491 visant à créer une conférence des maires dans chaque établissement public territorial (EPT), sous réserve de rectification : il convient de le déplacer à l'article 1er.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Je propose à la commission un avis favorable à l'amendement n° 388 relatif à la dénomination de la conférence métropolitaine de Lyon, sous réserve de rectification : il s'agit de la conférence métropolitaine des maires et non pas des communes.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Nous pourrions donner un avis favorable aux amendements identiques n° 310 et 847, sous réserve de rectification. En conséquence, nous demanderions le retrait des amendements identiques n° 309 et 846.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Nous pourrions être favorables à l'amendement n° 494, qui concerne les conditions de majorité nécessaires à l'adoption des avis de la conférence métropolitaine de Lyon, sous réserve de rectification.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Nous pourrions être favorables, sous réserve de rectification, à l'amendement n° 82, qui traite de la possibilité pour les conseillers municipaux de consulter les documents mentionnés par l'article 4 en mairie, sous réserve d'une légère rectification. En revanche, l'amendement n° 712 est moins bien rédigé.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 725, sous réserve d'une rectification, permettant de rendre identique à l'amendement n° 955 du Gouvernement.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 282, sous réserve de rectification, car l'article s'imputerait mieux au début de l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement.