Interventions sur "recrutement"

272 interventions trouvées.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...e, la répartition du nouveau « préciput » permettra de mieux doter les établissements hébergeurs et gestionnaires, et participera aussi au financement des laboratoires, ainsi qu'au développement des politiques de site. Ce projet de loi entend également remédier au déficit d'attractivité des carrières de chercheur et d'enseignant-chercheur en créant, au titre II, plusieurs nouveaux dispositifs de recrutement à différents stades de la carrière. Au cours de leur formation doctorale, les doctorants pourront être recrutés dans le secteur privé au moyen d'un nouveau contrat doctoral de droit privé, sur le modèle de ce qui existe dans le secteur public (article 4) ; après l'obtention du doctorat, les jeunes chercheurs ou enseignants pourront être embauchés sur un contrat post-doctoral spécifique, de droit...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...collègue Laure Darcos. Une question de forme : le protocole d'accord avec les syndicats ne nous a pas été transmis officiellement, alors qu'il contient des aménagements du texte de loi que nous n'avons pas encore voté. Le ministère anticipe notre vote pour introduire par décret des choses qui ne nous sont pas soumises. Un exemple choquant : le protocole donne au recteur le pouvoir de censurer un recrutement dans les universités. Des recteurs, qui n'ont pas nécessairement le titre de docteur, donneront un avis scientifique, et la ministre nous parle d'autonomie des universités ! Nous devons absolument refuser ce retour en arrière. Nous perdons dix ans avec cette mesure qui ôte aux universités leur liberté académique. Je ne comprends pas que le Gouvernement nous demande d'examiner cette loi sans nous...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

...on. J'entends la mobilisation des enseignants-chercheurs. On ne fait pas le bonheur des uns sans l'assentiment des autres. Passer en force n'est pas la bonne méthode. Est-ce une petite loi technique, ou alors une loi d'affichage ? Sur la forme, les réserves ne sont pas prises en compte, et, sur le fond, une grande loi aurait été bienvenue dans cette période si singulière. Quid du plan massif de recrutement dans les universités, qui aurait été un signal fort pour les organismes de recherche publique ? Quid de l'apprentissage de la science à l'école ? Alors que nous avons plus que jamais besoin de culture scientifique, c'est une occasion manquée.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...le président ou directeur d'établissement doit présenter devant le conseil d'administration un bilan annuel de la mise en oeuvre des chaires de professeur junior. La suppression de cette disposition qui permet un suivi, au niveau des établissements, de la mise en oeuvre des chaires de professeur junior, ne me semble pas un bon signal, compte tenu de l'émotion suscitée par cette nouvelle voie de recrutement. J'estime en outre important que le président ou directeur d'établissement qui fait le choix de recourir à cette procédure rende des comptes au conseil d'administration. Avis défavorable.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Cet amendement a pour but d'alléger le travail des chefs d'établissement, d'autant que cela ne concernera dans certaines universités que des recrutements marginaux. Demander un bilan annuel pour le recrutement d'une personne dans l'année ne va pas dans le sens de la simplification attendue par les universitaires. C'est dommage. L'amendement COM-26 est retiré.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

...elles-ci ne peuvent être composées de plus de 60 % de membres d'un même sexe. L'amendement COM-30 porte cette proportion à 75 %. Certes, la faible présence de femmes dans certaines disciplines impliquerait la sollicitation des mêmes chercheuses ou professeures pour participer aux commissions de sélection. Mais la procédure des chaires de professeur junior est destinée à répondre à des besoins de recrutement spécifiques et n'a donc pas vocation à représenter des volumes importants de recrutement. Surtout, ce qui me gêne, c'est de prendre prétexte d'un état de fait - celui d'une sous-représentation des femmes dans certaines disciplines - pour en rester là et ne pas avancer sur le plan d'une meilleure représentation des sexes ! Des commissions de sélection et de titularisation qui tendent vers la pari...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Mon amendement porte sur la composition des commissions, non sur le vivier de recrutement. L'objectif n'est pas d'avoir un débat statistique, mais de mettre en avant une réalité.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Imposer un taux de 60 % est simple pour une commission de quatre personnes, cela fait deux personnes de chaque sexe. Je n'ai rien contre la parité, évidemment, et je l'ai dit à la ministre. Mais imposer une parité dans les commissions de recrutement, c'est nier la réalité des faits au sein des universités. Dans certaines disciplines, il y a moins de 20 % de femmes. C'est une réalité. Si l'on impose ce taux, on sollicitera l'ensemble des femmes, or certaines ne veulent pas être dans ces commissions et préfèrent disposer de plus de temps pour leurs travaux de recherche. Ce serait contreproductif. Je ne retirerai pas cet amendement de bon sens...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

L'amendement COM-4 propose de limiter à 15 % le nombre annuel de recrutements autorisés par la voie des chaires de professeur junior. C'est étonnant : dans l'une des premières versions du texte, ce chiffre était apparemment de 10 % ; en arrivant à l'Assemblée nationale, il était monté à 25 %. Après le vote des députés, il est descendu à 20 %. J'ai déposé l'amendement COM-55, qui poursuit le même objectif mais dont la rédaction est plus précise. Acceptez-vous le retrait du...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Sans cette souplesse, ce n'est pas possible. L'amendement COM-4 est retiré. L'amendement COM-23 précise que la proposition d'ouvrir des recrutements pour devenir directeur de recherche, via les chaires de professeur junior, revient à l'autorité dirigeante de l'établissement, à savoir son président ou son directeur général. Cette précision rédactionnelle responsabilise le président d'université ou le directeur d'établissement de recherche dans son choix de recourir à ce nouvel outil de recrutement. Compte tenu du caractère sensible d'une tell...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur :

Nous avons besoin d'explications supplémentaires de la ministre. Redéposez votre amendement pour la séance publique ? Nos interlocuteurs nous affirmaient que c'était un CDD de longue durée. Par principe, je préfère ne pas supprimer cet article, qui peut, dans des cas très précis, faciliter des recrutements. Nous en débattrons en séance publique. L'amendement COM-3 n'est pas adopté. L'article 6 introduit une nouvelle modalité de recrutement, sur le modèle du « contrat de chantier » créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, dont le principe est de recruter en CDI pour la durée d'un projet défini. Ce nouveau contrat de droit public, appelé « CDI de mission scientifique », aurait pour objet de recrute...

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel, sénateur du Bas-Rhin, co-rapporteur de la Délégation :

Bonjour à tous, rappelons que nous avions déjà reçu Mme Yoon et M. Ohier en audition fin 2019, dans le cadre de la préparation du rapport de la mission d'information portant sur les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises. Pourriez-vous, dans un premier temps, nous faire part des derniers chiffres dont vous disposez concernant le nombre de demandeurs d'emploi en février, mars, avril et mai ? Avez-vous établi des projections pour les mois à venir et pourriez-vous évoquer les indicateurs dont vous disposez à ce jour ?

Photo de Henri LeroyHenri Leroy, rapporteur pour avis :

...ore, l'augmentation des crédits sera quasi intégralement absorbée par les dépenses de masse salariale, qui augmenteront, à périmètre constant, de 5,9 % dans la police nationale et de 2,7 % dans la gendarmerie nationale. Cette croissance importante de la masse salariale s'explique par deux évolutions concomitantes. En premier lieu, l'augmentation des effectifs, conformément au plan présidentiel de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes sur la durée du quinquennat. En 2020, 1 398 emplois supplémentaires seront créés dans la police et 490 dans la gendarmerie. En second lieu, les dépenses de masse salariale sont gonflées par le financement de nombreuses mesures de revalorisation salariale. Ces mesures, vous vous en rappelez sûrement, sont issues pour partie d'un protocole signé en décembre 2018, en...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

...ions de la définition du temps de travail et de l'organisation des cycles. Les effets de l'arrêté portant sur l'organisation du temps de travail (APORTT) seront-ils intégralement absorbés en 2020, ce qui permettrait de reprendre les investissements en 2021, ou connaitra-t-on au contraire un effet décalé sur plusieurs exercices ? Il y a un paradoxe à ce que la police connaisse des difficultés de recrutement, au moment même où une revalorisation statutaire est mise en place. On ne peut clairement pas se satisfaire d'une sélectivité insuffisante. Comment expliquez-vous ce paradoxe entre la revalorisation et l'image grand public ? Quand je lis certains documents adressés par les syndicats de policiers à leurs adhérents, il y a une tonalité positive et des propos favorables à la revalorisation indemnita...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je veux quand même reconnaitre, comme Philippe Bonnecarrère et Thani Mohamed Soilihi, les efforts importants pour permettre davantage de recrutements. Mon inquiétude porte davantage sur la qualité de ces recrutements. Il faut trouver une solution pour attirer les meilleurs profils. Au vu de l'importance des missions effectuées, et quand on sait à quel point certains individus cherchent à décrédibiliser les forces de sécurité intérieure, en les provoquant et en les agressant, il convient de sélectionner des profils aptes à gérer ces situations...

Photo de Lana TetuanuiLana Tetuanui :

Il faut reconnaitre que c'est un corps d'élite qui surveille les territoires ultra-marins. Il y a eu des efforts en Polynésie, et la situation n'est sans doute pas comparable à ce que peuvent connaître Mayotte ou la Guyane. Je souhaite en revanche apporter un bémol important à cette amélioration, au sujet du recrutement du personnel des territoires ultra-marins. Le Parlement a adopté en février 2017 une loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, qui visait à donner aux jeunes ultra-marins les mêmes chances qu'à tous. Or, les jeunes de nos territoires n'ont pas accès aux postes en outre-mer, ce sont systématiquement des métropolitains. Ce n'est pas juste. De plus, cela générerait des économies su...

Photo de Henri LeroyHenri Leroy, rapporteur pour avis :

...Nouvelle-Calédonie afin de regrouper outre-mer la police aux frontières et la sécurité publique en une même direction. Je pourrais vous faire visiter en Guyane des endroits, à Saint-Laurent du Maroni comme à Mana, où le gendarme est aussi un peu huissier, assistante sociale et infirmier. Le volet social de leur mission est indéniable. Je partage les inquiétudes de nos collègues sur la qualité du recrutement. Je confirme que la sélectivité aux concours de police et de gendarmerie décline. Dans la gendarmerie, mais surtout dans la police, le nombre de candidats aux concours par poste offert se réduit d'année en année. Le vivier beaucoup moins large de candidats, combiné à une hausse des effectifs, induit mécaniquement le recrutement de profils inadéquats, ce qui conduira forcément à des dérapages si l...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur pour avis :

...s. Je regrettais l'an dernier l'incohérence du Gouvernement qui, dans une démarche d'affichage, avançait des objectifs extrêmement ambitieux de traitement des demandes par l'OFPRA, mais sans lui allouer les moyens nécessaires pour les atteindre et en se fondant sur des hypothèses irréalistes. Je constate cette année que le message a été entendu, et sous réserve que les difficultés inhérentes à un recrutement aussi important soient surmontées - tels le vivier limité et la concurrence avec les recrutements également opérés par la CNDA, le temps de formation et l'adaptation des locaux - on ne peut dès lors que se réjouir de cette prise de conscience même tardive des besoins de l'OFPRA. Ces efforts devraient permettre de réduire le délai moyen de traitement des demandes d'asile, qui reste particulièreme...

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Cet amendement vise à récrire l’article 10 du projet de loi, pour ne conserver que la disposition visant à préciser les intercommunalités pouvant recourir au recrutement par contrat. Actuellement, le recours au contrat pour certains emplois est possible pour les intercommunalités dont la population moyenne par commune est inférieure à 1 000 habitants. Cette rédaction permet à une intercommunalité de 50 000 habitants comptant cinquante et une communes de bénéficier de cette faculté. Or le recours au contrat a vocation à concerner en priorité les petites communes...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

L’article 10 du projet de loi modifie les conditions de recrutement de contractuels dans les collectivités territoriales, en l’autorisant pour tous les emplois dans les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants. Si une telle modification est louable, le seuil retenu ne paraît pas opportun. En effet, de nombreuses communes dont la population est juste supérieure à ce seuil se verraient exclues du dispositif, ...