Interventions sur "recrutement"

248 interventions trouvées.

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

La commission craint qu'une consultation du conseil scientifique lors du recrutement d'enseignants-chercheurs ne ralentisse une procédure de recrutement qu'il est au contraire nécessaire de raccourcir. En outre, à quel niveau aurait lieu cette consultation ? Le conseil ne peut, par exemple, participer aux entretiens avec les candidats. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Photo de Pierre LaffittePierre Laffitte :

Par cohérence avec les dispositions du projet de loi relatives aux comités de sélection et dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, cet amendement vise à transférer au conseil scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs toutes les compétences, hors recrutement, jusqu'à présent exercées par les commissions de spécialistes.

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

... liste homogène du point de vue disciplinaire de remporter plus de la moitié des sièges. Ainsi, une seule discipline pourrait être représentée majoritairement dans un conseil d'administration aux compétences largement renforcées. Alors que cette instance disposera demain de pouvoirs considérables en matière d'affectation des personnels, de création d'unités de formation et de recherche, voire de recrutement, il apparaît indispensable que celle-ci soit composée d'enseignants-chercheurs issus de chaque grand secteur de formation. Si cette condition n'était pas remplie, on pourrait redouter que ses décisions ne soient pas acceptées par le collège des enseignants-chercheurs ; seule l'existence d'un pluralisme disciplinaire au niveau du conseil d'administration assurera la légitimité des actes de cette i...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...idatures aux emplois vacants d'enseignants-chercheurs et de rendre un avis au conseil d'administration qui, « siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, transmet au ministre le nom du candidat dont il propose la nomination ». Enfin, le comité de sélection est consulté par le président préalablement à toute décision de recrutement d'un agent contractuel destiné à assurer des fonctions d'enseignement et de recherche. Autrement dit, le projet de loi accorde de substantiels pouvoirs au conseil d'administration en matière de recrutement. Dès lors, il est justifié de garantir que les élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration soient issus de tous les grands secteurs ...

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

...anisant ainsi les formations juridiques, politiques, économiques et de gestion, on permet ainsi leur développement coordonné sur l'ensemble du territoire, sans créer de différences sensibles entre des établissements ou des formations. Par le renforcement des concours nationaux, agrégation pour les professeurs, concours spécifique pour les maîtres de conférences, on veille à assurer la qualité des recrutements des enseignants-chercheurs dans l'ensemble des établissements en luttant contre le « localisme » des procédés de recrutement.

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

...se de faire référence à l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, afin de clarifier l'interprétation que certains pourraient faire du texte proposé et rassurer ainsi l'ensemble des personnels concernés. Le CTP connaîtra donc également des problèmes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, au recrutement des personnels, ainsi que des projets de statuts particuliers.

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

...seignants-chercheurs et sur celui des personnels. J'ai rectifié mon amendement afin de le rendre acceptable, mais j'ai l'impression que ce ne sera pas le cas. Nous risquons fort d'avoir, à la suite de l'examen des articles 15 et 16, un texte qui, finalement, ne rassemblera pas le pays sur la transformation des universités. Comme mes camarades socialistes, je suis très inquiet des procédures de recrutement prévues par le projet de loi. Certes, madame la ministre, vous avez tenté, hier, de nous rassurer en vous abritant derrière l'avis du Conseil d'État, instance juridique incontestée, qui a validé le projet de loi que vous nous soumettez. Je ne peux m'empêcher de vous redire nos craintes, car les nouvelles procédures de recrutement instituées par le projet de loi portent atteinte au principe de r...

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Aussi, notre amendement tend à poser un garde-fou au système proposé par le projet de loi en prévoyant qu'un décret en Conseil d'État fixera le pourcentage maximum de la masse salariale que l'université pourra consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels. Il est à nos yeux essentiel de limiter la possibilité pour les présidents d'université de recruter des enseignants-chercheurs par voie contractuelle, afin d'éviter que ces emplois contractuels ne se substituent aux emplois statutaires. Le sort qui sera réservé à cet amendement constitue donc une question primordiale pour les sénateurs du groupe socialiste....

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...asse salariale n'est pas suffisante, alors on amendera, dites-vous, le contrat quadriennal ! Aujourd'hui, nous sommes d'accord pour avancer avec vous, pour qu'une partie de la masse salariale soit consacrée à l'embauche de personnels contractuels ; par décret en Conseil d'État, vous pourrez déterminer le pourcentage important qui vous permettra cela ; c'est un cadre. Mais si vous me dites que le recrutement d'un prix Nobel va dépasser ces plafonds, eh bien, on ne le prend pas ! Les meilleurs clubs de football, qui sont dans le mercato, n'achètent pas le plus grand joueur de football du monde, même si celui-ci est libre, s'ils n'ont pas l'argent dans les caisses et, surtout, si cela doit détruire leur centre de formation ! Donc, cessez d'aller au-delà du libéralisme qui prévaut dans le footb...

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

J'ai bien entendu les arguments de M. Laffitte sur l'article 15. Mais, je vous le rappelle, les fondations, c'est de l'argent privé. C'est une impulsion privée pour les recrutements ou les attributions de primes, même si cela peut être complété par de l'argent public, notamment en provenance de Bercy. En l'occurrence, et M. le président de la commission des affaires culturelles l'a fort bien expliqué, nous parlons d'une masse d'argent public dans laquelle l'université puise pour la gestion de ses ressources humaines et au sein de laquelle des marges de manoeuvre peuvent êt...

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

...un chef d'entreprise, quand bien même celui-ci aurait déjà enseigné. Imaginons que sa démarche soit extrêmement libérale. Ainsi, ce président, qui ne serait jugulé par aucun étudiant présent et qui n'aurait recueilli ni l'avis du CEVU ni celui du conseil scientifique, pourrait agir comme bon lui semble. Dans ces conditions, il pourrait très bien fixer le plafond de la masse salariale consacrée au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels à 70 % ! Cela, nous ne pouvons pas l'accepter !

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Par conséquent, tout le monde évolue ! C'est la discussion, l'échange sur les amendements qui permettent aux positions des uns et des autres de progresser. Pour autant, je ne voterai pas le sous-amendement n° 217, car il dénature mon amendement n° 137 rectifié ter. Cependant, je reconnais qu'il constitue une avancée, puisqu'il vise à instituer des limites au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels dans le cadre d'une discussion d'un projet d'établissement au sein de l'université. Mais, vous l'avez bien compris, cela ne nous suffit pas. À cet égard, les brillantes explications de Mme Blandin ont achevé de me convaincre, pour le cas où j'aurais encore eu des doutes.

Photo de Ivan RenarIvan Renar :

Le projet de loi permet aux présidents d'université de recruter des agents contractuels en contrat à durée déterminée mais aussi à durée indéterminée. De plus, ces recrutements pourraient désormais concerner des emplois techniques et administratifs, mais également - c'est une grande nouveauté - des emplois d'enseignement et de recherche. Nous pouvons d'autant moins admettre ces dispositions qui permettent d'embaucher des agents contractuels sur des postes permanents qu'elles s'inscrivent dans un contexte de non-remplacement des fonctionnaires qui partent à la retraite...

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

Il s'agit de préciser que l'avis des représentants de la discipline concernée par le recrutement d'un enseignant ou chercheur contractuel doit être un avis conforme.

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Nous venons de voter le principe d'une limitation de la masse salariale que l'établissement pourra consacrer au recrutement de contractuels. Par cohérence, je ne vois pas comment l'on pourrait, au fil des années, continuer à « sédimenter » les emplois en CDI. Au demeurant, certains recrutements de ce type dans le passé ont mis en évidence un besoin criant de création de postes. En conséquence, soit le plafond fixé sera dépassé, soit l'État, dans le cadre des contrats pluriannuels, ne créera pas les postes concernés. ...

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

Oui, madame la présidente, je souhaite le maintenir. À partir du moment où les enseignants de la discipline concernée sont consultés en matière de recrutement, il me semble véritablement important qu'ils émettent un avis conforme. Autrement, je ne vois pas comment le dispositif pourrait fonctionner. La mesure que je propose n'entraînera aucun retard et n'aboutira pas à remettre en cause les pouvoirs des uns ou des autres ; elle permettra simplement d'assurer la cohérence au sein d'une unité d'enseignement.

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Il nous paraît effectivement indispensable que les responsables pédagogiques, en particulier dans les disciplines concernées, puissent donner leur avis sur le recrutement, car cela permettra d'assurer la cohérence au sein d'une UFR ou d'une filière. Nous voterons donc ces amendements.

Photo de Ivan RenarIvan Renar :

Nous abordons à présent l'une des dispositions les plus contestables du projet de loi, je veux parler du recrutement des enseignants-chercheurs par des comités de sélection, structures créées par délibération du conseil d'administration. Le texte proposé par le Gouvernement bouleverse ainsi considérablement la procédure actuelle. Il signe la fin des commissions de spécialistes, dont les membres étaient élus par leurs pairs, pour y substituer des comités composés d'enseignants-chercheurs choisis par le conseil...

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Les recrutements d'agrégés pour leur première affectation ne doivent pas être visés par le texte, puisqu'ils font l'objet d'une procédure spécifique.

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

...ous souhaitons pérenniser quelque peu le comité de spécialistes et en créer un par discipline. Il est souhaitable, en effet, d'octroyer une durée de quatre ans à ces comités, car le fait de créer un comité ad hoc pour chaque nomination est extrêmement lourd à gérer. Par ailleurs, créer un comité unique pour quatre ans éviterait de faire prévaloir le « localisme » dans chaque procédure de recrutement. Pour contrebalancer les effets d'un comité pérenne, qui serait par nature peu spécialiste, nous souhaitons la mise en place d'un comité par discipline, ce qui garantira l'adéquation du profil du candidat pressenti avec le poste à pourvoir. Enfin, pour ce qui est de l'amendement n° 147, il s'agit simplement d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 145.