Interventions sur "rectificative"

531 interventions trouvées.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Monsieur le président, lors du scrutin n° 98 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020, Mme Esther Benbassa a été enregistrée comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait s’abstenir.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous salue à nouveau, bien que nous nous soyons déjà vus aujourd’hui, la nuit dernière, peu après 3 heures du matin. La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2020 s’est réunie en fin de matinée à l’Assemblée nationale ; elle a été, comme vous le savez, conclusive. Nous pouvons nous en réjouir, d’autant que c’est la deuxième fois d’affilée, monsieur le secrétaire d’État, puisque nous avions déjà vécu une CMP conclusive sur un PLFR en fin d’année dernière. J’espère que cela augure de bonnes nouvelles pour les prochains textes que nous aurons à exa...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

... » Nous sommes encore dans le temps de l’action à chaud ; très vite viendront le jugement et la réflexion qui pourra permettre à chacun de contribuer et de densifier la relance à venir. Comme l’ordre de marche proposé par le Gouvernement est respecté et comme il est conscient des graves difficultés qui sont encore devant nous, le groupe La République En Marche votera ce projet de loi de finances rectificative et se réjouit qu’il soit voté par une large majorité de notre assemblée.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la commission mixte paritaire s’est accordée voilà quelques heures sur un projet de loi de finances rectificative que nous n’approuverons pas. Au cours des débats de ces derniers jours, nous avons relevé les manques criants de ce texte et formulé de nombreuses propositions. À chacune d’entre elles, ou presque, le Gouvernement et la commission des finances nous ont répondu : ce texte est un texte d’urgence, nous renvoyons le débat de fond à plus tard. En quelque sorte, l’heure serait non pas au débat politiq...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Le 15 mars dernier, Emmanuel Macron a évoqué des décisions de rupture. Où sont-elles, mes chers collègues ? Ce projet est recroquevillé sur une pensée qui nous a amenés à la désastreuse situation d’aujourd’hui. C’est pourquoi nous rejetons, en toute responsabilité, ce projet de loi de finances rectificative.

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire général, mes chers collègues, il nous revient aujourd’hui de consolider l’effort de la Nation pour sauver notre économie. Un mois après la première loi de finances rectificative, le Parlement autorise de nouveau le Gouvernement à déployer des moyens massifs et sans précédent pour venir en aide à toutes les entreprises et à tous les secteurs en difficulté. Nous partageons pleinement la logique de ce deuxième volet du plan d’urgence pour soutenir et rendre possible la reprise de notre économie. Je me réjouis que nous ayons pu trouver un terrain d’entente avec nos collègue...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire général, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue à midi sur ce deuxième projet de loi de finances rectificative a abouti à un accord. La chose est suffisamment rare en matière de loi de finances pour que nous nous en réjouissions. Cet accord est une bonne nouvelle pour le pays : après débat, bien sûr avec des nuances, la représentation nationale sait nouer les compromis nécessaires pour faire face à l’urgence sanitaire et économique, et de premières dispositions sociales sont prises. Le contexte est excep...

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

...t réunie ce matin est conclusive. Je tiens à remercier tous les intervenants à ce débat, parfois long pour certains, néanmoins nécessaire compte tenu des circonstances. Je remercie le président de la commission des finances, le rapporteur général, ainsi que le personnel du Sénat de l’organisation de ce débat dans un temps contraint. Lors de la discussion générale sur le projet de loi de finances rectificative, Claude Raynal a indiqué que les abondements de crédits correspondaient, selon notre appréciation, à des insuffisances constatées dans le précédent texte. Pour nous, ce n’est donc qu’un projet de loi de finances rectificative bis qui nous a été présenté. La confiance ne se décrète pas. La peur n’est jamais bonne conseillère. Nos chercheurs, nos personnels de santé, nous industriels, nos s...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...font remonter dans les assemblées. Le Gouvernement ne les ignore pas, mais il n’en prend pas toujours la pleine mesure. Il doit les appréhender mieux encore. Au Sénat, nous avons l’habitude de travailler dans la sérénité. Notre travail est reconnu pour son caractère approfondi et nos positions pour leur sagesse. Il y a trente jours, jour pour jour, nous avons voté l’acte I de la loi de finances rectificative. Nos voix s’étaient alors élevées contre des insuffisances de ce texte. Un certain nombre de nos remarques ont été prises en compte et traitées dans le présent acte II. Je le dis avec un peu de solennité, car nous parlons déjà d’un acte III : il relève de la responsabilité du Gouvernement et de nos assemblées d’essayer de mieux anticiper. Prenons garde à ne pas courir après une pelote de laine q...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

...cenac et par d’autres collègues, mais parce qu’il est tout aussi difficile de voter pour ce texte au regard de ses insuffisances. Non seulement un certain nombre de catégories de Français ne sont pas prises en compte à la hauteur de ce qui serait nécessaire, mais l’opportunité de commencer à travailler sur notre modèle économique et social n’a pas été saisie. Certes, ce projet de loi de finances rectificative comporte un certain nombre de dispositions importantes qui améliorent le soutien aux entreprises, et c’est une bonne chose. Il renforce également les moyens mis à disposition pour le chômage partiel – c’est une autre forme de soutien aux entreprises –, et c’est aussi une bonne chose. Le salariat est protégé, mais, en dehors de son périmètre, de nombreux Français, notamment les autoentrepreneurs ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...mbres des services publics et à tous les salariés qui continuent de travailler, parfois avec difficulté, pour assurer les fonctions essentielles de ce pays. Nous devrons avoir une attention toute particulière pour eux. Je tiens également à vous remercier de votre présence et à saluer nos collègues qui n’ont pas pu être là. Nous sommes réunis pour examiner en urgence un projet de loi de finances rectificative déposé il y a deux jours et dont il y a fort à parier, si je me réfère à la crise de 2008, qu’il sera le premier d’une longue série. Le Gouvernement tablait initialement sur une croissance de 1, 3 % en 2020. Cette hypothèse était déjà compromise par le recul surprise du PIB de 0, 1 % enregistré au dernier semestre de l’année 2019. Avec la crise sanitaire, elle est désormais caduque. La propagat...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

...i : consommation en forte diminution, stabilisation des investissements, contraction du commerce international… La récession est désormais certaine, alors que nous avons bouclé, voilà quelques mois, un budget établi sur la base d’un taux de croissance supérieur à 1 % du PIB. En conséquence, toutes nos prévisions financières doivent être revues. C’est un état de fait. Ce projet de loi de finances rectificative en prend acte. Et la réalité qui y est décrite est malheureusement alarmante : le déficit public, que nous parvenions à peine à maintenir sous la barre des 3 %, bondira en 2020 à 3, 9 % du PIB. Cela ne fait aucun doute : les efforts financiers proposés par le Gouvernement sont nécessaires. La France ne peut pas en faire l’économie. Bien sûr, pour d’autres pays, qui ont mené ces dernières années ...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...blics et tous ceux qui demeurent actifs dans notre économie, en particulier dans les filières d’approvisionnement. C’est dire que le Sénat dans son ensemble et le groupe Union Centriste en particulier abordent ce PLFR avec esprit de responsabilité. Nous souhaitons aboutir vite à une vision commune avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale, et nous savons déjà que ce projet de loi de finances rectificative sera inévitablement suivi d’autres. Nous saluons la réactivité du Gouvernement et l’ampleur financière des mesures déployées, que justifient la gravité et l’urgence de la situation. Afin d’amortir au mieux le choc économique et financier créé par l’épidémie de coronavirus, choc dont on peine à mesurer toute l’étendue, l’État doit déployer sans tarder l’artillerie lourde, faite d’une palette div...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

..., comme rapporteur spécial des crédits de la mission « Culture » au sein de la commission des finances, j’ai une pensée particulière à destination de ce secteur et de ses professionnels qui, à Paris comme dans les territoires, subissent de plein fouet les conséquences de cette crise. Il est donc primordial de réagir puissamment sur le volet économique et budgétaire. Ce projet de loi de finances rectificative est un bouclier fiscal et budgétaire pour répondre au choc économique qui s’amplifie avec la crise sanitaire en cours. Il est également en lien avec les décisions prises par la Banque centrale européenne pour sauver la zone euro. Il s’agit non plus aujourd’hui de ferrailler sur les ratios budgétaires ou de polémiquer sur les crédits, mais d’apporter la réponse adéquate pour protéger nos compatri...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...uences. En ce qui concerne les nationalisations, donnons-nous carte blanche, débattons au Parlement et décidons quelle entreprise il faut nationaliser pour éviter la dispersion. Cela étant, nous avons déposé une vingtaine d’amendements. Nous prendrons notre décision en fonction de la discussion qu’ils susciteront. Oui, nous allons demander un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Il y a une crise sanitaire, il nous faut un plan d’urgence pour la sécurité sociale. Nous allons demander où sont les dépenses additionnelles de santé. À quoi correspondent-elles ? S’agit-il de gels de crédits ? Il faut répondre à ces questions. Notre comportement est positif : nous allons demander que le secteur assurantiel privé soit contraint, parce qu’il faut aller au bout des décisions, a...

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

... ouvrons ce jour en fait incontestablement partie. Monsieur le secrétaire d’État, devant la crise sanitaire que notre pays et nos concitoyens traversent avec les conséquences dramatiques qu’elle emporte et qu’elle emportera sur le plan économique et financier, le groupe socialiste et républicain du Sénat veut dire les choses clairement et sans ambages : nous voterons ce projet de loi de finances rectificative dans un esprit de responsabilité. Je vous demande solennellement, madame la secrétaire d’État, en contrepartie de cette union nationale, de vous engager à présenter, dans les mois qui viennent, d’une part, un nouveau projet de loi de finances rectificative et, d’autre part, un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques, comme vous l’aviez d’ailleurs promis. Cela nous paraît né...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...souveraineté dans ces secteurs. Toutes ces mesures d’urgence représentent bien évidemment un coût considérable pour les comptes publics : par le double effet de la diminution des recettes et de l’augmentation des dépenses, le déficit public sera amené à se creuser largement et pourrait atteindre près de 4 % du PIB. Le groupe Les Indépendants votera, bien évidemment, ce projet de loi de finances rectificative afin de répondre à l’urgence de la situation. Il y va de notre responsabilité collective pour soutenir nos entreprises et notre économie.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Soit, mais l'urgence est au soutien à l'économie, par le biais d'une garantie de prêts à hauteur de 300 milliards d'euros, et au financement du chômage partiel. Un autre projet de loi de finances rectificative devrait être bientôt déposé et nous aurons alors l'occasion d'examiner cette question. Il est vrai qu'il y a eu beaucoup d'effets d'annonce...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'idée est intéressante. On l'a vu ce matin : une aide de 1 500 euros pour les entreprises réalisant moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires et qui ont vu celui-ci baisser de 70 % en mars par rapport à l'an passé, ce n'est pas à la hauteur des enjeux ! Mais nous aurons certainement l'occasion d'y revenir à l'occasion d'un prochain projet de loi de finances rectificative. Retrait, sinon avis défavorable.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...les annonces et ce qui se passe sur le terrain. L’inspection du travail dit par exemple aux chefs d’entreprise qu’ils encourent un risque. Il faut, à un moment donné, apporter une clarification et prévoir un certain nombre de mesures de protection, car il est très difficile aujourd’hui d’avoir une doctrine claire. Dans notre strict domaine de compétences, c’est-à-dire la présente loi de finances rectificative, il est aujourd’hui important d’envoyer un signal d’encouragement à ces salariés qui travaillent et à ces entreprises qui fonctionnent, pour certaines en suractivité par rapport à une période normale en raison d’un nombre moindre de travailleurs – certains étant confinés, d’autres devant garder leurs enfants. La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires, c’est un dispositi...